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Réglementation

décembre 2013

06/12/2013

Proxinvest publie son rapport annuel sur les assemblées générales

Si les actionnaires se sont montrés moins critiques au cours des dernières assemblées générales avec un taux de contestation moyen d’une résolution au sein du CAC 40 qui passe de 5,88% à 4,87% en 2013 et un nombre de résolutions rejetées qui passe de 50 en 2012 à 35 en 2013, les sociétés cotées françaises disposent encore d’une marge de progression dans la préparation de leurs assemblées générales puisque 43% de résolutions font encore l’objet d’une recommandation négative de Proxinvest. Un constat qui émane du 17e rapport de Proxinvest sur les assemblées générales, le fruit de l’analyse de 370 AG tenues par 336 sociétés cotées françaises et de la collecte de leurs résultats de vote.Le principal sujet de contestation par les actionnaires reste le risque de dilution, notamment les augmentations de capital sans participation possible des actionnaires, avec quatre rejets pour la seule société Alten. En ce qui concerne les dispositifs anti-OPA, fortement contestés par les actionnaires ces dernières années, on note une amélioration puisqu’une seule résolution de ce type aura été rejetée en 2013 (Ingenico). Ceci s’explique notamment par le recul du nombre de dispositifs anti-OPA proposés (bons Breton et maintien d’autorisation en période d’offre publique), conséquence directe d’un engagement constant de Proxinvest et de ses clients investisseurs. La saison 2013 des assemblées générales se sera en outre révélée décevante en matière de participation et d’engagement actionnarial. En effet, des obstacles à l’exercice du droit de vote demeurent et, pour la première fois depuis 2005, le taux de participation en droits de vote aux assemblées générales recule à 67,33% pour le CAC 40. Le droit d’initiative prévu pour les actionnaires ou le comité d’entreprise est peu ou pas utilisé et le nombre de résolutions externes observées sur l’ensemble de l’échantillon passe de 50 propositions en 2012 à 35 en 2013. Ces résolutions externes proviennent pour les trois-quarts des salariés ou salariés actionnaires.Proxinvest estime par ailleurs que «le législateur poursuit son oeuvre de déresponsabilisation en proposant de généraliser le droit de vote double et en concédant aux dirigeants un contrôle purement consultatif des rémunérations par l’assemblée générale, le « nouveau » vote « Say on Pay »". Or, le droit de vote double permet aux sociétés de faire passer de nombreuses résolutions que les actionnaires ont pourtant démocratiquement rejetées par leur vote. Ainsi, Proxinvest a identifié dix-neuf résolutions portant notamment sur l’élection d’administrateurs, l’approbation de plans d’options et d’actions gratuites trop généreux ou mal justifiés et quelques mesures sur le capital trop dilutives ou anti-OPA qui ne sont passées que grâce au droit de vote double de l’actionnaire de référence. Ce «dévoiement de la démocratie actionnariale» s’est ainsi retrouvé en 2013 chez Accor, Akka Technologies, Arkema, Kering, Gameloft, Ingenico, Ipsos, Sodexo, et Ubisoft.
06/12/2013

Supervision bancaire : les députés européens votent aussi Danièle Nouy

Après la BCE fin novembre, les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires ont donné jeudi leur feu vert pour que Daniele Nouy occupe le poste de président de la supervision bancaire européenne, le nouvel organisme de surveillance chargé de contrôler directement les plus grandes banques de l’UE ainsi que le travail des superviseurs bancaires nationaux.La nomination de Danièle Nouy, actuellement secrétaire générale de l’Autorité de contrôle des banques françaises, a été adoptée par 29 voix pour, aucune voix contre et une abstention. Cette approbation doit désormais être confirmée en plénière la semaine prochaine, indique un communiqué du Parlement.
06/12/2013

Arrestation d’un salarié de la Deutsche Bank au Japon

La police japonaise a arrêté jeudi un employé de la Deutsche Bank à Tokyo. Il est soupçonné d’avoir offert des repas et des voyages pour 900.000 yen (6.500 euros) au gérant du fonds de pension de Mitsui, qui, en retour, aurait investi 1 milliard de yen (7,2 millions d’euros) dans des produits de Deutsche Securities, filiale de la Deutsche Bank, rapporte le Handelsblatt.Selon la presse locale, le régulateur financier japonais pourrait même entamer dans cette affaire une procédure à l’encontre de Deutsche Securities.
06/12/2013

