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Réglementation

septembre 2013

24/09/2013

Arrestation du patron de Wölbern Invest

Directeur général et fondateur de Wölbern Invest, Heinrich Maria Schulte a été arrêté lundi après une perquisition dans les locaux de la société hambourgeoise, rapporte Das Investment. Selon le Parquet de Hambourg, l’incarcération est justifiée par le risque de fuite de l’intéressé.Il est reproché à Heinrich Maria Schulte plus de 300 cas d’escroquerie. Le sinistre serait au total de 137 millions d’euros, mais se limiterait en réalité à 37 millions, car 100 millions ont été localisés et seraient accessibles.
23/09/2013

L'AMF publie une position sur les instruments financiers structurés

Afin de prévenir le risque de commercialisation inadaptée d’instruments financiers structurés auprès du grand public, l’AMF complète sa doctrine avec la publication le 20 septembre d’une nouvelle position n°2013-12 qui vise à renforcer la sécurité de ces produits. La position AMF n°2013-12 porte sur la nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour la commercialisation auprès du grand public de parts ou d’actions d’OPCVM et de FIA à formule, d’OPCVM et de FIA «garantis», ainsi que de titres de créance présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d’émission dédiés.En effet, l’AMF estime que si la garantie du résultat de la formule ou la garantie du capital – totale et partielle – n’est pas délivrée par une entité autorisée à donner des garanties aux OPCVM et FIA, ces instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel. A l’inverse, si les investisseurs bénéficient d’une garantie de capital et/ou de formule par un établissement ou une entreprise soumis aux règles prudentielles conformes aux exigences françaises, ces produits peuvent être commercialisés sans avertissement spécifique auprès des clients non professionnels, dans le respect des règles applicables. La nouvelle position de l’AMF s’applique aux instruments financiers suivants: aux parts ou actions d’OPCVM de droit français à formule; aux parts ou action de FIA à vocation générale à formule de droit français ; aux parts ou actions d’OPCVM structurés ou de FIA de droit étranger équivalents; aux parts ou actions d’OPCVM et de FIA de droit français ou étrangers commercialisés en France dont le capital est garanti totalement ou préservé partiellement ; aux titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés.
23/09/2013

Fonds monétaires: la gestion américaine et les trésoriers font cause commune

Les professionnels de la gestion mais aussi les trésoriers d’entreprises américains, qui avaient jusqu'à la semaine dernière pour exprimer leur avis sur les nouvelles mesures d’encadrement proposées par la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin dernier, assurent que la réforme pénalisera le secteur financier et le financement des sociétés, rapporte L’Agefi. En juin dernier, la SEC a finalement proposé que les fonds institutionnels passent d’une valeur liquidative constante à une valeur liquidative variable et/ou mettent en place des freins et des barrières au rachat (notamment via des commissions). L’idée est d'éviter les phénomènes de «run». Cela réduira le financement du secteur privé par les marchés, écrit le lobby de la gestion américaine qui peut compter sur le soutien de trésoriers convaincus que l’abandon de la valeur liquidative constante leur fera perdre leur utilité.
23/09/2013

Solvabilité 2 : Près de la moitié des assureurs voit l'activité retraite ne plus être rentable

A partir d’une étude réalisée au mois de juin dernier, la 4ème édition de l’enquête d’Optimind Winter sur l'état d’avancement de la réforme auprès des acteurs français (mutuelles, compagnies d’assurance, groupes de protection sociale, etc.) qui vient d'être publiée, met en évidence, notamment, que 85 % des acteurs s’attendent à des modifications significatives de leurs méthodes de travail. Par ailleurs, 80 % des acteurs considèrent que leur entreprise sera prête à produire un ORSA blanc pour 2014 et que, pour une courte majorité d’entre eux (53%), le décalage de l’entrée en vigueur de la réforme n’a eu aucun impact sur la mobilisation de leur entreprise sur Solvabilité II. Cela étant, 49 % des acteurs jugent qu’une ou plusieurs activités d’assurance ne pourraient plus être rentables sous Solvabilité II. Au premier rang desquelles figure la retraite, devant l'épargne et la prévoyance. «Le marché est aujourd’hui très partagé sur les impacts de Solvabilité II sur la rentabilité des activités d’assurance», analyse Optimind Winter. «Les réponses font tout de même ressortir la Retraite, activité qui serait fortement impactée dans l’hypothèse où la formule standard conserverait son calibrage actuel.""Ces résultats traduisent un marché globalement dans l’expectative, notamment du fait des échanges qui se poursuivent sur les ajustements éventuels apportés dans le cadre des études sur les branches longues. Avec de telles incertitudes, force est de constater que les décalages successifs de l’entrée en vigueur de Solvabilité II ne pourront pas véritablement être mis à profit pour s’adapter au futur cadre prudentiel», ajoute Optimind Winter.Concernant l’impact sur l’allocation de l’actif général des assureurs, l’enquête montre que le SCR (Solvency Capital Requirement) marché de Solvabilité II est de mieux en mieux appréhendé par les assureurs. Ils maitrisent de plus en plus les moyens d’optimisation du capital au travers des différents leviers que la réglementation met à leur disposition, à savoir les produits de couverture ou les effets bénéfiques de la diversification. Cette conduite du changement a déjà commencé pour un certain nombre d’acteurs, et elle va continuer au cours des prochaines années.Par ailleurs, ajoute l'étude, le sondage fait apparaître une réelle indécision des personnes interrogées sur l’augmentation de la part des obligations gouvernementales qui, compte tenu du niveau des rendements espérés, ne peuvent pas remplacer les obligations d’entreprises à court ou moyen terme.
23/09/2013

