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Réglementation

avril 2013

23/04/2013

Bruxelles dénonce le protectionnisme bancaire américain

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a écrit au gouverneur de la banque centrale américaine, Ben Bernanke, pour lui faire part de ses inquiétudes concernant un projet de réglementation américain visant les banques étrangères, qui risque selon lui de provoquer des réflexes protectionnistes, rapporte l’AFP.Dans une lettre datée du 18 avril, dont l’AFP a eu copie, M. Barnier estime que ce projet semble représenter un changement radical par rapport à la politique actuelle menée par les Etats-Unis en matière de supervision des banques étrangères.Il estime que ce projet pourrait se traduire par un préjudice concurrentiel pour les banques étrangères et entraîner une réaction protectionniste de la part d’autres juridictions, ce qui pourrait en fin de compte avoir un impact fortement négatif sur la reprise économique mondiale.La Réserve fédérale américaine a publié en décembre un projet de directive pour renforcer les exigences réglementaires s’imposant aux banques et aux organisations financières non bancaires étrangères présentes aux Etats-Unis et dont l’actif consolidé dépasse 50 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Le but affiché de ce projet est de limiter les risques que ces établissements pourraient faire courir au système financier américain, mais aussi de forcer une égalité devant la réglementation financière entre les banques américaines et leurs concurrentes étrangères sur le sol des Etats-Unis.M. Barnier avait déjà fait part de ses préoccupations face à ce projet lors d’une visite aux Etats-Unis en février. L’approche proposée s'écarte de la coopération entre partenaires internationaux, avait-il souligné, estimant que le cadre de l’accord international sur les normes bancaires, dit de Bâle III, devrait être suffisant.
23/04/2013

Paradis fiscaux : la BaFin ouvre une enquête

Raimund Röseler, directeur exécutif de la surveillance bancaire, indique dans un entretien avec la Süddeutsche Zeitung que la BaFin va ouvrir une enquête auprès des banques pour que ces dernières établissent une liste de leurs activités dans les paradis fiscaux. Elles devront expliquer au régulateur ce en quoi consistent exactement ces activités, et avec qui ils concluent des affaires. La BaFin s’intéressera tout particulièrement à ce que les banques entendent précisément par «gestion de fortune».
22/04/2013

Le G20 planifie la fin du secret bancaire

Les ministres des Finances du G20, réunis ce week-end à Washington, ont salué dans leur communiqué final «les progrès faits vers l'échange automatique d’informations qui est prévu pour être un standard» et invité toutes les juridictions "à évoluer en ce sens dans les traités avec leurs partenaires de manière appropriée, rapporte Les Echos. De surcroît, les ministres se sont félicités des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'érosion des bases fiscales, les multinationales échappant à l’impôt grâce à de savants montages financiers. Les ministres attendent désormais des propositions concrètes de l’Organisation pour leur prochaine réunion à Moscou en juillet.
22/04/2013

Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pourrait débuter cet été

Annoncé le 28 mars par François Hollande, le déblocage exceptionnel de la participation salariale pourrait entrer en vigueur en juillet, mais il n’est pas exclu que le calendrier glisse un peu, rapporte Les Echos. Une proposition de loi déposée par les députés PS Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton sera discutée demain par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, avant un débat en séance le 13 mai. Un montant maximal de 20.000 euros par bénéficiaire pourra être débloqué pendant six mois. Les fonds devront être retirés en une seule fois, et le texte n’impose pas de devoir justifier d’un achat spécifique. Le périmètre de la proposition de loi va plus loin que la seule participation salariale évoquée par François Hollande puisqu’elle intègre aussi l’intéressement. Tout ou partie des avoirs bloqués à ce titre dans l’un des dispositifs d'épargne salariale seront concernés, mais pas « ceux qui sont placés dans un plan d'épargne retraite collectif [Perco] et ni ceux investis dans les fonds solidaires ».
22/04/2013

Les banquiers suisses se préparent à la nouvelle donne fiscale

Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), ne veut plus s’opposer à l'échange automatique d’informations en matière d'évasion fiscale. Si ce principe devient un standard, «nous pourrons nous adapter», estime-t-il dans un entretien à la NZZ.L’ASB n’acceptera toutefois l'échange automatique d’informations que si les choses changent vraiment globalement, au moins au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’OCDE est la meilleure plate-forme, selon Patrick Odier. La Suisse doit y être représentée par les meilleurs pour participer à l'élaboration du standard.Luc Thevenoz, chef du Centre de Droit bancaire et financier de Genève, estime pour sa part dans les colonnes du Temps que, face aux pressions internationales pour lutter contre la fraude fiscale, la Suisse va probablement être contrainte d’abandonner le secret bancaire qui a fait sa réputation."Je doute que la Suisse puisse y échapper», estime Luc Thevenoz, en parlant justement de l'échange automatique d’informations.
22/04/2013

