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Réglementation

avril 2013

16/04/2013

Nomination à la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) vient de nommer Jennifer Marietta-Westberg au poste de directrice adjointe au sein du pôle risque, stratégie, et innovation financière (RSFI) dirigé par Craig Lewis.Jennifer Marietta-Westberg travaille depuis 2010 au sein de ce pôle créé en 2010 qui produit de l’analyse économique, de la recherche quantitative et de l'évaluation des risques.
16/04/2013

La Finma lance une consultation sur la distribution des placements collectifs

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a lancé le 15 avril une consultation sur sa circulaire «Distribution de placements collectifs», qui constitue une révision totale de la circulaire «Appel au public-placements collectifs», afin de prendre en compte les versions de la loi et de l’ordonnance sur les placements collectifs entrées en vigueur début mars 2013. La nouvelle circulaire concrétise notamment la notion de distribution et précise les activités à qualifier de distribution ainsi que les conséquences juridiques qui y sont liées. La consultation est ouverte jusqu’au 3 juin.
16/04/2013

Ashmore enregistre deux fonds émergents sous forme de sicav

Ashmore Investment Management vient de faire enregistrer deux fonds, l’un sur la dette turque, l’autre sur les actions brésiliennes, sous forme de sicav, rapporte Fundweb.Les deux fonds font partie de la gamme d’Ashmore dédiée aux marchés émergents et sont disponibles pour les investisseurs en tant que fonds enregistrés au Luxembourg au format Ucits IV.
16/04/2013

La mise en œuvre de la réglementation des fonds monétaires doit progresser

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 15 avril un rapport sur l’application par les autorités de tutelle des recommandations de l’Esma sur les fonds monétaires.Le rapport relève que plus des deux tiers de la vingtaine de juridictions passées au crible ont mis en œuvre les recommandations de l’Esma. Toutefois, les approches réglementaires varient «dans des proportions significatives» par les Etats membres, en ce qui concerne notamment le processus d’enregistrement des fonds, la supervision des fonds ou encore l’utilisation de l’information sur les fonds. Cela dit, le rapport couvre la situation au 30 juin 2012. Depuis cette date, plusieurs juridictions (quatre sur dix qui n’avaient pas transposé) ont pris des mesures pour se mettre en conformité avec les recommandations. A la mi-2012, le rapport a dénombré 1.256 fonds monétaires dans l’Espace économique européen, dont 641 en France, 203 au Luxembourg, 102 en Irlande et 71 en Espagne.
16/04/2013

Le Comité de Bâle veut améliorer le calcul des actifs pondérés du risque

Le Comité a remis aux pays du G20 son rapport sur la mise en oeuvre des réglementations Bâle III. Malgré quelques retards, la nouvelle régulation bancaire se met progressivement en place mais certains points restent à améliorer, notamment la mesure des actifs pondérés par le risque (risk-weighted assets ou RWA). «Si un certain degré de variabilité dans les mesures RWA est naturel et souhaitable, des écarts trop grands diminuent la comparabilité des ratios de fonds propres déclarés», souligne le Comité de Bâle.L’analyse se poursuit donc, et les domaines dans lesquels les normes du Comité de Bâle pourraient être modifiées pour réduire les possibilités de variation excessive deviennent apparents. Le Comité a commencé à envisager quelques amendements possibles. Trois types de mesures se profilent : i) l’amélioration de la communication financière et de la collecte des données réglementaires aux fins d’une meilleure compréhension des calculs RWA des banques ; ii) la restriction des choix de modélisation possibles pour les banques ; iii) une harmonisation plus poussée des pratiques de contrôle bancaire relatives à l’approbation des modèles (afin de réduire le degré de variabilité dans la mesure RWA). Dans ce contexte, le réexamen fondamental du dispositif relatif au risque de marché engagé par le Comité s’emploiera à répondre à certaines des grandes questions apparues quant à la mesure des risques liés aux actifs du portefeuille de négociation.
15/04/2013

Progression de 26% du bénéfice net de la gestion d'actifs de JP Morgan au premier trimestre

