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Réglementation

juin 2013

06/06/2013

Grèce: le FMI plaide coupable

Le FMI a fait son mea culpa et admis que le premier plan de sauvetage de la Grèce en 2010 s'était soldé par des «échecs notables» en raison notamment de désaccords avec ses partenaires européens au sein de la «troïka»."Il y a eu (...) des échecs notables. La confiance des marchés n’a pas été rétablie (...) et l'économie a été confrontée à une récession bien plus forte que prévu», a indiqué le Fonds monétaire international dans un rapport publié le 5 juin évaluant les résultats du plan d’aide de 110 milliards d’euros accordé à Athènes en mai 2010 en contrepartie d’un plan d'économies drastiques.Le Fonds s'était alors montré bien optimiste en tablant sur un retour de la croissance en Grèce dès 2012 et une amélioration sur le front de l’emploi. Les faits lui ont donné tort: le pays s’enfonce actuellement dans la récession pour la sixième année d’affilée avec un taux de chômage de 27%, malgré un deuxième plan d’aide international massif au printemps 2012. Les projections de dette publique grecque établies par le Fonds ont elles aussi été balayées «dans une très large mesure», indique l’institution.
06/06/2013

Les mesures d'austérité dans la zone euro n'ont pas d'impact sur les notations souveraines

La décision la semaine dernière par la Commission Européenne de consentir un délai à certains pays de la zone Euro pour réduire leur déficit public à 3% du PIB, apparaît de la part de l’Union Européenne comme un pas progressif vers une certaine flexibilité budgétaire. Dans une étude publiée le 4 juin («Is Austerity Being Relaxed In The Eurozone – And Does It Matter For Ratings?»), Standard & Poor’s considère qu’il s’agit là d’une réponse pragmatique à la récession en cours en Europe, plutôt qu’un abandon de la consolidation budgétaire structurelle qui devrait se poursuivre. En conséquence, l’agence ne prévoit aucun impact immédiat sur les notations souveraines de la zone Euro.
05/06/2013

La SEC prête à réformer les fonds monétaires

La Securities and Exchange Commission s’apprête à proposer de nouvelles règles pour les fonds monétaires, et éviter qu’ils ne soient trop sensibles à la fuite des investisseurs comme ce fut le cas en 2008, rapporte le Wall Street Journal. La proposition prévoit que les fonds « prime » dont les parts sont détenues par des entreprises et autres investisseurs institutionnels adoptent une valeur liquidative flottante comme les autres fonds, abandonnant la valeur liquidative constante.
05/06/2013

L’UE prévoit de reporter le vote sur le plafonnement des gérants

Les parlementaires européens ont l’intention de reporter leur vote sur le plafonnement des bonus des gérants de fonds, rapporte Fund Web, qui cite la presse. Sven Giegold, le rapporteur sur ce projet, a déclaré à Bloomberg que les parlementaires cherchent des changements pour les projets de mesures déjà adoptées par le comité des affaires économiques et monétaires.
04/06/2013

La surveillance des groupes systémiques s'étend au-delà des banques

Les autorités américaines ont annoncé le 3 juin avoir approuvé une liste préliminaire d'établissements financiers non bancaires désormais jugés «systémiques», dont l’assureur AIG, qui feront donc l’objet d’une surveillance accrue de la part de la Réserve Fédérale.Nouvelle étape dans la surveillance des acteurs financiers réclamée après la crise de 2008, cette décision augmentera le nombre - actuellement fixé à 19 - des établissements financiers d’une taille telle que leur faillite pourrait provoquer l’effondrement de l’ensemble du système financier («too big to fail») et qui risqueraient de devoir être sauvés de la faillite avec l’argent des contribuables. Ni les noms ni le nombre de ces établissements , dont la liste a été adoptée en séance à huis clos par le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), n’ont été rendus publics. Les organismes désignés ont en effet un mois pour faire appel et la liste définitive sera adoptée d’ici trois mois. Elle sera ensuite revue chaque année.
04/06/2013

