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Réglementation

décembre 2013

11/12/2013

L'Europe se rapproche lentement d'un accord sur l'union bancaire

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont avancé mardi soir dans leurs négociations sur l’union bancaire, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur tous les points et devront se revoir la semaine prochaine pour tenter de sceller un accord final, rapporte l’AFP.Les ministres des 28 ont accompli des «progrès décisifs ce soir», a indiqué peu avant minuit le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, à l’issue de la réunion. Ils n’ont cependant pas réussi à boucler leurs difficiles négociations sur le mécanisme de résolution, qui doit permettre de régler le sort des banques en difficultés de la zone euro en évitant autant que possible de recourir à l’argent public.Ils devraient se revoir mercredi 18, à la veille d’un sommet européen, pour ce qui sera «probablement une longue réunion dans la nuit», a averti le ministre français Pierre Moscovici. Il a salué «une grande avancée», mais expliqué qu’il restait «encore du travail à faire», «technique et juridique».
11/12/2013

SSgA promeut ses ETF auprès des plans d'épargne retraite

Afin de rendre ses ETF plus aisément accessibles pour les fonds de pension britanniques, State Street Global Advisors (SSgA) a intégré huit de ses produits dans une enveloppe de managed pension fund avec le statut légal de compagnie d’assurance à responsabilité limitée (limited liability insurance company), rapporte Funds Europe.Cette formule permet de contourner l’obstacle que représente le fait que les parts d’ETF sont normalement considérées comme des actions, ce qui oblige les fonds de pension à entretenir un compte auprès d’un courtier pour les acheter ou les vendre, et à disposer aussi d’un compte direct auprès d’un conservateur qui les détienne.
11/12/2013

La FCA veut une gestion d'actifs plus transparente

Le patron de l’autorité des marchés britanniques, la Financial Conduct Authority (FCA), Martin Wheatley, a indiqué le 10 décembre que le secteur de la gestion d’actifs britannique devait se remettre à niveau. «Alors que d’autres marchés remettent de l’ordre dans leurs propres activités, comme c’est déjà le cas à Singapour, à Hong Kong, aux Etats-Unis, en Australie, il est de plus en plus important que nous fassions la même chose au niveau national», a notamment déclaré Martin Wheatley.Dans cette perspective, l’année 2014 sera «une importante période de consolidation», a estimé Martin Wheatley. Une période peut-être moins excitante que les toutes dernières années mais tout aussi importante, a-t-il insisté. Il s’agira tout d’abord de réussir la transition culturelle dans une période plus mature «où les intérêts des investisseurs sont au centre des modèles d’activité des sociétés sur les marchés internationaux». Il s’agira ensuite d’assurer de surveiller les adaptations techniques aux nouveaux dispositifs réglementaires, EMIR, directive MIF entre autres, de manière à ce que les marchés restent profonds et liquides.Concernant plus spécifiquement la gestion d’actifs, la FCA souhaite trouver des solutions viables à un certain nombre de problèmes clés, entre autres le déficit de transparence, notamment sur le chapitre des commissions et des éventuels conflits d’intérêts. «D’une façon générale, ces problèmes sont culturels et les solutions que nous choisirons devront refléter cet état de fait, ce qui est d’ailleurs la raison pour laquelle l’approche de la FCA a été d’engager une conversation ouverte avec le secteur afin de trouver des réponses viables de long terme qui n’affectent pas la compétitivité du marché britannique», a déclaré Martin Wheatley.
11/12/2013

Banque Coop participe au programme fiscal américain

La banque Coop va participer au programme américain visant à régler le différend fiscal et va s’inscrire dans la catégorie 2, a-t-elle annoncé le 11 décembre. La catégorie 2 regroupe les banques qui s’estiment coupables de ne pas avoir respecté le droit fiscal américain. Elles devront s’acquitter d’une amende calculée selon le montant des sommes non déclarées qu’elles ont accueillies. En contrepartie, elles ne tomberont pas sous le coup d’une poursuite pénale des autorités américaines.En vue d’une éventuelle amende et pour couvrir les frais d’audit, Banque Coop indique qu’elle va constituer une provision de 9 millions de francs suisses qui va peser sur le résultat annuel 2013. La banque Coop a indiqué avoir choisi cette catégorie «pour des raisons liées aux risques». «Si la Banque Coop n’a jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que le volume de leurs valeurs patrimoniales déposées, elle ne peut toutefois exclure à ce jour que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain», précise le communiqué.Les actifs des clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la totalité des actifs.
10/12/2013

