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Réglementation

avril 2013

19/04/2013

Une initiative pour davantage de transparence sur les obligations sécurisées

L’European Covered Bond Council (ECBC), qui représente 95% des acteurs du marché des obligations sécuriées et l’Association pour les marchés financiers en Europe AFME) ont publié le 18 avril une recommandation commune qui devrait contribuer à une plus grande transparence sur le marché secondaire des transactions d’obligations sécurisées en placement privé.Une transaction entre deux contreparties portant sur des obligations privées en placement privé est souvent d’une taille assez conséquente et elle est réalisée hors marché. En conséquence, les participants au marché ne sont pas informés de telles transactions, ce qui donne lieu à un problème d’information asymétrique.La recommandation des deux associations propose que l'émetteur procède à une annonce à l’avance d’une transaction sur une obligation sécurisée, afin que les teneurs de marché, conscients d’une telle transaction, puissent «pricer» en conséquence. Cette recommandation devrait s’appliquer à toutes les émissions d’obligations sécurisées libellées en euro distribuées à l’international, soit environ 75% du marché mondial des obligations sécurisées.
19/04/2013

Le RDR "coûte" deux heures de traitement supplémentaires

Selon une enquête de Fundweb, l’introduction de la nouvelle réglementation RDR allonge de deux heures le délai de traitement des ordres par les conseillers. Le RDR impose de contre-vérifier les informations et en plus les fournisseurs de produits n’interprètent pas de la même façon les nouveaux textes, si bien que les conseillers doivent travailler de manière différente avec chacun d’entre eux. Tel est du moins l’avis de Carl Lamb, managing director d’Almary Green, et de Tom Kean, director de Thameside Wealth, ou Gordon Crothers, managing director d’Attain Wealth Management.
19/04/2013

Clients d’UBS: la France demande l’aide de la Suisse

Une liste de 353 contribuables français, clients de la banque et suspectés de détenir un compte en Suisse, a été dressée par la justice française et transmise à Bercy, selon Le Monde de vendredi. Une information dont Le Temps a obtenu confirmation.
19/04/2013

Le Haut Comité de Place lance une consultation sur la transposition de la directive AIFM

Le Haut Comité de Place a annoncé le lancement d’une consultation sur la transposition de la directive AIFM. Conformément aux orientations définies dans le cadre du comité de Place sur la transposition de la directive AIFM, il a été décidé de renforcer la lisibilité du cadre juridique français en retenant une organisation des dispositions du code monétaire et financier distinguant clairement celles relatives aux OPCVM conformes à la directive OPCVM IV, dits « OPCVM » et celles relatives aux fonds relevant de la directive AIFM, dits «FIA».La consultation porte sur :i) les mesures de transposition stricte de la directive AIFM (tableaux de transposition n°1 à 6)ii) les mesures d’adaptation du cadre de la gestion d’actifs relatives aux organismes de placement collectif ne relevant pas de la directive 2009/65/CE, dont celles concernant la refonte de la gamme des produits de placement collectif (tableaux de transposition n°7 à 17) et iii) les mesures de mise en cohérence des codes autres que le code monétaire et financier avec cette nouvelle architecture du chapitre IV du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (tableaux de transposition n°18 à 29). Les mesures législatives et réglementaires faisant l’objet de la consultation sont destinées à modifier d’une part les livres II (les produits), V (les prestataires de service) et VI (les institutions en matière bancaire et financière) du code monétaire et financier, d’autre part à modifier en cohérence les codes suivants : le code général des impôts, et ses annexes, le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code du commerce, le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des Collectivités territoriales, le code de la construction et de l’habitation, le code Forestier, et le code de la Recherche. Elles seront complétées par des mesures prises par l’Autorité des marchés financiers.L’attention des personnes consultées est attirée sur le fait que les mesures d’adaptation du cadre législatif et règlementaire des organismes de titrisation sont présentées dans la colonne «commentaire» du tableau consacré, n’ayant pu faire l’objet à ce stade d’une consultation exhaustive. Les observations des personnes consultées sont tout particulièrement attendues sur ces points.Les observations des personnes consultées sont attendues avant le 15 mai 2013 à l’adresse suivante : mailto:hcp@dgtresor.gouv.fr
19/04/2013