La City veut attirer les ETF

Le chancelier de l’Echiquier, George Osborne, a annoncé le 5 décembre sa décision de supprimer le droit de timbre de 0,5% sur les ETF à compter du mois d’avril 2014. Le chancelier avait déjà supprimé le droit de timbre sur les actions cotées à l’AIM."Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour rendre notre fiscalité plus compétitive. L’annonce de la suppression du droit de timbre sur les titres cotés à l’AIM avait été saluée dans le monde entier. Aujourd’hui, nous supprimons également le droit de timbre sur les actions achetées dans les ETF afin d’encourager ces fonds à se domicilier au Royaume-Uni», a déclaré George Osborne.Les ETF dans leur grande majorité échappent au droit de timbre car ils sont domiciliés en dehors du Royaume-Uni.
05/12/2013

CDS: l'AMF publie des modifications de fonctionnement pour le service de compensation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 4 décembre, sur son site, la décision du 13 novembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant la compensation des transactions émises par les clients indirects des adhérents compensateurs. Le document figure ci-dessous.
05/12/2013

FCPI-FIP : le gouvernement revoit les quotas et les périodes d'investissement

Un amendement à l’article 8 du projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement porte les quotas d’innovation et de proximité de 60% à 70% dans le portefeuille des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP). La période de souscription du fonds est également allongée de 8 mois à 14 mois ainsi que la période d’investissement des sommes collectées par le fonds qui est étendue de 24 mois à 30 mois.En outre, afin d’inciter les fonds à exploiter la possibilité de fonds multi-millésimes et de fonds mixtes ISF-IR pour atteindre une taille critique, l’amendement prévoit enfin de pouvoir refuser l’agrément AMF aux projets de fonds présentés par des sociétés de gestion ayant échoué plusieurs années de suite à constituer des fonds de taille jugée critique. Selon l’Agefi, les professionnels auraient souhaité que la simplification des dispositifs soit plus importante pour éviter la multiplication de petits fonds peu efficaces. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG a estimé qu'à un moment où «la collecte des FIP/ FCPI est en baisse, refuser de simplifier pour des raisons budgétaires est un calcul de gribouille». Le responsable de l’association souhaite que «le gouvernement revienne sur ce projet et adopte de vraies mesures de simplification». Pour sa part, l’Afic ne commente pas encore la réforme, mais certaines dispositions semblent cependant aller dans le sens des investisseurs. relève le quotidien, notamment le délai au terme duquel, ils devront avoir atteint leur quota d’investissement en titres éligibles.
05/12/2013

L'AMF prévient contre une escroquerie dans le trading d'options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public, sur son site, contre les agissements d’escrocs qui se présentent comme ses salariés ou représentants. Ces derniers proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions sur des sites d’options binaires non autorisés, dans le but prétendu de leur permettre de récupérer les sommes précédemment perdues sur de tels sites. En contrepartie, les investisseurs doivent effectuer un versement auprès d’une autre plateforme d’options binaires. Les coordonnées de comptes bancaires sur lesquels il leur est demandé d’opérer des virements leur sont parfois directement communiquées.L’Autorité des marchés financiers met régulièrement à jour la liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires. Cette liste peut être consultée en pièce jointe.
05/12/2013

La règle Volcker interdira la couverture de portefeuilles

La règle Volcker interdira aux banques de procéder à des transactions pour se protéger contre des pertes dans le cadre d’un portefeuille d’actifs, ce qui constitue un revers pour Wall Street, indique le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier. La pratique, connue sous le nom de couverture de portefeuille, était devenu le point central des régulateurs.
05/12/2013

