novembre 2013
15/11/2013
La loi FATCA arrive en France
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre avec l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Nouveau standard mondial pour lutter contre la fraude fiscale internationale, l’accord FATCA fixe un cadre pour la mise en œuvre de l’échange automatique entre la France et les Etats-Unis et précise à cette fin l’ensemble des définitions et procédures en vue de mettre en œuvre le dispositif de manière homogène. Il décrit les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques.
15/11/2013
L'AMF et l'INC lancent une campagne d'information pour les épargnants
L’Institut national de la consommation (INC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) se mobilisent à nouveau pour aider les épargnants à acquérir les réflexes utiles avant d’investir : savoir décrypter les publicités sur les produits financiers, s’y retrouver face à un investissement qui ressemble comme deux gouttes d’eau à un produit financier mais qui n’en est pas un, mesurer l’impact des frais sur le rendement final des produits, repérer les personnes ou les sociétés qui ne disposent pas des autorisations nécessaires pour proposer des produits financiers. Autant de thèmes qui seront abordés dans cette nouvelle série de cinq émissions. Au sommaire des émissions :Emission 1 : Les frais des produits d'épargneEmission 2 : Publicités de produits financiers : comment les décrypter ?Emission 3 : Le crowdfunding, mode d’emploiEmission 4 : Placements atypiques : placements à risques ? Emission 5 : Les conseillers en investissements financiers : qui sont-ils ?Les Consomag sont diffusées à partir du 12 novembre 2013 sur l’ensemble du réseau de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et France O) et présentes sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers www.amf‐france.org et de l’Institut national de la consommation www.conso.net.
15/11/2013
Affaire SocGen: l'AMF sanctionne deux bloggeurs
A l’issue d’une enquête ouverte en août 2011, l’AMF avait identifié l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale, qui avaient eu pour conséquence la violente chute du titre de la banque française durant l'été 2011. La Commission des sanctions vient, par décision du 7 novembre, d’infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d’endettement de l'établissement bancaire.La Commission a estimé qu’en affirmant, le 14 août 2011, sur les blogs « www.jpchevallier.com » et « chevallier.biz », dans un article rédigé en langue anglaise intitulé « Société Générale leveraged : 50 ! », que la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de cet établissement bancaire était « constituée uniquement de dettes », ce dont il déduisait que le ratio Tier one de la Société Générale était, non pas de 9,3 %, mais de 2 % au 30 juin 2011, Jean-Pierre Chevallier a diffusé une information qu’il savait inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de « Bâle II » alors applicables. Une sanction de 10.000 euros a été prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Chevallier dont le comportement, jugé tout à fait répréhensible, «n’a cependant eu ni pour objet ni pour effet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011", souligne un communiqué du régulateur.Après avoir constaté que cette fausse information avait été relayée, à partir de son blog « globaleconomicsanalysos.blogspot.com » et de son site internet « howestreet.com », par M. Mike Shedlock, citoyen américain, la Commission lui a infligé une sanction de 8.000 euros, en tenant compte de ce que ce mis en cause avait été fortement incité par M. Jean-Pierre Chevallier à procéder à la diffusion incriminée.Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
15/11/2013
Denis Kessler attend désormais une union d'assurance au niveau européen
Interrogé par L’Agefi, Denis Kessler, PDG du réassureur Scor, s’est félicité que les assureurs aient désormais un calendrier même si il faut encore que le texte soit voté par le Parlement européen et approuvé par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Par ailleurs, il juge la réforme souhaitable car l’autorisation d’un modèle interne favorise une meilleure gestion des risques. Selon le responsable, la prochaine étape logique de la réglementation européenne serait de créer, sur le modèle de l’union bancaire, une union d’assurance. «Il paraît fondamental aujourd’hui d’avoir une unité de jurisprudence et de supervision des assureurs au niveau européen», a-t-il indiqué.
15/11/2013
L'accord sur Solvabilité 2 satisfait les assureurs européens
La fédération des assureurs européens a salué l’accord intervenu dans la nuit de mercredi à jeudi entre législateurs européens au sujet des règles de capitalisation dans l’assurance, rapporte L’Agefi. Les nouvelles règles de Solvabilité 2 s’appliqueront à partir de 2016 à l’ensemble du secteur, à l’exception cependant des assureurs-vie qui ont obtenu une période de transition de seize ans en raison de la concurrence déloyale qu’ils auraient subie à l'égard des fonds de pension, soumis à un régime différent.Le plus gros de la bataille législative a porté sur les «garanties de long terme», des mesures correctives visant à atténuer l’impact de la volatilité des marchés sur la valorisation des bilans, à la fois au passif et à l’actif, note le quotidien. Le secteur de l’assurance a obtenu une réduction significative de la volatilité du taux d’actualisation des passifs, à concurrence de 65%. C’est plus du triple de ce qu’avait proposé l’Autorité européenne des régulateurs de l’assurance (EIOPA). Par ailleurs, une correction supplémentaire visant à faciliter l’adossement actifs/passifs sera appliquée aux obligations (à concurrence de 30% du taux de rendement) et aux actions (à concurrence de 35%), selon des modalités qui seront également précisées par EIOPA.La directive Solvabilité 2 sera formellement adoptée début 2014.