Le LEI va mieux informer sur les utilisateurs de dérivés européens

D’ici au 12 février prochain, dans le cadre de la régulation Emir, les utilisateurs de produits dérivés devront avoir obtenu un code reconnu au niveau mondial, de 20 caractères, baptisé LEI (legal entity identifier), rapporte L’Agefi. Ces codes qui doivent permettre aux régulateurs de bien comprendre qui fait quoi sur ces marchés seront utilisés pour déclarer les opérations des opérateurs aux référentiels centraux, ces registres dont se serviront les régulateurs pour surveiller les marchés. En France, les opérateurs peuvent se tourner depuis cet été vers l’Insee pour obtenir un LEI. Même si cette opération coûte 150 euros et se fait en quelques jours, elle suppose une adaptation plus compliquée des systèmes d’informations, précise le quotidien. A ce jour l’Insee a distribué 3.786 LEI, dont une bonne part à des fonds communs de placement.
10/12/2013

L'EFAMA réclame une pause réglementaire en Europe

Alors que l’industrie de la gestion est en voie de rémission après cinq ans de crise financière, l’association européenne de la gestion d’actifs (EFAMA) réclame désormais une pause dans la «sur-régulation» du secteur qui, depuis 2007, a connu une forte inflation réglementaire, rapporte Les Echos. Interrogé par le quotidien, Christian Dargnat, président de l’EFAMA, rappelle ainsi que les UCITS ont connu cinq réformes en 25 ans, dont trois en l’espace de quatre ans. «Nous appelons de nos vœux un passage de la régulation à la supervision», clame Christian Dargnat. Un enjeu crucial alors que l’EFAMA estime que les perspectives de développement de la gestion d’actifs sont aujourd’hui plus favorables, soulignant que «moins de 10 % des citoyens européens détiennent des OPCVM» et que «43 % de la richesse des ménages en Europe est en cash».Pour permettre à la gestion d’actifs européenne de tirer son épingle du jeu, outre une nécessaire pause réglementaire, l’EFAMA milite aussi pour un «level playing field»: une convergence européenne des règles en matière de transparence et de reporting en matière de produits d’épargne distribués au grand public. En ligne de mire, la réforme PRIPS qui «n’a toujours pas aboutie», regrette Christian Dargnat. Ce dernier déplore, enfin, la forte fragmentation du marché européen en matière de distribution, une situation qu’il juge «paradoxale». Il pointe notamment du doigt la différence d’interprétation sur l’interdiction des rétrocessions de commissions dans les OPCVM dans les différents grands pays européens de la gestion d’actifs.
10/12/2013

L'AMF inflige une amende de 150 000 euros à Icmos

L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site sa décision d’infliger une amende de 150 000 euros à la société de gestion Icmos France. Dissoute fin 2012, cette ancienne société de Natixis Alternative Assets, risquait 250.000 euros d’amende pour des manquements dans son organisation, notamment des insuffisances dans ses moyens humains et son dispositif de contrôle des risques de la conformité, entre 2009 et 2011.Dans le détail, il a été reconnu un manque d’indépendance par rapport à Natixis sur les conditions de mise à disposition des salariés de Natixis au sein d’Icmos. En outre, ont été retenus les reproches concernant l’organisation et les insuffisances du dispositif du contrôle des risques, notamment les insuffisances relatives à la valorisation des instruments dérivés complexes de la gamme Aivelys, l’absence de valorisation indépendante des instruments dérivés complexes qui concernait des fonds destinés à une clientèle d’investisseurs non qualifiés et dont la commercialisation avait été largement répandue, l’AMF soulignant un manquement d’une particulière gravité.En revanche, le grief portant sur la non-conformité des moyens humains au regard du programme d’activité n’a pas été pris en compte, pas plus que celui tiré des insuffisances des dispositifs de de contrôle interne et de conformité. Le fait que la société Icmos ne se serait pas assurée « du respect de la primauté des intérêts de ses clients » a été jugé comme insuffisamment étayé.
10/12/2013