La Suisse peut s'adapter à l'échange automatique

Le passage à l'échange automatique d’informations en matière fiscale est «un mouvement irréversible». La Suisse est libre de franchir ce pas et «il ne fait pas de doute» qu’elle aurait la capacité de s’adapter et de rebondir si elle décide de le faire, estime l’ambassadeur de France en Suisse, Lichel Duclos. En revanche, il paraît difficile de raisonner en termes de contreparties. «On ne peut pas choisir dans la globalisation ce qui nous plaît et ce qui ne nous plaît pas», estime Michel Duclos dans un entretien à l’ats. Cela est valable en matière d'échange d’informations, mais aussi dans les discussions en cours entre la Suisse et l’Union européenne sur la fiscalité des entreprises, a-t-il précisé. En poste à Berne depuis juillet dernier, Michel Duclos a par ailleurs souligné que la Suisse ne figure pas sur une «liste noire» des paradis fiscaux français. L’annonce faite cette semaine d’inscrire 17 pays, dont la Suisse, sur une «liste noire» de l’Agence française de développement (AFD) n’est qu’une «mesure technique» qui n’engage pas le gouvernement français, assure-t-il. «La seule liste officielle, c’est celle de Bercy», siège du ministère de l’Economie et des Finances, et «rien ne permet de dire que la Suisse sera mise en cause» lorsque cette liste, qui contient actuellement huit noms, sera actualisée.
04/06/2013

L'Esma publie des recommandations sur les ventes à découvert et les CDS

En réponse à une requête de la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 3 juin ses recommandations techniques relatives à l’impact de la réglementation sur les ventes à découvert et certains aspects de l’encadrement des CDS sur les marchés financiers européens.D’une façon générale, l’Esma considère que la réglementation, en vigueur depuis le 1er novembre 2012, a entraîné une légère baisse de la volatilité, une diminution des spreads et aucun impact significatif sur les volumes négociés. L’Autorité ne relève pas non plus d’impact marqué sur le marché des CDS sinon une légère diminution de la liquidité sur les indices de CDS. Parmi les recommandations déclinées par l’Esma figurent notamment des améliorations techniques à la méthode calcul des positions nettes sur les actions ainsi qu’une révision du calcul des positions nettes sur la dette souveraine, une clarification des formulations juridiques sur les transactions de CDS ainsi qu’une approche différente pour établir la liste des actions échappant à la réglementation. L’Esma suggère également d’introduire une nouvelle approche des interdictions temporaires en cas de chute significative du cours d’un titre.
04/06/2013

Gibraltar tente d'attirer les hedge funds basés à Londres

Alors que le gouvernement britannique fait campagne contre l'évasion fiscale, Gibraltar vient de lancer une campagne d’information pour inciter les hedge funds basés à Londres à venir s'établir dans un territoire qui offre une fiscalité très favorable, rapporte The Guardian.L’impôt sur le revenu notamment pouvait être limité à 30.000 livres par an quel que soit par ailleurs le niveau des revenus alors que le taux marginal d’imposition s'élève à 45% au Royaume-Uni. Pour ce faire, un gérant de hedge fund doit obtenir le statut fiscal spécial de «haut responsable possédant des compétences particulières» Le premier ministre du Rocher, Fabian Picardo, estime que Gibraltar n’est pas un paradis fiscal et respecte toutes toutes les réglementations fiscales européennes. Le nombre de fonds domiciliés à Gibraltar est passé de 20 en 2006 à 150 actuellement, représentant un encours de 3 milliards de livres.
03/06/2013