15/11/2013
Le FSB publie son troisième rapport annuel sur la finance parallèle
Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) a publié le 14 novembre son troisième rapport annuel sur les activités de finance parallèle «shadow banking») dans le monde. Ce document comprend des statistiques sur 25 juridictions ainsi que sur la zone euro dans son ensemble. Ces juridictions représentent 80%du PIB mondial et 90% du total des actifs du système financier mondial. Pour la première fois, le rapport propose également des estimations émanant d’une enquête sur les hedge funds réalisée par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco).Le rapport indique notamment que les actifs des intermédiaires financiers non bancaire (à l’exception des compagnies d’assurances, des fonds de pension et des institutions financières publiques) se sont accrus de 5.000 milliards de dollars en 2012 pour atteindre 71.000 milliards de dollars. Les intermédiaires financiers non bancaires représentent en moyenne environ 24% des actifs financiers totaux, ce qui équivaut à environ la moitié des actifs du système bancaire et 117% du PIB. Ces données sont demeurées relativement stables depuis la crise financière.Les actifs des intermédiaires financiers non bancaires ont augmenté de 8,1% en 2012 (contre 0,6% en 2011), en raison pour partie d’une hausse générale de la valorisation des marchés financiers, alors que les actifs bancaires sont demeurés relativement stables. Cette croissance générale occulte toutefois des disparités considérables entre juridictions.D’une façon générale, les intermédiaires financiers non bancaires constituent une proportion plus importante des systèmes financiers domestiques dans les économies avancées que dans les pays émergents. Le rapport relève toutefois que les intermédiaires financiers non bancaires dans les pays émergents ont enregistré une forte croissance. Quatre marchés émergents ont même connu des taux de croissance supérieurs à 20%.Le rapport propose également pour loa première fois une estimation plus fine des activités de shadow banking dans une vingtaine de pays, en excluant du périmètre des activités financières non bancaires les activités n’ayant pas un lien direct avec l’intermédiation du crédit ou qui sont consolidées dans les groupes bancaires en application de la réglementation prudentielle. Avec ces données plus granulaires, la banque parallèle pèse 35.000 milliards de dollars, contre 55.000 milliards de dollars sur une base plus large. La croissance sur cette base s’est élevée à 2,9% en 2012.
15/11/2013
Le Liechtenstein s'aligne sur les critères de l'OCDE
Le Liechtenstein a annoncé le 14 novembre qu’il allait s’aligner sur les critères de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en matière d'échange automatique d’informations pour lutter contre la fraude fiscale.Dans une déclaration, le Liechtenstein indique qu’il «va signer la Convention» multilatérale concernant l’assistance administrative en matière fiscale en novembre 2013, ce qui «montre son engagement en faveur d’une coopération fiscale basée sur des règles internationales largement partagées».En outre, le Liechtenstein relève que «l'échange automatique d’informations en matière fiscale sera la future règle internationale», et se propose de «participer activement» avec l’OCDE aux discussions à ce sujet.
14/11/2013
Les Français régularisent leur situation
Les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non déclarés, sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc, selon l’Association suisse des banquiers (ASB), rapporte L’Agefi suisse. Cette dernière les encourage vivement à le faire. «Il y a une prise de conscience chez ces clients, la presque totalité d’entre eux se régularise, car ils y voient une possibilité de retrouver une situation normale et de payer des impôts», a déclaré Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’ASB.
