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Réglementation

mai 2013

14/05/2013

Mis en garde de l'ACP et de l'IEOM

Dans un communiqué diffusé hier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et l’institut d'émission d’outre-mer (IEOM) ont mis en garde le public concernant l’exercice d’opérations de banque ou de services d’investissement et les activités des bureaux de représentation de banques étrangères dans les collectivités d’outre-mer. Le régulateur et l’institution ont rappelé qu’il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est, en outre, interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. Par ailleurs, seuls sont habilités à effectuer des opérations de banque ou fournir des services d’investissement dans les collectivités d’outre-mer, respectivement, les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger ne peuvent y exercer leur activité qu’à condition d’avoir obtenu préalablement de l’ACP l’agrément d’une filiale ou d’une succursale, précise le communiqué.
14/05/2013

L'Afrique de plus en plus active sur le marché de la dette

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 13 mai la publication d’un dossier spécial de l’hebdomadaire CreditWeek consacré à l’Afrique et plus particulièrement au recours par les pays d’Afrique subsaharienne aux marchés de capitaux internationaux.Alors qu’il y a quelques années, l’Afrique du Sud était le seul pays de la région à intervenir sur les marchés de capitaux, sept autres pays africains ont depuis 2007 fait appel aux marchés internationaux pour des émissions totalisant près de 5 milliards de dollars. Cette tendance s’est accélérée au cours des deux dernières années.Standard & Poor’s a par ailleurs publié une étude sur la réglementation, en cours d'élaboration, des obligations sécurisées au Maroc (""Morocco Looks To Covered Bonds To Support Housing Finance» ) qui pourrait servir de base aux premières émissions d’obligations de ce type en Afrique.
13/05/2013

Les gestionnaires de fortune seront plus strictement encadrés en Suisse

Les gestionnaires de fortune indépendants seront soumis à un contrôle plus strict dès 2014 pour pouvoir gérer les biens des caisses de pension. Ils devront obtenir une habilitation attribuée par la commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral a publié le 8 mai les détails de ces nouvelles exigences dans une ordonnance.Les gestionnaires de fortune externes, qui ne sont actuellement pas soumis au contrôle de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), devront en principe, d’ici au début de l’année prochaine, être soumis à une surveillance ou disposer d’une habilitation. Les employeurs qui gèrent la fortune de leurs propres institutions de prévoyance ne sont en revanche pas concernés. Idem des associations patronales ou d’employés en charge de caisses de prévoyance associatives.
13/05/2013

La TTF stigmatisée de toutes parts

Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) continue de susciter des protestations tous azimuts. Tant sur le continent qu’au Royaume-Uni où, à la veille du week-end, le premier ministre David Cameron a encore tiré à boulets rouges sur ce projet qui n’est pas une bonne idée et qui ne pourra pas fonctionner à moins d'être appliquée sur toute la planète.Même son de cloche de la part de l’un des onze Etats européens participant à ce projet. La TTF n’est pas une question prioritaire, a ainsi estimé le 9 mai le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. «Nous démarrons juste ces discussions. Ce n’est pas une préoccupation majeure, pour être très franc», a dit Wolfgang Schäuble en réponse à une question au sujet de la taxe sur les transactions financières."Cette année, l’année prochaine (...) ce n’est pas un problème majeur», a-t-il insisté. L’Allemagne ainsi que dix autres pays se sont mis d’accord en janvier pour créer une taxe sur les transactions financières qui pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014.Cette déclaration intervenait alors que le patronat allemand venait de monter au créneau pour dénoncer à son tour le projet de TTF à l’occasion de la publication d’une enquête du Deutsches Aktieninstitut (DAI). Selon l’organisation représentant les sociétés cotées et les investisseurs, les coûts estimés de la TTF pour 24 grandes sociétés allemandes se situeraient dans une fourchette comprise entre 600 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros."Les politiciens n’ont manifestement pas conscience des dégâts que provoquerait la TTF dans les entreprises de l'économie réelle», estime la directrive générale du DAI, Christine Bortenlänger.Toujours la semaine dernière, les dirigeants de Dexia ont également évoqué le projet de TTF à l’occasion de l’assemblée générale du groupe. La banque franco-belge, qui a encore perdu plus de 300 millions d’euros au premier trimestre, a souligné que ses résultats à venir dépendraient d'événéments extérieurs, la crise des dettes souveraines ou l’introduction de la TTF. Si cette taxe était introduite, elle aurait coûté à Dexia 574 millions d’euros l’an dernier. «Nous ne pourrions pas absorber cela. Et comme Dexia va être davantage actif sur les marchés financiers, cela aurait plutôt un impact de 700 millions d’euros, voire plus», a estimé Robert de Metz, le président du conseil d’administration de Dexia, en marge de l’assemblée générale. Il estime toutefois que cette taxe ne devrait pas être adoptée dans sa configuration actuelle… C’est manifestement le souhait a minima de très nombreux professionnels.
13/05/2013

