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Réglementation

juillet 2013

15/07/2013

AIFM: l'AMF publie un guide des mesures de modernisation des fonds

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site vendredi un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Parmi les mesures présentées dans ce guide figurent : - une refonte et une simplification de la gamme des fonds d’investissement proposés aujourd’hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d’appellations ;- une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive OPCVM IV et les fonds relevant de la directive AIFM qui permettra une meilleure lisibilité de l’offre commerciale pour les investisseurs ;- la modernisation de certaines règles ou techniques d’investissement. Les modifications présentées dans le guide ne seront applicables qu’à compter de la publication des textes de transposition de la directive AIFM dans le codemonétaire et financier et le règlement général de l’AMF, attendue dans les prochaines semaines.Le guide peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10930_1.pdf
15/07/2013

ESMA : consultation sur la compensation centralisée des dérivés OTC

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a annoncé le 12 juillet la publication d’un document consultatif (discussion paper) destiné à préparer les normes techniques réglementaires pour la mise en œuvre des disposition du règlement EMIR concernant l’obligation de compenser de manière centralisée les dérivés hors cote (OTC).La consultation a pour objet d’aider l’ESMA à mettre au point sa doctrine pour déterminer, d’une part, quelles classes de dérivés OTC doivent effectivement faire l’objet d’une compensation centrale et, d’autre part, les délais de mise en conformité pour les contreparties concernées.La période de consultation est ouverte jusqu’au 12 septembre 2013.
12/07/2013

Compromis entre européens et américains sur la régulation des produits dérivés

Les négociations vont se poursuivre car la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a dans la plupart des cas simplement consenti à de nouveaux délais et dérogations. Cela étant, les autorités européennes et américaines ont trouvé un compromis jeudi 11 juillet sur la régulation des produits dérivés, rapporte L’Agefi.La CFTC et la Commission européenne ont ainsi publié un accord qui devrait éviter aux opérateurs de se retrouver aux prises avec un double jeu de règles complexes, coûteuses et potentiellement contradictoires. Les deux autorités ont convenu ensemble «qu’elles ne chercheraient pas à appliquer leurs règles (de manière non raisonnable) dans l’autre juridiction».Concrètement, la CFTC considère que les banques américaines seront en conformité avec les exigences du Dodd-Frank Act si elles traitent des produits dérivés sur des places de marché européennes, comme Nyse Liffe. Ces transactions seront même possibles sur des MTF. De la même façon, les opérateurs américains auront le droit de compenser des produits dérivés dans des chambres de compensation basées en Europe comme Eurex ou LCH.Clearnet.Reste un accord à trouver pour le reporting de façon qu’il n’y en ait pas deux, en Europe et aux Etats-Unis.
12/07/2013

Pierre Moscovici prend ses distances vis-à-vis du projet TTF

Lors de son intervention devant les participants de la conférence Paris Europlace, Pierre Moscovici a estimé que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne doit pas être un repoussoir et qu’il faut donc améliorer la proposition de la Commission européenne afin d’éviter que ce prélèvement ne nuise au financement de l’économie. Le ministre de l’Economie et des Finances a insisté, soulignant que la proposition de la Commission lui apparaît excessive «et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails"Auparavant, toutefois, l’eurodéputé jean-Paul Gauzès avait fait part avec ironie sur le ton de la confidence d’une «mauvaise nouvelle: la TTF est morte»., sachant que les deux prochaines présidences de l’Union n’auront pas la force nécessaire pour faire adopter le texte en ayant au préalable réglé toutes les réclamations techniques qu’il a suscitées.Plusieurs participants à la table ronde consacrée au financement des économies sur le long terme ont qualifié le projet de TTF de «proprement meurtrier» pour les économies et les professions financières. Mais ils ont également fourni quelques pistes utiles.Ainsi Yves Perrier, CEO d’Amundi, a estimé que le nouveau projet de fonds européen d’investissement de long terme (projet ELTIF) ne pourra fonctionner véritablement que si le produit ne se limite pas purement à des placements en actions ou en obligations: il faut y adjoindre par exemple du private equity et d’autres instruments pour inciter à l’épargne de long terme, mais en limitant le risque en capital.De son côté, Elizabeth Corley, CEO d’Allianz Global Investors (AGI), a déploré que l’on oublie trop souvent que l’épargne doit servir à la retraite et qu’il faut donc que les placements génèrent un rendement réel. «Il faudrait par exemple faire pour les infrastructures ce qu’on a fait pour les fonds d’investissement avec les directives OPCVM».
12/07/2013

