Comment restaurer la confiance des investisseurs dans la titrisation ? La députée Karine Berger, membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a souligné le 28 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF qu’une clarification était nécessaire pour que les investisseurs retrouvent un certain intérêt dans la titrisation. Les régulateurs, entre autres l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) s’intéressent de très près à cette problématique, et aux obstacles qui freinent le redémarrage du marché de la titrisation, a relevé pour sa part le 28 novembre Delphine d’Amarzit, chef du service du financement de l'économie à la Direction générale du Trésor. Parallèlement aux réflexions internationales en cours, la Banque de France réfléchit aux moyens de relancer la titrisation en France, notamment sur le segment des produits «vanille». Le président de l’AMF, Gérard Rameix, a par ailleurs évoqué le plan stratégique de l’Autorité pour la période 2013-2016. Après une période de consultation publique, l’AMF a arrêté sa stratégie pour les trois prochaines années. Les réponses apportées à la consultation, émanant notamment d’associations professionnelles, ont témoigné d’un large soutien de la Place aux axes proposés par le régulateur. L’AMF s’efforcera de s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, en orientant son organisation davantage vers l’Europe et en intensifiant son effort d’influence. L’AMF entend notamment créer un comité juridique de place pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. L’AMF accordera une priorité accrue à la surveillance des marchés, et particulièrement des prestataires de services d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’EMIR. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a en outre attribué au régulateur de nouvelles compétences, qui seront mises en œuvre sans tarder.L’AMF entend également contribuer au rétablissement de la confiance des épargnants. Un nouvel élargissement de son champ d’intervention lui permettrait de renforcer l’exercice de sa mission de protection de l’épargne. L’AMF souhaiterait ainsi pouvoir sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans être préalablement agréées. La réforme du régime des biens divers – prévue dans le cadre du projet de loi sur la consommation - permettrait un meilleur contrôle de l’ensemble des intermédiaires proposant ce type de placements d’épargne atypiques. L’AMF, qui a toujours milité en faveur d’une meilleure réparation des préjudices subis par les épargnants, soutient également une disposition contenue dans le projet de loi sur la consommation qui lui permettrait de transmettre au juge civil les pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des mis en cause. La confiance passe également par une filière répressive plus efficace. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé les pouvoirs des contrôleurs et des enquêteurs de l’AMF et a étendu le champ des abus de marché pouvant être sanctionnés. La procédure de transaction étant désormais suffisamment rôdée, l’AMF propose son extension à d’autres infractions que le seul non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles. Enfin, le régulateur souhaite inscrire son action dans un objectif plus général de financement de l’économie en accompagnant le développement de nouveaux modes de financement (crowdfunding, fonds de créances). Sur le chapitre du crowdfunding, Karine Berger s’est dite «très inquiète» du développement de ce mode de financement, assimilable de son point de vue à du shadow banking. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, a de son côté indiqué que l’AMF regardait de très près ce mode de financement qui a fait l’objet d’une consultation et dont l’assouplissement éventuel devrait être de toute façon limité. Cela dit, un responsable des PME sera nommé dans les prochaines semaines. Interlocuteur privilégié des PME, sa mission sera de coordonner les relations avec les petites et moyennes entreprises tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie. L’AMF poursuivra son effort d’influence sur les grands chantiers européens concernant la gestion d’actifs et veillera à aligner la réglementation française sur les standards européens, dans le souci d’assurer la compétitivité de la Place financière.