La Suisse se prépare à l'échange automatique

La Suisse est ouverte à l’idée de négocier l’échange automatique de renseignements fiscaux, rapporte Le Temps. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, et Sergio Ermotti, patron d’UBS, admettent, dans des interviews parues samedi et dimanche, qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, discuter d’un nouveau standard. La décision de changement de cap stratégique, après l’échec de l’extension à l’Allemagne du concept du prélèvement libératoire à la source, n’est pas encore prise par le Conseil fédéral. Mais elle est imminente. C’est ce que laisse entendre très clairement Eveline Widmer-Schlumpf dans une interview accordée samedi au Tages-Anzeiger.La conseillère fédérale indique que la Suisse participera à l’élaboration d’une nouvelle norme fiscale internationale uniquement dans un cadre élargi, soit celui de l’OCDE, mais ne négociera pas directement cette question avec l’Union européenne, dont elle ne fait pas partie. C’est également la position de Sergio Ermotti. Le patron d’UBS, dans une interview parue dans la NZZ am Sonntag, considère l’OCDE comme le seul lieu où peut être discuté le passage à la norme de l’échange automatique de renseignements fiscaux, ne serait-ce que pour contraindre l’ensemble des places financières importantes, y compris Singapour ou Hong kong, à y adhérer.
13/05/2013

Le Libor pourrait être remplacé par un double système de sondage

Martin Wheatley, directeur général de la Financial Conduct Authority, confie au Financial Times que le Libor pourrait être remplacé dès l’an prochain par un double système de sondage auprès des intervenants et d’indices basés sur les transactions effectives. Un système permettant une continuité avant de songer à un nouvel indice lié plus étroitement à des données objectives. Mais cela pourrait susciter l’opposition du régulateur américain, la CFTC, dont le patron Gary Gensler appelle à une transition immédiate vers une référence aux transactions.
13/05/2013

Londres enquête avec l'Australie et les Etats-Unis sur une liste de sociétés offshore

Le fisc britannique a annoncé le 9 mai avoir lancé avec ses homologues australien et américain une vaste enquête internationale après avoir obtenu des fichiers informatiques secrets sur des sociétés offshore créées par des entreprises ou des particuliers pour échapper à l’impôt.Le gouvernement dispose de 400 gigabits de données qui vont l’aider à traquer ceux qui dissimulent leur fortune offshore. «Le message est simple: si vous faites de l'évasion fiscale, nous serons à vos trousses», avertit le ministre britannique des finances, George Osborne, cité dans un communiqué. Le gouvernement britannique a investi des centaines de millions de livres dans la lutte contre l'évasion fiscale, dans ce pays et à l'étranger. Ces données constituent une nouvelle arme dans l’arsenal des services fiscaux britanniques. Selon le quotidien The Guardian, les données fournies aux autorités pourraient être en partie les mêmes que celles qui avaient été présentées récemment à la presse internationale par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), dévoilant des informations secrètes sur des milliers de sociétés offshore.Ces 400 gigabits d’informations sont probablement les plus importantes jamais fournies aux services fiscaux britanniques sur ce type de montages, note la presse. Elles dévoilent l’usage extensif par de riches particuliers ou des entreprises de complexes structures offshore pour dissimuler des actifs dans divers territoires, notamment à Singapour, aux Iles Vierges, Caïman et Cook, précise le Trésor britannique dans son communiqué.Ces fichiers sont toujours en cours d’analyse, mais le fisc britannique a déjà découvert qu’au moins une centaine de personnes le concernant ont bénéficié de ces montages. Certaines ont déjà été identifiées et font l’objet d’une enquête, selon la même source. Le fisc britannique va aussi se pencher sur les noms de plus de 200 comptables, avocats et conseillers fiscaux qui ont aidé à mettre au point ces structures. Les ressortissants britanniques qui y ont eu recours doivent régulariser d’eux-mêmes leur situation, faute de quoi, avertit le fisc, ils s’exposent à des poursuites ou à des pénalités financières très élevées. Leur identité pourrait aussi être rendue publique.Cette enquête conjointe des services fiscaux britanniques, australiens et américains pourrait être le début de l’une des plus grandes enquêtes fiscales de l’histoire, note pour sa part l’ICIJ sur son site.
13/05/2013

La CSSF lance une mise en garde

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a lancé un avertissement à destination du public concernant les activités d’une entité dénommée VERIM Management Limited qui prétend être établie à l’adresse L-3895 Foetz, rue de l’Industrie coin des Artisans. «La CSSF informe le public que VERIM Management Limited ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services financiers au ou à partir du Luxembourg», souligne la Commission.
13/05/2013