Loi bancaire: Bercy veut faire adopter trois amendements dès mardi

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, veut faire adopter trois amendements à la loi bancaire à l’Assemblée, mardi, rapporte L’Agefi qui cite une information du journal Le Monde. Le premier transpose en droit français le dispositif de plafonnement des bonus des banquiers, un deuxième amendement vise à accélérer la mise en oeuvre, en France, de l'échange automatique de données fiscales en créant donc une«obligation déclarative» à l'égard des banques françaises. Enfin, un troisième amendement imposerait aux grandes entreprises une transparence totale sur leurs activités pays par pays et le niveau d’impôts qu’elles y acquittent.Tout le CAC 40 sera concerné et, au-delà, de grandes entreprises non cotées en Bourse», ainsi que leurs filiales, croit savoir le quotidien.
03/06/2013

L'AMF requiert une amende de 10 millions d'euros contre LVMH

Après plus de deux ans d’enquête, l’Autorité des marches financiers (AMF) a réuni vendredi sa commission des sanctions pour statuer sur les conditions d’entrée de LVMH au capital d’Hermès, dont il détient aujourd’hui 22,6% des titres. Le collège de l’AMF a requis contre LVMH une sanction de 10 millions d’euros, soit le maximum au moment des faits, rapporte Les Echos. Il estime que le numéro un mondial du luxe à commis de « graves manquements ». Selon lui, LVMH envisageait depuis 2008 une montée dans le capital d’Hermès. Et le groupe aurait dû prévenir le marché qu’il préparait une opération susceptible d’influencer le titre Hermès dès juin 2010, et non en octobre 2010 quand cela a été approuvé par le conseil d’administration du groupe de luxe.
03/06/2013

La BCE favorable aux panels distincts pour l'Eonia et l'Euribor

Dans un communiqué, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a indiqué vendredi «accueillir favorablement la décision de l’Euribor-EBF d’introduire des panels distincts pour l’Eonia et l’Euribor en vue d’encourager les banques à rejoindre ou à réintégrer les panels de ces taux de référence en fonction de leur niveau d’activité et de leur connaissance des compartiments du marché.» La BCE encourage de fait les banques à rester dans ces panels, à les rejoindre ou à les réintégrer, afin de garantir un niveau de participation approprié pour que ces taux de référence reflètent correctement les évolutions du marché.
03/06/2013

Les banques ont 120 jours pour se mettre en règle avec le fisc américain

Les banques suisses ont 120 jours pour régler la question des affaires fiscales avec les autorités fiscales américaines. Dans ce délai, toutes les banques concernées devront avoir livré les données exigées par le fisc américain et avoir négocié le montant de l’amende, selon la NZZ am Sonntag, citant des «sources sûres». Si le programme des Etats-Unis devait être publié plus tôt, ce délai débuterait immédiatement, et ce bien que l’on doive encore attendre le vote du Parlement sur la «Lex USA», la loi devant être votée au Parlement durant la session d'été, selon le journal dominical zurichois.
03/06/2013

Deutsche Bank lance son ETF sur les actions allemandes

La Deutsche Bank a comme prévu (Newsmanagers du 22 mai) lancé le 31 mai un ETF sur les actions allemandes couvert du risque euro/dollar, le db X-trackers MSCI Germany Hedged Equity Fund. La banque allemande a ainsi grillé la politesse à Wisdom Tree qui envisage de lancer une stratégie similaire encore en cours d’agrément.
03/06/2013

L'assiette de la taxe européenne sur les transactions fait débat

Concernant l’assiette de la taxe européenne qui fait actuellement débat, trois points de fixation sont recensés, rapporte L’Agefi. D’abord le marché des pensions livrées que la Banque centrale européenne craint de voir assécher par une taxe. Or les repos restent un important pourvoyeur de liquidité sur le marché interbancaire. En outre, plusieurs pays du Sud, dont l’Espagne, le Portugal et l’Italie s’inquiètent d’une taxation des transactions sur les titres d’Etat qui rendrait le placement plus difficile. Par ailleurs, l’inclusion des dérivés reste un sujet. Il semble probable que certains contrats ne seraient pas immédiatement inclus dans le périmètre de la taxe dans un premier temps. Quant à l’idée française d’inclure le Forex, elle est considérée comme irréaliste par la Commission européenne qui assure disposer d’arguments juridiques imparables.
03/06/2013