Une banque privée suisse sur la sellette

La mise en accusation aux États-Unis d’un avocat suisse soupçonné d’avoir aidé ses clients à frauder le fisc a mis en évidence des tactiques utilisées pour dissimuler des fonds dans les coffres de la banque privée Rahn & Bodmer (R&B), selon le Tages-Anzeiger.Mardi dernier, le procureur fédéral de New York, Preet Bharara, a formellement accusé un associé du cabinet suisse d’avocat Niederer, Kraft und Frey, enregistré au barreau de New York, ainsi qu’un directeur de la banque privée Frey, d’avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler des millions de dollars dans des comptes étrangers afin d'échapper à l’impôt.Dans sa plainte écrite, Bharara laisse une piste qui conduit directement à R&B, fait valoir le quotidien alémanique, qui précise que la plainte ne révèle pas l’identité de la banque mais se réfère à un établissement considéré comme le plus ancien de Zurich. L’avocat suisse aurait recommandé à une cliente américaine basée en Californie de ne pas dévoiler aux autorités américaines l’argent perçu lors d’un héritage de 3,1 millions de dollars.Alors que celle-ci voyageait en Suisse, il lui aurait alors conseillé de ne pas déclarer son compte chez UBS et d’ouvrir plutôt un nouveau compte chez Rahn & Bodmer, une banque aussi secrète que n’importe quelle autre banque suisse. Lors d’un voyage à Zurich à la fin de l’automne 2006, la cliente s'était vue assurer en présence de son avocat que son compte ne serait pas dévoilé aux États-Unis. Elle aurait alors transféré près d’un million de dollars chez Rahn & Bodmer.Par la suite, lorsqu’elle souhaitait effectuer des retraits, l’avocat lui adressait des chèques d’un montrant inférieur à 10.000 dollars afin de ne pas éveiller l’attention du fisc américain.
22/04/2013

JP Morgan prévoit une nouvelle baisse du nombre de conseillers

JP Morgan estime que le nombre de conseillers financiers devrait encore diminuer de 20% à moins de 20.000 en raison de la réglementation RDR, rapporte Fundweb.Jasper Berens, le patron du pôle retail britannique de JP Morgan, a relevé à l’occasion d’une conférence à Londres que le nombre de conseillers avait déjà diminué de 4.000 depuis l’entrée en vigueur de la réglementation RDR, à environ 23.000.
22/04/2013

La Grande-Bretagne perd son AAA chez Fitch

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a retiré le 19 avril sa note maximale AAA à la Grande-Bretagne, en raison de la dégradation de sa situation économique qui l’a amenée à revoir en hausse ses prévisions en matière de dette et de déficits publics.La note du pays a été abaissée d’un cran à AA+ par l’agence qui l’avait placée sous surveillance négative le 22 mars. Sa perspective d'évolution est «stable». Cette annonce constitue un nouveau revers pour le gouvernement du conservateur David Cameron, alors que l’agence Moody’s avait déjà privé le pays de son triple A fin février. «La dégradation de la note souveraine du Royaume-Uni reflète en premier lieu des perspectives économiques et budgétaires plus faibles», souligne Fitch qui table désormais sur une dette publique atteignant un pic à 101% du PIB au cours de l’année budgétaire 2015-16.
22/04/2013

TTF: Londres saisit la justice européenne

L’Agefi rapporte que sans remettre en cause directe la légalité de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui doit être mise en place par onze pays européens, le Royaume-Uni a engagé une action devant la Cour européenne de justice au Luxembourg afin de se protéger de possibles dommages économiques en tant que centre financier majeur, a indiqué, vendredi soir, George Osborne, le chancelier de l’Echiquier. «Nous nous inquiétons de certains aspects d’extraterritorialité des propositions de la Commission pour la TTF et je pense que cette inquiétude est partagée par d’autres pays», a souligné George Osborne, en référence notamment à la position des Etats-Unis.
22/04/2013

Swiss Life AM: la BCE peut prendre de nouvelles mesures pour relancer l’octroi de crédit

Interrogé par L’Agefi, Eric Bourguignon, directeur de la gestion taux et crédit de Swiss Life Asset Managers estime que l’aggravation de la crise économique en zone euro conduira probablement la BCE à opérer une ultime baisse de son principal taux directeur d’ici l'été. Cette mesure pourrait exercer en outre une pression baissière sur l’euro dont la vigueur, entretenue par l’excédent courant de la zone, devient très préoccupante. Par ailleurs, indique le responsable, la BCE n’a pas tout tenté pour relancer l’octroi de crédit. Elle pourrait ainsi encore élargir la gamme des collatéraux qu’elle accepte dans le cadre de ses opérations de refinancement, tout en donnant plus de liberté aux banques centrales nationales pour procéder elles-mêmes à des opérations de ce type.
22/04/2013