Les ministres italiens approuvent le projet de loi transposant la directive AIFM

Le Conseil des ministres italiens a approuvé le projet de décret loi qui transpose la directive AIFM, rapporte Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs. Le texte, qui devra maintenant être étudié par les Commissions parlementaires, reprend plusieurs propositions de la task force AIFMD d’Assogestioni et notamment celle de reconnaître un régime transitoire pour que les sociétés de gestion “promues” puissent s’adapter au nouveau cadre. Il est aussi prévu de sauvegarder, pour les OPCVM harmonisés, le modèle national qui permet aux sociétés de gestion de confier au dépositaire le calcul de la valeur liquidative ; d’introduire un nouveau véhicule d’investissement, les SICAF ; de prévoir une définition de “FIA italien réservé” élargie qui comprenne non seulement les investisseurs professionnels aux sens de la MIF mais aussi les autres catégories d’investisseurs qui seront identifiées par la MEF. Par ailleurs, les sociétés de gestion qui gèrent des FIA italiens avant le 22 juillet pourront profiter d’une année pour adopter toutes les mesures nécessaires pour respecter les dispositions de la directive AIFM.
10/12/2013

Berne durcit les règles d’admission au conseil de la Finma

Le Conseil fédéral (gouvernement helvétique) a publié le 9 décembre les «Conditions requises pour exercer la fonction de membre du conseil d’administration de la Finma» conjointement avec le «Profil d’exigences applicable aux membres du conseil d’administration de la Finma» édicté en 2010.Les nouvelles «conditions» instaurent une nouvelle règle selon laquelle le président du conseil d’administration de l’autorité de régulation suisse n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine soumis à la surveillance de la Finma durant les six mois qui suivent l’expiration de son mandat.De plus, «la fonction de membre du conseil d’administration de la Finma est par ailleurs incompatible avec une activité dans une association professionnelle ou dans un établissement soumis à la surveillance de la Finma ou avec la qualité de membre du conseil d’administration d’un tel établissement». Il est précisé que «les membres du conseil d’administration de la Finma doivent mettre un terme à l'éventuelle appartenance à de tels organes au plus tard jusqu'à la fin de l’actuel mandat du conseil», disposition qui concerne a priori Jean-Baptiste Zufferey, membre du conseil d’administration de Banque Privée Espirito Santo.
10/12/2013

Les sociétés de gestion anxieuses concernant la règle Volcker

Les sociétés de gestion filiales de banques européennes et asiatiques attendent avec anxiété de découvrir si les régulateurs américains vont imposer avec la règle Volcker des restrictions sévères sur leur capacité à gérer des fonds, rapporte le Financial Times fund management. Des premières versions de la législation traitaient en effet les Ucits européens, les fonds canadiens et les trusts japonais comme des hedge funds.
10/12/2013

Vontobel dans la catégorie 3 du programme fiscal américain

Le gérant de fortune zurichois Vontobel participe au programme fiscal américain de régularisation en catégorie 3, selon un communiqué publié le 10 décembre. Les établissements de la catégorie 3 estiment n’avoir violé aucune loi fiscale américaine et sont le cas échéant exemptés du paiement d’amendes.Les quelque 300 banques établies en Suisse avaient jusqu'à lundi soir pour décider si elles allaient ou non informer les Etats-Unis de leurs activités avec les clients américains susceptibles d’avoir fraudé le fisc. Vontobel «a établi de bonne heure un modèle d’affaires d’avenir et pris, de manière proactive, des dispositions appropriées pour que celui-ci soit pérennisé». C’est ainsi qu’en 2008 déjà la banque a pris des mesures qui l’ont amenée à transférer la totalité de ses clients américains dans une filiale créée spécialement à cet effet et bénéficiant d’une licence délivrée par la SEC. Le groupe bancaire Valiant, qui regroupe des banques régionales suisses, a de son côté annoncé dès lundi soir qu’il avait décidé de participer à ce programme américain, pour des raisons de sécurité juridique et pour trouver une solution rapide. Valiant a précisé participer au programme dans la catégorie 2, réservée aux banques qui ne sont pas encore visées par une procédure, mais qui pourraient l'être.
09/12/2013