Les hedge funds américains menacent de quitter l’Europe

Un certain nombre de grands hedge funds américains ont renoncé à leurs projets de s’installer en Europe ou envisagent de quitter la région à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la directive AIFM qui va sérieusement entraver la capacité des gestionnaires non européens à commercialiser leurs produits directement aux investisseurs, rapporte le Financial Times fund management. L’exode éventuel des sociétés de gestion américaines est un motif d’inquiétude important pour les fonds de pension européens. 10 % des hedge funds basés aux Etats-Unis ont actuellement un bureau en Europe, selon Preqin.

mai 2013

31/05/2013

La réforme bancaire adoptée en seconde lecture

Le projet de réforme bancaire a été adopté le 29 mai en seconde lecture en commission à l’Assemblée, qui l’a retouché notamment pour renforcer la transparence sur les activités des banques à l'étranger et la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles.Pour renforcer l’obligation de transparence des banques sur leurs activités, pays par pays, les députés ont décidé que les établissements bancaires devront aussi publier le montant total des impôts dont leurs entités sont redevables, en vertu d’un amendement socialiste adopté, selon une source parlementaire.Cette information est particulièrement pertinente pour repérer les coquilles vides et les stratégies d’optimisation fiscale, puisque seuls les bénéfices réalisés en France relèvent de l’impôt sur les sociétés. Si on veut lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière, la fraude à l’impôt sur les sociétés doit être détectée avec une attention de premier ordre car cet impôt représente le troisième levier de ressources du budget de l’Etat, souligne l’exposé de la mesure.Pour accroître la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles, la constitution de stocks physiques de matières premières agricoles sera interdite aux banques françaises, car cela pourrait aboutir à exercer une influence sur les prix des marchandises, et ce à des fins de spéculation financière, selon un amendement adopté.Les banques ayant des activités de produits dérivés sur les matières premières agricoles devront aussi rendre public dans leur rapport annuel les efforts réalisés pour éviter de contribuer à la spéculation, en vertu d’un autre amendement PS.
31/05/2013

Le Conseil fédéral lance une consultation qui écorne le secret bancaire

Le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a annoncé le 30 mai le lancement d’une consultation sur un projet d’unification du droit pénal fiscal ouverte jusqu’au 30 septembre prochain. Une révision de la législation qui affaiblit au passage le secret bancaire. Les cantons devraient pouvoir exiger des informations des banques en cas de soustraction fiscale et plus seulement de fraude.La législation pénale en vigueur prévoit des dispositions et des procédures différentes selon le type d’impôt. Une infraction concernant plusieurs types d’impôts déclenche des procédures séparées pouvant aboutir à des jugements pénaux différents, ce qui implique le risque d’une peine excessive. L’unification des procédures et des éléments constitutifs des infractions permettra d’accroître la sécurité en matière de droit pénal fiscal. Elle garantira que l’auteur d’une infraction soit poursuivi et jugé de la même manière quelle que soit la procédure.La distinction faite actuellement entre la soustraction d’impôt ou évasion fiscale (omission par exemple) et la fraude fiscale (documents falsifiés ou inexacts par exemple) est critiquée depuis longtemps. Le projet vise à redéfinir les éléments constitutifs des infractions. L’escroquerie fiscale sera désormais considérée comme une forme qualifiée de soustraction d’impôt, ce qui permettra d’éviter qu’une double peine soit prononcé pour l’une et l’autre infraction. Cette conception correspond à la définition des éléments constitutifs d’une infraction en matière d’impôts indirects, définition tirée du projet de mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI) visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Ce projet avait été mis en consultation le 27 février dernier.Actuellement, les autorités fiscales cantonales ne disposent pas des moyens d’investigation appropriés leur permettant d’effectuer une enquête exhaustive en cas d’infractions pénales en matière d’impôts directs. En cas de soupçon d’infraction fiscale, elles ne peuvent enquêter que de manière limitée, ne disposant guère d’autre moyen que d’interroger le contribuable concerné. En effet, dans le cadre d’une procédure pénale, les possibilités d’interroger des tierces personnes au sujet d’impôts directs sont très limitées et elles sont inexistantes en ce qui concerne les banques. Or cette situation profite aux fraudeurs. C’est pourquoi le projet vise à permettre aux autorités fiscales d’interroger les banques dans le cadre d’une procédure pénale fiscale et d’avoir ainsi accès aux informations fournies par celles-ci, y compris en matière d’impôts directs. Il ne sera toutefois possible de requérir des informations auprès des banques qu’avec l’autorisation du chef de l’administration fiscale cantonale concernée.
31/05/2013