L'AMF requiert une sanction record dans l'affaire Geodis

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis une sanction pécuniaire d’au moins 20 millions d’euros contre Joseph Raad, ancien responsable de la salle des marchés du Crédit Libanais. Il s’agit d’un montant sans précédent en France contre une personne physique soupçonnée de manquement d’initié.Joseph Raad est accusé d’avoir utilisé une information privilégiée qui lui aurait permis de dégager 6 millions d’euros de plus-value sur un investissement de 8 millions sur des titres et des CFD Geodis, avant que l’offre de la SNCF sur le capital de la société de logistique Geodis ne devienne publique en avril 2008.Selon l’accusation, ce serait son cousin Charles Rosier, alors «managing director» dans l'équipe «debt capital markets» d’UBS qui lui aurait transmis l’information. Le collège de l’AMF a requis 1,5 million d’amende contre ce dernier.
23/09/2013

Forte amende en perspective pour un ancien client d'UBS

Accusé par la justice américaine d’avoir caché de l’argent sur un compte en Suisse, le milliardaire Ty Warner va plaider coupable, rapporte L’Agefi suisse. L’homme d’affaires et fabricant de jouets devra payer une amende de plusieurs dizaines de millions de dollars et encourt jusqu’à cinq ans de prison.Ty Warner, dont la fortune est évaluée à 2,6 milliards de dollars par le magazine «Forbes», a fait savoir qu’il souhaitait coopérer avec les autorités fiscales américaines (IRS).
20/09/2013

Michel Pinault favori pour présider la commission des sanctions de l'AMF

Claude Nocquet doit quitter la présidence de la commission des sanctions de l’AMF dans les mois qui viennent, son mandat arrivant à échéance en novembre prochain. Selon Les Echos, c’est Michel Pinault qui est le mieux placé pour prendre sa succession à la tête de l’organe de répression de l’AMF. Michel Pinault est conseiller d’Etat, il a été rapporteur pour la commission des sanctions de l’AMF dans l’affaire LVMH-Hermès.
20/09/2013

Baleine de Londres : 920 millons de dollars d'amendes pour JP Morgan

La banque américaine JPMorgan Chase va payer 920 millions de dollars d’amendes à trois régulateurs américains et un régulateur britannique dans l’affaire dite de la Baleine de Londres, qui lui avait fait perdre des milliards de dollars en 2012.Aux Etats-Unis, JPMorgan a accepté de payer 200 millions de dollars aà la Securities and Exchange Commission (SEC), 300 millions à son régulateur (OCC) et 200 millions à la Réserve fédérale (Fed), tandis qu’en Grande-Bretagne, elle paiera 220 millions de dollars à l’autorité boursière FCA, ont indiqué ces régulateurs dans des communiqués séparés.Les régulateurs reprochent à JPMorgan des manquements de ses systèmes de contrôles internes. La SEC l’a aussi accusée d’avoir faussé ses résultats financiers, et indique dans son communiqué que la banque a reconnu les faits et admis avoir violé la loi.Les accords annoncés jeudi avec les quatre régulateurs sont une étape majeure dans les efforts de l’entreprise pour mettre ces problèmes derrière elle, a commenté JPMorgan dans un communiqué, où la banque assure qu’elle continue de coopérer avec les enquêtes en cours.Dans un document publié séparément sur le site internet de la SEC, la banque précise ne pas être à l’abri d’autres amendes, car le département de la Justice (DoJ), le régulateur des marchés de produits dérivés (CFTC) et les autorités financières de l’Etat du Massachusetts (Massachusetts Securities Division) continuent notamment d’enquêter.
20/09/2013