UBS aurait démarché 353 clients fortunés en France

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de l’enquête ouverte sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d’une filiale d’UBS, a-t-on appris de source proche du dossier. Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d’entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, précise Le Monde, qui a révélé l’information.Selon le quotidien, il est déjà acquis qu’une cinquantaine d’entre eux détiennent bien un compte en Suisse, sans qu’on sache encore s’ils ont été déclarés ou non au fisc français. Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l’affaire Cahuzac et qui a conduit l’exécutif à annoncer la préparation d’une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.La banque helvétique est suspectée d’avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois responsables d’UBS France ont été mis en examen dans ce dossier, dit-on de source judiciaire. Selon Le Monde, 850 millions d’euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients."Faire croire qu’UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c’est vraiment la théorie du complot», déclare au quotidien Jean-Frédéric de Leusse, président d’UBS France, qui estime qu’il n’y a pas d’infraction à la loi. «Nous coopérons pleinement avec la justice et s’il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend des mesures correctives et on assume», ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l’Economie afin d'éviter un procès. «Il n’y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c’est que ce n’est pas le cas», dit-il.
19/04/2013

Un bureau d'analyse sur les PME envisage de devenir une agence de notation

Sebastien Faijean et Jérôme Chosson, respectivement directeur associé et directeur de la recherche chez IDMidcaps, bureau d’analyse financière spécialisé dans les petites et moyennes capitalisations, souhaitent proposer les services d’une agence de notation, Nota Bene Corporate, selon les Echos. Ils seraient, selon le quotidien, dans une phase de dépôt d’agrément auprès de l’Esma. Les deux entrepreneurs, qui ont fondé le premier bureau de recherche indépendant en France, veulent s’appuyer sur l’expertise et la base de données unique construites sur ce segment de la cote depuis treize ans pour développer une méthodologie dédiée aux PME-ETI.
19/04/2013

Le trading haute fréquence devrait être régulé de manière rationnelle

Le secteur du trading haute fréquence, qui a connu une expansion exceptionnelle, fait l’objet d’une multiplication d’initiatives sur le front de la régulation. «Nous souhaitons que nos membres soient régulés de manière rationnelle», estime dans un entretien aux Echos, Mark Spanbroek, un ancien de Getco, aujourd’hui secrétaire général du FIA European Principal Traders Association, qui regroupe les sociétés de trading automatisé. Le secteur est l’objet d’attaques et de déformations, sans preuves empiriques, et «le pire pour les usagers des marchés serait de subir les conséquences d’une réglementation idéologique basée sur des erreurs», affirme Mark Spanbroek. «Nous restons très ouverts dans notre dialogue avec la Commission européenne et les régulateurs, sur les problématiques comme le nombre d’ordres envoyés dans les marchés, poursuit-il. Mais imposer qu’un ordre doive demeurer un certain temps dans les systèmes avant d'être modifié ou annulé pourrait avoir des effets préjudiciables pour tous les investisseurs, comme l’augmentation des fourchettes ou « spreads ». De quoi inciter à migrer des marchés organisés vers d’autres plates-formes. Une mauvaise régulation risquerait ainsi de faire fuir les acteurs vers la Suisse, puis l’Asie. C’est l’investisseur final qui en paiera le prix».
19/04/2013

L'évasion fiscale au centre des débats du G20

La France et les Etats-Unis veulent saisir l’occasion de la rencontre des ministres des Finances au G20, réunis depuis hier soir à Washington, pour faire avancer la lutte contre les paradis fiscaux, rapporte Les Echos. Ils veulent obtenir l'échange automatique d’informations, qui est à leurs yeux le seul moyen de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Mais il faudra attendre le sommet des chefs d’Etat à Saint Pétersbourg pour qu’un accord soit finalisé. Ces échanges se font aujourd’hui « à la demande », uniquement en réponse à une requête officielle, ce qui est jugé largement insuffisant. La réduction des dettes des différents Etats sera l’autre sujet qui va préoccuper les grands argentiers, tout comme la faiblesse de la croissance dans les pays industrialisés.
19/04/2013

L'OICV lance une consultation sur les produits structurés retail

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 18 avril un document de consultation relatif à la réglementation des produits structurés retail, qui analyse les grandes tendances sur ce marché et propose une boîte à outils réglementaire à destination des membres de l’organisation.L’organisation internationale cherche à répondre aux défis soulevés par ces produits, notamment en ce qui concerne la protection des investisseurs. La boîte à outils traite des différentes problématiques liées à ces produits, de leur structuration jusqu’aux pratiques après-vente en passant par les problèmes de publicité et de distribution. La consultation est ouverte jusqu’au 13 juin 2013.
19/04/2013

