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Réglementation

décembre 2013

02/12/2013

Regain de tensions entre Bruxelles et Washington sur les dérivés

Le sujet de l’encadrement des dérivés provoque de sérieuses frictions entre l’Europe et les Etats-Unis. Au point que Bruxelles et certains Etats membres ont fait part de leurs inquiétudes à Washington. Selon Les Echos, Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financiers, s’apprêterait à adresser un courrier au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Jack Lew. Le ministre de l’Economie et des Finances français, Pierre Moscovici, et ses homologues allemand et anglais seront signataires de la missive. A l’origine de leur mécontentement, le sentiment que les Etats-Unis continuent à vouloir imposer leur loi dans ce dossier épineux. Et ce, malgré un pacte de non-agression signé en juillet : les juridictions et les régulateurs des deux continents avaient décidé de s’en remettre les uns aux autres, le temps que les règles communes soient enfin décidées au niveau mondial. La CFTC a notamment publié récemment un texte qui étend le champ d’application des règles américaines sur les dérivés à des entités non américaines.
02/12/2013

Panel de l'Agefi : la BCE ne touchera pas son taux directeur à court terme

Aucun des panélistes de L’Agefi ne s’attend à ce que la Banque centrale européenne (BCE) abaisse à nouveau son taux directeur dans les six prochains mois. La remontée de l’inflation en novembre conforte en partie les nouvelles prévisions des économistes. Ce léger redressement de l’inflation devrait apaiser les inquiétudes au sujet des risques de déflation et donc réduire la pression à agir de manière préventive pour la banque centrale. Ces éléments plaident pour une BCE attentiste à court terme. Les économistes seront également attentifs aux prévisions publiées par l’institution, qui couvriront pour la première fois l’année 2015, note le quotidien. Certains ne redoutent pas que la prévision d’inflation pour cette dernière année soit nettement en dessous de la cible de la BCE - une inflation en dessous, mais proche, de 2%.
02/12/2013

Démission du président de la Banque cantonale de Bâle

Le président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Bâle (BKB), Andreas Albrecht, démissionne, a annoncé le 29 novembre l'établissement. Du même coup, il quitte le conseil d’administration de la Banque Coop, établissement contrôlé par la BKB. Le départ d’Andreas Albrecht aura lieu «au plus tard d’ici le 31 décembre», selon le communiqué de la BKB. L’intérim jusqu'à la nomination d’un nouveau président par le Grand Conseil sera assuré par l’administrateur Andreas Sturm. Afin de garantir son indépendance politique, celui-ci quitte le Parlement cantonal ainsi que le Parti Vert ‘libéral dont il est membre.Le départ d’Andreas Albrecht est consécutif au blâme prononcé contre la BKB par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Le 21 novembre, celle-ci avait de surcroît imposé à l'établissement des mesures contraignantes et ordonné la confiscation des bénéfices indûment réalisés pour un montant de 2,64 millions de francs. La BKB a illicitement soutenu entre 2009 et 2012 le cours en Bourse de ses propres bons de participation. Elle a notamment passé systématiquement des ordres d’achat pour ces titres, entraînant ainsi des distorsions du marché.
02/12/2013

La Finma veut que les banques participent au règlement avec le fisc américain

Le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), Patrick Raaflaub, a demandé aux banques suisses de prendre part au programme de règlement du litige fiscal préparé par les autorités américaines. En cas de doute, une banque devrait se décider pour la catégorie 2 prévue pour les instituts qui ont lésé le droit fiscal américain, a indiqué Patrick Raaflaub dans les colonnes de la NZZ."La solution proposée aux instituts est chère et n’offre pas une sécurité juridique à cent pour cent», a admis Patrick Raaflaub, cité dans l’article. Mais en renonçant à participer à ce programme, les banques risquent de voir ce conflit se prolonger durant des années. De plus, de nouvelles mesures à leur encontre de la part des autorités américaines sont à craindre. Les banques suisses ont jusqu’au 9 décembre pour annoncer à la Finma si elles participent ou non au programme américain de règlement du conflit fiscal et dans quelle catégorie elles se rangent.
02/12/2013

