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Réglementation

avril 2013

09/04/2013

L'Association des marchés de capitaux ne veut pas de TTF sur les "repos"

Le conseil européen du «repo» (European Repo Council) de l’ICMA, l’Association internationale des marchés de capitaux souhaite que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne soit pas appliquée aux opérations de prise en pension de titres, selon un communiqué publié le 8 avril par la Fédération bancaire européenne (FBE) et l’ICMA.Selon une étude commandée par le conseil, la proposition européenne de TTF entraînerait une contraction d’au moins 66% du marché européen à court terme des prises en pension, avec des conséquences négatives pour d’autres marchés financiers et l'économie réelle.L’auteur de l'étude, Richard Comotto, senior visiting fellow au centre ICMA de la business school de Henley (université de Reading) estime essentiel que les financements garantis, à l’instar des prises en pension et des prêts de titres, soit exempté de la TTF afin de maintenir l’efficacité du marché de la dette et la collétarisation des marchés financiers. La raréfaction des prises en pension et l’absence d’un instrument alternatif de financement garanti poserait de sérieux problèmes aux investisseurs corporate et institutionnels qui seraient contraints de recourir à des dépôts non garantis, non assujettis à la TTF. Dans le cadre de Bâle III, la gestion du collatéral serait trop coûteuse et les infrastructures qui accompagnent cette gestion du collatéral ne seraient plus viables. A l’occasion d’une conférence de presse organisée par la FBE, son directeur général, Guido Rivoet a enfoncé le clou : «la TTF ne va pas seulement pénaliser les banques, elle va aussi entraîner une augmentation significative des coûts de financement pour les Etats membres participants (ndlr : les onze Etats membres ayant décidé d’introduire la TTF) et leurs entreprises, en renchérissant dans des proportions spectaculaires le market making et la couverture des risques».
09/04/2013

Dollar australien et yuan deviennent directement convertibles

L’Australie et la Chine sont convenues que leurs monnaies respectives deviendront directement convertibles mutuellement à compter de mercredi 10 avril, a annoncé le premier ministre australien Julia Gillard, rapporte The Wall Street Journal.Jusqu’à présent, deux autres monnaies seulement étaient directement convertibles en yuans, le dollar américain et le yen. La mesure annoncée dispense les entreprises et les cambistes de convertir d’abord leurs dollars australiens ou leurs yuans en dollars américains.Julia Gillard a aussi indiqué que la Banque du Peuple chinoise a déjà accordé des licences à Westpac Banking Corp et ANZ Bank comme teneurs de marché pour le négoce direct sur les deux monnaies.
08/04/2013

La justice avalise un compromis accepté par Bank of America

L’US district juge Kevin Castel, à Manhattan, a donné son feu vert au compromis qui avait été conclu en septembre par Bank of America Crop avec ses actionnaires,. A l’époque, rappelle The Wall Street Journal, la banque avait accepté de payer 2,43 milliards de dollars pour obtenir l’arrêt des procédures au civil engagées au motif qu’elle aurait sciemment trompé ses actionnaires sur la santé financière de Merrill Lynch, et versé par avance des primes de résultats à des salariés de Merrill Lynch avant que cette dernière ne soit absorbée en janvier 2009 par Bank of America.
08/04/2013

Bercy veut lancer une mission sur l'avenir de la place de Paris

Bercy va commander un rapport sur l’avenir de la place de Paris, rapporte Les Echos. Selon le quotidien, il s’apprête à confier cette mission à deux co-rapporteurs : Thierry Francq, l’ancien secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (il a quitté ses fonctions récemment et est aujourd’hui chargé de mission auprès du directeur général du Trésor), et Dominique Baert, député socialiste du Nord et membre de la commission des Finances. L’enjeu : dresser un état des lieux de la compétitivité de la place de Paris et réfléchir aux moyens de la renforcer dans un contexte de crise économique et financière.
08/04/2013

La césure entre fonds coordonnés et non UCITS prendra effet au 1er juillet

La directive européenne AIFM prend effet au 22 juillet. Au 1er juillet, la CNMV espagnole imposera une classification des produits conforme à cette directive, de sorte que les fonds et sicav seront clairement caractérisés à partir de cette date comme coordonnés ou non-conformes à la directive OPCVM IV, rapporte Funds People.Jusqu'à présent, 43 % des fonds ont communiqué leurs données fondamentales et 57 % d’entre eux peuvent être considérés comme coordonnés.
08/04/2013

