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Réglementation

avril 2013

26/04/2013

Nouvelle gouvernance et nouveaux entrants au FIR

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a modifié ses statuts et son règlement intérieur afin de faire évoluer sa gouvernance à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 9 avril 2013. « Les trois principales modifications sont la suppression du bureau, la refonte du conseil d’administration qui est désormais plus compact tout en reflétant plus fidèlement les collèges de l’association et la création de commissions permanentes qui encadreront et développeront les activités de l’association », indique un communiqué de presse diffusé jeudi 25 avril.Le 9 avril, l’assemblée générale ordinaire a par ailleurs procédé à l’élection de son nouveau conseil d’administration qui s’est réuni pour la première fois le 24 avril 2013 et qui a réélu Bertrand Fournier en tant que président du FIR (il l’est depuis décembre 2010).Dans le même temps, trois vice-présidents ont été désignés : Pascale Sagnier, responsable de la recherche thématique ESG d’Axa Investment Managers, qui fait son entrée au conseil d’administration du FIR ; Claude Jouven, et Michel Lemonnier, de Groupama AM.Le secrétaire général est Jean-Paul Thivolie, administrateur et membre du bureau de la Préfon, vice-président de l’Ircantec et administrateur du RAFP, qui fait lui aussi son entrée au conseil d’administration.Pour les commissions permanentes, le conseil a nommé Christian Carrega, (Préfon) en tant que président de la commission grand public ; Martial Cozette, (co-fondateur du FIR) président de la commission relations avec la société civile (il est également reconduit au poste de Trésorier du FIR) ; Xavier Desmadryl, (HSBC Global Asset Management) président de la commission relations avec les émetteurs ; et Jean-Philippe Desmartin, (Oddo Securities) en tant que président de la commission recherche. Philippe Dutertre, président du directoire d’Agicam et de Prado Épargne, responsable de l’ISR Groupe de AG2R La Mondiale, fait aussi son entrée au conseil d’administration.Le Conseil est désormais constitué de 12 membres représentants les 5 collèges du FIR (investisseurs, sociétés de gestion, conseils, organisations syndicales et organisations de place, personnalités qualifiées).
26/04/2013

Le texte de transposition de la directive AIFM satisfait le BVI

Le remplacement de la loi sur les investissements (Investmentgesetz) par la loi sur les placements de capitaux ou Kapitalanlagegesetzbuch (KAGB) dans le cadre de la transposition en droit allemand de la directive européenne sur les gestionnaires alternatifs (AIFMD) satisfait l’association allemande BVI des sociétés de gestion, parce que le texte voté en commission des Finances du Bundestag le 24 avril en a été amendé «dans le bon sens» par rapport au projet du gouvernement, qui était déjà amélioré par rapport à celui, initial, du ministère fédéral des Finances, indique un communiqué. Le BVI avait en effet déposé 70 propositions d’aménagement durant la discussion parlementaire. Nombre d’entre elles ont été prises en compte.Le BVI se félicite ainsi notamment que le texte ne comporte plus l’interdiction de lancer des fonds institutionnels (Spezialfonds), et que les investisseurs semi-professionnels puissent avoir accès à ces fonds sous réserve de satisfaire à certains tests de leurs aptitudes (cela permet aux fondations, organisations ecclésiales et associations de continuer à investir).L’association professionnelle salue aussi le fait que les fonds immobiliers offerts au public demeurent ouverts aux petits investisseurs en reprenant pour l’essentiel les règles qui prévalaient jusqu’à présent.Le BVI est satisfait par le règlement applicable aux banques dépositaires qui élargit certaines dispositions de la directive AIFM à des conservateurs assujettis à la directive OPCVM concernant la sous-conservation et la responsabilité du dépositaire, ce qui renforce la protection de l’investisseur.Concernant enfin la distribution, le législateur a pris en compte la proposition du BVI consistant à ramener de 40 à 20 jours le délai imparti à la BaFin pour donner son agrément.
26/04/2013

Angela Merkel reste opposée à une garantie commune des dépôts

L’Allemagne refuse pour le moment une garantie commune des dépôts bancaires dans le cadre de l’union bancaire, a déclaré le 25 avril la chancelière Angela Merkel. Elle a toutefois répété que Berlin soutenait pleinement le projet d’union bancaire au sein de l’Union européenne, selon un discours prononcé lors de l’assemblée générale des caisses d'épargne allemandes (DSGV) et diffusé par les organisateurs.Les pays de la zone euro se sont mis d’accord l’an dernier sur le principe de cette union bancaire. Elle doit assurer la supervision des banques, mettre en place un mécanisme de démantèlement des banques en faillite et assurer une garantie des dépôts. Pour l’heure, seules les modalités et le calendrier du superviseur bancaire ont été fixés.S’exprimant également lors des journées des caisses d'épargne allemandes, le président de la Bundesbank Jens Weidmann a aussi estimé qu’il ne faut pas faire le deuxième pas avant le premier dans ce genre de projet.
26/04/2013