Le bénéfice net du pôle gestion d’actifs de JP Morgan s’est inscrit à 487 millions de dollars au premier trimestre, en progression de 101 millions de dollars ou 26% par rapport au trimestre correspondant de 2012, selon des chiffres publiées le 12 avril.Les actifs sous gestion se sont accrus de’ 101 milliards de dollars iy 7% pour s'établir à 1.500 milliards de dollars, en raison de la collecte nette sur les produits de long terme et d’un effet marché positif. Les autres encours, notamment sous conservation ou administration, ont augmenté de 57 milliards de dollars ou 9% pour s'établir à 688 milliards de dollars, en d’un effet marché positif et de la collecte nette.
15/04/2013

Lancement d'un projet d'agence de notation dédiée aux risques souverains

Riskergy a annoncé en fin de semaine le lancement du projet Riskergy à Paris et à Bruxelles afin de proposer dès 2015 les services d’une agence de notation financière dédiée aux risques souverains. «L’expertise de cette agence reposera sur une méthodologie de notation totalement innovante, issue d’un programme de recherche collaborative et bénéficiant d’un soutien initial du Fonds Unifié Interministériel et de la région Ile-de-France. Doté de 3,8 millions d’euros, ce programme de R&D a été labellisé par les pôles de compétitivité Finance Innovation et Tenerrdis», selon un communiqué de Riskergy."Riskergy souhaite offrir, dans le respect des récentes directives de l’Autorité Européenne des Marché Financiers (ESMA), une notation du risque souverain reposant sur une double innovation:(i) un modèle prospectif macroéconomique, fiscal, monétaire et budgétaire et(ii) l’intégration de l’énergie comme un facteur affectant la production de richesses (PIB).En rationalisant les décisions d’investissement dans les obligations souveraines, cette expertise permettra de réduire leur volatilité et leurs effets pro-cycliques. En offrant une traduction des enjeux énergétiques en risques financiers, elle permettra une meilleure anticipation de chocs énergétiques et de la décarbonation des économies.Riskergy s’appuie sur les travaux d’un consortium de R&D coordonné par Carbone 4, rassemblant des PME expertes des risques financiers et énergétiques et des laboratoires de recherche reconnus internationalement.- en matière de gestion et de traitement de données, d’outils de gestion du risque énergie climat: Carbone 4 (Coordinateur), Enerdata (modélisation), Energy Funds Advisors ;- en matière d’expertise du secteur financier : Global Warning (porte-parole) ;- en modélisation monétaire, financière et analyse du risque : LabEx REFI (Régulation Financière : ESCP Europe, Paris 1) ; Ecole des Ponts ParisTech via les laboratoires CIRED (modélisation macro-économique & énergétique) ; et CERMICS (optimisation)».La Caisse des Dépôts s’est engagée comme contributeur actif aux travaux de R&D du consortium.Riskergy souhaite fédérer rapidement des partenaires, notamment internationaux (académiques, PME, institutions financières), autour de ce projet stratégique pour l’ensemble du secteur financier, puisqu’il concerne le cœur de son métier: l’analyse du risque.
15/04/2013

Fiscalité : " en une semaine, on vient de faire plus de chemin qu'en vingt ans", selon Daniel Lebègue

Daniel Lebègue , président de l’ONG Transparency International en France, estime que l’Europe vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre les paradis fiscaux. «Dans la bataille contre ceux qui veulent échapper à l’impôt, on ne pourra jamais écrire le mot fin. Mais, en une semaine, on vient de faire plus de chemin qu’en vingt ans. C’est le cas pour l'échange automatique d’informations entre les pays de l’Union européenne pour lutter contre la fraude fiscale», estime Daniel Lebègue dans les colonnes des Echos. Le Luxembourg a indiqué qu’il était prêt à rejoindre le système d'échange automatique et l’Autriche «avance sur la pointe des pieds (…) mais ne résistera pas longtemps», estime Daniel Lebègue.
15/04/2013