Moody's maintient une perspective négative sur le secteur bancaire espagnol

L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 5 avril qu’elle maintenait sa perspective négative sur le secteur bancaire espagnol, car elle estime que la qualité des crédits va continuer à se détériorer dans le pays du fait de la poursuite de la récession."Les banques vont continuer à opérer dans une économie en récession, avec des niveaux élevés d’actifs non performants, qui devraient continuer à se détériorer de façon significative, et un maintien de la pression sur leur rentabilité et leur niveau de capitaux», estime Moody’s dans un communiqué.L’agence tient également compte du fait que les banques espagnoles ont toujours du mal à se financer sur les marchés, et que, de ce fait, elles sont toujours largement dépendantes des financements de la Banque centrale européenne. De plus, elles ont une exposition importante à la dette souveraine espagnole, notée «Baa3» par Moody’s.
08/04/2013

La Banque d'Espagne restructure sa division surveillance

Pour se mettre en conformité avec les dispositions avec l’accord de principe liant Madrid à la troika FMI/BCE/UE.et celles concernant le mécanisme unique de surveillance de la zone euro, le comité exécutif de la Banque d’Espagne a adopté un nouveau schéma d’organisation pour la direction générale de la surveillance, qui comprendra à l’avenir quatre inspections, rapporte Cinco Días.La première sera chargé de la surveillance des anciennes caisses d'épargne, devenues des banques. La deuxième sera plus spécifiquement chargée de la surveillance des deux groupes «systémiques» (le Santander et le BBVA) et la troisième aura la tutelle sur les autres banques, coopératives de crédit et autres établissements financiers.Quant à l’inspection IV, elle sera subdivisée en deux groupes : le premier sera chargé de toutes les questions liées au blanchiment de capitaux, la rémunération des cadres dirigeants et la commercialisation des produits financiers, pour les cas où cette dernière ne relève pas de l’autorité de la CNMV. Le second aura la responsabilité exclusive de surveiller la Sareb, la structure de défaisance qui regroupe tous les actifs immobiliers toxiques des établissements espagnols ayant bénéficié d’aides européennes.
08/04/2013

La lutte contre l'évasion fiscale occupe le devant de la scène en Europe

Conséquence de l’affaire Cahuzac, Paris souhaite rendre automatique l'échange d’informations bancaires dans l’Union européenne, en s’appuyant sur une demande croissante de transparence, attestée par l'évolution du Luxembourg, très critiqué pour ses pratiques bancaires, qui s’est dit prêt dimanche à réduire partiellement son secret bancaire.. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a proposé dimanche la mise en place d’"un Fatca européen», qui permettrait «un échange d’informations automatique». «C’est un des sujets fondamentaux de la réorientation de l’Europe», a renchéri un peu plus tard son ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. «Les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capable de le faire», a-t-il fait valoir. De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, son homologue allemand Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s’engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale. «Nous nous sommes engagés en faveur d’une collaboration avec tous les autres... Nous devons renforcer la pression», a-t-il souligné. La France et l’Allemagne feront d’ailleurs une proposition sur le blanchiment d’argent dans les prochains jours, a annoncé Pierre Moscovici. Il faut dire que l’affaire de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte à l'étranger après des mois de mensonges, a connu de nouveaux développements ce week-end. Dimanche, la télévision publique suisse (RTS) a affirmé que Jérôme Cahuzac avait tenté de placer 15 millions d’euros en Suisse en 2009. «Il aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève en 2009 mais l'établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures, Jérôme Cahuzac étant une personnalité exposée politiquement, selon des informations bancaires recueillies par la rédaction de la RTS», écrit la RTS sur son site. De plus, l’ancien ministre du Budget a «menti» à la banque Julius Baer, en fournissant un «certificat fiscal falsifié», indiquait samedi le Tages Anzeiger, citant ses propres sources. Dans ce contexte, l’Europe compte imposer à partir du 1er janvier 2015 un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenu et de capital, à condition que tous les Etats membres soient d’accord. Mais pour aller plus loin, «il faudra changer (la règle de) l’unanimité en matière de fiscalité», a relevé dimanche le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier lors d’une émission RFI/TV5/Le Monde au cours de laquelle il s’est également dit pour un échange automatique d’informations entre les administrations comme entre les banques.
05/04/2013