La Bundesbank s'inquiète de la TTF sous sa forme actuelle

Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, s’est livré hier à une critique en règle du projet TTF, rapporte L’Agefi. Selon lui, la taxe couvrira les fonds monétaires, les prises en pension, et endommagera de manière significative le marché du repo. Outre les teneurs de marché, courtiers et fonds monétaires, les banques centrales seraient en difficulté. «Si le marché ne fonctionne pas, les institutions concernées seront dirigées vers l’Eurosystème, et les banques centrales resteront engagées massivement et de manière permanente dans la répartition de la liquidité entre banques», souligne Jens Weidmann. Impossible dès lors d’engager un jour le retrait des politiques monétaires non conventionnelles. Or, la Bundesbank n’a aucune envie de voir la BCE perdre le contrôle, note le quotidien.
25/04/2013

Blanchiment d’argent: la France et l’Allemagne pour un renforcement de la réglementation européenne

Wolfgang Schaüble, ministre allemand des Finances et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, ont adressé le 24 avril à la Commission européenne une lettre l’appelant à adopter une approche européenne ambitieuse dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière, indique un communiqué de Bercy.La protection de l’intégrité du marché intérieur contre les flux financiers illicites et contre les juridictions non coopératives privent les budgets nationaux de ressources fiscales indispensables ont-ils indiqué. La France et l’Allemagne prônent pour une meilleure harmonisation des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment. La 4ème directive antiblanchiment doit notamment constituer une étape importante pour doter les autorités nationales de la capacité de connaître les bénéficiaires ultimes des personnes morales et des trusts, et ainsi d’accroître la transparence des flux financiers. La France et l’Allemagne demandent également à la Commission d’évaluer et de contrôler la mise en oeuvre par les Etats membres des règles en matière de lutte contre le blanchiment. Dans leur lettre, Wolfgang Schaüble et Pierre Moscovici proposent que «l’Union européenne prenne la tête de la lutte contre la criminalité financière dans le monde et développent une politique de lutte contre les juridictions non coopératives au niveau européen, ce qui réduirait les obstacles qui existent aujourd’hui à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment. La Commission devrait en particulier identifier, avec les Etats membres, les juridictions non coopératives et développer un paquet de mesures destiné à protéger l’intégrité du marché intérieur contre ces Etats ou territoires, y compris en limitant la capacité des établissements financiers européens à opérer avec ou dans ces territoires.»
25/04/2013

Christine Taubira lance un groupe de travail sur la responsabilité environnementale

La ministre de la Justice Christiane Taubira devait installer dans la soirée du 24 avril un groupe de travail sur la responsabilité environnementale, chargé de préparer l’introduction du préjudice écologique dans le Code civil, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.Ce groupe de travail, présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public, est composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts des ministères de l’Ecologie et de l’Environnement, et de l’Economie et des Finances.Ses travaux feront l’objet d’un rapport qui sera remis à la garde des Sceaux en septembre 2013, précise la Chancellerie.
25/04/2013

L'AMF publie une instruction sur le traitement des réclamations

L’autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site une instruction (*) portant sur le traitement des réclamations – au sens d’une déclaration actant du mécontentement d’un client envers un professionnel. Elle s’applique aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissement financiers, aux sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier et aux personnes morales émettrices de titres financiers nominatifs dont elles assurent la tenue de compte conservation, indique un communiqué. L’instruction détaille les procédures à établir afin de garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations. Elle prévoit enfin un suivi des réclamations afin de permettre l’identification des dysfonctionnements éventuels et la mise en œuvre des actions correctives appropriées.(*) AMF n° 2012-07
25/04/2013