Taxe sur les transactions financières : la Place de Paris se mobilise

Les principales organisations professionnelles de la Place de Paris interpelle Bercy, rapporte L’Agefi. Alors que le sujet doit faire l’objet d’une séance de travail de la Commission européenne demain, six organisations (AFG, FBF, Medef, AMAFI, FFSA et Paris Europlace) déplorent dans un courrier adressé au ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici un projet «maximaliste». Parmi les marchés menacés à leurs yeux, celui de l'épargne collective qui «sera lourdement et doublement pénalisé par la taxation des OPCVM monétaires et obligataires» et celui de l’assurance puisque la taxe touchera «la quasi-totalité des opérations de placement, d’arbitrage ou de couverture». Dans leur courrier, les organisations professionnelles remettent également les calculs de la Commission qui table sur un rendement de 31 milliards d’euros par an dont 22% en provenance de la France (6,8 milliards d’euros).
15/04/2013

L'AMF demande un supplément d'instruction sur Geodis

Selon des informations des Echos, le juge de l’Autorité des marchés financiers (AMF) viendrait d’user de son droit de «surseoir à statuer». S’estimant insuffisamment éclairé, il aurait demandé à son rapporteur de poursuivre ses diligences dans un dossier de manquement d’initiés record réalisé sur le titre Geodis en 2008 lors de l’OPA par SNCF Participations. L’affaire est de taille car le collège de l’AMF, qui engage les poursuites, a requis il y a quinze jours contre Joseph Raad la plus grosse sanction contre une personne physique (20 millions d’euros). Cet ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais est accusé d’avoir utilisé une information privilégiée. Pour sa défense, Joseph Raad a indiqué avoir démarré les achats sur les titres Geodis avant le 20 mars 2008, date à laquelle l’information sur l’OPA est devenue suffisamment précise. Il a fourni, lors de l’audience publique, un document manuscrit signé par son courtier sur les ordres d’achat. Selon Les Echos, la Commission des sanctions aurait demandé à son rapporteur de rechercher si les ordres sur les produits dérivés (des CFD) Geodis qu’aurait émis Joseph Raad, via la société de courtage libanaise, entre le 1 er février 2008 et le 31 mars 2008, ont bien été reçus par les intermédiaires financiers. Cette recherche devrait faire l’objet d’un rapport complémentaire. Après, la Commission des sanctions procédera à un nouvel examen des griefs d’utilisation et de transmission de l’information privilégiée.
15/04/2013

La Suisse réitère son opposition à l'échange automatique d'informations

La Suisse a réaffirmé ce week-end sa ferme opposition au principe de l'échange automatique d’informations en matière d'évasion fiscale. Ueli Maurer, Eveline Widmer-Schlumpf et Patrick Odier sont montés au créneau pour contrer les velléités de l’Union européenne (UE). La Suisse entend se tenir à la norme internationale qui est l'échange d’informations à la demande et non l'échange automatique. Au niveau international, plusieurs modèles peuvent coexister, a ainsi relevé samedi la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, chef du Département fédéral des finances, dans une interview au Temps.Mme Widmer-Schlumpf se dit toutefois persuadée que la Suisse doit plancher sur des variantes. C’est pourquoi un groupe d’experts, placé sous la houlette du professeur d'économie Aymo Brunetti, réfléchit à l'évolution future de la stratégie de l’argent propre lancée en décembre dernier. Un rapport est attendu cet été. L’Association suisse des banquiers (ASB) a également réaffirmé son opposition à l'échange automatique tel que souhaité par l’Union européenne. «La Suisse ne se trouve pas dans la même situation que le Luxembourg», a insisté son président Patrick Odier dans une interview parue dans Le Matin Dimanche. «La Suisse est un Etat tiers et l’on ne peut exiger de sa part des mesures équivalentes, notamment au sujet d’une extension de l’accord sur la fiscalité de l'épargne», a expliqué le banquier genevois. Et de rappeler qu’il n’existe pour l’heure aucun mandat de négociations émanant de l’Union européenne. Patrick Odier estime que la Suisse dispose d’un système équivalent à l'échange automatique avec l’impôt libératoire à la source. Il ajoute que le principe de l'échange automatique d’informations, auquel le Luxembourg a annoncé mercredi vouloir se conformer dès 2015, n’est pas reconnu comme standard international. C’est pourquoi le banquier souhaite voir une place laissée à la stratégie de l’argent propre défendue par les banques suisses.Par ailleurs, ce week-end à Dublin, rapporte L’Agefi, lors de la réunion informelle des ministres européens des Finances, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne, et la Roumanie ont rejoint les cinq plus grands pays de la zone euro qui ont annoncé leur volonté d’appliquer entre eux des règles similaires à l’accord Fatca américain.Pour le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, l'échange d’informations devrait s’appliquer à «tout type de revenus». Notamment du capital comme les dividendes, les plus-values, les royalties. Une fois vertueux chez eux, les Européens iraient montrer le bon exemple au G20. Prudente, la Commission veut voir pour croire.
15/04/2013