Les gestionnaires d'actifs craignent l'arrivée de la directive AIFMD

Selon un sondage réalisé récemment par Investit auprès de gestionnaires d’actifs, la profession ne voit pas l’arrivée de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Manager Directive, AIFMD) d’un œil serein. 67 % des professionnels ont déclaré être «légèrement préparé» à la nouvelle réglementation, qui devrait entrer en vigueur le 22 juillet. 17 % se déclarent même «pas du tout prêts». 16 % estiment qu’ils sont suffisamment préparés et attentent la date sans grande angoisse.
12/07/2013

Nouvelles perquisitions des bureaux d’UBS en Allemagne

Die Welt rapporte que les bureaux de la banque suisse UBS en Allemagne ont une nouvelle fois été perquisitionnés, le Parquet cherchant des preuves d’évasion fiscale.Un porte-parole du Parquet de Bochum a indiqué que l’enquête en cours a montré que plusieurs contribuables allemands clients d’UBS ont utilisé la formule des fondations pour éviter de payer des impôts.Les perquisitions sont liées à une procédure entamée fin 2012.
11/07/2013

Liste de la banque HSBC: 3 000 noms et 5 milliards d'avoirs

Selon Reuters, la liste de la banque HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars. Sur cette somme, souligne-t-il, environ 3,5 milliards de dollars relevaient de comptes de personnes physiques et 1,4 milliard de dollars de comptes de personnes morales. Auteur d’un rapport publié mercredi sur cette liste, le député socialiste Christian Eckert précise que cette liste n’a pas été «nettoyée» pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons. Au total, 60 personnes physiques ou morales disposaient d’avoirs de plus de quinze millions de dollars avec des montants disparates allant jusqu'à plus de 500 millions d’euros pour deux personnes physiques «qui étaient selon toute probabilité des prête-noms portant des avoirs ne leur appartenant pas».Le premier bilan de la taxation des avoirs dissimulés auprès de HSBC s'établit à 186,4 millions d’euros de droits et de pénalités.
11/07/2013

L’AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations dans la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi 10 juillet une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et la gestion sous mandat.Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus (*), le régulateur précise ses attentes et les pratiques qu’il juge conformes dans la position recommandation n° 2013-10, indique un communiqué. Il y rappelle notamment les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR) sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et dans le cadre de la gestion sous mandat.Les prestataires de services d’investissement et aux conseillers en investissements financiers de les appliquer.Sur des sujets tels que les procédures internes d’identification et de classification des rémunérations ; l’information des clients sur ces avantages et rémunérations perçus ; l’amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux de ses intérêts, le document apporte des réponses aux questions pratiques auxquelles les professionnels sont confrontés pour appliquer les règles issues de la directive 2006/73 d’application de la directive sur les marchés financiers (MIF). Certaines des positions énoncées par l’AMF dans ce document sont d’application immédiate. D’autres seront échelonnées dans le temps permettant aux professionnels d’adapter leurs outils. A ce titre, le sujet du traitement des rétrocessions perçues par les prestataires de services d’investissement de la part des émetteurs ougérants des instruments financiers logés dans les comptes gérés sous mandat n’est pas abordé, compte tenu des négociations en cours pour réviser la directive MIF.(*) articles 314-76 et 325-6 du règlement général La position-recommandation peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10927_1.pdf
11/07/2013

Newedge condamné à une amende pour laxisme

La Financial Industry Regulatory Authority (Finra) et plusieurs régulateurs boursiers américains ont condamné la maison de courtage new-yorkaise Newedge USA LLC à une amende de 9,5 millions de dollars pour n’avoir pas été en mesure pendant quatre ans d’arrêter les opérations effectuées par ordinateur de clients qui cherchaient à manipuler les marchés américains, rapporte The Wall Street Journal. Il est donc reproché à la société un laxisme dans ses contrôles.
11/07/2013

La réforme du code des assurances ouvre la voie au fonds obligataire PME-ETI

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a donc présenté mercredi sa réforme du code des assurances qui permettra aux assureurs d’investir massivement dans des prêts aux entreprises. La réforme sera effective à la rentrée et offrira aux ETI et PME françaises de nouvelles capacités de financement, a indiqué le ministre. Ce dernier a également a souligné l’importance que les assureurs financent encore davantage l’économie et indiqué que cette réforme sera suivie dans le cadre de la loi de finances pour 2014, de celle de l’assurance-vie.En pratique, les premiers fonds de prêts à l’économie annoncés hier permettent d’ores et déjà de mobiliser un milliard d’euros pour les ETI. Ce sont le résultat d’une mobilisation générale des assureurs, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds de Réserve pour les Retraites, indique un communiqué. Dans le détail, les fonds (Novo) qui comptent 17 souscripteurs se présentent comme une source de financement complémentaire d’une durée de 5-7 ans, à taux fixe et remboursable «in fine». 30 à 40 ETI du secteur de l’industrie ou des services financiers ont été ciblées au départ «presentant les meilleures garanties en teres de risque de crédit», indique Bercy. Par ailleurs, le fonds ne pourra pas investir plus de 10% du portefeuille dans une même entreprise et plus de 20% dans le même secteur.
11/07/2013