Le Bundesrat clarifie les règles fiscales pour les fonds

Thomas Richter, délégué général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, s’est félicité le 29 novembre de l’adoption par le Bundesrat des textes d’accompagnement fiscaux de la nouvelle loi sur les investissements (Kapitalanlagegesetzbuch ou KAGB) parce que cela offre un cadre fiable pour les fonds offerts au public et les fonds fermés. En effet, la loi de transposition en droit allemand de la directive AIFM fixe le régime fiscal de tous les véhicules d’investissement couverts par le KAGB et elle prendra effet avant la fin de cette année.Pour Thomas Richter, le législateur a créé les conditions fiscales préalables pour que le «pension pooling» puisse être pratiqué en Allemagne, avec la création du véhicule Investment-Kommanditgesellschaft (Investment-KG), ce qui permet de pallier le retard concurrentiel de l’Allemagne par rapport à des pays comme le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, tout en préservant le contrôle des encours utilisés pour couvrir les engagements des retraites d’entreprises.Par ailleurs, le BVI note que la loi de transposition fiscale crée la base juridique pour l'échange de données avec les Etats-Unis sous le régime de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

novembre 2013

29/11/2013

Entretiens de l'AMF: le marché de la titrisation doit être relancé

Comment restaurer la confiance des investisseurs dans la titrisation ? La députée Karine Berger, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a souligné le 28 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF qu’une clarification était nécessaire pour que les investisseurs retrouvent un certain intérêt dans la titrisation. Les régulateurs, entre autres l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) s’intéressent de très près à cette problématique, et aux obstacles qui freinent le redémarrage du marché de la titrisation, a relevé pour sa part le 28 novembre Delphine d’Amarzit, chef du service du financement de l'économie à la Direction générale du Trésor. Parallèlement aux réflexions internationales en cours, la Banque de France réfléchit aux moyens de relancer la titrisation en France, notamment sur le segment des produits «vanille». Le président de l’AMF, Gérard Rameix, a par ailleurs évoqué le plan stratégique de l’Autorité pour la période 2013-2016. Après une période de consultation publique, l’AMF a arrêté sa stratégie pour les trois prochaines années. Les réponses apportées à la consultation, émanant notamment d’associations professionnelles, ont témoigné d’un large soutien de la Place aux axes proposés par le régulateur. L’AMF s’efforcera de s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, en orientant son organisation davantage vers l’Europe et en intensifiant son effort d’influence. L’AMF entend notamment créer un comité juridique de place pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. L’AMF accordera une priorité accrue à la surveillance des marchés, et particulièrement des prestataires de services d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’EMIR. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a en outre attribué au régulateur de nouvelles compétences, qui seront mises en œuvre sans tarder.L’AMF entend également contribuer au rétablissement de la confiance des épargnants. Un nouvel élargissement de son champ d’intervention lui permettrait de renforcer l’exercice de sa mission de protection de l’épargne. L’AMF souhaiterait ainsi pouvoir sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans être préalablement agréées. La réforme du régime des biens divers – prévue dans le cadre du projet de loi sur la consommation - permettrait un meilleur contrôle de l’ensemble des intermédiaires proposant ce type de placements d’épargne atypiques. L’AMF, qui a toujours milité en faveur d’une meilleure réparation des préjudices subis par les épargnants, soutient également une disposition contenue dans le projet de loi sur la consommation qui lui permettrait de transmettre au juge civil les pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des mis en cause. La confiance passe également par une filière répressive plus efficace. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé les pouvoirs des contrôleurs et des enquêteurs de l’AMF et a étendu le champ des abus de marché pouvant être sanctionnés. La procédure de transaction étant désormais suffisamment rôdée, l’AMF propose son extension à d’autres infractions que le seul non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles. Enfin, le régulateur souhaite inscrire son action dans un objectif plus général de financement de l’économie en accompagnant le développement de nouveaux modes de financement (crowdfunding, fonds de créances). Sur le chapitre du crowdfunding, Karine Berger s’est dite «très inquiète» du développement de ce mode de financement, assimilable de son point de vue à du shadow banking. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, a de son côté indiqué que l’AMF regardait de très près ce mode de financement qui a fait l’objet d’une consultation et dont l’assouplissement éventuel devrait être de toute façon limité. Cela dit, un responsable des PME sera nommé dans les prochaines semaines. Interlocuteur privilégié des PME, sa mission sera de coordonner les relations avec les petites et moyennes entreprises tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie. L’AMF poursuivra son effort d’influence sur les grands chantiers européens concernant la gestion d’actifs et veillera à aligner la réglementation française sur les standards européens, dans le souci d’assurer la compétitivité de la Place financière.
29/11/2013