Fiscalité : le Liechtenstein lâche du lest

Dans une interview au Handelsblatt, le nouveau premier ministre du Liechtenstein, Adrian Hasler, indique qu’il serait irréaliste d’affirmer qu’un petit pays comme la Principauté a les moyens de refuser par principe de discuter avec l’UE d’un élargissement de l’échange d’informations fiscales et bancaires. Mais le chef du gouvernement pose des conditions. Il souhaite notamment que soit trouvée une solution permettant aux clients dont les avoirs ont échappé jusqu’à présent à l’impôt de rentrer dans la légalité avec des redressements à un barème préférentiel et sans encourir de peine sur le plan judiciaire, sur le modèle de l’accord qui a déjà été conclu entre Vaduz et Londres.
10/05/2013

Bruxelles pousse les feux de la lutte contre la fraude fiscale

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient d’adresser une lettre aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union pour les exhorter à aller de l’avant sur deux dossiers importants : la lutte contre la fraude fiscale et la construction du marché intérieur de l'énergie. Dès mardi, les vingt-sept ministres des Finances vont tenter de se mettre d’accord sur sept textes visant à améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Parmi ceux-ci, les plus importants sont la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui renforce l'échange automatique d’informations sur les comptes des non-résidents, la demande d’un mandat pour que Bruxelles négocie au nom des Vingt-Sept avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint Marin, et un projet pour permettre à Bruxelles de lutter plus vite et plus efficacement contre les fraudes à la TVA transfrontières, texte qui heurte la souveraineté de la justice britannique. « Tous les textes sont techniquement prêts après de longs débats. Il suffirait de cocher la case " oui ", ce n’est donc qu’une question de volonté politique », selon un diplomate.
10/05/2013

L'Espagne refuse d'extrader Hervé Falciani vers la Suisse

La justice espagnole a refusé le 8 mai d’extrader vers la Suisse l’ex-informaticien de la banque HSBC Genève Hervé Falciani, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, a annoncé le tribunal de l’Audience nationale à Madrid. Arrêté à Barcelone le 1er juillet 2012, Hervé Falciani, de nationalité franco-italienne, est accusé par la Suisse du vol de fichiers bancaires qui avait permis d’identifier des milliers d'évadés fiscaux. La Suisse, qui avait lancé un mandat d’arrêt international contre lui, avait demandé à l’Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire. Dans son arrêt, l’Audience nationale estime que les faits invoqués par la Suisse ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, car il n’existe pas dans ce pays «une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel».
10/05/2013

Les clients néerlandais de Lehman percevront 3,9 milliards de dollars

Fondsnieuws rapporte que les investisseurs qui ont acquis des obligations structurées du néerlandais Lehman Brothers Treasury BV, vont percevoir un remboursement de 3,9 milliards de dollars.Il s’agit d’une première tranche, a précisé l’avocat Frédéric Verhoeven, du cabinet Houthoff Buruma. La filiale néerlandaise a une créance de 34,5 milliards de dollars sur sa maison-mère, l’américain Lehman Brothers Holdings. Compte tenu d’un taux de recouvrement anticipé de 32 %, les créanciers néerlandais pourraient toucher environ 6 milliards de dollars.
10/05/2013

La Banque cantonale de Bâle fait amende honorable

La banque cantonale de Bâle (BKB) accepte la décision prise par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) dans le cadre de l’enquête pour fraude d’ASE Investment, a indiqué la banque dans un communiqué publié le 7 mai. ASE, gérant de fortune indépendant basé en Argovie, possédait des comptes auprès de la BKB. Il est accusé d’avoir trompé pendant des années sa clientèle, la Finma ainsi que la BKB. Cette dernière avait déposé une plainte pénale en mars après avoir constaté des irrégularités.La Finma a examiné le rôle joué par la BKB dans cette affaire. Elle clôt son enquête par une décision en constatation qui entre en vigueur le mardi 7 mai. La Finma constate que la BKB n’a pas respecté les dispositions de la législation bancaire ni la garantie d’une activité irréprochable. Elle précise que la BKB a certes identifié les risques juridiques, de crédit et de réputation, mais ne les a pas suffisamment limités. La FINMA mentionne également que la banque bâloise n’a pas non plus respecté ses propres directives internes en ne clarifiant pas suffisamment l’aspect illicite de certaines activités.La BKB a pris les mesures nécessaires pour garantir une activité irréprochable de toutes ses filiales. Elle a notamment établi un plan de participation au dédommagement des clients lésés par l’ASE. Elle a ainsi constitué des réserves à hauteur de 50 millions de francs suisses.
10/05/2013