Manipulation de taux : les amendes de Bruxelles atteignent 1,71 milliard d'euros

La Commission européenne a annoncé le 4 décembre avoir infligé des amendes d’un montant total de 1.712.468.000 euros à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE). Quatre de ces institutions ont participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents est interdite par l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par l’article 53 de l’accord EEE. Les deux décisions ont été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d’entente par transaction appliquée par la Commission; les entreprises concernées ont bénéficié d’une réduction d’amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction. L’entente sur les produits dérivés de taux d’intérêt en euros a fonctionné entre septembre 2005 et mai 2008. Les parties à la procédure de transaction sont Barclays, la Deutsche Bank, RBS et la Société Générale. L’entente avait pour objectif de fausser l’évolution normale des composants du prix pour ces produits dérivés. Des traders de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque pour le calcul de l’EURIBOR ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix. La Deutsche Bank, RBS et la Société Générale ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. Ces entreprises ont bénéficié d’une réduction d’amende supplémentaire de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission. Les amendes ont été fixées à 465,86 millions pour la Deutsche Bank, 131 millions d’euros pour RBS et 445,88 millions d’euros pour la Société Générale. «Le montant dû au titre de cette transaction ne remet pas en cause les objectifs financiers du groupe pour 2013", précise la Société Générale dans un communiqué.M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Ce qui est choquant, dans les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence. La décision d’aujourd’hui est un signal fort qui montre la détermination de la Commission à lutter contre ces cartels dans le secteur financier et à les sanctionner. La transparence et une saine concurrence sont indispensables pour que les marchés financiers fonctionnent correctement, au service de l’économie réelle plutôt que des intérêts de quelques-uns.»
05/12/2013

La Deutsche Bank interdit l’utilisation des "chat rooms"

Dorénavant, les traders sur obligations de la Deutsche Bank n’ont plus le droit d’utiliser les «chat rooms» interconnectées avec d’autres maisons, ce qui était déjà interdit aux opérateurs de la banque sur le marché des changes pour les «chat rooms» internes depuis le premier trimestre, rapporte le Handelsblatt. La Deutsche Bank tire ainsi les conséquences des affaires de manipulation de cours. L’interdiction édictée à présent concerne la communication externe, que ce soit avec les clients ou avec des opérateurs d’autres banques.
05/12/2013

Brewin Dolphin voit plus de concurrence avec l'arrivée du RDR

A l’occasion de la publication de ses résultats provisoires pour l’exercice au 30 septembre, qui s’est soldé par un bénéfice avant impôt de 28,6 millions de livres contre 29,9 millions pour l’exercice à fin septembre 2012, Brewin Dolphin souligne que la pleine mise en œuvre de la réglementation RDR a intensifié la concurrence sur le marché et modifié le comportement de la clientèle. Les clients sont de plus en plus sophistiqués et utilisent des technologies plus complexes, ce qui se traduit par le développement de nouveaux produits. Les investisseurs deviennent de plus en plus sceptiques à l'égard des fonds et produits maison ; de plus ils attendent davantage de formation et d’orientation de la part de leurs conseillers. La taille est devenue un élément plus important parce que les investisseurs demande à être rassurés sur la sécurité de leurs placement et sur la robustesse de l’entreprise qui gère leur argent.L’une des conséquences du RDR a été l’apparition d’un déficit de conseil qui s’est traduit par l'émergence d’un importante marché potentiel pour les investisseurs recherchant quelques indications mais qui considèrent injustifié de payer pour un conseil complet, ou n’en ont pas besoin. De nouveaux produits sont créés pour satisfaire ce nouveau marché qui pourrait menacer les fournisseurs établis parce qu’ils utilisent toutes les ressources des technologies les plus modernes. En outre, insiste Brewin Dolphin, on assiste à une intensification de la concurrence sur le créneau des particuliers haut de gamme : ce sont là les deux défis majeurs auxquels le secteur est confronté.Brewin Dolphin précise que son encours total à fin septembre se montait à 28,2 milliards de livres contre 25,9 milliards un an plus tôt, les actifs gérés dans des fonds discrétionnaires ressortant au 29 septembre à 21,3 milliards de livres contre 18,2 milliards au 30 septembre 2012.
05/12/2013

