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Réglementation

décembre 2013

19/12/2013

Le Luxembourg veut renforcer la compétitivité du secteur des fonds

Le nouveau gouvernement de coalition au Luxembourg s’est engagé à renforcer la compétitivité du secteur des fonds. Il promet notamment de ne pas augmenter la taxe sur les souscriptions et d’étudier le régime fiscal des fonds de manière à renforcer l’attrait des fonds domiciliés au Luxembourg.Le gouvernement luxembourgeois prévoit aussi de mener des efforts promotionnels pour attirer de grands fonds de private equity au Luxembourg. En outre, il adoptera des mesures pour capter davantage de fonctions de front-office dans le Grand-Duché, y compris en réformant la réglementation sur la taxation du carried interest.Le nouveau gouvernement entend aussi poursuivre la diversification sur les nouveaux marchés (renminbi, finance islamique, ISR) et réaffirme son refus d’introduire la TTF à l’échelle européenne.Enfin, il annonce qu’il met en place un plan d’action pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale afin de se conformer au Forum Global de l’OCDE.
19/12/2013

Les fonds danois vont devoir prouver qu’ils sont bien gérés activement

L’autorité danoise de surveillance financière, Finanstilsynet, va demander aux sociétés de gestion commercialisant des fonds gérés activement de lui fournir deux indicateurs clés, l’active share et l’écart de suivi, afin de vérifier que ces fonds ont réellement une gestion active, rapporte le journal danois Børsen.”Lorsque nous interrogeons les sociétés danoises, nombre d’entre elles pensent avoir une gestion active, et utilisent cet argument pour justifier un niveau de frais relativement élevé. Nous voulons contrôler que l’activité justifie le niveau de frais”, a déclaré Julie Galbo au quotidien financier danois.Selon Børsen, un fonds indiciel coûte environ 6.400 couronnes danoises par mois, tandis qu’un fonds géré activement coûte deux ou trois fois plus que cela.Mais une étude de Morningstar réalisée au printemps a montré que 37 fonds actions danois se targuent d’être gérés activement et facturent des commissions en conséquence, alors que ce n’est pas le cas...
18/12/2013

Scandale du Libor : le courtier Tom Hayes plaide non coupable

Dans le scandale du Libor, Tom Hayes, l’ancien courtier des banques suisses UBS et Citigroup, a plaidé non coupable mardi devant la justice britannique, rapporte Le Figaro. Tom Hayes est accusé de huit infractions en bande organisée pour avoir manipulé le Libor et d’autres taux interbancaires entre août 2006 et septembre 2010, aux côtés d’employés des banques et maisons de courtage RP, Martin, Citigroup, UBS, Deutsche Bank, ICAP, JP Morgan Chase, Royal Bank of Scotland (RBS), Tulley Prebon, Rabobank et HSBC. Tom Hayes a été condamné en décembre 2012 à une amende de 1,5 milliard de dollars au Royaume-Uni et aux États-Unis pour avoir manipulé ce taux. Deux employés de la maison de courtage RP Martin, Terry Farr et James Gilmour, eux aussi inculpés, ont également plaidé non coupables. Leur procès devrait se tenir début 2015, note le quotidien.
18/12/2013

Michel Barnier veut réduire l'influence des lobbies bancaires

L’Agefi reprend une information de Der Spiegel qui cite un courriel du directeur général de la direction générale «marché intérieur et services», Jonathan Faull, adressé il y a deux semaines au nom du commissaire Barnier à l’ensemble des collaborateurs. Il leur interdit, «compte tenu de la sensibilité des dossiers en cours», de rencontrer des banquiers, des représentants de banquiers ou des associations de l’industrie
18/12/2013

JPMorgan interdit les chat rooms

A compter de cette semaine, JPMorgan interdit à ses salariés l’utilisation de chat rooms connectant plus de deux usagers, rapporte Reuters, relayé par le Handelsblatt. Cette interdiction ne serait pas directement liée aux enquêtes des autorités sur des soupçons de manipulation du cours de devises, elle était à l’étude depuis le début de l’année et n’a pas été envisagée seulement à partir du début de l’enquête en juin. Et il a toujours été question d’interdire l’utilisation des chat rooms pour tout, pas seulement pour les devises, selon un proche du dossier.
18/12/2013

Fitch intégre les nouveaux certificats de dépôt dans son analyse des monétaires chinois