Rapport Berger-Lefebvre: l'AFG veut aller plus loin

Soulignant l’urgence d’une action résolue pour «renforcer la mobilisation de l’épargne au service du financement de la croissance et de l’emploi», l’AFG s’est réjouie dans un communiqué, jeudi 4 avril, des conclusions du rapport Berger-Lefebvre dans ce sens qu’il affirme la nécessité de «dynamiser l’épargne financière des ménages pour le financement de l’investissement et de la compétitivité en favorisant une meilleure allocation de l’épargne des Français». Pour autant, l’association a rappelé qu’elle avait fait des propositions concrètes en faveur de l’épargne utile dès... 2012. A ce titre, l’organisme a rappelé que celles de ses propositions qui n’ont pas été reprises à ce stade pourraient faire l’objet d’un examen attentif dans le cadre de la mise en oeuvre du rapport. «Et ce, d’autant qu’elles sont cohérentes avec l’ensemble», a-t-il relevé. «Dans le détail», a précisé l’AFG, «quatre axes devraient être privilégiés qui permettrait de» : - Faire bénéficier l’épargne longue et en actions de «la clause de l’épargne la plus favorisée». Dans ce cadre, l’AFG est favorable notamment à un relèvement du plafond du PEA et à la création de fonds communs d’investissement productif de long terme.- Soutenir le financement des PME-ETI avec, outre la mise en place d’un PEA-PME préconisé dans le rapport, le maintien d’une incitation fiscale à l’entrée, «contrepartie du risque pris et du blocage de l’épargne sur la durée», pour le capital investissement permettant le financement par les ménages des entreprises de croissance innovantes, et/ou régionales.- Développer l’épargne retraite, via un élargissement du Perp et la fixation à nouveau à 8% du taux du forfait social appliqué notamment aux versements sur les Perco et les articles 83.- Renforcer le caractère social de l’épargne salariale dont le développement au cours doit encore être renforcée, aux salariés des PME/ETI.Enfin, outre ses propositions, l’AFG est revenue sur les dangers de la Taxe Européenne sur les Transactions Financières limitée à 11 pays. «Si elle était maintenue en l'état», a-t-elle prévenu, «elle remettrait en question l’existence même de l’industrie française de la gestion et donc son rôle essentiel de mobilisation de l’épargne nationale et internationale au service du financement de l'économie...»
05/04/2013

Début de la consultation sur l'interdiction des commissions

La consultation de place sur l’interdiction des commissions dans le domaine de la prestation de services financiers aux Pays-Bas vient d'être lancée par le ministère des Finances, rapporte Fondsnieuws.Elle est ouverte jusqu’au 1er mai. L’entrée en application de cette réglementation est prévue dans le cadre de la réforme 2014 des marchés financiers.Le texte est disponible sur la page www.internetconsultatie.nl
05/04/2013

L’Allemagne prend de l’avance sur Solvabilité II

Dans un article de la dernière livraison du BaFin Journal relayé par la Börsen-Zeitung, Felix Hufeld, le nouveau patron de la surveillance des assurances au sein du régulateur allemand, indique que l’Allemagne pourrait prendre de l’avance dans l’introduction de certaines dispositions de la directive Solvabilité II concernant les assurances. Cela concernerait d’une part la gestion du risque, qui fait partie du pilier 2, et certaines obligations de reporting entrant dans le pilier 3.
05/04/2013

Un réseau de journalistes dévoile des données secrètes sur des sociétés offshore

Plus de 2,5 millions de documents concernant des sociétés offshore ont été transmis à un réseau international de journalistes, selon Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung, qui y ont eu accès. Peut-être une mauvaise nouvelle pour les deux géants suisses UBS et Credit Suisse qui auraient noué des relations avec une société, Portcullis TrustNet, apparemment impliquée dans de nombreux cas de fraude fiscale ou de blanchiment. Par l’intermédiaire de TrustNet, UBS aurait ainsi été en relation avec plus de 2.900 sociétés dans une douzaine de paradis fiscaux. Le site d’informations financières finews indique qu’UBS et Credit Suisse se sont refusé à tout commentaire sur leurs relations avec TrustNetLe Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), basé à Washington, a reçu sous forme informatique une masse de données occupant 260 gigabytes, soit un volume 160 fois supérieur aux câbles diplomatiques américains publiés par Wikileaks en 2010. Avec ses partenaires travaillant dans près de quarante pays, l’ICIJ a présenté le 4 avril les premiers résultats de l’exploitation de cette fuite. Il y a plus d’un an, un paquet a été envoyé anonymement par la poste à une adresse en Australie. Le disque dur qui se trouvait à l’intérieur a ensuite été transmis à l’ICIJ. Ces «Offshore Leaks» contiennent une quantité d’informations bien supérieure à toutes les fuites de données bancaires survenues ces dernières années de Suisse vers l’Allemagne ou la France, notent les deux journaux. Les documents - des contrats et des fax numérisés, des copies de passeports, des e-mails, de la correspondance bancaire et de nombreux autres documents - sont issus de deux sociétés spécialisées dans les domiciliations offshore. Depuis plusieurs mois, plus de 80 journalistes du monde entier travaillent sur cette masse de données, tentant de décortiquer les montages financiers internationaux, souvent complexes, et de mettre en contexte ces informations. Quelque 122.000 entités (sociétés, trusts, etc.) sont concernées, reliées à plus de 130.000 personnes dans 140 pays. Plus de 35 médias de toute la planète ont dévoilé dès le 4 avril les premiers résultats de leurs investigations sur les Offshore Leaks.
05/04/2013