L'IMA veut aider les sociétés de gestion étrangères à s'installer à Londres

L’Association des gestionnaires d’actifs britannique (IMA) a décidé de mettre en place un centre d’aide aux sociétés de gestion étrangères qui souhaiteraient s’installer à Londres, plutôt qu'à Dublin ou au Luxembourg, rapporte Investment Week.L’association professionnelle répond ainsi à l’initiative du chancelier de l’Echiquier George Osborne d’améliorer l’attractivité du Royaume-Uni pour les gestionnaires d’actifs. Parmi les mesures prises figure notamment la suppression d’une taxe sur les fonds souvent évoquée comme freinant l’installation des étrangers outre-Manche. Le directeur général de l’IMA, Daniel Godfrey, a indiqué qu’un groupe de travail allait étudier dans les prochaines semaines les mesures prioritaires qui pourraient être arrêtées afin de capter notamment les milliards d’actifs de fonds Ucits domiciliés en Irlande mais distribués pour l’essentiel à des investisseurs britanniques.
19/04/2013

La justice italienne dans les locaux de JPMorgan

La brigade financière italienne s’est rendue jeudi dans les locaux milanais de la banque JPMorgan, dans le cadre de l’enquête sur l’acquisition en 2007 de la banque Antonveneta par sa rivale Monte dei Paschi di Siena, rapporte L’Agefi. La police «a saisi des documents» sur mandat du parquet de Sienne, a déclaré l’une des sources à Reuters. JPMorgan avait financé à l'époque une partie de la transaction en arrangeant le placement d’un milliard d’euros de titres hybrides, précise le quotidien.
19/04/2013

Gouvernance, culture du risque, appétit au risque et ORSA sont désormais une priorité pour les assureurs

L’expression de l’appétit au risque : une des clefs d’un ERM performant Quelle que soit leur maturité sur le pilier 2, les assureurs ont pris la mesure des enjeux et considèrent qu’il y a encore du chemin à parcourir pour mettre en ??uvre un ERM efficient, comme le démontrent les résultats de l’enquête de Towers Watson. Près de 85% des assureurs européens voient désormais un lien direct entre le pilotage des risques et la performance de leurs activités. Pour eux, la valeur ajoutée de l’ERM réside principalement dans la prévention de pertes pouvant remettre en cause la viabilité du business, avec le pilotage des expositions et le renforcement des processus décisionnels. L’alignement de la prise de risque avec l’appétit au risque est ainsi devenu une priorité à court terme : alors que les trois quarts des assureurs interrogés travaillent sur leur appétit au risque (plus de 80% en Europe), 43% n’ont pas encore abouti sur sa cohérence avec le niveau des limites. 97% des assureurs européens ont ainsi décidé de revoir leurs politiques, règles et procédures de pilotage. Lire la suite : cliquez ici
18/04/2013

Les quotas de femmes font débat outre-Rhin

La question du quota de femmes aux conseils de surveillance des entreprises a donné lieu à un choc au sommet du pouvoir politique en Allemagne, rapporte Les Echos. La ministre des Affaires sociales, Ursula von der Leyen, s’est opposée à la chancelière, Angela Merkel. Elle menaçait de voter aujourd’hui au Bundestag en faveur d’une proposition de loi de l’opposition sociale-démocrate (SPD) imposant un quota de femmes de 20 % en 2018 et de 40 % dix ans plus tard aux conseils d’administration des entreprises allemandes. Un compromis a finalement été trouvé à la dernière minute : en cas de victoire aux élections de septembre, la CDU s’engage à mettre en place un quota de 30 % de femmes aux conseils de surveillance des grandes entreprises d’ici à 2020. Les femmes occupent aujourd’hui 16,2 % des sièges dans les conseils de surveillance des groupes appartenant au DAX, selon l’initiative « Femmes aux conseils de surveillance » (Fidar). La proportion était de 12,8 % en janvier 2012. Elle s'élève à 5,9 % dans les directoires, contre 3,4 % il y a un an.
18/04/2013

Investigations de la justice allemande sur des employés de Credit Suisse et ses filiales

Selon l’agence Reuters, la justice allemande mène des investigations sur des employés de la banque Credit Suisse et ses filiales Clariden Leu et Neue Aargauer Bank, soupçonnés d’avoir aidé des contribuables allemands à frauder le fisc. Au total, les procureurs enquêtent sur 201 suspects allemands.Le Land de Rhénanie-Palatinat espère récupérer 500 millions d’euros grâce à un CD d’informations confidentielles qu’il s’est procuré - dans des conditions non précisées - sur des comptes bancaires secrets. Les données recueilles par le Land de Rhénanie-Palatinat «sont authentiques et d’excellente qualité», a assuré mardi le ministre des Finances de cet Etat de l’ouest de l’Allemagne, Carsten Kühl. Il a fait état au total de 40.000 dossiers, achetés par le Land pour quatre millions d’euros.
18/04/2013