14/11/2013
PLFR pour 2013: l'incitation fiscale aidera l'assurance-vie
Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 consacre un important volet à la réforme de l’assurance-vie au service du financement de l’économie. En pratique, il est question de créer deux nouveaux produits dont l’objectif est «de permettre une meilleure allocation de l’épargne des Français au bénéfice du financement de l’économie ", indique-t-on à Bercy. Selon Pierre Moscovici, 80 milliards d’euros pourraient être réorientés de cette façon. Dans ce cadre, un produit dit « euro-croissance » déjà annoncé récemment par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a vocation à devenir le troisième pilier de l’assurance vie, entre les fonds en euros et les unités de compte. Il devrait offrir une garantie du capital à condition que l’assuré reste investi au moins huit ans. Les souscripteurs vont également profiter d’une incitation fiscale pour s’intéresser à ce type de contrats : les fonds pourront en effet être souscrits dans des contrats « multisupports » qui offriront la possibilité d’arbitrer avec des fonds en euros et des unités de compte et, pour faciliter le développement de ces produits, bénéficieront, à l’ouverture, du maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’autres contrats d’assurance-vie», est-il précisé dans le projet de loi. Pour ce contrat, Pierre Moscovici table sur 10 milliards d’euros de flux déplacés annuellement sur les cinq prochaines années.A ce fonds «euro-croissance» s’ajoutent de nouveaux contrats visant à orienter l’épargne vers le placement dans des actions de PME et d’ETI, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un tiers des actifs du contrat devra être consacré à ces actifs. Par ailleurs, toujours pour inciter les épargnants à souscrire ce produit, le régime fiscal de la transmission des contrats d’assurance vie doit être réformé. Les contrats respectant ces critères d’investissement bénéficieront en effet d’un abattement d’assiette de 20 % pour le calcul des droits dus lors de la transmission.Enfin, si l’ensemble des épargnants pourront bénéficier de cet abattement, les titulaires des contrats les plus importants seront également incités à réorienter leur épargne car le régime fiscal des autres contrats sera rendu moins avantageux pour eux. Le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire sera ainsi majoré de 25 % à 31,25 %, permettant de maintenir le niveau actuel du barème pour ces seuls contrats...Dans un autre genre, le PLFR pour 2013 consacre un volet sur le financement des entreprises en fonds propres qui doit être favorisé par un dispositif d’incitation au capital investissement d’entreprise. «Concrètement, les entreprises qui investissent directement ou indirectement dans des PME innovantes reconnues par le label BPI France pourront bénéficier d’un mécanisme d’amortissement favorable, leur permettant de déduire leur investissement de leur résultat imposable progressivement sur cinq ans», précise-t-on dans le projet de loi. Cette mesure viendra s’ajouter à la réforme de la fiscalité des plus-values mobilières et à la création d’un PEA PME.
14/11/2013
L'ACPR publie une position sur les IOBSP
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), l’ACPR a décidé de préciser les modalités de prise en compte, par le dispositif de contrôle interne des établissements assujettis au respect du règlement CRBF n° 97-02, du recours à des IOBSP pour la commercialisation de leurs produits et services. Désormais, les nouveaux textes définissent le statut d’IOBSP ainsi que l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et encadrent les modalités d’exercice de cette activité. L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un élément déterminant de la commercialisation et donc des risques associés pour les établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et établissements de monnaie électronique. Dès lors, tant dans une optique de maîtrise des risques des établissements que de protection de la clientèle, il est essentiel que le dispositif de contrôle interne des établissements couvre l’ensemble des activités intermédiées.Tout en s’inscrivant dans le principe général de proportionnalité du contrôle interne fixé par le règlement n° 97-02, les modalités de contrôle attendues des établissements diffèrent selon les catégories d’IOBSP : - Les mandataires qui agissent en vertu d’un ou de plusieurs mandats, exclusifs ou non, délivrés par un ou plusieurs établissements assujettis. Lorsqu’un établissement leur confie de manière durable et à titre habituel la commercialisation de leurs produits, cette prestation relève des activités externalisées au sens du règlement n° 97-02 et, à ce titre, les mandataires doivent respecter les modalités de contrôle spécifiques prévues à cet effet. - Les courtiers qui agissent en vertu d’un mandat de leur client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit, et qui sont dès lors exclus du périmètre de l’externalisation. Sans être soumises aux mêmes modalités de contrôle interne que les activités externalisées, les opérations conclues par l’intermédiaire d’un courtier relèvent du dispositif de contrôle interne de l’établissement. Les attentes de l’ACPR sont précisées par la position 2013-P-01 relative à l’application du règlement n° 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (accessible sur le site Internet de l’ACPR).
14/11/2013
Un trader haute fréquence dans le collimateur de la CFTC
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés à terme, reproche à la société de trading DRW d’avoir manipulé le cours du contrat à terme sur les échanges de taux d’intérêt (swap) entre janvier et août 2011, lui permettant d’empocher autour de 20 millions de dollars de profits, rapporte Les Echos. La société fondée en 1992 est une des plus anciennes firmes de trading haute fréquence. DRW avait amassé fin 2010 une position de 350 millions de dollars sur les swaps pour ensuite intervenir régulièrement dans les quinze minutes précédant la clôture du contrat car c’est durant cette courte période que le prix de référence est établi. L’objectif étant de faire grimper artificiellement le cours en plaçant des ordres d’achat ensuite annulés et obtenir un meilleur cours de référence pour valoriser de manière favorable sa position.