Jörg Asmussen favorable à une régulation accrue du secteur bancaire

L’Allemand Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a appelé à davantage de régulation du secteur bancaire, apportant ainsi son soutien au ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung."Le ministre des Finances a raison : il ne doit pas y avoir de pause dans la régulation», a notamment déclaré Jörg Asmussen. Tout en convenant que le système financier était devenu plus robuste, Jörg Asmussen estime que «nous ne sommes pas encore arrivés là où nous voulions».
09/12/2013

AIFM: 82 % des fonds allemands sont concernés

Dans un entretien avec la Börsen Zeitung, Thomas Richter, délégué général de l’association allemande BVI des sociétés de gestion, estime qu’avec l’inclusion des fonds immobiliers et des fonds institutionnels dans le champ de la directive AIFM, ce sont 82 % du marché allemand des fonds qui sont concernés, contre par exemple 25 % en Italie et seulement 3 % en Espagne. «Nulle part les dommages collatéraux ne sont plus importants» : en l’espace d’un an, les gestionnaires allemands vont devoir adresser à la BaFin environ 1,2 million de pages.De plus, il leur faudra soumettre une nouvelle documentation sur chacun des 4.000 fonds institutionnels pour obtenir un agrément correspondant au nouveau statut de société de gestion de capitaux (KVG). Enfin, les fonds seront tenus à partir d’avril 2014 de fournir en règle générale tous les trois mois à l’ESMA et et à la BaFin un reporting complet sur la composition du portefeuille et la structure des risques.
09/12/2013

Coup de pouce surprise pour la participation

Les députés ont adopté vendredi un amendement du rapporteur du budget Christian Eckert qui vise à prendre en compte différents crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation des salariés, évoque le quotidien Les Echos. Comme les crédits d’impôts viennent augmenter les bénéfices des entreprises qui y ont recours, la réserve de participation sera ainsi majorée de 1,6 milliard d’euros. Seule exception : le crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui doit alléger l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros à compter de 2014, ne pourra pas être pris en compte dans le calcul.
09/12/2013

Madoff : JPMorgan négocie une composition administrative

Selon des proches du dossier cités par The Wall Street Journal, J.P. Morgan Chase est en négociation avec Preet Bharara, l’US Attorney de Manhattan, en vue d’obtenir une composition administrative qui se traduirait par une procédure différée (deferred prosecution) et une amende.Le Parquet reproche en effet à la banque de n’avoir pas adressé aux régulateurs américains d’alerte sur les possibles irrégularités (suspicious activity report) commises par Bernard Madoff en 2008 alors qu’elle avait averti le régulateur britannique plus d’un mois avant l’arrestation de Bernard Madoff en décembre 2008.
09/12/2013

François Reyl remis en examen

François Reyl, président exécutif de la banque Reyl & Cie à Genève, a été remis en examen jeudi pour blanchiment de fraude fiscale par la justice française, rapporte L’Agefi suisse. «La Banque s’indigne de la mise en examen de son dirigeant, assortie d’une interdiction provisoire de sortie du territoire et d’exercer sa fonction de directeur général, indique l’établissement genevois dans un communiqué. Cette mesure est complètement disproportionnée.» Jusqu’ici, François Reyl et son père Dominique se sont rendus aux convocations de la justice française. La banque a fait appel. Pour mémoire, c’est dans la banque Reyl que l’ancien ministre français du budget Jérôme Cahuzac avait ouvert un compte non déclaré, à l’origine de sa démission et d’un important scandale politique.La banque Reyl indique encore que François Reyl a été entendu jeudi par des juges d’instruction français «dans le cadre d’une procédure concernant un petit nombre de clients». La mise en examen a été prononcée à l’issue de cette audition. Pour l’établissement bancaire, la décision de la justice française «ignore les efforts déployés depuis plusieurs mois pour satisfaire aux demandes des autorités judiciaires françaises». Enfin, la banque rappelle qu’elle a toujours agi «conformément aux lois qui lui sont applicables».
09/12/2013