Les régulateurs européens s'inquiètent de l'utilisation croissante du collatéral

Dans leur rapport annuel sur les risques et les vulnérabilités du système financier européen publié le 12 avril, les autorités européennes de régulation des marchés, des banques et des assurances s’inquiètent de l’utilisation croissante du collatéral au sein de la zone euro, rapporte L’Agefi. L’Esma, l’Eba et l’Eiopa craignent que les techniques d’optimisation du collatéral «conduisent à une plus grande interconnexion au sein du secteur financier, à des risques de contagion entre les secteurs, ou à des effets procycliques en réponse à des chocs sur les prix ou à des dégradations de participants de marché ou de titres de collatéral».
15/04/2013

Le FMI met en garde l'Europe sur l'interdiction des CDS souverains à nu

Le FMI alerte l’Europe sur les dangers de l’interdiction des CDS souverains à nu, accusés d’avoir exacerbé la crise de la dette en zone euro, rapporte L’Agefi. Pire: l’interdiction pourrait même entraîner des effets pervers en réduisant l’intérêt des investisseurs pour le marché des obligations sous-jacentes de nombre de pays, où l’on verrait ainsi le coût de la dette augmenter» estime le FMI. Dans ce contexte, l’institution prône des solutions alternatives dont le renforcement des exigences en termes de publication de données. En outre, le Fonds se montre favorable à l’imposition de mesures de restrictions temporaires plutôt que permanentes.
12/04/2013

L'AMF veut infliger une amende de 800 000 euros à la Société Générale

L’Agefi rapporte que le représentant du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a proposé jeudi matin à la Commission des sanctions d’infliger une amende de 800.000 euros à l’encontre de la Société Générale ainsi qu’un avertissement. En cause l’activité de dépositaire de la banque dont les moyens ont été jugés insuffisants pour mettre en oeuvre correctement les procédures d’entrée en relation et les audits des sociétés de gestion. En outre, l’AMF a relevé un manque de moyens techniques qui aurait pesé sur les contrôles dans cette activité.
12/04/2013

Les sociétés de gestion sont de plus en plus impliquées dans l'exercice du droit de vote