Credit Suisse envoie ses clients chez les conseillers fiscaux

Après l’acquisition d’un cédérom de données bancaires par le fisc allemand, le Credit Suisse vient en aide à ses clients potentiellement concernés en leur faisant parvenir une liste de conseillers fiscaux établis en Allemagne, rapporte le Handelsblatt. Un porte-parole indique que, depuis longtemps, la banque conseille à ses clients allemands de vérifier leur situation individuelle et, si besoin, de la régulariser. S’il ne le font pas, «nous sous séparerons de ces clients dans le courant de l’année».
19/04/2013

Le trading haute fréquence devrait être régulé de manière rationnelle

Le secteur du trading haute fréquence, qui a connu une expansion exceptionnelle, fait l’objet d’une multiplication d’initiatives sur le front de la régulation. «Nous souhaitons que nos membres soient régulés de manière rationnelle», estime dans un entretien aux Echos, Mark Spanbroek, un ancien de Getco, aujourd’hui secrétaire général du FIA European Principal Traders Association, qui regroupe les sociétés de trading automatisé. Le secteur est l’objet d’attaques et de déformations, sans preuves empiriques, et «le pire pour les usagers des marchés serait de subir les conséquences d’une réglementation idéologique basée sur des erreurs», affirme Mark Spanbroek. «Nous restons très ouverts dans notre dialogue avec la Commission européenne et les régulateurs, sur les problématiques comme le nombre d’ordres envoyés dans les marchés, poursuit-il. Mais imposer qu’un ordre doive demeurer un certain temps dans les systèmes avant d'être modifié ou annulé pourrait avoir des effets préjudiciables pour tous les investisseurs, comme l’augmentation des fourchettes ou « spreads ». De quoi inciter à migrer des marchés organisés vers d’autres plates-formes. Une mauvaise régulation risquerait ainsi de faire fuir les acteurs vers la Suisse, puis l’Asie. C’est l’investisseur final qui en paiera le prix».
19/04/2013

L'évasion fiscale au centre des débats du G20

La France et les Etats-Unis veulent saisir l’occasion de la rencontre des ministres des Finances au G20, réunis depuis hier soir à Washington, pour faire avancer la lutte contre les paradis fiscaux, rapporte Les Echos. Ils veulent obtenir l'échange automatique d’informations, qui est à leurs yeux le seul moyen de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Mais il faudra attendre le sommet des chefs d’Etat à Saint Pétersbourg pour qu’un accord soit finalisé. Ces échanges se font aujourd’hui « à la demande », uniquement en réponse à une requête officielle, ce qui est jugé largement insuffisant. La réduction des dettes des différents Etats sera l’autre sujet qui va préoccuper les grands argentiers, tout comme la faiblesse de la croissance dans les pays industrialisés.
19/04/2013

L'OICV lance une consultation sur les produits structurés retail

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) a publié le 18 avril un document de consultation relatif à la réglementation des produits structurés retail, qui analyse les grandes tendances sur ce marché et propose une boîte à outils réglementaire à destination des membres de l’organisation.L’organisation internationale cherche à répondre aux défis soulevés par ces produits, notamment en ce qui concerne la protection des investisseurs. La boîte à outils traite des différentes problématiques liées à ces produits, de leur structuration jusqu’aux pratiques après-vente en passant par les problèmes de publicité et de distribution. La consultation est ouverte jusqu’au 13 juin 2013.
19/04/2013

Le Haut Comité de Place lance une consultation sur la transposition de la directive AIFM

Le Haut Comité de Place a annoncé le lancement d’une consultation sur la transposition de la directive AIFM. Conformément aux orientations définies dans le cadre du comité de Place sur la transposition de la directive AIFM, il a été décidé de renforcer la lisibilité du cadre juridique français en retenant une organisation des dispositions du code monétaire et financier distinguant clairement celles relatives aux OPCVM conformes à la directive OPCVM IV, dits « OPCVM » et celles relatives aux fonds relevant de la directive AIFM, dits «FIA».La consultation porte sur :i) les mesures de transposition stricte de la directive AIFM (tableaux de transposition n°1 à 6)ii) les mesures d’adaptation du cadre de la gestion d’actifs relatives aux organismes de placement collectif ne relevant pas de la directive 2009/65/CE, dont celles concernant la refonte de la gamme des produits de placement collectif (tableaux de transposition n°7 à 17) et iii) les mesures de mise en cohérence des codes autres que le code monétaire et financier avec cette nouvelle architecture du chapitre IV du titre 1er du livre II du code monétaire et financier (tableaux de transposition n°18 à 29). Les mesures législatives et réglementaires faisant l’objet de la consultation sont destinées à modifier d’une part les livres II (les produits), V (les prestataires de service) et VI (les institutions en matière bancaire et financière) du code monétaire et financier, d’autre part à modifier en cohérence les codes suivants : le code général des impôts, et ses annexes, le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code du travail, le code du commerce, le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des Collectivités territoriales, le code de la construction et de l’habitation, le code Forestier, et le code de la Recherche. Elles seront complétées par des mesures prises par l’Autorité des marchés financiers.L’attention des personnes consultées est attirée sur le fait que les mesures d’adaptation du cadre législatif et règlementaire des organismes de titrisation sont présentées dans la colonne «commentaire» du tableau consacré, n’ayant pu faire l’objet à ce stade d’une consultation exhaustive. Les observations des personnes consultées sont tout particulièrement attendues sur ces points.Les observations des personnes consultées sont attendues avant le 15 mai 2013 à l’adresse suivante : mailto:hcp@dgtresor.gouv.fr
19/04/2013

