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Réglementation

novembre 2013

14/11/2013

Un trader haute fréquence dans le collimateur de la CFTC

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés à terme, reproche à la société de trading DRW d’avoir manipulé le cours du contrat à terme sur les échanges de taux d’intérêt (swap) entre janvier et août 2011, lui permettant d’empocher autour de 20 millions de dollars de profits, rapporte Les Echos. La société fondée en 1992 est une des plus anciennes firmes de trading haute fréquence. DRW avait amassé fin 2010 une position de 350 millions de dollars sur les swaps pour ensuite intervenir régulièrement dans les quinze minutes précédant la clôture du contrat car c’est durant cette courte période que le prix de référence est établi. L’objectif étant de faire grimper artificiellement le cours en plaçant des ordres d’achat ensuite annulés et obtenir un meilleur cours de référence pour valoriser de manière favorable sa position.
14/11/2013

Les Français régularisent leur situation

Les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non déclarés, sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc, selon l’Association suisse des banquiers (ASB), rapporte L’Agefi suisse. Cette dernière les encourage vivement à le faire. «Il y a une prise de conscience chez ces clients, la presque totalité d’entre eux se régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale et de payer des impôts», a déclaré Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’ASB.
13/11/2013

Le fisc américain demande des données sur des clients de la BCZ

Les Etats-Unis ont été autorisés par un tribunal de New York à exiger auprès de banques américaines correspondantes de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) des informations sur des clients de l’institution suisse soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte l’AFP.Dans un communiqué du 12 novembre, le département américain de la Justice (DoJ) explique avoir reçu le feu vert du tribunal de Manhattan «autorisant l’administration fiscale (IRS) à émettre des assignations à comparaître pour exiger que la Bank of New York Mellon et Citibank», correspondantes de la BCZ, fournissent des informations sur des contribuables vivant aux Etats-Unis qui pourraient avoir tenté de soustraire à l’impôt des fonds détenus sur des comptes à la BCZ. Le 6 novembre, le gouvernement américain avait demandé au tribunal de Manhattan l’autorisation de faire de telles demandes au nom «des contribuables américains» sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2012. La Banque Cantonale de Zurich fait partie de quatorze établissements, dont Credit Suisse, Julius Baer et la Banque Cantonale de Bâle, sous le coup d’une enquête menée par la justice américaine, qui les soupçonne d’avoir aidé leurs riches clients américains à échapper à l’impôt.
13/11/2013

Washington tente à nouveau de limiter la spéculation céréalière

Selon le Temps, la CFTC, l’agence américaine surveillant les marchés de matières premières, a publié la semaine dernière la nouvelle mouture de la réforme interdisant à tout investisseur d’accumuler des paris lui octroyant le contrôle de plus du quart des marchandises livrables en fin de mois. Sont concernés 28 produits allant des tourteaux de soja au pétrole en passant par le cuivre. Ce projet de texte vise aussi à casser la mainmise des grandes banques sur ces marchés stratégiques : celles-ci devront intégrer les filiales agissant pour elles dans le calcul de leur influence maximale.
13/11/2013

Un ancien du Trésor prend la tête de la CFTC

Barack Obama a nommé Timothy Massad, secrétaire adjoint au Trésor chargé de la stabilité financière, à la tête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à la place de Gary Gensler.Au sein du Trésor, Timothy Massad était chargé de la gestion des TARP, ces fonds publics fournis aux banques et au secteur automobile en difficulté après la crise financière de 2008.
13/11/2013

Domenico Siniscalco quitte la présidence d’Assogestioni

Domenico Siniscalco a démissionné de la présidence d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cette décision a été prise pour éviter un «conflit d’intérêt potentiel» entre son rôle de président de l’association des sociétés de gestion et celui de dirigeant de la banque d’affaires Morgan Stanley, à l’heure de la réorganisation de Telecom Italia. En effet, Morgan Stanley conseille la société de télécommunications pour ses cessions d’actifs et pour son émission d’obligations convertibles. Or ces opérations sont contestées par les actionnaires minoritaires de Telecom Italia. Les fonctions de président ont été confiées au vice-président, Giordano Lombardo, président de Pioneer Investments, jusqu'à la convocation d’une assemblée générale.
13/11/2013

Jack Inglis prend la tête de l'AIMA

L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) a annoncé la nomination de Jack Inglis à la tête de l’association professionnelle, selon un communiqué publié le 11 novembre.Jack Inglis, qui devrait prendre ses fonctions début 2014, était précédemment responsable de la distribution des prime services et membre du comité exécutif mondial des prime services chez Barclays.Jack Inglis prendra la succession d’Andrew Baker, qui tenait les rênes de l’association depuis le début de l’année 2009.
13/11/2013

L'Esma clarifie ses positions sur le rôle des actionnaires dans les OPA

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 12 novembre une position sur les pratiques liées la directive sur les OPA, centrées sur le rôle des actionnaires dans les actions de concert et la nomination des membres du board.La position décline notamment une liste des activités ouvertes aux actionnaires et pour lesquelles ils ne seront pas soupçonnés d’actions de concert. Cette clarification fait suite à une requête de la Commission européenne.
13/11/2013