AMF: modifications de certaines dispositions du règlement général

L’Autorité des marchés financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site les modifications des livres II, III et VI du règlement général de l’AMF après homologation par deux arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances de diverses dispositions ayant trait aux programmes de rachat d’actions, au cahier des charges du teneur de compte conservateur, à la transparence sur les ventes à découvert et aux conseillers en investissements financiers.Concernant les programmes de rachat d’actions réalisés par des sociétés dont les titres sont admis sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext), les exigences en matière d’information financière et les dispositions du livre VI sur les abus de marchés relatives aux conditions dans lesquelles ces opérations de rachat peuvent bénéficier d’une présomption de légitimité ont dû être adaptées, précise le communiqué de l’AMF. Ainsi, la pratique de marché admise AMF n° 2005-12 concernant l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe et la position AMF n° 2009-17 relative à la mise en oeuvre du régime de rachats d’actions ont également été amendées.Concernant le cahier des charges du teneur de compte conservateur, les modifications visent notamment "à harmoniser le contenu du cahier des charges avec les dispositions transposées de la directive Marchés d’instruments financiers relatives à la protection des avoirs des clients. L’étendue des responsabilités de l’intermédiaire est précisée en matière de prévention et de gestion des cas de non livraison de titres à la date prévue, mais aussi en matière de transmission d’informations aux investisseurs. Enfin, les modifications étendent le dispositif de traitement des réclamations aux personnes morales émettrices de titres financiers nominatifs dont elles assurent la tenue de compte conservation. Ce dispositif est précisé dans l’instruction AMF n° 2012-07."Enfin, les dispositions du règlement général sur la déclaration des positions vendeuses à découvert renvoient désormais aux exigences du règlement européen sur les ventes à découvert (VAD) en matière de transparence.Dans un autre arrêté publié au JO du 18 avril, des modifications du règlement général de l’AMF relatives au régime des conseillers en investissements financiers (CIF) ont été homologuées qui ont principalement pour objet de «tirer les conséquences de certaines dispositions de la loi de régulation bancaire et financière telles que la suppression du fichier des démarcheurs le 1er janvier 2013, la suppression du fichier des CIF et la création d’un registre unique des intermédiaires financiers tenu par l’ORIAS et mis en place le 15 janvier dernier. L’AMF publie simultanément une instruction n° 2013-07 qui vient notamment préciser les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF et l’obligation de formation continue.»
25/04/2013

L'AMF publie un guide sur le vote en assemblée générale

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 24 avril un guide pédagogique à l’attention des actionnaires individuels sur le vote en assemblée générale. Ce document est un outil qui a pour vocation d’aider à la bonne compréhension des décisions soumises au vote des actionnaires."Indemnités de départ des dirigeants, fixation du dividende, choix des administrateurs, approbation des comptes… autant de sujets au coeur de la vie d’une société cotée qui font l’objet d’un vote dans le cadre d’une assemblée générale. Décisif pour la stratégie et l’avenir de l’entreprise, l’exercice du droit de vote en toute connaissance de cause est donc essentiel pour l’actionnaire», explique l’AMF dans un communiqué.Dans cette optique, l’AMF publie un guide intitulé «Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées» dont l’objectif est d’aider les investisseurs à comprendre les décisions qui sont soumises à leur vote. Dans ce document, sont présentés et expliqués les projets de résolution les plus fréquemment présentés en assemblée générale. Il propose aussi toute une série de critères à prendre en compte avant d’arrêter sa politique de vote.Ce guide est disponible sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ > Publications > Guides > Guides pédagogiques.
25/04/2013

Les redressements fiscaux outre-Rhin ont généré 18 milliards entre 2001 et 2011

D’après les estimation de statista (l’Office fédéral des statistiques), les inspecteurs du fisc allemand ont bouclé plus de 400.000 dossiers de redressement durant la période 2001-2011, dont 35.392 en 2011. Leur action a permis de récupérer 18 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, dont près de 2,23 milliards en 2011.En 2011, les délits fiscaux se sont traduits par l’ouverture de 16.119 procédures pénales et par des condamnations à 1.684 années de prison ferme, avec en plus des amendes de 71 millions d’euros.Il convient de noter que le rythme des recouvrements a eu tendance à augmenter ces deux dernières années, les autorités ayant acheté plusieurs cédéroms contenant des données bancaires d’Allemands qui avaient occulté des revenus ou des capitaux déposés à l'étranger.
25/04/2013

EFG condamné pour un déficit de contrôle anti-blanchiment

L’Autorité de conduite financière (FCA) britannique a annoncé le 24 avril avoir condamné la banque suisse EFG à une amende de 4,2 millions de livres, soit près de 5 millions d’euro, pour des manquements «graves» dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale.EFG Private Bank, filiale britannique de banque privée du groupe basé en Suisse, va devoir payer cette amende pour n’avoir pas mis en place les contrôles nécessaires sur ses clients à haut risque. «Les défaillances étaient graves et ont duré plus de trois ans», estime la FCA, l’une des nouvelles entités de contrôle nées de la dissolution de l’ancienne Autorité des marchés financiers (FSA).La FSA avait contrôlé EFG en janvier 2011 et avait passé en revue 36 dossiers de clients, parmi lesquels 17 posaient des risques de blanchiment d’argent, y compris 13 clients soupçonnés ou poursuivis en justice pour des faits incluant le blanchiment ou la corruption.La FCA reproche à la banque de n’avoir pas établi clairement comment elle s’y prenait pour limiter les risques posés par ces clients. EFG a accepté un accord à l’amiable lui permettant d’obtenir une réduction de 30% de son amende, qui aurait sinon atteint 6 millions de livres.
24/04/2013