Les Pays-Bas perdent leur AAA

L’agence d'évaluation financière Standard & Poor’s a annoncé le 29 novembre avoir ramené la note souveraine des Pays-Bas de «AAA» à «AA+".L’agence de notation estime que les perspectives de croissance de la cinquième puissance économique de la zone euro sont moins favorables que prévu. Seuls 10 pays dans le monde, dont 7 en Europe, conservent désormais le triple A, la note optimale attribuée par les trois grandes agences de notation Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s. Parmi eux, sept pays bénéficient d’une perspective «stable» sur la situation de leur dette souveraine notée par les trois agences: la Suède, la Norvège, le Danemark, la Suisse, l’Australie, le Canada et Singapour.Les trois autres, l’Allemagne, le Luxembourg et la Finlande, voient leur triple A menacé d’une perspective «négative», attribuée par au moins une des trois agences.
29/11/2013

Standard and Poor's relève la perspective de la note de l'Espagne

Standard and Poor’s a relevé à stable la perspective de la note de l’Espagne, à la faveur d’une amélioration progressive de l'économie du pays, selon un communiqué de l’agence de notation publié le 29 novembre.L’agence estime que l’Espagne bénéficie actuellement d’une reprise économique progressive, grâce notamment aux exportations, associée à une série de réformes budgétaires et structurelles, ainsi qu’aux mesures mises en oeuvre par la zone euro.Standard & Poor’s ajoute toutefois qu’elle maintient sa note à BBB- en raison d’un niveau élevé de dette publique et privée et d’une croissance qui s’annonce encore faible pour la période 2013-2016. L’agence de notation estime que le PIB devrait se contracter de 1,2% en 2013 avant de rebondir à 0,8% en 2014 et 1,2% en 2015.
29/11/2013

Agrément ESMA pour deux référentiels centraux supplémentaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a annoncé le 28 novembre avoir enregistré deux référentiels centraux supplémentaires, des entités britanniques, dans le cadre de la réglementation EMIR sur les infrastructures de marché. Ces nouveaux acteurs sont ICE Trade Vault Europe Ltd. (ICE TVEL) et CME Trade Repository Ltd. (CME TR). Leur enregistrement prendra effet à compter du 5 décembre.Les quatre premières entités de ce type avaient obtenu un agrément en début de mois (lire Newsmanagers du 8 novembre) et l’ESMA précise ne pas avoir reçu d’autres demandes de licence.La date de démarrage concernant l’obligation de reporting pour toutes les classes d’actifs est fixée au 12 février 2014.
29/11/2013

Schroders voit le RDR s'étendre à toute l'Europe

Carlo Trabattoni , head of UK & European Intermediary & global financial institutions group de Schroder Investment Management, est convaincu que la réglementation RDR finira par être adoptée sur le Continent."Certes», reconnaît-il, «il faudra certainement quelques années pour juger de l’impact du RDR qui interdit les rétro-commissions aux distributeurs, mais en Europe continentale, les Néerlandais sont les premiers à l’adopter, dès le début de 2014. C’est un laboratoire idéal, puisque le système bancaire y est très robuste et que le pays n’est pas trop grand», a déclaré le dirigeant à Newsmanagers.De fait, pour la mise en œuvre, «la grande différence tient au fait que, sur le continent, la distribution s’appuie sur les banques alors qu’au Royaume-Uni, elle s’effectue principalement au travers des plates-formes et des IFAs». Cela posé, continue Carlo Trabattoni, «en France, la transparence est un point important, et les gens comprennent probablement mieux qu’ailleurs l’intérêt qu’il peut y avoir à limiter les «kickbacks».Fidèle à la ligne britannique, l’Italien souligne qu’en fait, " tous les acteurs du secteur de la gestion d’actifs seraient bien inspirés de trouver une norme commune. Il est probable que les Allemands et les Suédois seront les premiers à adopter une réglementation de type RDR. Les Français et les Italiens sont plus réticents, mais je sens que cela va venir, parce que cela aboutit à un cercle vertueux. Cela dit, je ne pense pas que l’application s’effectuera de manière uniforme"Ce qui cadre bien d’ailleurs avec les récentes remarques de l’Association française de la gestion financière (AFG), dont le directeur des affaires internationales, Stéphane Janin, soulignait que la réglementation RDR est l’une des rares réglementations européennes qui s’imposera du fait d’un lobbying national, celui des Britanniques. Quant à Peter de Proft, délégué général de l’Efama, il a indiqué durant une présentation à Paris le 26 novembre s’attendre à ce que la RDR soit votée à l'échelon européen avant mars et que, sur ce point, «le trilogue avance bien».
29/11/2013