La City veut améliorer sa gouvernance

Les Anglais vont mettre en place d’ici au mois de juin 2014 un forum d’actionnaires, rapporte Les Echos. Le but de ce forum est de permettre aux actionnaires britanniques de se coordonner avec les plus grands investisseurs internationaux, également détenteurs de titres dans des sociétés anglaises, pour peser de tout leur poids face aux conseils d’administration. Autrement dit, augmenter la pression pour améliorer la gouvernance et lutter contre les excès qui ont conduit certains dirigeants à toucher des rémunérations considérées comme abusives. Ce forum est soutenu par l’Association des assureurs britanniques, par l’IMA (Investment Management Association), et aussi par l’association nationale des fonds de pension.
04/12/2013

Le gendarme de la bourse sanctionne Adéquation Finance

La société X, anciennement dénommée Adéquation Finance, filiale de gestion de portefeuille à 100% de la SAS Groupe Elysée Vendôme Holding, a écopé d’une sanction pécuniaire de 50.000 euros, selon une décision de la Commission des sanctions publiée le 2 décembre par l’Autorité des marchés financiers (AMF).Il est reproché en substance à la société d’avoir manqué à l’exigence d’utilisation permanente de moyens financiers adaptés et suffisants, la société étant endettée et la convention de trésorerie du groupe susceptible d’aggraver cette situation. Autre grief : la société n’a pas respecté les contraintes réglementaires en matière de fonds propres pour les exercices 2009 et 2011, «en violation des dispositions de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et de l’article 312-3 du règlement général de l’AMF, tout en relevant le doute qui pesait sur le respect du montant minimum de fonds propres en 2010 eu égard à l’absence de certification des comptes cette année-là et à l’incertitude liée au niveau final de provisionnement des créances».Il est également reproché à Adéquation Finance, qui n’a pas non plus répondu à la proposition de composition administrative dans les délais prévus, de ne pas avoir respecté l’obligation de gestion prudente de ses fonds propres «en violation des articles L. 532-9 du code monétaire et financier, 312-4 du règlement général de l’AMF et 38 de l’instruction AMF n° 2008-03 du 8 février 2008, en plaçant ses fonds propres sous forme de créances sur des sociétés en difficulté de son groupe d’appartenance, par application de la convention de trésorerie de ce groupe».
04/12/2013

L'AMF publie un guide pour les professionnels de l'analyse financière

Au terme d’un état des lieux des pratiques des acteurs du secteur de l’analyse financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de publier un guide à destination des professionnels. Ce guide, publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2013-25), a vocation à rappeler les dispositions en vigueur et à faire connaître l’interprétation de l’AMF sur les situations concrètes qui ont été portées à sa connaissance par les professionnels.Soucieuse de préciser le cadre réglementaire de l’analyse financière sans introduire de nouvelles exigences au plan national, l’AMF a veillé à la cohérence des positions et recommandations formulées dans ce guide avec les règles européennes.Les principales positions ou recommandations du guide portent sur la définition de l’analyse financière et les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel ; le périmètre d’application des dispositions relatives à l’analyse financière ; la gestion des conflits d’intérêts; les prestations commerciales des analystes financiers ; et enfin, les règles de préparation et de diffusion des études. L’AMF précise que ces positions et recommandations sont applicables au plus tard au 30 juin 2014.
04/12/2013

Les cybercriminels ciblent Fidelity.com

Kazpersky Lab a prévenu qu’un nouveau logiciel connu sous le nom de Neverquest peut dérober l’argent des comptes bancaires détenus par les clients de sociétés de services financiers, rapporte le Wall Street Journal. Le logiciel peut reconnaître des centaines de banques et sociétés de services financiers en ligne. Fidelity.com, le service en ligne de Fidelity Investments, semble être l’une des cibles principales de ce logiciel, selon l’étude. Fidelity indique qu’il remboursera les détenteurs de comptes pour des pertes liées à des activités non autorisées en vertu des conditions des contrats de ses clients, mais n’a pas fait de commentaires concernant Neverquest.
04/12/2013