13/11/2013
Quatre sociétés financières déclarées en faillite par la Finma
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prononcé l’ouverture de la faillite de quatre établissements dont les noms figurent sur le site du régulateur suisse. Il s’agit des sociétés Belmont Equity AG, Everest Asset Management AG, Everest Financial Services AG et Knightsbridge Advisors AG.
13/11/2013
Un ancien du Trésor prend la tête de la CFTC
Barack Obama a nommé Timothy Massad, secrétaire adjoint au Trésor chargé de la stabilité financière, à la tête de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à la place de Gary Gensler.Au sein du Trésor, Timothy Massad était chargé de la gestion des TARP, ces fonds publics fournis aux banques et au secteur automobile en difficulté après la crise financière de 2008.
13/11/2013
Le fisc américain demande des données sur des clients de la BCZ
Les Etats-Unis ont été autorisés par un tribunal de New York à exiger auprès de banques américaines correspondantes de la Banque Cantonale de Zurich (BCZ) des informations sur des clients de l’institution suisse soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte l’AFP.Dans un communiqué du 12 novembre, le département américain de la Justice (DoJ) explique avoir reçu le feu vert du tribunal de Manhattan «autorisant l’administration fiscale (IRS) à émettre des assignations à comparaître pour exiger que la Bank of New York Mellon et Citibank», correspondantes de la BCZ, fournissent des informations sur des contribuables vivant aux Etats-Unis qui pourraient avoir tenté de soustraire à l’impôt des fonds détenus sur des comptes à la BCZ. Le 6 novembre, le gouvernement américain avait demandé au tribunal de Manhattan l’autorisation de faire de telles demandes au nom «des contribuables américains» sur la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2012. La Banque Cantonale de Zurich fait partie de quatorze établissements, dont Credit Suisse, Julius Baer et la Banque Cantonale de Bâle, sous le coup d’une enquête menée par la justice américaine, qui les soupçonne d’avoir aidé leurs riches clients américains à échapper à l’impôt.
13/11/2013
Washington tente à nouveau de limiter la spéculation céréalière
Selon le Temps, la CFTC, l’agence américaine surveillant les marchés de matières premières, a publié la semaine dernière la nouvelle mouture de la réforme interdisant à tout investisseur d’accumuler des paris lui octroyant le contrôle de plus du quart des marchandises livrables en fin de mois. Sont concernés 28 produits allant des tourteaux de soja au pétrole en passant par le cuivre. Ce projet de texte vise aussi à casser la mainmise des grandes banques sur ces marchés stratégiques : celles-ci devront intégrer les filiales agissant pour elles dans le calcul de leur influence maximale.
13/11/2013
L'Esma clarifie ses positions sur le rôle des actionnaires dans les OPA
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 12 novembre une position sur les pratiques liées la directive sur les OPA, centrées sur le rôle des actionnaires dans les actions de concert et la nomination des membres du board.La position décline notamment une liste des activités ouvertes aux actionnaires et pour lesquelles ils ne seront pas soupçonnés d’actions de concert. Cette clarification fait suite à une requête de la Commission européenne.
13/11/2013
Jack Inglis prend la tête de l'AIMA
L’association internationale de la gestion alternative (AIMA) a annoncé la nomination de Jack Inglis à la tête de l’association professionnelle, selon un communiqué publié le 11 novembre.Jack Inglis, qui devrait prendre ses fonctions début 2014, était précédemment responsable de la distribution des prime services et membre du comité exécutif mondial des prime services chez Barclays.Jack Inglis prendra la succession d’Andrew Baker, qui tenait les rênes de l’association depuis le début de l’année 2009.
13/11/2013
Domenico Siniscalco quitte la présidence d’Assogestioni
Domenico Siniscalco a démissionné de la présidence d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cette décision a été prise pour éviter un «conflit d’intérêt potentiel» entre son rôle de président de l’association des sociétés de gestion et celui de dirigeant de la banque d’affaires Morgan Stanley, à l’heure de la réorganisation de Telecom Italia. En effet, Morgan Stanley conseille la société de télécommunications pour ses cessions d’actifs et pour son émission d’obligations convertibles. Or ces opérations sont contestées par les actionnaires minoritaires de Telecom Italia. Les fonctions de président ont été confiées au vice-président, Giordano Lombardo, président de Pioneer Investments, jusqu'à la convocation d’une assemblée générale.