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Réglementation

avril 2013

19/04/2013

Gouvernance, culture du risque, appétit au risque et ORSA sont désormais une priorité pour les assureurs

L’expression de l’appétit au risque : une des clefs d’un ERM performant Quelle que soit leur maturité sur le pilier 2, les assureurs ont pris la mesure des enjeux et considèrent qu’il y a encore du chemin à parcourir pour mettre en ??uvre un ERM efficient, comme le démontrent les résultats de l’enquête de Towers Watson. Près de 85% des assureurs européens voient désormais un lien direct entre le pilotage des risques et la performance de leurs activités. Pour eux, la valeur ajoutée de l’ERM réside principalement dans la prévention de pertes pouvant remettre en cause la viabilité du business, avec le pilotage des expositions et le renforcement des processus décisionnels. L’alignement de la prise de risque avec l’appétit au risque est ainsi devenu une priorité à court terme : alors que les trois quarts des assureurs interrogés travaillent sur leur appétit au risque (plus de 80% en Europe), 43% n’ont pas encore abouti sur sa cohérence avec le niveau des limites. 97% des assureurs européens ont ainsi décidé de revoir leurs politiques, règles et procédures de pilotage. Lire la suite : cliquez ici
18/04/2013

Des hedge funds profitent de l’argent des fonds de pension alors qu’ils critiquent le système

Le deuxième syndicat américain pour les enseignants, l’American Federation of Theachers, doit publier aujourd’hui la liste de 34 dirigeants de hedge funds et autres sociétés d’investissement ayant aidé à diriger ou ayant fait des contributions à des organisations hostiles aux plans à prestations définies, rapporte le Wall Street Journal.Le syndicat demande aux administrateurs de fonds de pension de prendre en comptes ces liens lorsqu’ils décident d’investir avec ces sociétés de gestion. «J’ai un problème avec les gens qui pensent qu’ils peuvent avoir le beurre et l’argent du beurre», indique Jay Rehak, président du Chicago Teachers’ Pension Fund.
18/04/2013

CalPERS se donne de nouveaux objectifs

Le conseil d’administration du fonds de pension californien CalPERS a approuvé le 17 avril sa nouvelle politique actuarielle qui prévoit de retrouver un taux de couverture de 100% dans une trentaine d’années, selon un communiqué publié le même jour (lireNewsmanagers du 17 avril).
18/04/2013

Affaire Transgène: un banquier d'affaires écope d'une amende de 200 000 euros

L’Autorité des marchés financiers (AMF) à infligé au président d’une banque d’affaires qui intervenait en tant que banquier conseil pour la société Transgène une sanction pécuniaire de 200 000 euros.En cause l’existence d’une information privilégiée portant sur la rupture d’un contrat entre ladite société et le groupe pharmaceutique Roche, ayant entrainé en février 2011 une chute du cours de Transgène de 19 %. Les jours précédents, le banquier conseil, qui était tenu à une obligation absolue d’abstention, «s’y est soustrait en faisant bénéficier de ses recommandations sur la valeur Transgène deux personnes, qui ont ainsi été amenées, avant que l’information ne soit rendue publique, a céder des titres de cette société», indique l’AMF."Le manquement pour détention d’information privilégiée a été commis à deux reprises et en toute connaissance de cause», précise le régulateur.
18/04/2013

CPSS et OICV surveillent la mise en œuvre des nouveaux standards pour les infrastructures de marché

Le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement Livraison (CPSS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco) ont annoncé le 17 avril le démarrage des travaux de surveillance de la mise en œuvre de ses nouveaux standards internationaux s’appliquant aux infrastructures de marché, à savoir les systèmes de paiements à risque systémique, les dépositaires de titres centraux, les systèmes de règlements de titres, les contreparties centrales et les référentiels centraux.Ces nouveaux standards, publiés en avril 2012, devraient notamment permettre de mieux encadrer les dérivés de gré à gré standardisés et de répondre à la volonté du G20 de voir toutes ces transactions OTC traitées par des dépositaires de titres centraux.
18/04/2013