Au tour de Bruxelles de sanctionner sur la manipulation des taux interbancaires

Après trois ans d’enquête, Bruxelles devrait prononcer des sanctions de plusieurs centaines de millions d’euros pour certaines banques, sur la manipulation de concert du Libor, du Tibor et de l’Euribor, rapporte L’Agefi. Théoriquement, la Commission peut asséner des peines correspondant à 10% du chiffre d’affaires des fautifs, en l’occurrence du produit net bancaire, note le quotidien. Tout dépendra du degré de culpabilité et de coopération. Une dizaine d'établissements pourraient convenir d’une punition avec la Commission, dont la Société Générale, RBS, Deutsche Bank ou Citigroup. Une procédure concernant la manipulation du Libor en franc suisse suit son cours, certaines banques ont refusé de se joindre à l’accord à l’amiable attendu aujourd’hui pour ne pas avoir à admettre leur culpabilité. Ce serait le cas de JPMorgan, HSBC et du Crédit Agricole sur l’Euribor.
04/12/2013

Wölbern : les détournements seraient plus importants qu’estimé

Selon le site Fondstelegramm relayé par Das Investment, le Parquet de Hambourg reproche à Heinrich Maria Schulte, qui est en détention préventive depuis septembre, d’avoir non seulement détourné 137 millions d’euros des fonds de Wölbern Invest, dont il était le dirigeant, mais également de s’être approprié 3,7 millions des 22 millions d’euros d’encours du fonds de fonds de private equity Futur 01.
04/12/2013

Deutsche Bank soupçonné de corruption au Japon

L’Agefi qui cite le quotidien japonais Nikkei indique que Deutsche Bank pourrait se voir infliger par les autorités japonaises une sanction pour corruption. La filiale locale aurait invité des représentants de fonds de pension à dîner ou en voyage en contrepartie de l’achat de produits financiers. Montant cumulé des cadeaux consentis: de 6 à 9 millions de yens, soit de 45.000 à 65.000 euros.
04/12/2013

Bank Leumi : provision pour le contentieux fiscal avec les USA

L’israélien Bank Leumi, qui affiche pour le janvier-septembre un bénéfice net de 1,6 milliard de shekels (452 millions de dollars) contre 1,19 milliard pour la période correspondante de 2012, a indiqué avoir constitué une provision supplémentaire de 190 millions de shekels (54 millions de dollars) pour couvrir les charges supplémentaires qui pourraient incomber au groupe du fait des enquêtes menées par les autorités américaines concernant les activités de Leumi entre 2002 et 2010 avec des clients qui sont contribuables américains. Une provision de 340 millions de shekels (96 millions de dollars) avait déjà été inscrite pour ce motif dans les comptes de 2012.A fin septembre, les actifs gérés par Leumi représentaient 1.039 milliards de shekels ou 294 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 9,4 % par rapport aux 950 milliards de shekels (269 milliards de dollars) enregistré un an auparavant.
03/12/2013

Bank of America conclut un nouvel accord avec Freddie Mac

Bank of America (BofA) a conclu un accord à l’amiable avec Freddie Mac. Elle met ainsi fin à ses litiges liés aux prêts immobiliers à risque avec l’organisme de refinancement hypothécaire parapublic et son institution jumelle Fannie Mae. La banque américaine indique, dans un communiqué publié le 2 décembre, qu’elle va verser 404 millions de dollars à Freddie Mac, sous tutelle de l’Etat depuis septembre 2008, pour mettre fin à un litige portant sur «la représentation et les garanties liées» à 716.000 prêts qu’elle lui a vendus entre 2000 et 2009.L’accord à l’amiable vise à «indemniser Freddie Mac des pertes passées et de potentielles pertes futures», explique le communiqué, qui précise que ce montant est «entièrement provisionné». En juillet 2011, BofA avait déjà signé un accord similaire avec Freddie Mac, portant sur 1,35 milliard de dollars, mais il ne couvrait que les prêts hypothécaires consentis par sa filiale Countrywide, rachetée juste avant la crise. Début janvier, Bank of America avait aussi accepté de verser le montant gigantesque de 11,6 milliards de dollars à Fannie Mae, également pour mettre fin à des poursuites liées à des prêts hypothécaires qu’elle lui avait vendus avant la crise.

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