La SEC lève l’interdiction de publicité pour les hedge funds

Comme prévu, les commissaires de la Securities and Exchange Commission ont voté mercredi (par quatre voix contre une) l’abrogation de l’interdiction de faire de la publicité pour les parts de hedge funds et d’autres entreprises qui émette des actions non cotées. Cette abrogation prendra officiellement effet 60 jours après la publication au Federal Register, indique The Wall Street Journal.
11/07/2013

Consultation de place de l’ESMA sur les agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a annoncé le 10 juillet qu’elle lance une consultation de place sur la base d’un «discussion paper» concernant la mise en œuvre du règlement CRA3 (sur les agences de notation) entré en vigueur le 20 juin 2013.En effet, le règlement, qui complète le cadre réglementaire applicable aux agences de notations, impose à l’ESMA de rédiger des normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards ou RTS) sur:- les exigences en matière de transparence sur les instrumes financiers structurés,- l’European Rating Platform (ERP) et- le reporting périodique sur les frais facturés par les agences de notation.L’ESMA entend recueillir les avis de toutes les parties intéressées pour les intégrer dans la préparation des projets de RTS qui seront soumis à leur tour à consultation début 2014, le projet définitif devant être soumis à la Commission européenne d’ici au 21 juin 2014.
11/07/2013

Cinq grandes banques adoptent un code éthique sur les rémunérations des managers

Sous le patronage du Wittenberg-Zentrum für global Ethik, les présidents du directoire de cinq des plus grandes banques allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank, DZ Bank, HSBC Trinkaus & Burkhardt et HypoVereinsbank) ont signé le 10 juillet une déclaration de principes sur le fondement éthique des rémunérations des managers.Pour l’essentiel, il s’agit dans ce document de cinq pages de «transpariser» les systèmes de rémunérations et d’exclure des incitations inopportunes. Les principes doivent permettre de prendre en compte, en dehors des données chiffrées économiques, la dimension éthique lors de l’évaluation et de la fixation des rémunérations des dirigeants.Cela signifie entre autres que la satisfaction des collaborateurs et des clients sont des facteurs significatifs pour la mesure de la partie variable des rémunérations. De plus, chaque établissement s’engage à fixer des plafonds aux rémunérations des dirigeants en fonction des résultat de chaque exercice, et à expliquer les motifs de la décision.
10/07/2013

L'IMA crée une commission pour étudier le marché de la recherche

L’Investment Management Association (IMA) indique avoir constitué un panel consultatif indépendant pour l’accompagner dans la prochaine étape de son étude sur la recherche. Ce comité sera focalisé sur le marché de la recherche, sur la manière dont la recherche est rémunérée et sur les améliorations qui pourraient être apportés dans ce domaine.Les conclusions et les recommandations issues des travaux de ce panel seront publiées dans un rapport en octobre 2013.Les membres de cette commission sont :■ Glenn Bedwin, Board Member, EuroIRP ■ Will Goodhart, Chief Executive, CFA UK ■ Professor Tim Jenkinson, Professor of Saïd Business School, Oxford University ■Steve Kelly, Managing Director, Thomson Reuters Extel ■ Neil Scarth, Principal, Frost Consulting
10/07/2013

NYSE Euronext assurera la gestion du Libor en 2014

La filiale de NYSE Euronext, NYSE Euronext Rate Administration Limited a annoncé mardi 9 juillet qu’elle avait été retenue dans le cadre d’un appel d’offres pour assurer la gestion du Libor. Le transfert de l’administration par BBA LIBOR Ltd, la filiale de la British Bankers’ Association (BBA) à NYSE Euronext devrait être achevé au début de 2014.Selon L’Agefi qui cite le Wall Street Journal, les termes du contrat n’ont pas été dévoilés mais l’administration du Libor aurait été cédée pour une livre symbolique alors qu’elle génère 2 millions de livres par an d’après la BBA. La presse britannique indique que Markit et le London Stock Exchange (LSE) auraient aussi tenté de décrocher l’offre mais la Bourse de Londres aurait perdu des points en proposant de s’allier avec Thomson Reuters qui aidait déjà la BBA pour le calcul du taux de référence.
10/07/2013