La dernière enquête de l’Association française de la gestion financière (AFG) auprès de ses membres sur leur participation au vote lors des AG tenues courant 2012 confirme l’implication croissante des sociétés de gestion dans l’exercice du droit de vote. La participation des sociétés de gestion aux assemblées continue d’augmenter en 2012. On dénombre au total 13.225 participations, soit un accroissement de 10%, après des hausses de 20% en 2011 et de 13% en 2010. Les émetteurs étrangers représentent désormais les trois quarts des assemblées auxquelles paricipent les sociétés de gestion.Les votes «contre» ne sont pas une exception : ils représentent près d’un cinquième des votes et les SGP ont voté au moins une fois « contre » à plus de 80% des AG françaises, et à 56% des étrangères où les émetteurs n’ont pas à soumettre au vote certains types de résolutions. Trois motifs principaux de vote «contre» se dégagent : par ordre décroissant d’importance : association des dirigeants et des salariés au capital ; opérations en capital dilutives ; approbation des conventions réglementées. Pour chacun de ces motifs, plus d’un tiers des votes exprimés étaient négatifs.Des difficultés réglementaires et techniques persistent et restreignent toujours l’accès au vote de certains émetteurs étrangers : la réglementation de certains pays renchérit et complique l’accès au vote pour les sociétés de gestion. Ces difficultés sont renforcées par les pratiques contraignantes de certains émetteurs et/ou sous-conservateurs qui peuvent parfois empêcher le vote ou imposer de bloquer les titres en l’absence de comptes ségrégués.L’enquête souligne également la poursuite de la progression du dialogue et la qualité des échanges avec les émetteurs. Sur l’initiative des Sociétés de gestion, de l’AFG et des émetteurs eux-mêmes, cette démarché se généralise et s'étend rapidement aux investisseurs étrangers. En effet, en 2012, dans le cadre de rencontres individuelles et/ou de communications groupées, 70% des sociétés de gestion de l’échantillon ont développé, avec des modalités et à des degrés divers, une politique de dialogue ciblée en matière de gouvernance avec les émetteurs. Cette proportion n’était que de 39% en 2006.Enfin, les sociétés de gestion sont de plus en plus interrogées par leurs clients institutionnels concernant le contenu de leur politique de vote et leurs votes effectifs sur certains sujets comme les rémunérations. «La fréquence de ces échanges est en constante augmentation, et témoigne à la fois d’un renforcement de l’engagement, sous cette forme, des principales sociétés de gestion, et d’une recherche de légitimité et d’amélioration de leur gouvernance de la part des émetteurs», souligne l’AFG.
12/04/2013

Mary Jo White intronisée comme présidente de la SEC

Le 10 avril, Marie Jo White a prêté serment en tant que 31ème président de la Securities and Exchange Commission (SEC), poste auquel elle avait été nommée par le président Barack Obama le 7 février. Elle a été confirmée par le Sénat le 8 avril.
12/04/2013

Affaire Cahuzac : la banque Reyl déclare tout ignorer des 15 millions

Le directeur général de la banque Reyl, François Reyl, a catégoriquement démenti que son établissement ait eu à traiter une transaction de 15 millions d’euros pour le compte de son client Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre français du Budget, dans un entretien à L’Agefi suisse."A aucun moment nous n’avons eu connaissance de ces 15 millions, nous ne savons rien de leur existence et s’ils existent ils n’ont en aucune façon été présentés à la banque», a déclaré François Reyl au quotidien économique suisse dans sa première interview depuis l'éclatement de l’affaire la semaine dernière.Dimanche, la télévision publique suisse RTS, s’appuyant sur des sources bancaires, avait affirmé que M. Cahuzac poursuivi par la justice française pour la détention en Suisse d’un compte non déclaré, avait essayé en 2009 de transférer 15 millions d’euros dans une banque, non identifiée par la RTS, qui avait refusé. François Reyl dément également le recours à un compte omnibus qui permet à la banque de dissimuler l’identité de certains clients: ces notions ne correspondent à rien et leur mention démontre une méconnaissance de l’environnement réglementaire bancaire, dit-il.
12/04/2013

Le FMI préoccupé par un éventuel transfert des risques bancaires vers le shadow banking et les fonds de pension

Les politiques non conventionnelles des banques centrales ont permis d'éviter un effondrement du système financier et d’améliorer ici ou là le bulletin de santé du système bancaire mais elles ne sont pas sans présenter des risques à plus long terme, estime le Fonds monétaire international (FMI) dans un chapitre publié en avance sur son site du rapport sur la stabilité financière («Global Financial Stability Report») qui doit être publié le 17 avril.Le FMI s’inquiète notamment d’un possible transfert des risques du système bancaire vers d’autres parties du système financier non analysées dans le rapport, à savoir le système bancaire parallèle ou «shadow banking», les fonds de pension et les compagnies d’assurances. Dans un discours prononcé à New York, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a d’ailleurs une fois de plus insisté sur la nécessité de progresser plus vite sur le front des réformes du système financier. «Nous ne pouvons pas nous permettre de vivre avec un système bancaire d’avant-crise dans un monde d’après-crise», a-t-elle lancé, invitant les autorités de régulation à mettre les bouchées doubles sur l’encadrement des établissements systémiques, le «trou noir» des dérivés et le système bancaire parallèle.

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