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Réglementation

avril 2013

18/04/2013

La BCE joue la carte ludique pour expliquer son fonctionnement et ses missions

La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème ont annoncé hier le lancement d’un nouveau jeu pédagogique sur Internet intitulé Top Floor – En route vers le sommet !Destiné à un public jeune (18 à 25 ans), «Top Floor» est un jeu interactif par questions et réponses se déroulant dans les ascenseurs du futur siège« fictionnalisé » de la BCE. «Les joueurs ont pour mission de rassembler sept notes d’information qu’ils doivent remettre au Conseil des gouverneurs de la BCE, dont la réunion se tient au dernier étage du bâtiment. Alors que les ascenseurs les mènent en haut de la tour, les joueurs doivent répondre à une série de questions à choix multiples sur le cadre institutionnel, l’organisation et les missions de la BCE, de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). Pour chaque réponse correcte, ils reçoivent l’un des documents dont ils ont besoin», indique un communiqué.Les joueurs peuvent notamment se familiariser avec les données économiques et les analyses que le Conseil des gouverneurs prend en compte lorsqu’il fixe les taux d’intérêt pour la zone euro. «Top Floor» existe dans 22 langues officielles de l’Union européenne et figure sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu/ecb/educational) ou surceux des BCN de l’Eurosystème à la rubrique « Outils pédagogiques ».
18/04/2013

Les trésoriers européens s'inquiètent du débat sur la valorisation des fonds monétaires

Les trésoriers européens seront probablement les plus touchés par la modification éventuelle de la réglementation sur les fonds monétaires en Europe, estime l’agence de notation financière Fitch Ratings. Selon une enquête réalisée avec TMI (Treasury Management International) et publiée fin février, près de la moitié des trésoriers européens (47%) investissant dans des fonds monétaires à valeur liquidative constante estiment que le passage à la valeur variable constitue un problème potentiel dans la mesure où le profil de risque de fonds risque de s’estomper. Les trésoriers estiment par ailleurs à 71% que le principal avantage des fonds à VL constante est leur profil de risque clair. Autre avantage des fonds à VL constante, selon les trésoriers européens, leur traitement comptable et fiscal simple.
17/04/2013

AIFM : l’AMF encourage les sociétés de gestion à présenter leur demande d’agrément

L’Autorité des marchés financiers (AMF) encourage les sociétés de gestion qui seraient déjà conformes à l’ensemble des obligations de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM) à présenter «le plus tôt possible» leur demande d’agrément au titre de la directive AIFM, de sorte que les premiers agréments pourront être délivrés à partir du 22 juillet 2013, date de l’entrée en vigueur du texte.Cette incitation figure dans un guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes publié mardi. Le document se propose d’aider les gestionnaires à anticiper la transposition de la directive AIFM et de répondre de manière très concrète à toutes les questions qu’ils pourraient se poser.Entre autres, le guide définit la population concernée par le texte ; revient sur les opportunités commerciales offertes par la directive ; dresse la liste des obligations nouvelles issues de la directive en matière de gestion de la liquidité, de délégation de fonction, d’investissement dans des positions de titrisations, de fonds propres réglementaires, de reporting et d’effet de levier, d’évaluation, de rémunération et de dépositaire ; rappelle les délais pour la mise en conformité avec la directive ; détaille la liste des activités et services d’investissement autorisés au titre de la directive ; etc.L’AMF met également à leur disposition une boîte email dédiée aifm@amf-france.org. Enfin, elle publiera dans les semaines à venir un guide sur les fonds relevant de la directive AIFM.Adresse du guide :http://www.amf-france.org/documents/general/10799_1.pdf
17/04/2013

Titrisation : le code des assurances doit faciliter les investissements des compagnies

Bercy étudie les moyens de faciliter l’investissement des assureurs dans la titrisation, rapporte L’Agefi. La direction générale du Trésor a clos ce lundi une consultation à ce sujet qui propose de modifier le code des assurances afin de permettre aux compagnies d’investir plus facilement dans les titres émis par les fonds communs de titrisation (FCT). «L’idée est de créer une nouvelle catégorie d’actifs éligibles et de dire qu'à partir du moment où on utilise un organisme de titrisation extrêmement transparent, on considère que l’assureur a prêté directement d’où un traitement au regard de la réglementation favorable», résume un spécialiste.
17/04/2013

