L’Efama a fait savoir hier, lors d’un point presse à Londres, qu’elle allait demander une étude d’impact sur la décision européenne de limiter les bonus versés aux gestionnaires d’actifs, rapporte L’Agefi. Le souhait par le législateur que le montant de la rémunération variable ne puisse dépasser le salaire fixe pose problème car ce principe de flexibilité afin de rémunérer les performances est un levier important permettant d'équilibrer les bonnes et les mauvaises années et de rester compétitifs dans d’autres marchés à l’extérieur de l’Europe. Selon les dirigeants de l’Efama, cette décision européenne est d’autant plus dommageable qu’elle a été prise dans le cadre de la nouvelle législation qui doit encadrer les OPCVM (ou Ucits), précise le quotidien. Cela dit, le Financial Times rapportait hier que le projet de Bruxelles de plafonner les bonus des gérants de fonds devrait être assoupli après que Sven Giegold, le député européen et membre de la Commission des affaires économiques et monétaires qui mène l’offensive sur les restrictions en matière de rémunération, ait déclaré qu’il était prêt à adoucir sa position. Le parlementaire s’est dit ouvert à une augmentation du plafonnement à hauteur de deux fois le salaire fixe. «Si donner aux gérants de fonds la possibilité d’augmenter le ratio bonus-salaire de 1 :1 à 1 :2 aide à mettre d’accord le Parlement, cela me va tant, que les actionnaires ou les investisseurs ont la possibilité d’approuver cette hausse» a-t-il précisé au FT.
On peut prévoir que l’obligation de compensation centralisée des dérivés non cotés en Europe ne pourra prendre effet qu’à partir de septembre 2014, a indiqué à la Börsen-zeitung un porte-parole de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais). Cela tient en compte d’une période de transition de quelques mois.Pourtant, en décembre, il était prévu que cette obligation entre en vigueur avant fin 2013.Au demeurant, les données figurant sur le site Internet de l’Esma laissent entrevoir que le début effectif de l’obligation de compensation pourrait même être retardé dans le pire des cas à 2015. Il est prévu que l’Esma publie ses normes techniques entre octobre 2013 et septembre 2014, normes qui doivent régler des détails importants concernant l’obligation de compensation.Et la publication des normes ne signifie pas entrée en vigueur de l’obligation, puisqu’il faut d’abord que la Commission européenne, le conseil et le Parlement donnent leur feu vert.
Le projet de Bruxelles de plafonner les bonus des gérants de fonds devrait être assoupli après que le député européen qui mène l’offensive sur les restrictions en matière de rémunération, Sven Giegold, ait déclaré qu’il était prêt à adoucir sa position, rapporte le Financial Times. L’intéressé a déclaré au FT qu’il était ouvert à une augmentation du plafonnement à hauteur de deux fois le salaire fixe. «Si donner aux gérants de fonds la possibilité d’augmenter le ratio bonus-salaire de 1 :1 à 1 :2 aide à mettre d’accord le Parlement, cela me va tant, que les actionnaires ou les investisseurs ont la possibilité d’approuver cette hausse».
La Commission européenne qui a ouvert une enquête sur les informations concernant le marché des contrats d'échange sur risque de crédit (CDS) en avril 2011, a annoncé dans un communiqué hier, avoir élargi à l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) le champ de son enquête. Regroupant des établissements financiers spécialisés dans la négociation de gré à gré de produits dérivés, l’organisation professionnelle aurait pris part à un effort coordonné de banques d’investissement visant à empêcher des concurrents d’opérer sur le marché des produits dérivés de crédit ou à retarder leur entrée sur ce marché, selon l’enquête de la Commission. Or, note l’institution, un tel comportement serait contraire aux règles de l’Union et étoufferait la concurrence sur le marché intérieur. La Commission examine si plusieurs banques d’investissement ont éventuellement fait appel à Markit, le premier fournisseur d’informations financières sur le marché des CDS, pour verrouiller le développement de certaines plateformes de négociation de CDS. Pour ce faire, elles auraient pu recourir à la collusion ou à un abus possible de position dominante collective, indique le communiqué.
Le 22 mars 2013, à Sydney, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et son homologue australien, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), ont signé un accord (Memorandum ofUnderstanding, MoU) mis à jour visant à faciliter l’échange d’information et l’assistance mutuelle entre les deux autorités. Cet accord réaffirme les relations de coopération établies de longue date entre l’AMF et l’ASIC et remplace le MoU signé en 1995 par les prédécesseurs des deux régulateurs, respectivement la Commission des Opérations de Bourse et l’Australian Securities Commission.