Moscou traque le financier londonien William Browder

Selon Le Temps, la Russie a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de William Browder, le patron britannique de la société financière Hermitage. Il employait Sergueï Magnitski, un juriste mort dans des conditions douteuses dans une prison moscovite en 2009.
24/04/2013

Les caisses de pension militent pour la transparence des frais

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a annoncé le 23 avril un renforcement des exigences relatives à la transparence des coûts, en particulier ceux des placements collectifs. Elle a en effet arrêté les modalités suivant lesquelles les caisses de pension devront désormais présenter ces frais dans les comptes annuels. Les caisses n’auront pas à fournir des efforts disproportionnés pour mettre en oeuvre ces mesures. Les fournisseurs de produits financiers seront incités à fournir les informations demandées. A défaut, leurs produits seront considérés comme non transparents.Les directives concernant l’indication des frais de gestion de la fortune adoptées par la CHS PP s’inscrivent dans le prolongement de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle décidée par le Parlement le 19 mars 2010. Elles serviront, d’une part, à accroître la transparence des frais effectifs de gestion de la fortune et, d’autre part, à standardiser les indications que les fournisseurs de placements collectifs devront publier sur ces frais. Les institutions de prévoyance pourront ainsi décider de leurs placements sur la base d’une information plus limpide. Ces directives s’appliqueront pour la première fois aux comptes de l’exercice en cours, bouclés le 31 décembre 2013.Les caisses de pension et les institutions de prévoyance font figurer les frais d’administration, de marketing, de publicité et de gestion de la fortune dans leurs comptes d’exploitation. Jusqu’à présent, en dépit de leur importance parfois considérable, les frais concernant notamment les véhicules de placements collectifs n’y apparaissaient pas. En effet, ils ne sont pas directement facturés aux caisses de pension par les fournisseurs mais déduits du rendement de la fortune placée dans ces véhicules de placement. Désormais, l’indication des frais de la gestion de la fortune dans le compte d’exploitation des caisses de pension ne dépendra plus de la forme de placement choisie. Les frais de gestion de la fortune pour les placements collectifs seront calculés selon les formules publiées par les fournisseurs et reconnues par la CHS PP. Ces formules sont connues à l’échelle internationale sous l’appellation de taux de frais sur encours (TFE) ou total expense ratio (TER). Les frais TER comprennent notamment les commissions de gestion, les frais liés à la performance, les commissions de dépôt et les frais d’administration, de benchmarking, d’analyse et de service.
24/04/2013

Les hedge funds attirés par la Suisse

Au moins une dizaine de nouveaux hedge funds devraient être lancés cette année en Suisse, rapporte l’agence Reuters, alors qu’aucun acteur n’avait vu le jour l’année précédente. A l’origine de cet engouement pour un secteur qui ne pèse que 24 milliards de dollars, une législation plus rigoureuse qui intègre les évolutions européennes (la directive AIFM) et dont certains craignaient pourtant qu’elle pourrait inciter les professionnels de la gestion alternative à quitter la place suisse. Selon les estimations, les actifs de ces nouveaux hedge funds pourraient représenter un montant cumulé de quelque 8 milliards de dollars. Deux hedge funds devraient être lancés à bref délai, celui d’Argentiere Capital, la société de l’ex-trader de JP Morgan, Deepak Gulati, et celui de B1 Capital, la structure de l’ancien gérant de Man Group/GLG Partners, James Berger. Les gérants des fonds pension estiment que le durcissement de la régulation devrait inciter les trustees, généralement méfiants à l'égard des véhicules non encadrés, à approuver plus facilement des investissements dans les hedge funds suisses. «La clé n’est pas que le taux d’imposition marginal soit à 40% ou 50%, la clé, c’est la stabilité et la visibilité. C’est un avantage considérable que la Suisse peut offrir», estime Markus Fuchs de la Swiss Funds Association.
24/04/2013

