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Réglementation

juillet 2013

17/07/2013

De nouvelles règles pour les CDS en 2014

Le marché des credit default swaps (CDS) va s’adapter l’an prochain pour permettre aux détenteurs de CDS d'être mieux indemnisés en cas de sauvetage d’une banque ou de restructuration souveraine, rapporte L’Agefi. Les nouvelles règles devraient être applicables aux nouveaux contrats dès le 20 mars 2014.L’International Swaps and Derivatives Association (Isda) compte introduire un nouvel événement de crédit, en cas de «bail-in». Autrement dit, un porteur de CDS sur la dette d’une banque pourrait avoir droit à une indemnisation dans le cas où un gouvernement, en application d’un régime de résolution ou de restructuration, réduit ou convertit des obligations. Si la dette bancaire est totalement effacée, l’investisseur sera indemnisé à hauteur de 100%. La réforme doit permettre de s’adapter aux futurs mécanismes européens de résolution ou de restructuration des banques par les Etats, note le quotidien.
17/07/2013

Mise en garde de l'AMF contre Revel Groupe

L’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a indiqué hier sur son site avoir reçu des questions concernant la société Revel Groupe basée Paris, a tenu à préciser que cet établissement n’est pas un prestataire de services d’investissement agréé. En outre, l’AMF a rappelé qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé.La société Revel Groupe qui opère sous les noms commerciaux de Revel-Groupe, Revel Invest Immo, Revel Private Equity, Revel Invest Immo II, Revel Perennite C&R, Revel Invest Immo 2, Revel Invest Immo IV et Revel Invest Immo V propose, au travers d’un réseau de professionnels, d’investir dans des actions de sociétés ou de parts de fonds, sous la promesse d’avantages fiscaux et de rendements très attrayants (de l’ordre de 5% à 8%) dont certains sont présentés explicitement comme garantis, sans que lesrendements affichés soient toujours nuancés par une analyse des risques encourus.
17/07/2013

La Birmanie ouvrira son marché de capitaux d'ici à 2015

La Birmanie a décidé d’attirer des investisseurs étrangers en modifiant le cadre réglementaire. D’ici à octobre 2015, la création d’une Bourse, le Yangon Stock Exchange, permettra la cotation de sociétés étrangères et l’installation de brokers et de sociétés de services. Les banques étrangères pourront créer des coentreprises avec des banques locales et ensuite ouvrir des filiales, précise Finance Asia.
17/07/2013

Europe: Guernesey signe des accords avec 27 commissions des valeurs

A temps avant l’entrée en vigueur de la directive sur les investissements alternatifs (AIFMD) et après accord de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), la Guernsey Financial Services Commission (GSFC) a signé des accords de coopération avec les commissions des valeurs de 27 pays membres de l’UE et de l’Espace économique européen sur la surveillance des fonds alternatifs (hedge funds, private equity, fonds immobiliers).Ces accords de coopération couvrent l’échange d’information, des visites sur site et une assistance mutuelle pour le respect des lois de surveillance respectives. La coopération s’appliquera aux gestionnaires de fonds alternatifs du baillage de Guernesey qui gèrent ou commercialisent des fonds alternatifs dans l’UE ainsi qu’aux gestionnaires de fonds alternatifs de pays de l’UE qui gèrent ou commercialisent des fonds alternatifs dans le baillage de Guernesey.Les accords couvrent aussi la coopération en matière de surveillance transfrontalière des dépositaires et délégués. Ils prendront la forme d’accords de principe (MoU) entre les commission des valeurs des pays européens et la GSFC.Les accords sont conclus avec les autorités suivantes: Autorité des marchés financiers (France)Autoriteit Financiële Markten (Pays-Bas)Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Allemagne)Central Bank of Ireland (Irlande)Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (Portugal)Financial Services and Markets Authority (Belgique)Financial Supervisory Authority (Roumanie) Commission de Surveillance du Sector Financier (Luxembourg)Cyprus Securities and Exchange Commission (Chypre)Czech National Bank (République tchèque) Finansinspektionen (Suède)Finanssivalvonta (Finlande)Finanstilsynet (Danemark)Finanšu un kapitāla tirgus komisija (Lettonie)Finanzmarktaufsicht (Autriche)Estonian Financial Supervision Authority (Estonie)Polish Financial Supervision Authority (Pologne)Financial Conduct Authority (Royaume-Uni)Financial Supervision Commission (Bulgarie)Hellenic Capital Market Commission (Grèce)Bank of Lithuania (Lithuania)Malta Financial Services Authority (Malte)Národná banka Slovenska (République slovaque)Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Hongrie)Fjármálaeftirlitiđ (Islande)Finanstilsynet (Norvège) etFinanzmarktaufsicht (Liechtenstein)
17/07/2013