L'Esma approuve la coopération entre régulateurs sur les fonds alternatifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a annoncé le 30 mai avoir approuvé les dispositifs de coopération entre les régulateurs de marchés de l’Union européenne relatifs à la supervision des fonds d’investissement alternatifs (FIA ou AIF), y compris les hedge funds, le capital investissement et les fonds immobiliers, et 34 de leurs contreparties internationales.L’'Esma a négocié ces accords pour l’ensemble des régulateurs des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que pour les autorités de Croatie, Islande, Liechtenstein et Norvège. Cela dit, des accords bilatéraux doivent désormais être signés entre chaque régulateur membre de l’Union européenne et les régulateurs n’appartenant pas à l’Union. Ces accords, qui constituent un élément clé de la directive AIFM, permettent aux régulateurs des Etats membres de l’Union de superviser efficacement l’application des règles de la directive par les gestionnaires de FIA non membres de l’Union européenne. Ils sont un préalable indispensable à l’accès des gestionnaires non membres de l’Union aux marchés européens.
31/05/2013

L'EIU obtient le statut d'agence de notation européenne

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a accordé officiellement son agrément au britannique Economist Intelligence Unit (EIU) comme agence européenne de notation de crédit conformément à l’article 16 du règlement applicable à ce type d'établissement. L’enregistrement prend effet au 3 juin 2013.L’ESMA indique qu’il existe actuellement 20 agences de notation de crédit enregistrées et deux certifiées dans l’Union européenne. Parmi celles qui sont enregistrées, trois fonctionnent sous une structure de groupe, avec 16 entités juridiques dans l’Union, de sorte que le nombre d’agences de notation enregistrées se monte à présent à 33 unités.
31/05/2013

Le capital investissement américain se convertit aux normes européennes

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) se réjouit dans un communiqué publié le 30 mai de l’annonce faite le même jour de l’adoption par les associations américaines du capital-investissement des normes européennes en matière de reporting et d’évaluation des participations. Ces normes ont désormais valeur de normes mondiales.Les normes élaborées par the International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines Board (IPEV), ont été officiellement retenues par la U.S. National Venture Capital Association (NVCA) et par le Private Equity Growh Council (PEGCC), organismes qui regroupent les principaux acteurs du capital-investissement aux Etats-Unis. Ces normes, fondées par les associations française, britannique et européenne du capital investissement (AFIC, BVCA et EVCA) sont déjà partagées par plus de 40 associations nationales du capital-investissement, en Europe, en Asie, en Afrique, en Océanie, et au Canada. Elles sont maintenant également adoptées par le plus grand marché du capital-investissement au monde : les Etats-Unis."Cette étape montre à la fois la nécessité d’adopter des normes communes pour l’ensemble de l’industrie du capital-investissement, aujourd’hui largement couverte par les investisseurs internationaux qui ont besoin de référence et de mode d’évaluation homogènes entre pays et continents. Elle souligne également l’influence croissante de l’Europe dans les problématiques de benchmarks comptables adaptés au capital-investissement, tout en préservant leur compatibilité avec les normes internationales US GAAP et IFRS», souligne l’AFIC dans son communiqué.

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