Les annonces de la Fed précédées d'une activité inhabituelle à Wall Street

A New York, l’après-midi de mercredi aura été marquée par une véritable explosion de l’activité financière, après une décision de la Réserve fédérale ayant pris tous les pronostics à revers. Les algorithmes de certains traders ont commencé à passer des milliers d’ordres avant l’annonce de la Fed, à 14h00, heure locale, rapporte Le Temps. Sur le marché de l’or, l’armée des robots-traders est ainsi passée à l’achat 2 minutes et 40 secondes plus tôt.Résultat, «un millième de seconde après l’annonce officielle de 14h00, les jeux étaient faits», décrit Nanex, bureau américain spécialisé dans l’analyse du «trading à haute fréquence». Alors que le signal de l’information met au moins 2 millisecondes pour aller de Washington à New York. L’investisseur européen voyant les premiers flashes tomber à 14h01 était, lui, déjà carrément hors jeu. Deux explications. Soit ces «traders» ont eu le nez très fin. Soit ils ont eu l’info avec quelques secondes d’avance. La Réserve fédérale n’a pas répondu à Nanex.
20/09/2013

SIX Swiss Exchange inflige une amende à la Banque Profil de Gestion S.A.

La Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange SA a infligé une amende de 100 000 francs suisses à la Banque Profil de Gestion S.A. pour publication tardive de son rapport de gestion 2011 et manquement au principe de l’égalité de traitement des opérateurs, selon un communiqué publié le 20 septembre.La Banque Profil de Gestion S.A. n’avait pas publié son rapport de gestion 2011 par voie d’annonce sitôt celui-ci approuvé par le Conseil d’administration, mais l’avait mis à la disposition des actionnaires pour consultation au siège de la banque avant de le leur remettre en mains propres lors de l’assemblée générale du 24 avril 2012. Ce n’est que le soir de l’assemblée générale que la banque avait publié le rapport par voie d’annonce. La Commission des sanctions a relevé à cet égard que le rapport de gestion 2011, par rapport à un communiqué de presse de la société sur les indicateurs financiers 2011 publié dès le 15 mars 2012, contenait d’autres informations susceptibles d’influencer les cours. Elle a sanctionné la société pour publication tardive du rapport de gestion ainsi que pour manquement au principe de l’égalité de traitement des opérateurs.La Commission des sanctions a considéré que le manquement était grave et que le comportement de la société relevait de la négligence grave. Pour fixer le montant de l’amende, elle a tenu compte de la forte sensibilité de la société à la sanction.
20/09/2013

La Banque Reyl convoquée par la justice française

La Banque Reyl a reçu le 19 septembre une demande d’audition des juges d’instruction français dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’encontre de Jérôme Cahuzac. «La Banque tient à rappeler qu’elle a toujours pleinement collaboré avec les autorités suisses et fera bien évidemment de même avec la justice française, dans le strict respect du droit suisse», écrit la banque genevoise dans un communiqué publié le 20 septembre.La Banque souligne également que, dès avril dernier, elle avait été entendue à sa demande par le Premier Procureur Yves Bertossa à Genève, qui avait confirmé à l’issue de cette audition, par un communiqué officiel du Ministère public genevois, qu’elle avait agi en conformité avec la réglementation qui s’impose à elle.Rey & Cie a reçu cette demande d’audition au lendemain de la libération de Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de cette banque genevoise et témoin-clé dans l’affaire Cahuzac. Auditionné en juin devant une commission parlementaire française comme témoin dans l’enquête sur l’affaire Cahuzac, il avait affirmé posséder une liste de noms de contribuables français détenteurs d’un compte en Suisse. Toutefois, selon son avocat, cette liste n’a jamais existé. Suspecté d’espionnage économique,¨Pierre Condamin-Gerbier avait été arrêté le 5 juillet en Suisse et placé en détention provisoire sur ordre du Ministère public de la Confédération. Il a été libéré mercredi. Les locaux parisiens de la banque avaient été perquisitionnés fin juillet.
20/09/2013