Le PEA-PME soulève de nombreuses questions

Lundi ou mardi prochain, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, le président de la République annoncera les premières mesures prises, issues des 44 propositions remises le 9 avril dernier à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, annonce L’Agefi. François Hollande devrait se prononcer sur l'éventuelle création d’un PEA-PME. Beaucoup d’inconnues demeurent pour ce projet. L’enveloppe du PEA sera-t-elle accrue ou un second PEA dédié aux PME sera-t-il créé? Les obligations seront-elles admises? Autre possibilité : le gouvernement pourrait craindre que le rendement attendu soit insuffisant et diriger de fait l'épargne vers les PME via l’assurance vie ou les livrets réglementés.
24/04/2013

L'Amafi veut un écosystème de marché plus performant

L’Association française des marchés financiers (Amafi) a envoyé une lettre au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici pour faire prendre conscience aux hommes politiques de la nécessité d’un « écosystème de marché » aussi performant que possible, rapporte Les Echos. « Déjà constaté avant la crise, l’affaiblissement de la place de Paris s’aggrave de façon préoccupante depuis cinq ans, sous l’effet d’un triple mouvement dont les pouvoirs publics portent la responsabilité », écrivent les auteurs de la lettre. Ils font notamment référence à la négation de l’importance que représentent des activités de marché forte pour le développement économique. Ils regrettent aussi l’absence d’une structure de la fiscalité assurant l’orientation volontariste des flux d'épargne.
24/04/2013

La Commission crée une plateforme pour lutter contre la fraude fiscale

La Commission européenne a annoncé mercredi 23 avril la création d’une nouvelle plateforme devant assurer «le suivi des progrès accomplis par les États membres pour enrayer la planification fiscale agressive et lutter contre les paradis fiscaux». L’objectif est de garantir que des mesures concrètes et efficaces ont été prises pour remédier à ces problèmes dans un cadre coordonné à l'échelle de l’Union. La plateforme doit également faciliter le dialogue et l'échange d’expertise, qui peuvent contribuer à une approche mieux coordonnée et plus efficace au niveau de l’Union pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, indique un communiqué. Concrètement, la plateforme sera composée d’un large éventail de parties intéressées: autorités fiscales nationales, Parlement européen, entreprises, monde universitaire, ONG et autres parties prenantes. Elle comptera 45 membres, à savoir un représentant à haut niveau issu des autorités fiscales de chaque État membre ainsi qu’un maximum de 15 représentants non gouvernementaux. Ces derniers seront désignés par la Commission sur la base d’une procédure ouverte d’appel à candidatures lancé aujourd’hui afin de sélectionner les organisations qui participeront à la plateforme. Les organisations sélectionnées auront un mandat de trois ans, renouvelable si leur candidature est à nouveau retenue après cette période. La première réunion de la plateforme est provisoirement fixée au 10 juin 2013.
24/04/2013

ETI: Le financement alternatif promis à un bel avenir

Le développement du financement alternatif par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes est inéluctable, selon Standard & Poor’s que cite L’Agefi. Compte tenu de la frilosité grandissante de la part des banques, le besoin de financement alternatif de la part des sociétés de taille intermédiaire trouve un écho favorable de la part d’investisseurs avides de rendement au sein d’une classe d’actif en devenir. Si les émetteurs estiment encore que les prêteurs exigent des taux d’intérêt trop élevés, l’offre pâtit d’un manque d’information financière «suffisante, régulière et fiable» note S&P qui met en outre en lumière le manque de cohésion des divers marchés nationaux, soumis à des cadres réglementaires disparates. Il en est ainsi du placement privé, note le quotidien.
23/04/2013

Paradis fiscaux : la BaFin ouvre une enquête

Raimund Röseler, directeur exécutif de la surveillance bancaire, indique dans un entretien avec la Süddeutsche Zeitung que la BaFin va ouvrir une enquête auprès des banques pour que ces dernières établissent une liste de leurs activités dans les paradis fiscaux. Elles devront expliquer au régulateur ce en quoi consistent exactement ces activités, et avec qui ils concluent des affaires. La BaFin s’intéressera tout particulièrement à ce que les banques entendent précisément par «gestion de fortune».
23/04/2013

Londres donne son agrément à March Gestión de Fondos

D’après Investment Europe, le régulateur britannique a donné à l’espagnol March Gestión de Fondos (MFG, 2,2 milliards d’euros) son agrément pour la commercialisation au Royaume-Uni de parts en livres sterling de ses fonds vedettes Vini Catena (100 millions d’euros), Family Business et Torrenova (700 millions).Pour l’instant, ces produits sont proposés aux gestionnaires de fortune et aux principaux distributeurs IFA.Des parts conformes à la réglementation RDR seront lancées ultérieurement.

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