Quatre sociétés financières déclarées en faillite par la Finma

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prononcé l’ouverture de la faillite de quatre établissements dont les noms figurent sur le site du régulateur suisse. Il s’agit des sociétés Belmont Equity AG, Everest Asset Management AG, Everest Financial Services AG et Knightsbridge Advisors AG.
12/11/2013

Plainte des liquidateurs de Bear Stearns contre les agences de notation

Geoffrey Varga et Mark Longbottom, les liquidateurs des deux hedge funds de Bear Stearns qui ont fait faillite en 2007, réclament plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts à Standard & Poor’s Rating Services, Moody’s Investors et Fitch Ratings, rapporte The Wall Street Journal. Ils reprochent aux agences d’avoir trompé les investisseurs sur la qualité de leurs notations.
12/11/2013

AMF : Christèle Fradin nommée adjointe à la directrice de la communication

A compter du 1er novembre 2013, Christèle Fradin, 41 ans, est nommée adjointe à la directrice de la communication de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle remplace, à ce poste, Barbara Frugier qui a rejoint le cabinet du ministre de l’Economie et des Finances en tant que conseillère chargée de la communication.Christèle Fradin avait rejoint l’AMF en mai 2012, en tant que responsable communication, en charge des sujets régulation internationale et marchés.Christèle Fradin a commencé sa carrière, en juillet 1997, au sein de la rédaction de l’Agefi, au service Marchés Actions. En 1999, elle rejoint le service Marchés du quotidien « Les Echos », pour suivre l’actualité des marchés boursiers européens. En septembre 2008, elle intègre la rédaction de «La Tribune», pour couvrir notamment les sujets relatifs aux entreprises de marché et à la régulation financière.
12/11/2013

Janet Squitieri rejoint Van Eck comme directeur de la conformité

Chief compliance officer et senior vice president North America chez HSBC Global Asset Management NA d’août 2010 à septembre 2013, Janet Squitieri a été nommée vice president, global head of compliance chez Van Eck Global.Elle succède dans cette fonction à Joseph McBrien, qui a été nommé senior vice president & chief legal counsel.
12/11/2013

Christian Noyer juge incomplète l'analyse de Standard & Poor's sur la France

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a jugé à la veille du week-end à Londres que l’analyse de Standard & Poor’s, qui a abaissé la note de la France, était incomplète, rapporte l’AFP. «Personnellement je trouve que l’analyse, de ce que j’ai pu en lire, est incomplète», a-t-il déclaré, interrogé lors du déjeuner annuel organisé par la Chambre de commerce française de Grande-Bretagne."Je dois dire qu’une autre opinion basée sur les mêmes faits aurait conclu que le pays est sur la bonne voie», a-t-il ajouté. Selon Christian Noyer, l’agence d'évaluation financière n’a pas pris en compte ce qui a déjà été fait depuis plusieurs années en terme de réduction du déficit. Il y est peu fait mention de la réforme du marché du travail, a relevé Christian Noyer.S&P avait été la première grande agence internationale à priver la France de la meilleure note possible (le AAA) en janvier 2012, la dégradant alors à AA+. Elle avait été suivie par ses concurrentes, Moody’s et Fitch Ratings.Christian Noyer s’est en revanche félicité qu’il n’y ait pas d’impact sur le système bancaire, S&P ayant maintenu inchangées les notes des grandes banques hexagonales.
12/11/2013

L'assurance-vie propose deux nouveaux produits pour financer l'économie

La réforme de l’assurance-vie présentée mercredi en Conseil des ministres propose deux produits nouveaux pour réorienter l'épargne des Français vers le financement de l'économie, rapporte Les Echos. La loi de Finances rectificative, qui porte la réforme, crée un premier produit, baptisé « contrat euro-croissance », dont la vocation est d'être un produit grand public. Les épargnants bénéficieront d’une garantie en capital après huit ans de détention, ce qui permettra aux assureurs d’offrir des rendements supérieurs aux contrats en euros (investis en seuls titres de dette). Avantage : ceux qui transféreront une partie de leurs avoirs vers ce produit conserveront l’antériorité fiscale de leurs contrats existants. L’exécutif parie sur le fait que les assureurs investiront les fonds de façon diversifiée afin d’obtenir un rendement attractif.Le second produit, dont le nom n’est pas encore arrêté, vise les plus gros patrimoines, et bénéficiera d’avantages fiscaux. Pour ces contrats, une partie des fonds devra être investie de façon identifiée (en actions et dans le secteur du logement principalement ou de l'économie sociale et solidaire). En contrepartie du risque pris, ces contrats bénéficieront d’un abattement de 20 % sur l’assiette soumise aux droits de succession, y compris pour ceux dépassant le million d’euros, la réforme portant de 25 à 31,25 % les droits de succession de plus de 1 million d’euros par bénéficiaire.
12/11/2013