CalPERS veut un taux de couverture à 100%

Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé qu’un comité spécialisé avait approuvé le 16 avril une nouvelle politique actuarielle qui vise à retrouver un taux de couverture de 100% dans un délai de 30 ans. Le conseil d’administration devrait approuver ce mercredi cette nouvelle approche. Un rapport présenté au comité indique que la plupart des programmes de CalPERS affichent des taux de couverture compris entre 65% et 80%. Les actuaires de CalPERS ont ainsi recommandé d’introduire une méthode de lissage comportant une période d’amortissement de 30 ans, avec une hausse des taux étalée sur cinq ans en début de période et une baisse des taux sur cinq ans en fin de période. La nouvelle méthode devrait aussi permettre d'éviter les fortes augmentations des taux de contribution des employeurs dans les années difficiles, tout en maintenant des niveaux raisonnables en période normale. Toutefois, précise le communiqué, les contributions des employeurs vont enregistrer à court terme des hausses de près de 50% avec la mise en œuvre de la nouvelle méthode. Pour atténuer ces fortes hausses initiales, le comité s’est prononcé pour un report de la mise en œuvre à l’année fiscale 2015-2016.
17/04/2013

Le CEO de BlackRock anticipe la réforme des fonds monétaires

Laurence Fink, le CEO de BlackRock, a déclaré mardi, lors de la présentation des résultats de la société de gestion, qu’il s’attendait à ce que la Securities and Exchange Commission impose « une sorte de » valeur liquidative flottante aux fonds monétaires « prime » investissant dans la dette d’entreprises à court terme, rapporte le Wall Street Journal. Le secteur des fonds monétaires est plutôt hostile à cette mesure. Dans une interview suivant la présentation des résultats, Laurence Fink a indiqué qu’il n’était pas opposé à un tel changement.
17/04/2013

Nomura ciblée par la justice italienne dans le scandale Monte dei Paschi di Siena

La justice italienne, qui enquête dans le scandale des produits dérivés vendus à Monte dei Paschi di Siena, a annoncé hier matin avoir demandé la saisie pour 1,8 milliard d’euros d’actifs dans la succursale locale de la banque japonaise Nomura, rapporte L’Agefi. La saisie a été décidée en raison des soupçons d'«usure aggravée et escroquerie aggravée aux dépens de Banca Monte dei Paschi di Siena» selon le parquet. En cause les 1,7 milliard d’euros, d’actifs en collatéral apportés par MPS sur les transactions dérivées nouées avec Nomura, précise le quotidien.
17/04/2013

Un Land allemand achète un CD de données bancaires

Le Land allemand de Rhénanie-Palatinat a annoncé le 16 avril avoir acheté pour quatre millions d’euros un CD contenant environ 40.000 données bancaires concernant des personnes soupçonnées de fraude fiscale.Ces données sont authentiques et d’une excellente qualité, a déclaré le ministre des Finances social-démocrate de la région, Carsten Kühl, cité dans un communiqué. «Nous comptons tirer de ces informations des recettes fiscales à hauteur de 500 millions d’euros au niveau national», a-t-il ajouté.Le gouvernement fédéral allemand a tenté l’an dernier de mettre fin à cette pratique controversée d’achat de CD de données volées, avec un accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse. Mais cet accord a été rejeté par la chambre haute du parlement, contrôlée par l’opposition qui jugeait qu’il n’allait pas assez loin.Selon l’hebdomadaire"Der Spiegel», les renseignements concernent plus de 10.000 Allemands qui possèdent des comptes en Suisse. Ce chiffre n’a pas été confirmé par les autorités de Rhénanie-Palatinat.
17/04/2013