Le Comité de Bâle publie un état des lieux sur la mise en œuvre des réformes

Le Comité de Bâle a publié le 4 avril un état des lieux sur la mise en œuvre des réformes Bâle II, Bâle 2,5 et Bâle III à la date de fin mars 2012.Le document met l’accent sur le processus de mise en œuvre des réformes dans les différents pays, une information publique qui de son point de vue devrait pousser les différentes juridictions à se mettre au diapason des nouvelles règles internationales Uniquement disponible en anglais, cette documentation devrait prochainement être disponible en allemand, en espagnol, en français et en italien.
05/04/2013

Des ex-dirigeants de Monte Paschi sanctionnés

La Banque d’Italie a infligé plus de cinq millions d’euros d’amendes à d’anciens membres du conseil d’administration et dirigeants de la banque Monte dei Paschi di Siena pour des transactions irrégulières sur des produits structurés, rapporte L’Agefi. L’ancien président Giuseppe Mussari et son ex-directeur général Antonio Vigni écoperaient chacun d’une amende supérieure à 500.000 euros.
05/04/2013

Le fisc vise des sociétés de gestion italiennes

L’autorité fiscale italienne a demandé à Mediolanum de payer 344 millions d’euros, entre impôts non réglés et sanctions, rapporte Il Sole-24 Ore dans ses éditions des 3 et 4 avril. Elle juge trop faible le niveau des rétrocessions de commissions versées par la société irlandaise Mediolanum International Funds à ses deux filiales italiennes Mediolanum Vita et Banca Mediolanum. L’établissement est ainsi suspecté d’avoir voulu retenir des revenus en Irlande car les bénéfices y sont assujettis à une fiscalité beaucoup plus favorable qu’en Italie.Azimut et Banca Fideuram seraient aussi concernés par ce coup de projecteur du fisc aux sociétés de gestion italiennes ayant une activité en Irlande ou au Luxembourg.Ces dix dernières années, l’industrie italienne de la gestion d’actifs a transféré son quartier général à l’étranger, et notamment en Irlande et au Luxembourg, afin de profiter de régimes fiscaux plus favorables.
05/04/2013

Dexia débouté en justice contre JP Morgan

Le groupe bancaire franco-belge Dexia a été débouté par un juge américain dans le cadre de poursuites engagées contre la banque américaine JPMorgan Chase, à la suite de pertes liées à des prêts hypothécaires (subprime) risqués, selon le New York Times. Le quotidien américain, qui fait référence à des documents de la justice américaine, écrit dans son édition de jeudi que le juge fédéral Jed S. Rakoff a débouté Dexia le 2 avril, mais sans communiquer ses arguments juridiques.Le journal précise que Dexia avait saisi le tribunal fédéral de Manhattan en 2012 au sujet de pertes, chiffrées à 1,6 milliard de dollars, subies dans le cadre de 65 placements dans des prêts immobiliers aux particuliers.Si Dexia a été débouté, son ex-filiale aux Etats-Unis FSA Asset Management a elle été autorisée par le juge à poursuivre son action en justice concernant cinq placements, qui auraient entraîné 5 millions de dollars de pertes, a rapporté le journal américain.Cette décision limite énormément la facture potentielle dans cette affaire, ce qui représente une victoire importante pour JPMorgan, relève le quotidien, soulignant que ce cas était surveillé de près par Wall Street à cause du précédent qu’il aurait pu créer.
05/04/2013