Les sociétés de gestion appelées à sortir du bois

En début de mois, Helena Morrissey, responsable de la société de gestion britannique Newton, a appelé les gérants de fonds à faire entendre leur voix et à se montrer davantage à l’occasion d’un discours au CFA Institute à Londres, relate le Financial Times. Pour elle, l’une des menaces les plus importantes pesant sur le secteur est que les sociétés de gestion sont mises dans le même panier que les banquiers. Cette situation est en partie la faute des gérants, peu d’entre eux étant disposés à parler ouvertement de leur activité d’une manière proactive et humaine. Au contraire, les sociétés de gestion tendent à se cacher, évitant les questions difficiles au sujet des frais et même des tendances économiques. « Je voudrais voir plus de gérants à la radio, à la télé, dans les écoles (…) », a déclaré Helena Morrissey.
29/11/2013

Polémique en Suisse sur la législation contre les salaires abusifs

L’initiative Minder « contre les rémunérations abusives », approuvée par 70% de la population helvétique en mars dernier, risque de rester lettre morte si le gouvernement ne revoit pas sa copie, selon Les Echos. Selon le comité d’initiative de Thomas Minder, l’application prévue par le Conseil fédéral est une « farce ». Mécontent, Thomas Minder n’a pas ménagé ses propos : « Il n’y a plus rien de l’esprit de l’initiative contre les salaires abusifs dans l’ordonnance d’application », s’est-il insurgé. « Le Conseil fédéral abuse de son pouvoir », a-t-il accusé dans un entretien accordé au « Blick ». L’ordonnance d’application, qui n’interdit pas les primes de bienvenue, est également plus souple sur les peines d’emprisonnement. Le Conseil fédéral a aussi affaibli l’obligation des fonds de pensions à voter.
29/11/2013

L'ex-banquier d'UBS Raoul Weil accepte son extradition

L’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS, Raoul Weil, accepte son extradition de l’Italie vers les Etats-Unis, a indiqué le 28 novembre l’agence Reuters, citant son avocat. Raoul Weil avait été arrêté à la mi-octobre à Bologne en Italie et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international.Raoul Weil a accepté son extradition parce qu’il a toujours été prêt à affronter ces accusations, selon son avocat. D’après l’acte d’accusation américain publié en novembre 2008, il aurait aidé, avec d’autres banquiers non identifiés, quelque près de 20.000 Américains fortunés à dissimuler environ 20 milliards de dollars au fisc.Suite à la publication de l’acte d’accusation, Raoul Weil avait décidé de renoncer temporairement aux fonctions qu’il occupait depuis 2007. Le numéro un bancaire helvétique s’est séparé de lui en avril 2009. Il s’est soustrait à la justice et a été déclaré fugitif par les autorités américaines. Raoul Weil a toujours nié les accusations portées contre lui, les jugeant «totalement injustifiées et dénuées de tout fondement factuel».
29/11/2013

UBS et Credit Suisse se lancent dans le lobbying à Bruxelles

Les banques UBS et Credit Suisse ont fondé l’organisation Swiss Financial Council pour débattre des politiques financières en Europe et au niveau international, a annoncé le 28 novembre l’institution. Cette dernière disposera d’un bureau à Bruxelles où elle «représentera les intérêts des établissements financiers suisses».Le Swiss Finance Council est dirigé par un conseil, dont les membres sont constitués du président de l’organisation, Alexis Lautenberg, et des présidents du conseil d’administration des membres fondateurs, Urs Rohner et Axel Weber."Les établissements financiers suisses internationalement actifs souhaitent s’engager davantage dans les discussions autour des politiques européennes et cette initiative offre l’opportunité de le faire» a indiqué Alexis Lautenberg."En établissant un bureau de représentation maintenant, un réseau solide peut croître afin de s’engager dans les discussions sur les questions politiques clés lorsque le nouveau visage des institutions sera connu après les élections européennes de l’année prochaine», a-t-il ajouté.La représentation des banquiers suisses à Bruxelles se penchera notamment sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF II), le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré (EMIR), l’Union bancaire, les évolutions pertinentes en matière fiscale, les réformes structurelles et la Bank Recovery and Resolution Directive.Le Swiss Financial Council, qui va coordonner son travail avec l’Association suisse des banquiers, devrait être opérationnel début 2014.
28/11/2013