Les créanciers européens de Lehman seront intégralement remboursés

Les créanciers européens de Lehman Brothers retrouveront a priori l’intégralité de leur mise, vient de faire savoir PricewaterhouseCoopers, le cabinet chargé de la liquidation des actifs de la défunte banque en Europe, rapporte Les Echos. Cette victoire était loin d'être acquise. Elle n’a été obtenue qu’au terme de longues procédures juridiques intentées par les investisseurs. Au total, la banque devrait donc rembourser quelque 23 milliards de dollars aux investisseurs européens. Les procédures de remboursement sont complexes à mettre en oeuvre, ce qui explique la longueur des procédures. Pour l’heure, moins de la moitié du total a été remboursé : un premier versement de 11 milliards de dollars a été effectué en novembre, qui a profité à 1.500 créanciers. Un nouveau paiement de quelque 4,5 milliards de dollars doit avoir lieu ce mois-ci. Les 110.000 particuliers qui disposaient de fonds dans la banque ont été eux aussi intégralement remboursés, à hauteur de 92 milliards de dollars.
17/04/2013

Assogestioni complète son comité exécutif

Le conseil de direction d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a nommé quatre autre membres au sein du comité exécutif : Sergio Albarelli, Marco Carreri, Pietro Giuliani, Walter Ottolenghi.Ils rejoignent le président et les vice-présidents (Domenico Siniscalco, Giordano Lombardo, Mauro Micillo, Nikhil Srinivasan).
16/04/2013

Nomination à la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de nommer Jennifer Marietta-Westberg au poste de directrice adjointe au sein du pôle risque, stratégie, et innovation financière (RSFI) dirigé par Craig Lewis.Jennifer Marietta-Westberg travaille depuis 2010 au sein de ce pôle créé en 2010 qui produit de l’analyse économique, de la recherche quantitative et de l'évaluation des risques.
16/04/2013

La mise en œuvre de la réglementation des fonds monétaires doit progresser

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 15 avril un rapport sur l’application par les autorités de tutelle des recommandations de l’Esma sur les fonds monétaires.Le rapport relève que plus des deux tiers de la vingtaine de juridictions passées au crible ont mis en œuvre les recommandations de l’Esma. Toutefois, les approches réglementaires varient «dans des proportions significatives» par les Etats membres, en ce qui concerne notamment le processus d’enregistrement des fonds, la supervision des fonds ou encore l’utilisation de l’information sur les fonds. Cela dit, le rapport couvre la situation au 30 juin 2012. Depuis cette date, plusieurs juridictions (quatre sur dix qui n’avaient pas transposé) ont pris des mesures pour se mettre en conformité avec les recommandations. A la mi-2012, le rapport a dénombré 1.256 fonds monétaires dans l’Espace économique européen, dont 641 en France, 203 au Luxembourg, 102 en Irlande et 71 en Espagne.
16/04/2013

Le Comité de Bâle veut améliorer le calcul des actifs pondérés du risque

Le Comité a remis aux pays du G20 son rapport sur la mise en oeuvre des réglementations Bâle III. Malgré quelques retards, la nouvelle régulation bancaire se met progressivement en place mais certains points restent à améliorer, notamment la mesure des actifs pondérés par le risque (risk-weighted assets ou RWA). «Si un certain degré de variabilité dans les mesures RWA est naturel et souhaitable, des écarts trop grands diminuent la comparabilité des ratios de fonds propres déclarés», souligne le Comité de Bâle.L’analyse se poursuit donc, et les domaines dans lesquels les normes du Comité de Bâle pourraient être modifiées pour réduire les possibilités de variation excessive deviennent apparents. Le Comité a commencé à envisager quelques amendements possibles. Trois types de mesures se profilent : i) l’amélioration de la communication financière et de la collecte des données réglementaires aux fins d’une meilleure compréhension des calculs RWA des banques ; ii) la restriction des choix de modélisation possibles pour les banques ; iii) une harmonisation plus poussée des pratiques de contrôle bancaire relatives à l’approbation des modèles (afin de réduire le degré de variabilité dans la mesure RWA). Dans ce contexte, le réexamen fondamental du dispositif relatif au risque de marché engagé par le Comité s’emploiera à répondre à certaines des grandes questions apparues quant à la mesure des risques liés aux actifs du portefeuille de négociation.
16/04/2013