Scott Sinclair, dans Investment Week, rapporte que la Financial Conduct Authority (FCA), qui reprendra à partir d’avril une partie des prérogatives de la Financial Services Authority (FSA), a annoncé son intention de modifier certaines des dispositions du règlement Retail Distribution Review (RDR) plus tôt que prévu si elle venait à identifier un non-respect généralisé des règles ou des conséquences dommageables qui n’avaient pas été souhaitées.De son côté, Natalie Holt, dans Fundweb, rapporte que le «business plan 2013/14» de la FCA prévoit une enquête sur les commissions de gestion complexes pour établir dans quelle mesure elles portent préjudice aux consommateurs.La FCA souligne que les commissions de gestion de fonds ont augmenté ces dix dernières années, que des frais «cachés» ont augmenté et que la structure des facturations est devenue plus complexe avec la généralisation des commissions de performance. La FCA est préoccupée par le fait que les sociétés de gestion appliquent des structures de frais plus complexes aux clients retail qu’aux investisseurs institutionnels et que l’impact sur le long terme de petites augmentation des frais annuels est minimisée.
A compter du 6 avril, toutes les rétro commissions et ristournes versées par les gestionnaires d’actifs aux investisseurs seront assujetties à l’impôt sur le revenu, a annoncé l’administration fiscale britannique (HMRC) le 25 mars, rapporte Fundweb. Toutefois, cette décision n’aura pas d’effet rétroactif.
L’an dernier en Europe, deux fois plus d’entreprises ont fait défaut sur leur dette qu’en 2011. Huit sociétés notées ont connu un incident de ce type, contre quatre l’année précédente, selon la dernière étude annuelle de Standard & Poor’s qui estime que l’Europe reste une source d’incertitude pour les investisseurs. Au total, l’agence dénombre neuf défaillances, l’entreprise britannique Hibu ayant fait défaut deux fois, en janvier et en octobre. Dans le monde, S&P a recensé 84 défauts l’année dernière, contre 83 en 2010 et 53 en 2011.En Europe, le montant de dette concerné par un défaut a ainsi atteint 19,7 milliards de dollars, contre seulement 5 milliards en 2011, mais 38,7 milliards en 2009. La dégradation de la conjoncture a compliqué la situation des entreprises notées, mais on est encore loin des scores atteints juste après la chute de Lehman Brothers (20 défauts en 2009).Le taux de défaut des entreprises en Europe notées en catégorie spéculative a augmenté, passant de 1,57 % en 2011 à 2,22 % en 2012, mais il reste loin des 7,68 % de 2009 et demeure inférieur aux taux de défaut observés aux Etats-Unis (2,59 %) et dans les pays émergents (2,44 %). Pour l’ensemble des entreprises, le taux de défaut en Europe a augmenté l’an dernier à 0,59%, contre 0,35% en 2011 et 0,18% en 2010 mais 1,42% en 2009.A noter enfin que le poids des émetteurs de dette « high yield » ne cesse d’augmenter, à 31,3% fin 2012 contre 26,4% fin 2011 et 21,9% fin 2010. Et la tendance reste orientée à la hausse. Sur 141 entreprises nouvellement notées, près de 33 % l’ont été en catégorie spéculative.
La Commission européenne a adopté hier un livre vert qui lance une consultation publique d’une durée de trois mois sur la manière d’accroître l’offre de financement à long terme et d’améliorer et de diversifier le système d’intermédiation financière pour l’investissement à long terme en Europe."Les investissements à long terme correspondent à des dépenses qui accroissent la capacité productive de l’économie», indique la Commission dans un communiqué, «et», poursuit-elle, «il peut s’agir d’investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport ou de communication, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d’investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement.» L’une des questions majeures est de savoir si la dépendance traditionnellement élevée en Europe à l'égard des banques pour le financement des investissements à long terme peut céder la place à un système plus diversifié accordant un plus grand rôle au financement direct par les marchés de capitaux (c’est-à-dire au financement obligataire) ainsi qu’aux investisseurs institutionnels (par exemple aux fonds de pension) ou à d’autres alternatives. «Les besoins de financement des PME méritent une attention particulière en raison du rôle qu’elles peuvent jouer pour soutenir la croissance à long terme», ajoute Bruxelles, " et il faut qu’elles puissent avoir accès à des crédits bancaires, mais aussi à d’autres sources de financement.» L’aptitude de l’économie à financer l’investissement à long terme dépend de la capacité du système financier à mettre des fonds à la disposition des utilisateurs et projets adéquats, de manière effective et efficiente, par l’intermédiaire de marchés ouverts et concurrentiels. Soit de façon indirecte, notamment via des banques, des assureurs ou des fonds de pension, soit de façon directe, via les marchés financiers.Les réponses à cette consultation doivent permettre à la Commission de dégager des solutions de nature législative ou non législative.