Résultats de la 4ème édition du Baromètre Solvabilité II

Optimind Winter annonce les résultats de la quatrième édition du baromètre Solvabilité II : « Point d'étape sur la réalisation du chantier Solvabilité II par les organismes assureurs ». Les éléments clés et les tendances 2013 : 80 % des acteurs considèrent que leur entreprise sera prête à produire un ORSA blanc pour 2014 ; 53 % des acteurs considèrent que le décalage de l’entrée en vigueur de la réforme n’a eu aucun impact sur la mobilisation de leur entreprise sur Solvabilité II ; 85 % des acteurs s’attendent à des modifications significatives de leurs méthodes de travail ; 49 % des acteurs jugent qu’une ou plusieurs activités d’assurance ne pourraient plus être rentables sous Solvabilité II. Plus d’infos en pièces jointes.
19/09/2013

Doubl'O : amende très alourdie en appel pour une Caisse d'épargne

La cour d’appel de Lyon a confirmé hier la condamnation de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) pour publicité mensongère par rapport à la commercialisation du FCP « haute performance » Doubl’O Monde, rapporte Les Echos. L’amende a été nettement réévaluée, à 100.000 euros au lieu de 40.000 euros en première instance. En revanche, l’indemnisation des parties civiles a été réduite à 700 euros pour la majorité d’entre eux et à 1.000 euros pour l’association UFC Que Choisir.
19/09/2013

Libor: la justice américaine valide une amende pour une filiale d'UBS

UBS Securities Japan a été condamnée pour avoir manipulé le taux interbancaire Libor par un juge américain qui a validé l’amende, selon un communiqué publié le 16 septembre par le département de la Justice. La filiale de la première banque suisse avait accepté fin 2012 de plaider coupable et de payer 100 millions de dollars d’amende, dans le cadre d’un accord amiable plus large avec les autorités américaines impliquant aussi sa maison-mère et portant au total sur 1,5 milliard de dollars d’amendes.Avec le jugement de mercredi, «UBS a rendu des comptes pour avoir délibérément manipulé le Libor, un des taux d’intérêt centraux pour le système financier mondial», a commenté Mythili Raman, une adjointe du ministre de la Justice au sein de la division criminelle, citée dans le communiqué.
19/09/2013

La SEC veut plus de transparence sur la rémunération des patrons

La Securities and Exchange Commission (SEC), a proposé le 18 septembre d’obliger les entreprises à rendre public le ratio entre la rémunération du patron et le salaire médian des employés. Cette mesure, qui fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours, serait l’application d’une disposition de la loi Dodd-Frank sur la réglementation financière votée en 2010, souligne la SEC dans un communiqué. Elle imposerait aux sociétés américaines de publier non seulement des informations sur la rémunération du directeur général et des membres de la direction, comme c’est le cas actuellement, mais aussi sur la rémunération de l’ensemble du personnel. La mesure, qui a été approuvée hier par la majorité des responsables de la SEC (3 membres pour, 2 contre), propose précisément que les entreprises rendent publique la moyenne médiane de la rémunération annuelle de tous les salariés sauf le directeur général, la rémunération annuelle de ce dernier et le rapport entre les deux. A noter que tous les salariés devront être pris en compte, qu’ils travaillent à temps plein, à temps partiel, par intermittence, qu’ils soient employés par la compagnie ou par une de ses filiales. Mais chaque entreprise pourrait choisir la méthode qu’elle estime la plus appropriée en fonction de sa taille et de sa structure pour calculer la rémunération médiane des employés.
19/09/2013

La Fed maintient son soutien à l'économie américaine

La Réserve fédérale américaine (Fed) a annoncé le 18 septembre qu’elle maintenait son soutien exceptionnel à la reprise économique, selon le communiqué de son Comité de politique monétaire (FOMC).La Fed va continuer d’acheter chaque mois pour 85 milliards de dollars de bons du Trésor et de titres hypothécaires, car elle estime que le resserrement actuel des conditions du crédit «s’il continuait, pourrait ralentir le rythme de la reprise de l'économie et du marché du travail».
19/09/2013

UBS obtient qu’un fonds de pension américain soit débouté

Le Handelsblatt rapporte que le suisse UBS a obtenu d’un tribunal de New Jersey qu’il déboute le Pension Trust Fund for Operating Engineers de la plainte qu’il avait déposée le 22 février 2010 contre le groupe zurichois pour avoir fourni des renseignements faux sur des titres adossés à des hypothèques (MBS) en 2007. Le fonds a été débouté parce qu’il n’a pas respecté de délai d’un an après les faits et le dépôt d’une première plainte le 9 septembre 2008 pour déposer sa plainte contre UBS Securities LLC.
19/09/2013