La banque privée suisse Frey envisage de s'installer aux Etats-Unis

La banque privée suisse Frey envisage de déposer une demande de licence aux Etats-Unis afin d’accompagner ses clients américains à partir du sol américain, rapporte l’agence Reuters sur la base de sources installées en Suisse.L’installation aux Etats-Unis permettrait à la banque d'éviter d'éventuelles poursuites des autorités américaines qui soupçonnent Frey d’avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.La banque se dit en tout cas prête à aider les autorités américaines dans ses investigations tout en affichant sa volonté d’ouvrir une antenne aux Etats-Unis.Les actifs sous gestion de Frey s'élèvent à un peu moins de 2 milliards de francs suisses.
10/05/2013

Un fonds de pension accuse neuf grandes banques de manipulation

Dans une plainte devant un tribunal de district de l’Illinois, le fonds de pension américain Sheet Metal Workers Local 33 Cleveland District Pension Plan accuse neuf grandes banques (Deutsche Bank, UBS, Credit Suisse, Barclays, Royal Bank of Scotland, HSBC, BNP Paribas, Bank of America, Citigroup, JP Morgan Chase, Goldman Sachs et Morgan Stanley) d’avoir manipulé le marché des CDS et d’avoir ainsi fait indûment monter les prix supportés par les investisseurs, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.
10/05/2013

MBIA règle à l'amiable un litige avec la Société Générale

Le rehausseur de crédit américain MBIA a annoncé le 8 mai un accord amiable avec la Société Générale, la dernière des banques avec lesquelles il restait en litige suite à sa restructuration en 2009 durant la crise financière. Dans un document remis à la SEC, MBIA indique que la Société Générale a accepté de mettre fin à toutes les procédures judiciaires en cours concernant la restructuration annoncée par MBIA le 18 février 2009. Avec cet accord, tous les litiges avec un groupe de 18 institutions financières nationales et internationales relatifs à la transformation de MBIA ont été résolus, ajoute-t-il. MBIA n’a donné aucun détail financier, mais une source proche du dossier a indiqué au Wall Street Journal qu’il aurait accepté de payer 350 millions de dollars à la banque française.
07/05/2013

La Commission veut imposer plus de transparence aux banques

La Commission européenne doit présenter demain une directive qui devrait imposer plus de transparence aux banques. Le projet législatif - dont «Les Echos» se sont procuré une copie - s’attaque à l’opacité des frais bancaires, ainsi qu’aux freins qui ralentissent la mobilité des clients. Autre avancée, le texte défendu par Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, prévoit un accès à un compte de base pour tous les citoyens.
07/05/2013

L'AMF inflige une amende de 200 000 euros à Viveris Management

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site hier sa décision d’infliger une amende de 200 000 euros à la société Viveris Management. A la suite d’un contrôle réalisé début 2010, qui avait pour objet de procéder «au contrôle du respect par la société de ses obligations professionnelles», l’AMF a retenu plusieurs griefs, dont l’absence de gestion des conflits d’intérêts et la gestion non conforme à l’intérêt des porteurs dans le cadre du schéma de financement impliquant un OPCI ainsi que dans le cadre d’un des FCPR de l'établissement. Par ailleurs, le régulateur a relevé une atteinte à la bonne information des porteurs dans le cadre des investissements réalisés dans le secteur photovoltaïque, et a également noté des défaillances du dispositif de conformité et de contrôle interne de la société.
07/05/2013

Marie Seiller promue au sein de la direction des affaires comptables de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé sur son site lundi 6 mai la nomination de Marie Seiller au poste d’adjointe au directeur de la direction des affaires comptables. En avril 2007, Marie Sellier avait rejoint l’AMF à la direction des affaires comptables en tant que chargée de mission senior, puis, à compter de janvier 2010, de conseiller technique. Elle participait notamment à la rédaction des recommandations de fin d’année, à la supervision du secteur bancaire et à des groupes de travail ESMA sur l’évolution des normes IFRS, rappelle un communiqué.
06/05/2013

Pradera réagit à la nouvelle législation allemande

Le gestionnaire londonien de fonds immobiliers Pradera a annoncé qu’en raison de l’adoption de la nouvelle loi allemande sur les investissements, il modifie le statut de son fonds immobilier de droit allemand offert au public Pradera Open-Ended Retail Fund*, dont l’encours se situe à 145 millions d’euros en fonds institutionnel (Spezialfonds), rapporte Das Investment. Cette démarche est liée au fait que la législation allemande ne permet plus désormais à d’importants investisseurs institutionnels de souscrire des parts de fonds offerts au public.L’objectif d’encours pour le fonds reste fixé à 500 millions d’euros, avec une performance-cible de 7 à 10 % sur 10 ans et une distribution de 5-6 % annuels.* DE000A0RG928

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