Selon la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg, l’emploi total dans les banques, les prestataires de services financiers et les sociétés de gestion au Luxembourg est passé entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2012 de 40.662 à 44.000 postes. Soit une progression de 8,3 %. Dans le détail, l’emploi a crû de 16,4 % dans les sociétés de gestion en passant de 2.348 à 2.733, et de 21 % dans le secteur des prestataires de services financiers, en progressant de 2.248 à 2.733. En revanche, à 26.537 postes contre 26.140 cinq ans plus tôt, l’emploi a quasi stagné dans les banques (+1,51 % ). L'évolution des chiffres de l’emploi ne correspond pas à une création ou perte nette d’emplois, mais comprend des transferts d’emplois existants du secteur non-financier vers le secteur financier et vice versa, précise la CSSF.Les données peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.cssf.lu/fr/statistiques/emploi/stats-ann/emploi-total-dans-les-banques-psf-et-societes-de-gestion/
Récemment arrivée comme directeur technique et financier à la MNRA, Sylvie Malécot a en charge également le dossier Solvabilité II. Elle nous fait un point sur le degré de préparation du groupe mutualiste à l'approche des prochaines échéances de ce texte.
David Parse, un ancien comptable et commissaire aux comptes de la Deutsche Bank aux Etats-Unis, a été condamné vendredi par un juge de New York à 42 mois de prison ferme et 100 millions de dollars d’amende pour sa participation à une affaire de fraude fiscale. L’intéressé avait déjà été condamné en 2011 pour escroquerie postale et obstruction à l’action du fisc américain (IRS), rapporte le Handelsblatt. Il était cette fois reproché à David Parse d’avoir sciemment développé et commercialisé des dispositifs de fraude fiscale, de les avoir promus auprès de la clientèle et d’y avoir au passage gagné 3 millions de dollars.
Selon Mutual Fund Wire, qui relaie Bloomberg, l’US District Judge William Pauley à Manhattan a jugé recevable la plainte déposée par un groupe d’investisseurs dans des mutual funds contre le promoteur Smith Barney Fund Management et Citigroup Global Markets. Les plaignants considèrent avoir été lésés entre le 11 septembre 2000 et le 24 juin 2004 par un système de rétrocessions à la faveur duquel Citigroup a empoché les économies sur les commissions au lieu de les transférer aux investisseurs clients de Smith Barney.
Dans le cadre de délits d’initiés à l’occasion du rachat en 2008 de la société Geodis par la SNCF, l’AMF a requis, vendredi, des amendes de 20 millions d’euros contre un gérant, de 1,5 million contre un ex-cadre d’UBS et d’au moins 60.000 euros contre l’ancien cadre de Ricol Lasteyrie, rapporte l’agence Reuters. La Commission des sanctions doit rendre sa décision d’ici quelques semaines, sur ce qui, en l'état, serait la plus forte sanction jamais infligée à une personne physique depuis la création de l’AMF. En substance, le collège de l’Autorité chargé des poursuites reproche à un responsable de salle de marché du Crédit Libanais d’avoir procédé à des achats massifs sur le titre Geodis avant l’annonce du projet d’OPA, sur la base d’une information transmise par un membre de sa famille, alors cadre chez UBS. L’AMF reproche aussi à une troisième personne d’avoir acheté des titres Geodis avec une information privilégiée.
Si les règles de rémunérations adoptées par la commission des affaires monétaires du Parlement européen le 21 mars étaient appliquées telles quelles aux gérants de fonds coordonnés, les sociétés de gestion britanniques seraient touchées de manière disproportionnée par les règles limitant les bonus, parce que les primes tendent à y représenter une part plus importante de la rémunération, a estimé Jon Terry, associé de la reward team de PricewaterhouseCoopers (PwC).Pour ce spécialiste, de nombreuses sociétés de gestion britanniques seraient obligées de revoir complètement la manière dont elles rémunèrent leurs gérants de fonds et leur personnel dirigeant, compte tenu de la part importante de la rémunération affectée par les nouvelles règles.En fait, souligne Jan Terry, les gestionnaires d’actifs seront préoccupés par le fait que la commission des affaires monétaires suggère une définition des personnes assujetties aux prescriptions beaucoup plus explicite que celle applicable aux banques ou aux gestionnaires alternatifs. Si le projet était adopté dans sa forme initiale, cela augmenterait de manière significative le nombre de personnes touchées par les nouvelles règles dans le «senior management», ainsi que dans les front, middle et back-offices.