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a indiqué le 17 décembre dans un communiqué que les certificats de dépôt négociables récemment lancés par la banque centrale chinoise (PBOC) pourront être pris en compte dans l’analyse des fonds monétaires chinois s’ils respectent un certain nombre de critères propres à l’agence.Actuellement, ces nouveaux instruments ne peuvent être émis que par des banques autorisées par la banque centrale, au total seulement une dizaine. La première émission de ces certificats a eu liue la semaine dernière pour un montant de 19 milliards de yuan, soit environ 3,1 milliards de dollars. Ils peuvent être achetés par les gestionnaires d’actifs éligibles membres du marché interbancaire.Ces nouveaux certificats comprennent les certificats fixes avec des échénaces de un, trois, six, neuf et douze mois, et les certificats variables avec des échéances de un, deux et trois ans, et une taille minimale de 50 millions de yuan à l'émission. Ces certificats sont négociables sur le marché interbancaire et peuvent être utilisés comme collatéral sur le marché des prises en pension. Ils seront valorisés au prix du marché avec des teneurs de marché désignés habilités à coter à l’achat et à la vente.
18/12/2013

Montant record d'amendes pour la SEC sur douze mois

La Securities and Exchange Commission(SEC) a collecté au total 3,4 milliards de dollars d’amendes sur l’exercice clos à fin septembre au titre du règlement de litiges, selon des chiffres communiqués par la SEC dans son rapport annuel Ce montant record représente une forte augmentation par rapport à l’exercice précédent où le total des amendes s'était élevé à 3,1 milliards de dollars.
18/12/2013

La Finra crée un comité d'investisseurs

L’autorité américaine de régulation du secteur financier (Finra) a annoncé le 17 décembre la création d’un comité d’investisseurs qui sera chargé de conseiller la Finra sur toutes les problématiques réglementaires ou autres qui peuvent toucher les investisseurs individuels et institutionnels. Le nouveau comité sera opérationnel à compter de janvier 2014.La Finra a par ailleurs annoncé la nomination de deux nouveaux membres au sein de son conseil des gouverneurs, Brigitte Madrian, une universitaire professeur à la Harvard Kennedy School et spécialiste de la finance comportementale, et Luis Viceira, professeur à la Harvard Business School qui s’est beaucoup intéressé aux stratégies d’allocation d’actifs pour les investisseurs de long terme.
18/12/2013

Le Trésor minimise les risques attribués aux hedge funds

Les hedge funds ne seraient pas aussi risquésqu’on pourrait le croire, selon un responsable du département du Trésor. Richard Berner, responsable du nouveau bureau de recherche financière du Trésor, a précisé que cette conclusion provisoire se fondait sur une première analyse de toute une batterie de facteurs, dont les niveaux de levier des hedge funds, leur modélisation des risques ainsi que le montant d’actifs difficiles à évaluer, rapporte l’agence Reurters.La collecte de ces données a été rendue possible par la loi Dodd-Franck qui exige de certains grands fonds qu’ils soumettent des informations confidentielles aux régulateurs, afin de les aider à mieux identifier les risques systémiques."Ces résultats sont certes provisoires, mais ils semblent contredire l’idée selon laquelle les hedge funds sont de grands utilisateurs de stratégies risquées», a indiqué Richard Berner à l’occasion d’une conférence organisée par la Brookings Institution.Sans préjuger de la suite de ces travaux qui n’ont pas encore été publiés, l’association internationale de la gestion alternative (MFA), qui représente surtout les hedge funds, s’est félicité de cette analyse, même partielle, qui semble suggérer que les hedge funds ne représentent pas un risque systémique… et n’ont donc pas besoin d'être davantage encadrés.
17/12/2013

L'IAIS lance une consultation sur les BCR des assureurs systémiques

L’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) a publié le 16 décembre un document de consultation qui présente les différentes options possibles pour le développement d’exigences de fonds propres minimales (BCR) pour les assureurs qualifiés de» systémiques» (G-SIIs). Dans le sillage de cette consultation ouverte jusqu’au 3 février, l’association s’engagera dans une phase de tests pour affiner l'élaboration des BCR. Une seconde consultation est programmée dans le courant de 2014 lorsqu’une nouvelle mouture des BCR aura été mise en place.
17/12/2013