Jean-Laurent Bonnafé succèdera à Jean-Paul Chifflet à la présidence de la FBF

Administrateur directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé a été nommé président de la Fédération Bancaire Française (FBF) à compter du 1er septembre 2013 pour une durée d’un an, conformément aux statuts de l’association professionnelle. Il succèdera à Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA., a indiqué la fédération mardi 9 juillet. Dans le même temps, François Pérol, président du directoire du groupe BPCE, devient vice-président de la FBF et Michel Lucas, président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel reste trésorier de la FBF.Jean-Laurent Bonnafé sera également président de l’Association Française des Banques en remplacement de Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, est également membre du Comité exécutif de la FBF.
10/07/2013

L'AMF publie une étude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier, sur son site, une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau autitre de la période 2012 par les groupes du CAC 40, de l’Euro Stoxx 50 et d’un échantillon de 42 sociétés des compartiments B et C d’Euronext. En pratique, l'étude a eu pour objectif de mesurer : - Le positionnement relatif des principaux cabinets ;- L’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit ;- La situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet ;- La situation des valeurs moyennes et petites.L’enquête porte également sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l’Euro Stoxx 50 à partir des états financiers publiés, et des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d’Euronext, la composition de ces deux compartiments ayant été profondément modifiée par Euronext (en 2012 on ne retrouve que huit sociétés du compartiment C figurant dans la sélection de 2011 et, seules douze sociétés du compartiment B sont communes aux deux études). Pour permettre une comparaison entre les exercices 2012 et 2011, le tableau est établi sur la base d’un périmètre constant entre les deux exercices, indique un communiqué. L'étude peut être consultée via le lien suivant : http://www.amf-france.org/documents/general/10923_1.pdf
10/07/2013

Paris Europlace: Gerard Mestrallet fermement opposé à la TTF

Dans un entretien aux «Echos», Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez et président de Paris Europlace, l’association de promotion de la place financière de Paris s’est dit fermement opposé au projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) qui renchérirait le coût de financement des acteurs et représenterait une perte d’activité économique pour les pays qui l’appliqueraient. «Tout le monde y perdrait, y compris l’Etat», a t-il indiqué. Dans un autre genre, le président de Paris Europlace a regretté que l’Etat ait frappé l'épargne salariale en alourdissant le forfait social - passée de 8 % à 20 % ! Cette taxe a stoppé l’actionnariat salarié, a-t-il regretté. Gerard Mestrallet a rappelé que la stratégie d’Europlace vise à valoriser les pôles d’excellence - notamment sur les actions, dérivés actions, les produits structurés et le post-marché - et de faire en sorte que Paris soit un centre de production d’instruments financiers et le leader européen du financement désintermédié. Il s’est félicité que les émissions obligataires qui se faisaient au Luxembourg ont été d’ores et déjà rapatrié sur Paris.
10/07/2013

Les régulateurs veulent obliger les grandes banques à rétrécir

La Réserve fédérale, l’Office du Contrôleur de la Monnaie et la Federal Deposit Insurance Corp tentent concrètement d’obliger les huit plus grandes banques américaines à devenir plus conservatrices, ou à rétrécir, rapporte The Wall Street Journal.La première étape dans ce processus a été la proposition émise mardi d’imposer aux banques de doubler les ratios prudentiels sur tous les crédits, les investissements, les actifs immobiliers, les valeurs mobilières et autres actifs dans leur livres, et pas seulement sur les actifs risqués. Selon Keefe, Bruyette & Woods, cela obligerait JPMorgan Chase a augmenter ses fonds propres de 15,6 milliards de dollars.La note serait de 14,1 milliards pour Morgan Stanley, de 13,2 milliards pour Citigroup et de 4,9 milliards pour Goldman Sachs. Seules deux des huit grandes banques américaines seraient d’ores et déjà en conformité avec les nouvelles dispositions envisagées, à savoir Bank of America et Wells Fargo.
10/07/2013

Le premier fonds de prêts à l'économie présenté aujourd'hui

Le premier fonds de prêts à l'économie sera donc présenté aujourd’hui à Bercy, rapporte L’Agefi. Organisé en deux compartiments (Novo 1 et Novo 2), il vise à accorder 1 milliard d’euros de prêts aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). La gestion a été confiée à Tikehau et BNP Paribas IP. Aux côtés de la Caisse des Dépôts, dix-sept compagnies d’assurances ont souscrit à ce fonds. Ces investisseurs vont miser jusqu'à 10 % du montant du fonds, au fur et à mesure des prêts accordés, avec un « ticket » maximal de 100 millions d’euros. Outre le Fonds de réserve pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), la CNP, Axa, BNP Paribas Cardif, Crédit Agricole Assurances, Sogecap, Groupama ou AG2R La Mondiale sont présents à côté d’autres acteurs, de dimension plus modeste comme Neuflize Vie, CCR ou ACM Nord. L’intérêt peut être de bénéficier de l’analyse de risque sur cette classe d’actifs parfois mal connue, assurée par les sociétés de gestion, précise le quotidien.

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