Le Liechtenstein circonscrit l'aide judiciaire aux Etats-Unis

Dans un arrêté pris le 5 juillet et publié le 16 juillet, la Cour d’Etat du Liechtenstein stipule que l’assistance administrative à laquelle les Etats-Unis peuvent prétendre en matière fiscale ne saurait constitutionnellement être rétroactive.Dès lors, les demandes d’assistance administrative remontant jusqu'à l’année fiscale 2001 présentées par Washington ne sont pas recevables. En revanche, celles portant sur la période postérieure à l’accord bilatéral Etats-Unis-Liechtenstein du 4 décembre 2009 sont recevables.
17/07/2013

Nous pouvons raisonnablement viser un ratio de solvabilité de 140 % dès 2016

Si la Solvabilité II est loin d'être parfaite, notamment concernant la gestion des engagements de long terme, Benoît Courmont, le directeur des risques techniques et responsable de ce programme, note que la démarche a fait évoluer les pratiques dans la gestion des risques. A ce titre, Solvabilité II est un bienfait, qui nécessite néanmoins des investissements importants. Petit tour du chantier chez AG2R - La Mondiale.
16/07/2013

Rémunérations: le Royaume-Uni le plus généreux pour les banquiers

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier un rapport préliminaire concernant les rémunérations au sein des banques, rapporte L’Agefi. La domination du Royaume-Uni est nette qui, avec 2.436 banquiers concernés en 2011, totalise plus de millionnaires que l’ensemble des autres membres de l’Union réunis. De quoi sans doute donner des sueurs froides au secteur outre-Manche quant à l’impact des réformes réglementaires menées depuis Bruxelles, rappelle le quotidien. Parmi ces derniers au Royaume-Uni en 2011, 1.809 travaillaient au sein de la banque d’investissement, contre 182 seulement dans la gestion d’actifs ou 85 dans la banque de détail. Sur la base des éléments transmis par les autorités nationales, l’EBA a mis au jour, pour 2011, 170 rémunérations supérieures au million d’euros en Allemagne et 162 en France.
16/07/2013

Les îles Caïman signent un accord avec 25 pays de l'ESMA

La Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) a annoncé avoir signé des accords de principe (MoU) avec 25 pays européens dans le domaine de compétence de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) afin de permettre la poursuite de la commercialisation de hedge funds enregistrés aux îles Caïman dans toute l’Union européenne. Ces accords sont liés à l’entrée en vigueur de la directive sur l’investissement alternatif (AIMFD) le 22 juillet 2013. Cinq pays européens n’ont pas encore signé ces accords : l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie et l’Espagne.Les signataires, jusqu'à présent, sont les suivants, d’après la CIMA :Autoriteit Financiële Markten (Pays-Bas),Autorité des marchés financiers (France); Financial Services and Markets Authority (Belgique), Central Bank of Ireland (Irlande); Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (Portugal), Financial Supervisory Authority (Roumanie)Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg),Cyprus Securities and Exchange Commission (Chypre), Czech National Bank (République tchèque), Finansinspektionen (Suède), Finanssivalvonta (Finlande),Finanstilsynet (Danemark),Finanšu un kapitāla tirgus komisija (Lettonie), Estonian Financial Supervision Authority (Estonie),Polish Financial Supervision Authority (Pologne),Financial Conduct Authority (Royaume-Uni), Financial Supervision Commission (Bulgarie), Hellenic Capital Market Commission (Grèce),Bank of Lithuania (Lithuanie),Malta Financial Services Authority (Malte), Národná banka Slovenska (République slovaque), Pénzügyi Szervezetek Állami Felügyelete (Hongrie),Fjármálaeftirlitið (Islande),Finanstilsynet (Norvège) et Finanzmarktaufsicht (Liechtenstein).
16/07/2013

La Cour des comptes préconise un transfert des contrats en déshérence à la CDC

Selon Les Echos qui cite un rapport de la Cour des comptes, le montant des contrats en déshérence se chiffrait à 2,76 milliards d’euros «au minimum» en 2011, soit 0,2 % des encours de l’assurance-vie. Et le nombre de contrats non réclamés est susceptible de gonfler significativement dans un avenir proche, précise l’institution de la rue Cambon.Pour la Cour des comptes, il serait possible de débloquer la situation en imposant aux assureurs de transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) les sommes dues au titre des contrats non réclamés «dix ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat». Une telle mesure «aurait un caractère incitatif à l'égard des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires, les sommes versées aux bénéficiaires avant le transfert à la CDC étant susceptibles d'être réinvesties auprès du même assureur».
16/07/2013