UBS aurait démarché 353 clients fortunés en France

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de l’enquête ouverte sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d’une filiale d’UBS, a-t-on appris de source proche du dossier. Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d’entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, précise Le Monde, qui a révélé l’information.Selon le quotidien, il est déjà acquis qu’une cinquantaine d’entre eux détiennent bien un compte en Suisse, sans qu’on sache encore s’ils ont été déclarés ou non au fisc français. Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l’affaire Cahuzac et qui a conduit l’exécutif à annoncer la préparation d’une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.La banque helvétique est suspectée d’avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois responsables d’UBS France ont été mis en examen dans ce dossier, dit-on de source judiciaire. Selon Le Monde, 850 millions d’euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients."Faire croire qu’UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c’est vraiment la théorie du complot», déclare au quotidien Jean-Frédéric de Leusse, président d’UBS France, qui estime qu’il n’y a pas d’infraction à la loi. «Nous coopérons pleinement avec la justice et s’il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend des mesures correctives et on assume», ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l’Economie afin d'éviter un procès. «Il n’y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c’est que ce n’est pas le cas», dit-il.
19/04/2013

Un bureau d'analyse sur les PME envisage de devenir une agence de notation

Sebastien Faijean et Jérôme Chosson, respectivement directeur associé et directeur de la recherche chez IDMidcaps, bureau d’analyse financière spécialisé dans les petites et moyennes capitalisations, souhaitent proposer les services d’une agence de notation, Nota Bene Corporate, selon les Echos. Ils seraient, selon le quotidien, dans une phase de dépôt d’agrément auprès de l’Esma. Les deux entrepreneurs, qui ont fondé le premier bureau de recherche indépendant en France, veulent s’appuyer sur l’expertise et la base de données unique construites sur ce segment de la cote depuis treize ans pour développer une méthodologie dédiée aux PME-ETI.
19/04/2013

L'IMA veut aider les sociétés de gestion étrangères à s'installer à Londres

L’Association des gestionnaires d’actifs britannique (IMA) a décidé de mettre en place un centre d’aide aux sociétés de gestion étrangères qui souhaiteraient s’installer à Londres, plutôt qu'à Dublin ou au Luxembourg, rapporte Investment Week.L’association professionnelle répond ainsi à l’initiative du chancelier de l’Echiquier George Osborne d’améliorer l’attractivité du Royaume-Uni pour les gestionnaires d’actifs. Parmi les mesures prises figure notamment la suppression d’une taxe sur les fonds souvent évoquée comme freinant l’installation des étrangers outre-Manche. Le directeur général de l’IMA, Daniel Godfrey, a indiqué qu’un groupe de travail allait étudier dans les prochaines semaines les mesures prioritaires qui pourraient être arrêtées afin de capter notamment les milliards d’actifs de fonds Ucits domiciliés en Irlande mais distribués pour l’essentiel à des investisseurs britanniques.
19/04/2013

Clients d’UBS: la France demande l’aide de la Suisse

Une liste de 353 contribuables français, clients de la banque et suspectés de détenir un compte en Suisse, a été dressée par la justice française et transmise à Bercy, selon Le Monde de vendredi. Une information dont Le Temps a obtenu confirmation.
19/04/2013

Le RDR "coûte" deux heures de traitement supplémentaires

Selon une enquête de Fundweb, l’introduction de la nouvelle réglementation RDR allonge de deux heures le délai de traitement des ordres par les conseillers. Le RDR impose de contre-vérifier les informations et en plus les fournisseurs de produits n’interprètent pas de la même façon les nouveaux textes, si bien que les conseillers doivent travailler de manière différente avec chacun d’entre eux. Tel est du moins l’avis de Carl Lamb, managing director d’Almary Green, et de Tom Kean, director de Thameside Wealth, ou Gordon Crothers, managing director d’Attain Wealth Management.

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