La Suisse oublie de se tourner vers son avenir

Selon Alexandre von Heeren, le président de l’Association suisse des trusts (SATC), entre 50 et 80% de la gestion des fortunes au-delà de 10 millions en Suisse proviennent des fondations et trusts. Le Temps souligne que les trusts et les fondations souffrent d’une réputation détestable assimilée à l'évasion fiscale. «Nous avons un fort besoin d’explication auprès de nos autorités, car seul l’argent déclaré nous intéresse», explique Alexandre von Heeren, qui souhaite une réglementation accrue afin de faire la preuve de leurs atouts et de leur éthique.La SATC regrette la réticence des autorités à défendre la place financière suisse. Car sur le marché des trusts, la place suisse est en concurrence avec Singapour, Hongkong et les Caraïbes, et non pas avec Londres, qui n’a pas de surveillance des trustees très poussée mais une longue tradition.
09/12/2013

L'industrie financière contre la régulation des dérivés de la CFTC

Trois associations professionnelles ont décidé la semaine dernière de contester en justice les décisions de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) en matière de régulation des dérivés, rapporte L’Agefi. Elles s’opposent à la volonté de la CFTC de soumettre à son contrôle toutes les transactions nouées entre contreparties américaines, même hors des Etats-Unis. Jack Lew, le secrétaire d’Etat au Trésor a notamment déclaré qu’il fera «pression sur les autres juridictions pour qu’elles se hissent à la hauteur de nos standards robustes - y compris en Europe et en Asie », note le quotidien.
09/12/2013

La moitié des conseillers ont refusé des clients à cause du RDR

Selon une enquête effectuée par NMG Consulting pour le compte de l’Association of Professional Financial Advisors (APFA), 47 % des conseillers financiers ont refusé ou congédié des clients en 2013 du fait de l’entrée en vigueur de la réglementation RDR. Ils ont en effet estimé que le prix de leurs services est devenu beaucoup trop élevé pour les besoins de leurs clients. Sur 47 %, 40 % indiquent avoir éconduit au moins cinq clients cette année.Sur la base de ce sondage, l’APFA estime que près de 60.000 clients ont été ainsi récusés et privés du conseil financier d’un professionnel. Chris Hannant, directeur général de l’APFA, demande donc au régulateur, la FCA, de réduire ses tarifs qui sont trop élevés pour une profession désormais plus qualifiée et présentant moins de risque.
09/12/2013

Solvabilité 2 : d' ACPR plus exigeante que d' Eiopa sur les mesures intérimaires... mais coincée sur la gouvernance

C’est ce jeudi 12 décembre que le collège plénier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est censé se prononcer sur les mesures intérimaires de Solvabilité 2 telles que préparées par l’Eiopa, en vertu du mécanisme de «comply or explain». Sans préjuger de ce qui sera effectivement décidé puis présenté dans la foulée au marché lors de la conférence du contrôle, certaines positions semblent se dégager. Selon nos informations, l’idée générale serait celle d’une conformité sur la plupart des «guidelines» établies par le superviseur européen, qui, rappelons le, portent sur 4 volets : la gouvernance, l’auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité (Orsa), le reporting prudentiel et l’utilisation des modèles internes. A quelques nuances près cependant. L’ACPR aurait en effet l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur certains aspects en lien direct avec le Pilier 1, comme le reporting et l’Orsa, ce dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Lire la suite : cliquez ici

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