Le liquidateur de Lehman porte plainte contre Credit Suisse

L'équipe qui s’occupe de la liquidation de la banque d’affaires Lehman Brothers a déposé plainte auprès du Tribunal des faillites à New York contre Credit Suisse, selon l’agence Dow Jones. Elle reproche à la grande banque d’avoir gonflé le montant des pertes subies dans la faillite de la banque américaine.Le liquidateur demande que le montant de 1,2 milliard de dollars demandé par Credit Suisse comme dommages et intérêts soit revu à la baisse de plus de 1 milliard de dollars. Il estime en effet que le montant initial est exagéré et juge que les exigences de Credit Suisse ne sont valables que pour un montant de l’ordre de 75 millions de dollars.En outre, il estime que Credit Suisse lui doit au moins 150 millions de francs suisses pour des transactions internationales.
12/11/2013

OICV et CSPR ont répondu à la consultation sur le redressement des infrastructures de marché

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR/CPSS)) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 8 novembre les réponses publiques au document de consultation sur le redressement des infrastructures des marchés financiers.Tous les commentaires seront exploités pour l'élaboration des recommandations finales sur cette problématique.
12/11/2013

Les gérants alternatifs s’inquiètent de la réglementation

Plus d’un tiers (36 %) des gérants de fonds alternatifs estiment que le contrôle plus strict exercé par les régulateurs est le vecteur principal des changements affectant le secteur des fonds alternatifs, selon une étude de State Street Corporation.Menée auprès de 400 gérants de hedge funds, de fonds de private equity et de fonds immobiliers en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, l’enquête montre que pour près de quatre participants sur dix (38 %), l’adaptation à la réglementation constitue un défi majeur pour leur organisation dans les cinq prochaines années.En Europe, la directive AIFMD est la préoccupation majeure des gérants de fonds alternatifs, plus de la moitié des participants (54 %) ayant identifié les dispositions relatives à la rémunération comme préjudiciables.Aux États-Unis, c’est la loi Dodd Frank que les gérants considèrent comme leur plus grand défi réglementaire, près de deux-tiers des participants (64 %) estimant que l’enregistrement des fonds privés et les dispositions relatives à Form PF ont un impact négatif sur leur activité En Asie, la loi FATCA vient en tête des préoccupations d’ordre réglementaire, 40 % d’entre eux jugeant son impact négatif pour leurs activités.Des trois classes d’actifs, les gérants de fonds de private equity sont les moins préoccupés par la réglementation, celle-ci étant considérée comme un défi majeur par 27 % d’entre eux comparé à 41 % des gérants de hedge funds et 40 % des gérants de fonds immobiliers.Enfin, sur le plan géographique, l’enquête montre que les gérants en Europe sont les plus affectés par l’impact de la réglementation, celle-ci représentant le plus grand défi pour la moitié des participants (50 %), soit presque deux fois plus que les gérants en Asie (26 %) et largement plus que les gérants aux États-Unis (35 %).
12/11/2013

Les grandes banques songent à déconnecter les “chat rooms”

Face à l’attitude de plus en plus inquisitrice des régulateurs qui y voient un potentiel de collusion et de manipulation de marché, JPMorgan Chase et Credit Suisse Group, notamment, étudient en interne l’opportunité de déconnecter les «chat rooms» qui relient électroniquement plusieurs banques et qui sont utilisées par des dizaines de milliers de leurs salariés dans le monde, selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal. Royal Bank of Scotland, Barclays et Citigroup examinent aussi le dossier.
12/11/2013

Victoire judiciaire à Londres pour la Deutsche Bank

Le Norvégien Alexander Vik avait réclamé devant la justice britannique 8 milliards de dollars à la Deutsche Bank pour l’avoir mal conseillé dans des opérations spéculatives sur les devises, opérations qui ont mal tourné en 2008, rapporte Die Welt. Le tribunal a non seulement débouté Alexander Vik et sa société Sebastian Holdings mais les a condamnés à verser à la banque 235 millions de dollars de collatéral.L’affaire n’est cependant pas entièrement close, parce qu’Alexander Vik a aussi intenté un procès à la banque allemande devant un tribunal de New York.
12/11/2013

La réforme des structures bancaires pas avant 2015

Le projet de législation européenne en préparation depuis la présentation du rapport Liikanen il y a un an ne sera adopté, au plus tôt, qu'à la fin de l’année. Ce report tue dans l’oeuf ces propositions, au moins en tant que projet législatif, le Parlement européen interrompant ses travaux au printemps pour cause d'élections, rapporte L’Agefi Le rapport Liikanen proposait une filialisation des activités de marché en fonction de la taille des banques et de la part du trading book dans le bilan. Mais la séparation proprement dite ne résultait dans certains cas que de l’application d’un seuil d’exposition aux risques de marché. Le texte en cours de finalisation reste proche de cette proposition mais il appliquerait des critères plus fins que la simple valeur du portefeuille de trading. Il accorderait une importance spécifique à l’exposition aux marchés de dérivés.

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