La justice américaine lance de nouvelles accusations de fraude fiscale

Un banquier et un avocat suisses ont été formellement mis en accusation mardi aux Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. Selon un communiqué du procureur fédéral de New York, ils sont accusés d’avoir dissimulé «des millions de dollars dans des comptes en banque» suisses. Un associé du cabinet d’avocat suisse, Niederer, Kraft & Frey, enregistré au barreau de New York, et un directeur de la division de banque privée Frey sont accusés d’avoir «conspiré avec des contribuables américains parmi leurs clients et avec d’autres. Le but était de dissimuler des millions de dollars dans des comptes étrangers et d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis sur ces sommes», explique le communiqué du procureur new-yorkais Preet Bharara.La banque Frey a confirmé le 17 avril qu’elle était bien la banque nommée par le tribunal de New-York. L’établissement privé zurichois avait bénéficié d’un afflux «de 300%» de clients après que UBS et Wegelin and Co. eurent passé des accords avec la justice américaine.
18/04/2013

L’OFT examine l’opération BlackRock/Credit Suisse

L’Office of Fair Trading au Royaume-Uni examine l’accord d’acquisition de l’activité des ETF de Credit Suisse par BlackRock afin d’évaluer les effets potentiels de la fusion sur le marché, rapporte Citywire Wealth Manager. L’organisme contacte certains clients de BlakcRock pour obtenir leur avis sur l’opération afin de déterminer comment la nouvelle entité affectera la concurrence, le choix des produits et le prix.
18/04/2013

La BCE joue la carte ludique pour expliquer son fonctionnement et ses missions

La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème ont annoncé hier le lancement d’un nouveau jeu pédagogique sur Internet intitulé Top Floor – En route vers le sommet !Destiné à un public jeune (18 à 25 ans), «Top Floor» est un jeu interactif par questions et réponses se déroulant dans les ascenseurs du futur siège« fictionnalisé » de la BCE. «Les joueurs ont pour mission de rassembler sept notes d’information qu’ils doivent remettre au Conseil des gouverneurs de la BCE, dont la réunion se tient au dernier étage du bâtiment. Alors que les ascenseurs les mènent en haut de la tour, les joueurs doivent répondre à une série de questions à choix multiples sur le cadre institutionnel, l’organisation et les missions de la BCE, de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). Pour chaque réponse correcte, ils reçoivent l’un des documents dont ils ont besoin», indique un communiqué.Les joueurs peuvent notamment se familiariser avec les données économiques et les analyses que le Conseil des gouverneurs prend en compte lorsqu’il fixe les taux d’intérêt pour la zone euro. «Top Floor» existe dans 22 langues officielles de l’Union européenne et figure sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu/ecb/educational) ou surceux des BCN de l’Eurosystème à la rubrique « Outils pédagogiques ».
18/04/2013

Les trésoriers européens s'inquiètent du débat sur la valorisation des fonds monétaires

Les trésoriers européens seront probablement les plus touchés par la modification éventuelle de la réglementation sur les fonds monétaires en Europe, estime l’agence de notation financière Fitch Ratings. Selon une enquête réalisée avec TMI (Treasury Management International) et publiée fin février, près de la moitié des trésoriers européens (47%) investissant dans des fonds monétaires à valeur liquidative constante estiment que le passage à la valeur variable constitue un problème potentiel dans la mesure où le profil de risque de fonds risque de s’estomper. Les trésoriers estiment par ailleurs à 71% que le principal avantage des fonds à VL constante est leur profil de risque clair. Autre avantage des fonds à VL constante, selon les trésoriers européens, leur traitement comptable et fiscal simple.
18/04/2013

Les quotas de femmes font débat outre-Rhin

La question du quota de femmes aux conseils de surveillance des entreprises a donné lieu à un choc au sommet du pouvoir politique en Allemagne, rapporte Les Echos. La ministre des Affaires sociales, Ursula von der Leyen, s’est opposée à la chancelière, Angela Merkel. Elle menaçait de voter aujourd’hui au Bundestag en faveur d’une proposition de loi de l’opposition sociale-démocrate (SPD) imposant un quota de femmes de 20 % en 2018 et de 40 % dix ans plus tard aux conseils d’administration des entreprises allemandes. Un compromis a finalement été trouvé à la dernière minute : en cas de victoire aux élections de septembre, la CDU s’engage à mettre en place un quota de 30 % de femmes aux conseils de surveillance des grandes entreprises d’ici à 2020. Les femmes occupent aujourd’hui 16,2 % des sièges dans les conseils de surveillance des groupes appartenant au DAX, selon l’initiative « Femmes aux conseils de surveillance » (Fidar). La proportion était de 12,8 % en janvier 2012. Elle s'élève à 5,9 % dans les directoires, contre 3,4 % il y a un an.
18/04/2013