Le fichier HSBC validé par la Cour de cassation

Selon l’agence Reuters, la Cour de cassation a confirmé mercredi la validité des poursuites engagées en France contre des fraudeurs présumés sur la base du fichier HSBC de Genève, dérobé par un ancien informaticien français de la banque, Hervé Falciani. Un entrepreneur mis en examen à Paris notamment pour fraude fiscale avait demandé sans succès l’annulation de la plainte de l’administration à son encontre, faisant valoir qu’elle serait fondée sur des moyens de preuve illicites. «Les fichiers informatiques contestés ne constituent pas, au sens de l’article 170 du code de procédure pénale, des actes ou pièces de l’information susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve soumis à discussion contradictoire», a indiqué la cour de cassation. La liste HSBC de Genève transmise à la France compterait près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France, pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars.
28/11/2013

Perquisition au siège d'UBS France

Le juge Guillaume Daïeff chargé de l’enquête sur le démarchage présumé de clients français pour ouvrir des comptes en Suisse a mené mercredi une perquisition au siège parisien d’UBS France, rapporte L’Agefi qui cite une dépêche de l’AFP. UBS France et sa maison mère ont été mises en examen dans ce dossier pour démarchage illicite et placées sous le statut de témoin assisté pour blanchiment de fraude fiscale.
28/11/2013

Un gérant de SAC aurait demandé des informations exclusives

Michael Steinberg, un ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital, a demandé à son analyste, Jon Horvath, d’obtenir des informations exclusives et confidentielles sur les sociétés sur lesquelles il pouvait dégager un profit, a témoigné ce dernier lors d’un procès pour délit d’initié, rapporte le Financial Times.Jon Horvath a déclaré que pendant l’été 2007, après une série de paris perdants, Michael Steinberg l’a pris à part et lui a assigné de nouvelles consignes. «Il faut que tu parles à tous tes contacts» au sein des entreprises, des banques, des sociétés de conseil et des réseaux d’analystes, pour «m’obtenir cette information», aurait dit Michael Steinberg. Jon Horvath savait que ce qu’il lui était demandé n’était pas bien, mais il avait peur d’être licencié.
28/11/2013

Madrid: baisse du plafond de frais sur les plans d’épargne retraite

Luis de Guindos, le ministre de l’Economie espagnole, a annoncé hier un «coup de hache» sur les commissions prélevées sur les plans d’épargne retraite. Et Cinco Días rapporte que le projet du ministère consiste à réduire le taux maximal des frais de gestion sur ces produits de 2 % à 1,5 %. Parallèlement, le taux maximum de commission de banque dépositaire pour ces plans sera diminué de moitié, à 0,25 %. Parallèlement, il est prévu des mesures pour améliorer à la fois la liquidité et la diffusion des plans d’épargne retraite.Le projet sera présenté vendredi à la Junte consultative des assurances, qui réunit les syndicats, la Direction des assurances et les professionnels du secteur. Il devrait ensuite être approuvé par le gouvernement dans les prochaines semaines.
28/11/2013

Premières réunions des collèges de superviseurs des agences de notation

Les collèges des superviseurs des agences d'évaluation financière Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ont tenu leurs premières réunions les 5 et 6 novembre à New York, selon un communiqué publié le 27 novembre par l’Association internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco).Les collèges responsables des agences Standard &Poor’s sont présidés par la Securities and Exchange Commission (SEC) tandis que le collège responsable de Fitch est présidé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma).Ces collèges, dont la création fait suite aux recommandations de l’OICV publiées en juillet dernier, ont notamment pour mission d'échanger et de débattre sur le respect des réglementations locales et régionales, la mise en œuvre du code de conduite de l’OICV sur les agences ou encore l’application des modèles et méthodologies de notation et la gestion des conflits d’intérêts.
28/11/2013

Les employés d'UBS ne recevront plus d'indemnités de départ

UBS ne payera plus d’indemnités de départ dès l’année prochaine. Le numéro un bancaire helvétique a adopté un plan social qui entre en vigueur dès janvier 2014. Celui-ci garantit toutefois aux employés licenciés, âgés de moins de 58 ans, une activité douze mois après leur mise à pied, selon une information divulguée sur le site internet du quotidien NZZ.Ce nouveau plan social est valable pour tous les employés d’UBS qui travaillent en Suisse, y compris pour les cadres, a indiqué le 27 novembre la porte-parole d’UBS Eveline Müller, confirmant ainsi l’information du quotidien. Les employés qui auront été licenciés, y compris les cadres supérieurs, pourront participer à un programme de «coaching».Le but est que les collaborateurs aient plus de temps pour trouver un emploi, que ce soit au sein d’UBS ou auprès d’un autre employeur. Les personnes sont ainsi actives pendant sept à douze mois après leur licenciement.

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