Scandale du libor : deux mises en accusation

Le UK Serious Fraud Office (SFO) a indiqué que deux anciens courtiers de RP Martin Holdings, Terry Farr et James Gilmour, ont été accusés de fraude en bande organisée (conspiration to defraud) dans le cadre de l’enquête sur la manipulation du Libor, rapporte The Wall Street Journal. Ces deux personnes ont été arrêtées en décembre, en même temps que Tom Hayes, un ancien trader d’UBS et de Citigroup.
15/07/2013

ESMA : consultation sur la compensation centralisée des dérivés OTC

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a annoncé le 12 juillet la publication d’un document consultatif (discussion paper) destiné à préparer les normes techniques réglementaires pour la mise en œuvre des disposition du règlement EMIR concernant l’obligation de compenser de manière centralisée les dérivés hors cote (OTC).La consultation a pour objet d’aider l’ESMA à mettre au point sa doctrine pour déterminer, d’une part, quelles classes de dérivés OTC doivent effectivement faire l’objet d’une compensation centrale et, d’autre part, les délais de mise en conformité pour les contreparties concernées.La période de consultation est ouverte jusqu’au 12 septembre 2013.
15/07/2013

Le procès du trader français Fabrice Tourre s'ouvre à New York

Le procès du trader français, Fabrice Tourre, ex-salarié de Goldman Sachs, s’ouvre aujourd’hui à New York, rapporte Les Echos. Le financier avait élaboré en 2007 Abacus, un produit complexe, comportant essentiellement des valeurs immobilières. Il avait sillonné l’Europe pour le vendre à ses clients et en parallèle, s’était allié au milliardaire John Paulson pour jouer le même produit à la baisse. Le stratagème apporte 1 milliard de dollars de plus-value à John Paulson et 2 millions de dollars de bonus à Fabrice Tourre. Les investisseurs y perdront pour leur part 1 milliard. Fabrice Tourre qui a quitté Goldman Sachs a, contrairement à la banque refusé tout accord amiable avec le gendarme de la Bourse. Cela aurait impliqué une interdiction à vie d’exercer dans la finance.
15/07/2013

La Finra veut transpariser les marchés opaques

Selon The Wall Street Journal, la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) a l’intention de proposer durant les prochaines semaines une réglementation qui imposerait aux marchés opaques (dark pools) de publier et de détailler les opérations effectuées sur leurs plates-formes.Ces dispositions, pour entrer en vigueur, nécessiteront toutefois un accord de la Securities and Exchange Commission (SEC). Elles permettraient d’identifier des transactions destinées à manipuler les marchés.
15/07/2013

AIFM: l'AMF publie un guide des mesures de modernisation des fonds

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site vendredi un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Parmi les mesures présentées dans ce guide figurent : - une refonte et une simplification de la gamme des fonds d’investissement proposés aujourd’hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d’appellations ;- une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive OPCVM IV et les fonds relevant de la directive AIFM qui permettra une meilleure lisibilité de l’offre commerciale pour les investisseurs ;- la modernisation de certaines règles ou techniques d’investissement. Les modifications présentées dans le guide ne seront applicables qu’à compter de la publication des textes de transposition de la directive AIFM dans le codemonétaire et financier et le règlement général de l’AMF, attendue dans les prochaines semaines.Le guide peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10930_1.pdf
15/07/2013

Madoff : compromis en vue dans une affaire au Connecticut

The Wall Street Journal rapporte qu’un groupe de victimes de Bernard Madoff aurait accepté un compromis par lequel la Connecticut Community Bank et sa filiale Westport National Bank accepteraient de rembourser une partie des 60 millions de dollars perdus par des investisseurs qui avaient attaqué les deux banques pour ne pas avoir découvert l’escroquerie de Madoff plusieurs années avant que l’affaire n’éclate. L’information émane de plaignants qui n’ont pas accepté le compromis.La banque est également confrontée à une plainte du liquidateur des affaires de Bernard Madoff, qui lui réclame 28 millions de dollars.
12/07/2013

Nouvelles perquisitions des bureaux d’UBS en Allemagne

Die Welt rapporte que les bureaux de la banque suisse UBS en Allemagne ont une nouvelle fois été perquisitionnés, le Parquet cherchant des preuves d’évasion fiscale.Un porte-parole du Parquet de Bochum a indiqué que l’enquête en cours a montré que plusieurs contribuables allemands clients d’UBS ont utilisé la formule des fondations pour éviter de payer des impôts.Les perquisitions sont liées à une procédure entamée fin 2012.
12/07/2013