Anouk Agnes devient DGA de l'ALFI

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) annonce avoir élu Anouk Agnes comme directeur général adjoint, avec effet immédiat. Elle a rejoint l’ALFI en avril 2012 comme directrice de la communication et du développement après avoir été conseillère au ministère des Finances luxembourgeois.
05/04/2013

Les hedge funds coordonnés sous-performent les "non UCITS"

Par solde, les hedge funds coordonnés sont plus volatils et sous-performent leurs homologues qui ne sont pas conformes à la directive OPCVM, sachant que le domicile d’un fonds constitue un indicateur important de sa performance potentielle, ceux basés en Europe affichant une performance ajustée du risque inférieure à ceux enregistrés ailleurs. Tel est le résultat d’une enquête effectuée par l’Edhec-Risk Institute sur un échantillon de plus de 24.000 hedge funds individuels.Dans le détail, cette étude fait ressortir que les hedge funds coordonnés sous-performent les non coordonnés aussi bien en performance totale qu’en performance ajustée du risque. Cependant, les fonds coordonnés se caractérisent par une liquidité plus «favorable» et, en incluant le paramètre de la liquidité, les performances entre hedge funds coordonnés et non coordonnés ont tendance à converger.D’autre part, l’Edhec souligne que les hedge funds non coordonnés affichent en général une volatilité et des risques extrêmes inférieurs à ceux des hedge funds coordonnés, ce qui s’explique aisément par les obstacles à la transposabilité des techniques de gestion du risque.Enfin, l'étude montre que la performance des fonds peut fluctuer en fonction de la domiciliation, sachant que les fonds européens enregistrent des performances ajustée du risque inférieures à celles d’autres régions, les meilleurs résultats étant affichés par les fonds domiciliés aux Etats-Unis et en Asie-pacifique. Cette dispersion se retrouve entre les différentes domiciliations de hedge funds coordonnés. Les produits domiciliés en Irlande et au Luxembourg génèrent des performances très similaires.
04/04/2013

Le groupe britannique SSE écope d'une amende record de plus de 10 millions de livres

Le régulateur britannique du marché de l'énergie (Ofgem) a annoncé le 3 avril qu’il allait infliger une amende record de 10,5 millions de livres, soit quelque 12,4 millions d’euros, au groupe d'énergie SSE pour avoir lésé ses clients avec des ventes abusives.L’Ofgem a communiqué aujourd’hui son intention d’infliger une amende de 10,5 millions de livres à SSE pour de nombreux manquements à ses obligations concernant ses activités de vente par téléphone, en boutique ou via le porte-à-porte, a indiqué le régulateur dans un communiqué.Les manquements de la direction de SSE ont entraîné des ventes abusives importantes et prolongées, a ajouté l’Ofgem dont l’amende est la plus importante jamais imposée à un fournisseur d'énergie
04/04/2013

Des milliers d'actionnaires de RBS lancent une action collective en justice

Plus de 12.000 actionnaires de Royal Bank of Scotland (RBS) ont lancé une action judiciaire collective contre la banque britannique à laquelle ils réclament 4 milliards de livres pour les avoir trompés lors d’une augmentation de capital en 2008, a annoncé le 3 avril l’association qui les représente.Dans un communiqué, le RBOS Shareholder Action Group a annoncé avoir «lancé une procédure» contre la banque et ses dirigeants de l'époque, Fred Goodwin (son directeur général), Tom McKillop, Johnny Cameron et Guy Whittaker. Cette association, qui dit représenter plus de 12.000 actionnaires particuliers et une centaine d’investisseurs institutionnels, estime que le montant des compensations réclamées dans le cadre de cette procédure judiciaire pourrait atteindre «4 milliards de livres»."Les administrateurs de la banque ont cherché à tromper les actionnaires en donnant une image fausse de la solidité de la banque et en omettant des informations essentielles dans le prospectus de l’augmentation de capital de 2008", soutient le RBOS Shareholder Action Group. Selon ces actionnaires, RBS pourra donc être tenu «responsable des pertes sur les actions souscrites lors de cette augmentation de capital», selon la législation britannique.Cette action en justice est «un pas de géant pour les milliers de gens qui ont perdu leur argent en raison des actions inexcusables des banques et de leurs administrateurs durant la crise financière. Désormais, certains de ces administrateurs vont devoir pour la première fois répondre de leurs actions devant un tribunal britannique», a déclaré un porte-parole de ce groupe d’actionnaires.

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