Fraude fiscale: l'ex-banquier d'UBS libéré sous caution

L’ex-cadre d’UBS Raoul Weil, accusé d’avoir aidé des milliers d’Américains à se soustraire à l’impôt, échappe pour l’instant à la prison. L’homme a été libéré en échange d’une caution de 10,5 millions de dollars, a décidé lundi le juge Patrick Hunt, du tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, rapporte L’Agefi suisse.Le juge a programmé la lecture des charges au 7 janvier. Raoul Weil, qui s’est présenté devant le juge avec des menottes, a dû renoncer à son passeport et sera placé sous surveillance électronique. Le banquier ne s’est pas exprimé sur les accusations dont il fait l’objet.D’après l’acte d’accusation américain publié en novembre 2008, l’ancien responsable des affaires internationales de gestion de fortune d’UBS aurait aidé, avec d’autres banquiers non identifiés, pas moins de 20.000 Américains fortunés à dissimuler au fisc quelque 20 milliards de dollars. Il risque jusqu'à cinq ans de prison.
17/12/2013

Piia-Noora Kauppi va présider la Fédération bancaire européenne

La Fédération bancaire européenne (FBE) a élu lundi 16 décembre Piia-Noora Kauppi, directeur général de la Fédération des services financiers finlandais, à la fonction de président de son comité exécutif. Elle succède à Wim Mijs, directeur général de l’Association des banques néerlandaises et dispose d’un mandat de 2 ans.Avocate de formation, l’intéressée est une ancienne membre du Parlement européen, où elle a servi de 1999 à 2008. Elle est membre du comité exécutif de la FBE depuis 2009.
17/12/2013

Bruxelles va étudier les sociétés de gestion sous l’angle systémique

Le Parlement européen a voté en faveur de propositions qui pourraient conduire les grandes sociétés de gestion à être considérées comme «importantes d’un point de vue systémique», ce qui les soumettrait à des règles plus strictes et leur imposerait des coûts supplémentaires, rapporte le Financial Times fund management.Concrètement, la Commission européenne va devoir évaluer si certaines sociétés de gestion présentent un risque systémique, en prenant en compte leur taille, l’étendue de leurs activité, leur business model, le profil de risque, la qualité de crédit et si elles effectuent des opérations pour compte propre.
17/12/2013

Danièle Nouy nommée présidente du Comité de supervision

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, lundi 16 décembre, Danièle Nouy à la présidence du Comité de supervision du mécanisme de supervision unique à la Banque centrale européenne (BCE). La proposition du Conseil des gouverneurs de la BCE concernant la nomination de Danièle Nouy avait auparavant été approuvée par le Parlement européen.Jusqu’à une date récente, l’intéressée occupait le poste de Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France, après avoir été Secrétaire générale adjoint, puis Secrétaire générale, du Comité de Bâle pour la supervision bancaire, indique un communiqué.Danièle Nouy est nommée pour un mandat de cinq ans commençant le 1er janvier 2014.
17/12/2013

Les banques françaises participent à un exercice de transparence européen

Dans le prolongement des exercices précédents de stress test et de recapitalisation menés en 2011 et 2012, l’Autorité Bancaire Européenne a collecté des données destinées à être publiées, a indiqué le 16 décembre l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). Cet exercice contribue au renforcement de la discipline de marché et vise à dissiper les doutes sur les expositions des banques européennes. Les données publiées détaillent, pour les arrêtés du 31 décembre 2012 et du 30 juin 2013 : la composition des fonds propres prudentiels ; la composition des risques pondérés ; les montants d’expositions souveraines ventilés par pays et par maturité ; les risques de crédit par catégorie d’exposition ; les risques liés aux opérations de marché et de titrisation. «Il ne s’agit en aucun cas d’un test de résistance, ces informations n’incluent par conséquent aucune composante de « stress »", souligne l’ACPR. Quatre banques françaises ont été soumises à l’exercice, BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole et Société Générale. Les informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Autorité bancaire européenne en suivant le lien : https://www.eba.europa.eu/risk-analysis-and-data/eu-wide-transparency-exercise
17/12/2013