Les gestionnaires d'actifs craignent l'arrivée de la directive AIFMD

Selon un sondage réalisé récemment par Investit auprès de gestionnaires d’actifs, la profession ne voit pas l’arrivée de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Manager Directive, AIFMD) d’un œil serein. 67 % des professionnels ont déclaré être «légèrement préparé» à la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur le 22 juillet. 17 % se déclarent même «pas du tout prêts». 16 % estiment qu’ils sont suffisamment préparés et attentent la date sans grande angoisse.
12/07/2013

Compromis entre européens et américains sur la régulation des produits dérivés

Les négociations vont se poursuivre car la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a dans la plupart des cas simplement consenti à de nouveaux délais et dérogations. Cela étant, les autorités européennes et américaines ont trouvé un compromis jeudi 11 juillet sur la régulation des produits dérivés, rapporte L’Agefi.La CFTC et la Commission européenne ont ainsi publié un accord qui devrait éviter aux opérateurs de se retrouver aux prises avec un double jeu de règles complexes, coûteuses et potentiellement contradictoires. Les deux autorités ont convenu ensemble «qu’elles ne chercheraient pas à appliquer leurs règles (de manière non raisonnable) dans l’autre juridiction».Concrètement, la CFTC considère que les banques américaines seront en conformité avec les exigences du Dodd-Frank Act si elles traitent des produits dérivés sur des places de marché européennes, comme Nyse Liffe. Ces transactions seront même possibles sur des MTF. De la même façon, les opérateurs américains auront le droit de compenser des produits dérivés dans des chambres de compensation basées en Europe comme Eurex ou LCH.Clearnet.Reste un accord à trouver pour le reporting de façon qu’il n’y en ait pas deux, en Europe et aux Etats-Unis.
12/07/2013

Pierre Moscovici prend ses distances vis-à-vis du projet TTF

Lors de son intervention devant les participants de la conférence Paris Europlace, Pierre Moscovici a estimé que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne doit pas être un repoussoir et qu’il faut donc améliorer la proposition de la Commission européenne afin d’éviter que ce prélèvement ne nuise au financement de l’économie. Le ministre de l’Economie et des Finances a insisté, soulignant que la proposition de la Commission lui apparaît excessive «et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails"Auparavant, toutefois, l’eurodéputé jean-Paul Gauzès avait fait part avec ironie sur le ton de la confidence d’une «mauvaise nouvelle: la TTF est morte»., sachant que les deux prochaines présidences de l’Union n’auront pas la force nécessaire pour faire adopter le texte en ayant au préalable réglé toutes les réclamations techniques qu’il a suscitées.Plusieurs participants à la table ronde consacrée au financement des économies sur le long terme ont qualifié le projet de TTF de «proprement meurtrier» pour les économies et les professions financières. Mais ils ont également fourni quelques pistes utiles.Ainsi Yves Perrier, CEO d’Amundi, a estimé que le nouveau projet de fonds européen d’investissement de long terme (projet ELTIF) ne pourra fonctionner véritablement que si le produit ne se limite pas purement à des placements en actions ou en obligations: il faut y adjoindre par exemple du private equity et d’autres instruments pour inciter à l’épargne de long terme, mais en limitant le risque en capital.De son côté, Elizabeth Corley, CEO d’Allianz Global Investors (AGI), a déploré que l’on oublie trop souvent que l’épargne doit servir à la retraite et qu’il faut donc que les placements génèrent un rendement réel. «Il faudrait par exemple faire pour les infrastructures ce qu’on a fait pour les fonds d’investissement avec les directives OPCVM».
11/07/2013

Cinq grandes banques adoptent un code éthique sur les rémunérations des managers

Sous le patronage du Wittenberg-Zentrum für global Ethik, les présidents du directoire de cinq des plus grandes banques allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank, DZ Bank, HSBC Trinkaus & Burkhardt et HypoVereinsbank) ont signé le 10 juillet une déclaration de principes sur le fondement éthique des rémunérations des managers.Pour l’essentiel, il s’agit dans ce document de cinq pages de «transpariser» les systèmes de rémunérations et d’exclure des incitations inopportunes. Les principes doivent permettre de prendre en compte, en dehors des données chiffrées économiques, la dimension éthique lors de l’évaluation et de la fixation des rémunérations des dirigeants.Cela signifie entre autres que la satisfaction des collaborateurs et des clients sont des facteurs significatifs pour la mesure de la partie variable des rémunérations. De plus, chaque établissement s’engage à fixer des plafonds aux rémunérations des dirigeants en fonction des résultat de chaque exercice, et à expliquer les motifs de la décision.

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