Ashmore enregistre deux fonds émergents sous forme de sicav

Ashmore Investment Management vient de faire enregistrer deux fonds, l’un sur la dette turque, l’autre sur les actions brésiliennes, sous forme de sicav, rapporte Fundweb.Les deux fonds font partie de la gamme d’Ashmore dédiée aux marchés émergents et sont disponibles pour les investisseurs en tant que fonds enregistrés au Luxembourg au format Ucits IV.
16/04/2013

La Finma lance une consultation sur la distribution des placements collectifs

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé le 15 avril une consultation sur sa circulaire «Distribution de placements collectifs», qui constitue une révision totale de la circulaire «Appel au public-placements collectifs», afin de prendre en compte les versions de la loi et de l’ordonnance sur les placements collectifs entrées en vigueur début mars 2013. La nouvelle circulaire concrétise notamment la notion de distribution et précise les activités à qualifier de distribution ainsi que les conséquences juridiques qui y sont liées. La consultation est ouverte jusqu’au 3 juin.
15/04/2013

Fiscalité : " en une semaine, on vient de faire plus de chemin qu'en vingt ans", selon Daniel Lebègue

Daniel Lebègue , président de l’ONG Transparency International en France, estime que l’Europe vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre les paradis fiscaux. «Dans la bataille contre ceux qui veulent échapper à l’impôt, on ne pourra jamais écrire le mot fin. Mais, en une semaine, on vient de faire plus de chemin qu’en vingt ans. C’est le cas pour l'échange automatique d’informations entre les pays de l’Union européenne pour lutter contre la fraude fiscale», estime Daniel Lebègue dans les colonnes des Echos. Le Luxembourg a indiqué qu’il était prêt à rejoindre le système d'échange automatique et l’Autriche «avance sur la pointe des pieds (…) mais ne résistera pas longtemps», estime Daniel Lebègue.
15/04/2013

Taxe sur les transactions financières : la Place de Paris se mobilise

Les principales organisations professionnelles de la Place de Paris interpelle Bercy, rapporte L’Agefi. Alors que le sujet doit faire l’objet d’une séance de travail de la Commission européenne demain, six organisations (AFG, FBF, Medef, AMAFI, FFSA et Paris Europlace) déplorent dans un courrier adressé au ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici un projet «maximaliste». Parmi les marchés menacés à leurs yeux, celui de l'épargne collective qui «sera lourdement et doublement pénalisé par la taxation des OPCVM monétaires et obligataires» et celui de l’assurance puisque la taxe touchera «la quasi-totalité des opérations de placement, d’arbitrage ou de couverture». Dans leur courrier, les organisations professionnelles remettent également les calculs de la Commission qui table sur un rendement de 31 milliards d’euros par an dont 22% en provenance de la France (6,8 milliards d’euros).
15/04/2013

L'AMF demande un supplément d'instruction sur Geodis

Selon des informations des Echos, le juge de l’Autorité des marchés financiers (AMF) viendrait d’user de son droit de «surseoir à statuer». S’estimant insuffisamment éclairé, il aurait demandé à son rapporteur de poursuivre ses diligences dans un dossier de manquement d’initiés record réalisé sur le titre Geodis en 2008 lors de l’OPA par SNCF Participations. L’affaire est de taille car le collège de l’AMF, qui engage les poursuites, a requis il y a quinze jours contre Joseph Raad la plus grosse sanction contre une personne physique (20 millions d’euros). Cet ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais est accusé d’avoir utilisé une information privilégiée. Pour sa défense, Joseph Raad a indiqué avoir démarré les achats sur les titres Geodis avant le 20 mars 2008, date à laquelle l’information sur l’OPA est devenue suffisamment précise. Il a fourni, lors de l’audience publique, un document manuscrit signé par son courtier sur les ordres d’achat. Selon Les Echos, la Commission des sanctions aurait demandé à son rapporteur de rechercher si les ordres sur les produits dérivés (des CFD) Geodis qu’aurait émis Joseph Raad, via la société de courtage libanaise, entre le 1 er février 2008 et le 31 mars 2008, ont bien été reçus par les intermédiaires financiers. Cette recherche devrait faire l’objet d’un rapport complémentaire. Après, la Commission des sanctions procédera à un nouvel examen des griefs d’utilisation et de transmission de l’information privilégiée.

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