Investigations de la justice allemande sur des employés de Credit Suisse et ses filiales

Selon l’agence Reuters, la justice allemande mène des investigations sur des employés de la banque Credit Suisse et ses filiales Clariden Leu et Neue Aargauer Bank, soupçonnés d’avoir aidé des contribuables allemands à frauder le fisc. Au total, les procureurs enquêtent sur 201 suspects allemands.Le Land de Rhénanie-Palatinat espère récupérer 500 millions d’euros grâce à un CD d’informations confidentielles qu’il s’est procuré - dans des conditions non précisées - sur des comptes bancaires secrets. Les données recueilles par le Land de Rhénanie-Palatinat «sont authentiques et d’excellente qualité», a assuré mardi le ministre des Finances de cet Etat de l’ouest de l’Allemagne, Carsten Kühl. Il a fait état au total de 40.000 dossiers, achetés par le Land pour quatre millions d’euros.
17/04/2013

Le CEO de BlackRock anticipe la réforme des fonds monétaires

Laurence Fink, le CEO de BlackRock, a déclaré mardi, lors de la présentation des résultats de la société de gestion, qu’il s’attendait à ce que la Securities and Exchange Commission impose « une sorte de » valeur liquidative flottante aux fonds monétaires « prime » investissant dans la dette d’entreprises à court terme, rapporte le Wall Street Journal. Le secteur des fonds monétaires est plutôt hostile à cette mesure. Dans une interview suivant la présentation des résultats, Laurence Fink a indiqué qu’il n’était pas opposé à un tel changement.
17/04/2013

Titrisation : le code des assurances doit faciliter les investissements des compagnies

Bercy étudie les moyens de faciliter l’investissement des assureurs dans la titrisation, rapporte L’Agefi. La direction générale du Trésor a clos ce lundi une consultation à ce sujet qui propose de modifier le code des assurances afin de permettre aux compagnies d’investir plus facilement dans les titres émis par les fonds communs de titrisation (FCT). «L’idée est de créer une nouvelle catégorie d’actifs éligibles et de dire qu'à partir du moment où on utilise un organisme de titrisation extrêmement transparent, on considère que l’assureur a prêté directement d’où un traitement au regard de la réglementation favorable», résume un spécialiste.
17/04/2013

CalPERS veut un taux de couverture à 100%

Le fonds de pension californien CalPERS a annoncé qu’un comité spécialisé avait approuvé le 16 avril une nouvelle politique actuarielle qui vise à retrouver un taux de couverture de 100% dans un délai de 30 ans. Le conseil d’administration devrait approuver ce mercredi cette nouvelle approche. Un rapport présenté au comité indique que la plupart des programmes de CalPERS affichent des taux de couverture compris entre 65% et 80%. Les actuaires de CalPERS ont ainsi recommandé d’introduire une méthode de lissage comportant une période d’amortissement de 30 ans, avec une hausse des taux étalée sur cinq ans en début de période et une baisse des taux sur cinq ans en fin de période. La nouvelle méthode devrait aussi permettre d'éviter les fortes augmentations des taux de contribution des employeurs dans les années difficiles, tout en maintenant des niveaux raisonnables en période normale. Toutefois, précise le communiqué, les contributions des employeurs vont enregistrer à court terme des hausses de près de 50% avec la mise en œuvre de la nouvelle méthode. Pour atténuer ces fortes hausses initiales, le comité s’est prononcé pour un report de la mise en œuvre à l’année fiscale 2015-2016.
17/04/2013

Nomura ciblée par la justice italienne dans le scandale Monte dei Paschi di Siena

La justice italienne, qui enquête dans le scandale des produits dérivés vendus à Monte dei Paschi di Siena, a annoncé hier matin avoir demandé la saisie pour 1,8 milliard d’euros d’actifs dans la succursale locale de la banque japonaise Nomura, rapporte L’Agefi. La saisie a été décidée en raison des soupçons d'«usure aggravée et escroquerie aggravée aux dépens de Banca Monte dei Paschi di Siena» selon le parquet. En cause les 1,7 milliard d’euros, d’actifs en collatéral apportés par MPS sur les transactions dérivées nouées avec Nomura, précise le quotidien.
17/04/2013