L’OFT examine l’opération BlackRock/Credit Suisse

L’Office of Fair Trading au Royaume-Uni examine l’accord d’acquisition de l’activité des ETF de Credit Suisse par BlackRock afin d’évaluer les effets potentiels de la fusion sur le marché, rapporte Citywire Wealth Manager. L’organisme contacte certains clients de BlakcRock pour obtenir leur avis sur l’opération afin de déterminer comment la nouvelle entité affectera la concurrence, le choix des produits et le prix.
18/04/2013

La justice américaine lance de nouvelles accusations de fraude fiscale

Un banquier et un avocat suisses ont été formellement mis en accusation mardi aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Selon un communiqué du procureur fédéral de New York, ils sont accusés d’avoir dissimulé «des millions de dollars dans des comptes en banque» suisses. Un associé du cabinet d’avocat suisse, Niederer, Kraft & Frey, enregistré au barreau de New York, et un directeur de la division de banque privée Frey sont accusés d’avoir «conspiré avec des contribuables américains parmi leurs clients et avec d’autres. Le but était de dissimuler des millions de dollars dans des comptes étrangers et d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis sur ces sommes», explique le communiqué du procureur new-yorkais Preet Bharara.La banque Frey a confirmé le 17 avril qu’elle était bien la banque nommée par le tribunal de New-York. L’établissement privé zurichois avait bénéficié d’un afflux «de 300%» de clients après que UBS et Wegelin and Co. eurent passé des accords avec la justice américaine.
18/04/2013

Affaire Transgène: un banquier d'affaires écope d'une amende de 200 000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) à infligé au président d’une banque d’affaires qui intervenait en tant que banquier conseil pour la société Transgène une sanction pécuniaire de 200 000 euros.En cause l’existence d’une information privilégiée portant sur la rupture d’un contrat entre ladite société et le groupe pharmaceutique Roche, ayant entrainé en février 2011 une chute du cours de Transgène de 19 %. Les jours précédents, le banquier conseil, qui était tenu à une obligation absolue d’abstention, «s’y est soustrait en faisant bénéficier de ses recommandations sur la valeur Transgène deux personnes, qui ont ainsi été amenées, avant que l’information ne soit rendue publique, a céder des titres de cette société», indique l’AMF."Le manquement pour détention d’information privilégiée a été commis à deux reprises et en toute connaissance de cause», précise le régulateur.
18/04/2013

CalPERS se donne de nouveaux objectifs

Le conseil d’administration du fonds de pension californien CalPERS a approuvé le 17 avril sa nouvelle politique actuarielle qui prévoit de retrouver un taux de couverture de 100% dans une trentaine d’années, selon un communiqué publié le même jour (lireNewsmanagers du 17 avril).
18/04/2013

Des hedge funds profitent de l’argent des fonds de pension alors qu’ils critiquent le système

Le deuxième syndicat américain pour les enseignants, l’American Federation of Theachers, doit publier aujourd’hui la liste de 34 dirigeants de hedge funds et autres sociétés d’investissement ayant aidé à diriger ou ayant fait des contributions à des organisations hostiles aux plans à prestations définies, rapporte le Wall Street Journal.Le syndicat demande aux administrateurs de fonds de pension de prendre en comptes ces liens lorsqu’ils décident d’investir avec ces sociétés de gestion. «J’ai un problème avec les gens qui pensent qu’ils peuvent avoir le beurre et l’argent du beurre», indique Jay Rehak, président du Chicago Teachers’ Pension Fund.
18/04/2013

CPSS et OICV surveillent la mise en œuvre des nouveaux standards pour les infrastructures de marché

Le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement Livraison (CPSS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) ont annoncé le 17 avril le démarrage des travaux de surveillance de la mise en œuvre de ses nouveaux standards internationaux s’appliquant aux infrastructures de marché, à savoir les systèmes de paiements à risque systémique, les dépositaires de titres centraux, les systèmes de règlements de titres, les contreparties centrales et les référentiels centraux.Ces nouveaux standards, publiés en avril 2012, devraient notamment permettre de mieux encadrer les dérivés de gré à gré standardisés et de répondre à la volonté du G20 de voir toutes ces transactions OTC traitées par des dépositaires de titres centraux.

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