Bruxelles veut restaurer la confiance dans les indices de référence

La Commission européenne a présenté le 18 septembre un projet d’acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence. Les nouvelles règles proposées renforceront la solidité et la fiabilité des indices de référence, faciliteront la prévention et la détection de leurs manipulations et préciseront les responsabilités et les missions de surveillance incombant aux autorités. Elles complètent les propositions de la Commission, validées par le Parlement européen et le Conseil en juin 2013, visant à faire de la manipulation des indices de référence un abus de marché sanctionné par de sévères amendes administratives.Des amendes de plusieurs millions d’euros ont été infligées à plusieurs banques d’Europe et des États-Unis pour manipulation du London Interbank Offered Rate (LIBOR) et de l’Euro Interbank Offered Rate (Euribor), et des enquêtes sont en cours à la suite d’allégations de manipulation d’indices de référence de matières premières (pétrole, gaz et biocarburants, notamment) et de taux de change. Le prix d’instruments financiers représentant au total des milliers de milliards d’euros dépend des indices de référence, et il en va de même pour des millions d’emprunts hypothécaires. En conséquence, la manipulation des indices de référence peut causer des pertes importantes aux consommateurs et aux investisseurs, fausser l’économie réelle et miner la confiance des marchés.Selon Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, «les indices de référence sont au cœur de notre système financier: ils revêtent une importance critique pour nos marchés, de même qu’ils influent fortement sur les emprunts hypothécaires et l’épargne de millions de nos concitoyens. Pourtant, ils ont largement échappé, jusqu’à présent, à toute réglementation et à toute surveillance. Or les scandales et les allégations de manipulation qui les ont touchés ont miné la confiance des marchés. Cela ne peut plus durer: nous devons rétablir la confiance. Avec les mesures proposées aujourd’hui, toutes les entités qui fournissent des indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d’agrément et à une surveillance. Ces mesures renforceront la transparence et apporteront une solution adaptée aux conflits d’intérêts. L’intégrité, la continuité et la qualité des indices de références clés seront ainsi garanties.» Conformément aux principes récemment adoptés au niveau international par l’Organisation internationale des commissions de valeur (IOSCO-OICV), la proposition porte sur un large éventail d’indices de référence – non seulement les indices de référence de taux d’intérêt tels que le LIBOR, mais aussi, par exemple, les indices de référence de matières premières. Elle couvre tous les indices de référence utilisés pour référencer des instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme réglementée (tels que les dérivés sur devises ou les dérivés sur l’énergie), dans le cadre de contrats financiers (tels que les contrats hypothécaires) ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement. Elle vise à remédier, à chaque étape de la production et de l’utilisation des indices de référence, aux problèmes qui peuvent éventuellement se poser. Lien vers la proposition: http://ec.europa.eu/internal_market/securities/benchmarks/index_fr.htm
19/09/2013

Invesco introduit des fonds sans rétrocommissions

Fonds Nieuws rapporte qu’Invesco Asset Management a introduit 25 fonds à «zéro ristourne» (zero rebate) sur le marché néerlandais, pour se mettre d’avance en conforimité avec la nouvelle réglementation néerlandaise interdisant les rétrocommissions à partir de début janvier 2014. Ce seront des parts «Z» qui ont été lancées en réalisé le 21 août, a précisé Willem Herman van der Waal, head of wholesale pour les Pays-Bas.
19/09/2013

RDR : Londres met les conflits d'intérêts dans son collimateur

La Financial Conduct Authority (FCA) a réalisé une étude auprès de 26 assureurs vie et conseillers financiers révélant que certains professionnels ont contourné l’esprit de la nouvelle réglementation Retail distribution review (RDR), rapporte L’Agefi. Ainsi, des arrangements auraient été réalisés par plus de la moitié des sociétés scrutées. Le gendarme des marchés a toutefois indiqué songer à entamer formellement une procédure de sanction à l’encontre de deux prestataires.L’enquête menée par la FCA a mis en évidence des accords entre conseillers financiers et certains fournisseurs de produits d’assurance vie susceptibles de faire naître des conflits d’intérêts n'étant pas de nature à profiter au consommateur. Le volume des dépenses de la part des producteurs au bénéfice de certains conseillers en termes de formation, de développements informatiques, voire de logement, entre autres, aurait ainsi fortement progressé depuis le début de l’année. La FCA assure avoir décelé que «certains de ces paiements» par les assureurs étaient bien liés au volume de prescription de leurs produits par les conseillers, indique le quotidien.

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