Les créanciers européens de Lehman seront intégralement remboursés

Les créanciers européens de Lehman Brothers retrouveront a priori l’intégralité de leur mise, vient de faire savoir PricewaterhouseCoopers, le cabinet chargé de la liquidation des actifs de la défunte banque en Europe, rapporte Les Echos. Cette victoire était loin d'être acquise. Elle n’a été obtenue qu’au terme de longues procédures juridiques intentées par les investisseurs. Au total, la banque devrait donc rembourser quelque 23 milliards de dollars aux investisseurs européens. Les procédures de remboursement sont complexes à mettre en oeuvre, ce qui explique la longueur des procédures. Pour l’heure, moins de la moitié du total a été remboursé : un premier versement de 11 milliards de dollars a été effectué en novembre, qui a profité à 1.500 créanciers. Un nouveau paiement de quelque 4,5 milliards de dollars doit avoir lieu ce mois-ci. Les 110.000 particuliers qui disposaient de fonds dans la banque ont été eux aussi intégralement remboursés, à hauteur de 92 milliards de dollars.
17/04/2013

Un Land allemand achète un CD de données bancaires

Le Land allemand de Rhénanie-Palatinat a annoncé le 16 avril avoir acheté pour quatre millions d’euros un CD contenant environ 40.000 données bancaires concernant des personnes soupçonnées de fraude fiscale.Ces données sont authentiques et d’une excellente qualité, a déclaré le ministre des Finances social-démocrate de la région, Carsten Kühl, cité dans un communiqué. «Nous comptons tirer de ces informations des recettes fiscales à hauteur de 500 millions d’euros au niveau national», a-t-il ajouté.Le gouvernement fédéral allemand a tenté l’an dernier de mettre fin à cette pratique controversée d’achat de CD de données volées, avec un accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse. Mais cet accord a été rejeté par la chambre haute du parlement, contrôlée par l’opposition qui jugeait qu’il n’allait pas assez loin.Selon l’hebdomadaire"Der Spiegel», les renseignements concernent plus de 10.000 Allemands qui possèdent des comptes en Suisse. Ce chiffre n’a pas été confirmé par les autorités de Rhénanie-Palatinat.
17/04/2013

Assogestioni complète son comité exécutif

Le conseil de direction d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a nommé quatre autre membres au sein du comité exécutif : Sergio Albarelli, Marco Carreri, Pietro Giuliani, Walter Ottolenghi.Ils rejoignent le président et les vice-présidents (Domenico Siniscalco, Giordano Lombardo, Mauro Micillo, Nikhil Srinivasan).
17/04/2013

AIFM : l’AMF encourage les sociétés de gestion à présenter leur demande d’agrément

L’Autorité des marchés financiers (AMF) encourage les sociétés de gestion qui seraient déjà conformes à l’ensemble des obligations de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM) à présenter «le plus tôt possible» leur demande d’agrément au titre de la directive AIFM, de sorte que les premiers agréments pourront être délivrés à partir du 22 juillet 2013, date de l’entrée en vigueur du texte.Cette incitation figure dans un guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes publié mardi. Le document se propose d’aider les gestionnaires à anticiper la transposition de la directive AIFM et de répondre de manière très concrète à toutes les questions qu’ils pourraient se poser.Entre autres, le guide définit la population concernée par le texte ; revient sur les opportunités commerciales offertes par la directive ; dresse la liste des obligations nouvelles issues de la directive en matière de gestion de la liquidité, de délégation de fonction, d’investissement dans des positions de titrisations, de fonds propres réglementaires, de reporting et d’effet de levier, d’évaluation, de rémunération et de dépositaire ; rappelle les délais pour la mise en conformité avec la directive ; détaille la liste des activités et services d’investissement autorisés au titre de la directive ; etc.L’AMF met également à leur disposition une boîte email dédiée aifm@amf-france.org. Enfin, elle publiera dans les semaines à venir un guide sur les fonds relevant de la directive AIFM.Adresse du guide :http://www.amf-france.org/documents/general/10799_1.pdf

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