Theam adopte les indices excluant les armes controversées

Theam, le spécialiste de la gestion indicielle systématique, garantie et alternative de BNP Paribas Investment Partners, a annoncé avoir adopté les indices MSCI ex CW (MSCI ex Controversial Weapons) excluant les entreprises impliquées dans les activités d’armes controversées, comme indices de référence d’une gamme de fonds ouverts (compartiments indiciels Actions de la SICAV Parworld). Theam, dont les actifs sous gestion s'élevaient fin septembre à près de 40 milliards d’euros, indique dans un communiqué être le premier acteur de l’industrie à adopter les indices excluant les armes controversées pour ses fonds ouverts.Cette initiative, qui prendra effet le 16 janvier 2014, s’inscrit dans le cadre plus large de la démarche d’Investisseur Responsable de BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) et des recommandations publiées en avril 2013 par l’Association Française de Gestion (AFG) sur la mise en place, pour les gestions indicielles, d’une politique d’exclusion des entreprises impliquées dans les activités d’armes à sous-munitions et mines anti-personnel. Elle est également l’aboutissement d’échanges avec l’ONG Handicap International dans le cadre d’un de ses plaidoyers.Dès fin 2010, BNPP IP a exclu les producteurs d’armes controversées de tous ses actifs gérés au titre de la politique sectorielle Défense de BNP Paribas. Theam s’est par la suite attachée à identifier les moyens d’exclure les titres controversés de l’ensemble des portefeuilles indiciels gérés en réplication physique. Objectif que Theam a pu remplir grâce aux moyens mis en place par son équipe de gestion indicielle pour concilier qualité de gestion et Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Avant de valider le choix d’utilisation d’indices excluant les armes controversées, Theam a tout d’abord analysé la méthodologie des indices MSCI excluant les armes controversées, en les comparant à leur version traditionnelle, puis a consulté ses clients sur la possibilité d’utiliser ces indices dans sa gamme Parworld Track. Cette démarche a été bien accueillie par la plupart de ses clients, et Theam a pu très vite initier le processus de migration de ses compartiments vers les indices MSCI ex CW.
17/12/2013

La présidence d’Assogestioni attire 8 candidats

Il y aurait huit candidats à la présidence d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, pour succéder à Domenico Siniscalco, selon les informations de Bluerating. Le poste est prestigieux, mais surtout rémunérateur : 200.000 euros par an. Le candidat numéro un est Vittorio Grilli, ancien directeur général du ministère italien de l’Economie et des Finances. Il est talonné par Roberto Poli, un proche de Silvio Berlusconi. Les autres prétendants sont les économistes Marco Onado (qui a été président de Pioneer), Carlo Maria Pinardi, Angelo Tantazzi (président de Prometeia et ex président de la Bourse de Milan), Attilio Lentati, Andrea Beltratti (Eurizon Capital) et Giuseppe Zadra (président d’Asset Management Holding).
17/12/2013

Les sociétés de gestion italiennes déménagent

Entre 2005 et 2008, quelque 25 milliards d’euros d’encours ont été transférés par les sociétés de gestion italiennes au Luxembourg ou en Irlande, rapporte Plus, qui relie cette expatriation à la réglementation plus sévère en Italie sur les commissions de surperformance. Azimut et Mediolanum sont les sociétés italiennes affichant les plus fortes collectes à l’étranger (15,4 milliards d’euros et 12,9 milliards d’euros respectivement).
17/12/2013

L'autorité des marchés canadienne propose une nouvelle classification des risques

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM/CSA) viennent de publier un document de consultation portant sur la méthodologie de classification des risques utilisés par les gérants de mutual funds.Une initiative liée au déficit d’harmonisation de la mesure des risques qui pourrait entraîner une évaluation erronée du risque et rendre difficiles les comparaisons entre fonds. Actuellement, la méthodologie de classification est choisie à la discrétion du gérant.La méthodologie proposée par l’autorité des marchés canadienne, destinée à apprécier le risque de volatilité, se propose de classer les fonds selon l’ampleur des variations de performance dans le temps par rapport à la performance moyenne (écart-type). Six catégories de risque ont ainsi été déterminées selon les fourchettes de déviation (0 à 2% jusqu’au plus de 28%).La consultation est ouverte jusqu’au 12 mars 2014.
16/12/2013

La réglementation coûte des milliards aux banques allemandes

Selon un sondage du consultant KPMG auprès de 20 banques représentant 60 % du total de bilan des établissements allemands, le coût de l’introduction des nouvelles réglementations se situerait pour l’ensemble des banques allemandes à 9 milliards d’euros par an dont 7 milliards à cause des ratios prudentiels, rapporte le Handelsblatt.Les banques s’attendent d’ailleurs à une augmentation des dépenses liées à la réglementation: un euro sur trois dépensé sur des projets internes d’ici à 2015 sera lié aux nouvelles réglementation. De 2010 à 2012, la proportion était de seulement un euro sur quatre.Cela posé, la plupart des banques n’ont pas le sentiment que la réglementation remet en question leur activité, précise Ulrich Pukropski, directeur du pôle services financiers chez KPMG.

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