Elizabeth Todd va rejoindre, en qualité de responsable des affaires juridiques internationales, le bureau de Londres de l’association ICI Global, créée à l’initiative de l’Investment Company Institute (ICI) pour défendre les intérêts des gestionnaires d’actifs à l’international, selon un communiqué publié le 22 mars.Elizabeth Todd travaillait précédemment à l’Autorité des marchés britannique, la FSA, où elle pilotait les travaux sur la directive AIFM au sein de l'équipe dédiée aux fonds d’investissement. Elle est rattachée à Dan Waters, managing director chez ICI Global. Elle devrait prendre ses fonctions le 1er avril.
Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 22 mars qu’il avait approuvé, lors de sa séance du 21 décembre 2012, en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille de capital-investissement », rédigées par l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC).Lors de sa séance du 5 mars et après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des prestataires de services d’investissement (PSI). Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres : - la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ; - les moyens de la société de gestion et les procédures de contrôle et de suivi ; - l’exercice des droits des actionnaires et la représentation des organes sociaux ; - la relation avec les prestataires ; - la relation avec les clients ou les porteurs de parts ; - la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles. Ces dispositions, spécifiques aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement viennent compléter et adapter les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat qui s’appliquent à la gestion de tout type d’OPC. Ces nouvelles règles professionnelles remplacent les précédentes de 2001.
Chypre, l’Union européenne (UE) et le Fonds monétaire international (FMI) ont trouvé le 25 mars au matin un accord de dernière minute qui impose la fermeture de la deuxième banque du pays contre un plan d’aide de 10 milliards d’euros. Un accord salué en Asie par la Bourse de Tokyo qui a rebondi de 1,69%. Le texte, approuvé par les ministres des Finances de la zone euro réunis à Bruxelles, prévoit de liquider Popular Bank of Cyprus, dite Laïki, et de la séparer en une banque assainie («good bank») et une structure de défaisance («bad bank»). Les dépôts assurés, c’est-à -dire de moins de 100.000 euros, de Laïki seront transférés à Bank of Cyprus , première banque du pays. Dans les deux établissements, les dépôts de plus de 100.000 euros seront gelés et serviront à régler les dettes de Laïki, et à recapitaliser Bank of Cyprus, à travers une conversion des dépôts en participations. Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances de la zone euro, a précisé que les seuls dépôts supérieurs à 100.000 euros de Laïki devraient permettre à Chypre de lever 4,2 milliards d’euros, afin de compléter le plan de sauvetage international. Le président de l’Eurogroupe a en outre reconnu que les porteurs d’obligations de Laïki verraient leurs titres anéantis et que ceux de BoC seraient mis à contribution. Un responsable européen a précisé qu’il n’y aurait pas de «taxe», à proprement parler, imposée à l’ensemble des déposants chypriotes, même si la mise à contribution imposée aux comptes supérieurs à 100.000 euros est bien supérieure à ce qui était initialement prévu. Chypre va devenir le cinquième pays de la zone euro à bénéficier d’un plan d’aide international, après la Grèce, l’Irlande, le Portugal, et l’Espagne qui a reçu une aide ciblée de la zone euro pour son secteur bancaire.
Dans le budget présenté le 20 mars par George Osborne, chancelier de l’Echiquier, le gouvernement britannique s’engage à préserver le statut de leader mondial du Royaume-Uni en matière de gestion des investissements.Les mesures annoncées comportent l’abrogation d’un taxe sur les mutual funds britanniques, une consultation sur les changements supplémentaires en matière fiscale et réglementaire et l’engagement de lancer à l’international un programme complet de marketing pour soutenir le secteur de la gestion d’actifs britannique.Dans la documentation accompagnant le discours du ministre sur le nouveau budget, le secteur britannique de la gestion d’actifs contribue pour environ 1 % au PIB du pays. Il a perdu du terrain ces dernières années par rapport à d’autres pays, principalement le Luxembourg et l’Irlande, comme site de domiciliation privilégié pour les fonds.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a publié le 21 mars un document de consultation sur les problèmes réglementaires liés aux changements de structure des marchés( Regulatory Issues Raised by Changes in Market Structure).Ce document tente ainsi d’identifier les problèmes et les risques soulevés par les structures de marchés liés aux développements technologiques, entre autres la fragmentation du marché. Il présente des recommandations pour traiter ces risques potentiels et pour promouvoir notamment la liquidité et l’efficience du marché, la transparence des prix et la qualité d’exécution dans cet environnement fragmenté. Le document explore différentes voies et propose des outils réglementaires pour traiter les inconvénients potentiels liés à la fragmentation du marché. La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai.