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Réglementation

janvier 2014

13/01/2014

L'AMF rappelle les règles de bonne conduite lors la commercialisation d'OPCVM

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site vendredi 10 janvier, l’instruction (*) qui s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.Les dispositions de la présente instruction s’appliquent également, dans la limite des activités qu’ils peuvent exercer en France, aux sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne et aux gestionnaires établis dans un pays tiers. En revanche, elle ne concerne pas la cession entre porteurs de parts ou actionnaires d’OPCVM ou de FIA, que celle-ci s’effectue ou non sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation ; Elle ne s’applique pas non plus aux relations entre la société de gestion de portefeuille et l’entité en charge de la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, précise l’AMF.(*) cf. pièce jointe
13/01/2014

Anne Héritier Lachat serait près de quitter la Finma

La NZZ am Sonntag, citée par Le Temps, révèle que la présidente de la Finma, Anne Héritier Lachat, âgée de 64 ans, souhaiterait prendre sa retraite avant la fin de son mandat, qui échoit fin 2015. Des sources dans les milieux bancaires et financiers affirment que la professeure de droit bancaire à l’Université de Genève, arrivée à la tête du gendarme des banques en 2011, ne serait pas particulièrement heureuse dans ce rôle publiquement et politiquement très exposé. Parmi les personnes évoquées par les connaisseurs du milieu bancaire, on retrouve Luc Thévenoz, professeur et directeur du centre bancaire et financier de l’Université de Genève. Contacté dimanche, ce dernier confie ne pas avoir été sollicité pour le moment. «J’y réfléchirai», avoue simplement celui qui a déjà œuvré pour la Finma.
13/01/2014

UBS serait proche d'une étape décisive dans l'affaire Madoff

Deux tribunaux américains ont rejeté des plaintes de l’administrateur de la faillite de l’empire Madoff qui avaient été déposées contre UBS, a rapporté la NZZ am Sonntag. Par ailleurs, à la veille du week-end, la plus haute cour de Washington a débattu de l’acceptation des recours déposés par l’administrateur. Si ce tribunal rejette les recours, l’administrateur de la faillite Madoff aura perdu la dernière possibilité d’obtenir de l’argent d’UBS pour indemniser les victimes de l’escroc, selon le journal zurichois. La décision de cette haute cour devrait tomber ce lundi 13 janvier. Selon un observateur, le tribunal devrait rejeter les demandes de l’administrateur
10/01/2014

Un ancien trader de Moore va être accusé de délit d’initié

Julian Rifat, un ancien trader junior chez Moore Capital, va être accusé de délit d’initié par le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority, près de quatre ans après son arrestation, rapporte le Financial Times. L’intéressé a jusqu’ici nié tout agissement répréhensible. Il ne travaille plus chez Moore.
10/01/2014

La BCE donne son feu vert à la nomination de Sabine Lautenschläger

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un avis sur une recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant la nomination d’un nouveau membre du directoire de la BCE."Le Conseil des gouverneurs n’a pas d’objection à l’égard de la candidate proposée, MmeSabine Lautenschläger, qui est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne», selon un communiqué de la BCE publié le 9 janvier. À la suite de l’avis du Conseil des gouverneurs et de l’avis du Parlement européen, la décision relative à la nomination sera prise par le Conseil européen, seuls les représentants des pays participant à la zone euro prenant part au vote.L’avis de la BCE, qui sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne, peut être consulté sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
10/01/2014

Michel Pinault devient président de la Commission des sanctions de l'AMF

Michel Pinault a été élu à la présidence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) suite au renouvellement partiel des membres de celle-ci, a annoncé l’AMF le 9 janvier dans un communiqué. Marie-Hélène Tric présidera la deuxième section de la Commission. Après la désignation courant décembre 2013 de six nouveaux membres, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a procédé lors de sa réunion du 7 janvier 2014 à l'élection de son nouveau président. Michel Pinault, président de section au Conseil d’Etat et membre de la Commission des sanctions depuis juin 2011, succède ainsi à Claude Nocquet, conseiller à la Cour de cassation.
10/01/2014

Mise en garde de la CSSF contre Bulls Capital Markets

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avertit le public des activités d’une entité dénommée Bulls Capital Markets (site Internet : www.bullscapitalmarkets.com) qui prétend être régulée au Luxembourg par la CSSF. La société ne dispose pas de l’agrément nécessaire à la prestation de services bancaires et financiers au ou à partir du Luxembourg et n’est de fait pas régulée par la CSSF.
10/01/2014

Le règlement du différend avec le fisc américain pèse sur le secteur bancaire

Le Baromètre des Banques EY 2014 présenté le 9 janvier par le cabinet Ernst & Young est encore davantage marqué que l’année précédente par les défis du private banking, rapporte L’Agefi suisse. Dans la mesure où même les établissements faiblement actifs dans la gestion privée doivent prendre position par rapport au programme américain visant à mettre un terme au différend fiscal avec les Etats-Unis. Une nette majorité de 73% des établissements sondés estiment d’ailleurs que la solution engagée par les Etats-Unis est clairement préjudiciable à la place financière suisse. «Les banques suisses considèrent que la conséquence la plus grave du programme US ne réside pas dans les amendes potentielles, mais plutôt dans les coûts occasionnés par le traitement et la livraison des données requises. Il n’est donc pas étonnant que de très nombreuses banques n’aient participé au programme qu’à contrecoeur», a souligné Patrick Schwaller, Managing Partner de Ernst & Young, lors de la présentation à Zurich de ce Baromètre basé sur un sondage réalisé en novembre et décembre derniers auprès d’un échantillon de 120 établissements bancaires suisses.
10/01/2014

Christine Lagarde s'interroge sur l'état de santé des banques européennes

La directrice générale du FMI Christine Lagarde a relevé le 9 janvier «l’incertitude» qui entourerait la santé des banques européennes alors que des tests de résistance doivent être menés cette année par la BCE. «Une des zones d’incertitude pour l’Europe réside dans l'état de santé de ses banques», a déclaré Christine Lagarde dans une tribune publiée sur le site spécialisé Project Syndicate. Christine Lagarde salue les prochains tests de résistance bancaires que la Banque centrale européenne (BCE) doit mener cette année, parallèlement à un examen de la qualité des actifs financiers dans l’Union. La dirigeante assure toutefois que ces tests ne pourraient «rétablir la confiance» qu'à la condition «qu’ils soient bien faits».
09/01/2014

Le FSB et l'OICV consultent sur des établissements systémiques

Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié le 8 janvier un document de consultation sur les méthodologies d'évaluation portant sur l’identification des établissements financiers systémiques hors des secteurs banque et assurance.Ces méthodologies d'évaluation viennent compléter les méthodologies qui couvrent actuellement les banques et les compagnies d’assurances. Le document propose des méthodologies spécifiques pour l’identification de ces sociétés sans toutefois en donner dans l’immédiat des exemples et sans proposer non plus des mesures qui s’appliqueraient à ces entités.La consultation est ouverte jusqu’au 7 avril, précise un communiqué.
09/01/2014

La France bat le Luxembourg et l’Irlande sur l’AIFM

La France a accordé 30 agréments Alternative Investment Fund Managers, soit plus que le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Irlande pris dans leur ensemble, rapporte Funds Europe citant des chiffres de Paris Fund Industry. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière, prédit qu’un total de 200 sociétés de gestion seront agréées en France d’ici à la fin de l’année.L’association luxembourgeoise des fonds d’investissement indique que 10 sociétés de gestion ont été agréées, l’association irlandaise des fonds en compte quatre et la Financial Conduct Authority n’a pas donné de chiffre.
09/01/2014

L'ACPR met des sites internet dans son viseur

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) attire l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme ses salariés, représentants ou partenaires et qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions avec des sites internet non autorisés de trading d’options binaires ou d’investissement sur le forex. Selon un communiqué publié le 8 janvier, des particuliers ont signalé à l’ACPR avoir été démarchés par de telles personnes, dans le but prétendu de leur permettre de récupérer des sommes précédemment perdues sur de tels sites. En contrepartie, les investisseurs doivent effectuer un versement sur un compte bancaire ouvert à l’étranger, le plus souvent auprès d’une autre plateforme de trading d’options binaires ou d’investissement sur le forex. Les coordonnées de comptes bancaires sur lesquels l’opération de virement est demandée leur sont parfois directement communiquées. «Il s’agit d’une escroquerie : en aucun cas, un salarié, représentant ou partenaire de l’ACPR ne peut vous demander de verser de l’argent pour ce type d’opérations. En conséquence, vous ne devez pas donner suite aux sollicitations de ces personnes», souligne l’ACPR. Enfin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que son nom ne doit pas être utilisé de façon abusive.
09/01/2014

BlackRock arrête la publication de ses sondages auprès des analystes

Le groupe BlackRock a consenti à mettre fin à ses sondages réalisés auprès des analystes partout dans le monde dans le cadre d’un accord conclu le 8 janvier avec la justice new yorkaise, rapporte l’agence Reuters.Cet accord à l’amiable met fin à l’enquête diligentée par le procureur général de New York, Eric Schneiderman, relative à la publication de sondages mensuels ou trimestriels sur le sentiment des analystes susceptibles d’influencer les marchés. BlackRock consent à payer 400.000 dollars pour couvrir les coûts liés à l’enquête mais n'écope d’aucune amende et se dit prêt à coopérer avec la justice.Eric Schneiderman se félicite de ce que BlackRock ait reconnu «la nécessité de réformes en matière de dissémination d’informations susceptibles d’influencer les marchés».Le programme d’enquêtes mis en cause, dénommé «Analyst Survey Program», sollicitait l’avis des analystes les plus en vue dans le monde sur les sociétés qu’ils suivaient. Autant d’informations qui étaient susceptibles d'être utilisées par BlackRock pour intervenir sur le marché avant la publication des études des analystes.
09/01/2014

Titrisation : l’Eiopa prône une charge en capital variable selon le risque

Dans le cadre de la régulation Solvabilité 2 qui devrait s’appliquer aux compagnies d’assurances en 2016, l’Eiopa, l’autorité européenne des assurances et des pensions, a proposé, dans un rapport publié le 19 décembre, que sur le marché de la titrisation, les profils de risque les plus faibles bénéficient d’un assouplissement de la charge en capital à respecter. Au lieu du taux uniforme de 7 %, les titrisations notées AAA bénéficieraient d’un taux de 4,3 %. A l’inverse, les plus risqués verraient ce taux monter à 12,50% .
08/01/2014

Raoul Weil (ex-UBS) plaide non coupable

Raoul Weil, soupçonné d’avoir aidé des milliers d’Américains à échapper à l’impôt, a plaidé non coupable devant un tribunal de Floride, rapporte L’Agefi suisse. Ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS, Raoul Weil avait été inculpé en 2008 aux Etats-Unis pour avoir aidé, avec d’autres banquiers, quelque 20.000 clients américains fortunés à dissimuler au fisc environ 20 milliards de dollars. Arrêté mi-octobre en Italie, il a été extradé aux Etats-Unis et libéré sous contrôle judiciaire moyennant le paiement d’une caution de plus de 9 millions de dollars.
08/01/2014

La justice américaine confirme la culpabilité de Fabrice Tourre

L’ancien trader de Goldman Sachs, Fabrice Tourre, ne verra pas la justice américaine annuler les sanctions prises contre lui par la SEC et ne bénéficiera pas non plus d’un deuxième procès, rapporte L’Agefi. Une magistrate a estimé que le jury qui l’avait jugé coupable de six chefs d’accusation sur sept ne s'était pas trompé en le rendant responsable de fraude dans la conception d’un produit financier complexe ayant coûté un milliard de dollars aux investisseurs selon la SEC.
08/01/2014

Madoff : JP Morgan paye 1,7 milliard de dollars en accord avec la justice

La banque américaine JP Morgan Chase va finalement payer 1,7 milliard de dollars dans le cadre d’un accord avec la justice des Etats-Unis lié à ses relations avec l’escroc Bernard Madoff, a indiqué le 7 janvier le bureau du procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, dans un communiqué.Dans son communiqué, le bureau de Preet Bharara explique que deux types de charges criminelles pour violation de la loi bancaire seront différés pour deux ans à condition que la première banque américaine en termes d’actifs «admette sa conduite, paie 1,7 milliard de dollars aux victimes de Madoff et réforme ses pratiques anti-blanchiment d’argent». JP Morgan Chase, qui a abrité le compte de Bernard Madoff pendant deux décennies, était accusé de complicité de fraude pour avoir ignoré sciemment de nombreux signaux d’alarme qui indiquaient que l’argent de M. Madoff était issu d’une opération frauduleuse. Avec cette nouvelle amende, JP Morgan aura payé quelque 20 milliards de dollars de pénalités au cours des douze derniers mois pour essayer de se sortir de ses multiples affaires judiciaires.
08/01/2014

ECGS publie ses recommandations de vote pour les AG 2014

Le groupement de consultants européens spécialisés en matière de gouvernement d’entreprise ECGS (Expert Corporate Governance Service) a annoncé le 7 janvier la publication de la version actualisée de ses lignes directrices en matière de vote pour la saison des assemblées générales 2014. Cette nouvelle version a été adoptée le 2 décembre dernier par le conseil d’administration d’ECGS.Ce document de 45 pages, qui en est à sa sixième édition et qui est désormais disponible sur le site d’ECGS, suit la recommandation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) qui préconise la publication par les consultants de leurs principes de gouvernance.Le groupement comprend DSW pour l’Allemagne, Ethos (Suisse), Frontis Governance (Italy), Groupe Investissement Responsable (Canada), Proxinvest (France), Shareholder Support (Pays-Bas) et Siris (Australie).
08/01/2014

Huit pays de l'Union lancent un appel en faveur des énergies renouvelables

Le ministre français de l'Écologie et sept ministres européens appellent la Commission européenne à aller au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre en fixant des objectifs « solides » en matière d'énergies renouvelables à l’horizon 2030.Huit ministres européens ont fait front commun en faveur des énergies renouvelables. Dans une lettre adressée aux commissaires Connie Hedegaard et Günther Oettinger, respectivement en charge de l’action pour le climat et de l'énergie, les ministres demandent un renforcement des objectifs de l’UE en matière d'énergies renouvelables. Philippe Martin, ministre français de l'Écologie, Sigmar Gabriel, le nouveau ministre allemand de l'Économie et Andrea Orlando, ministre italien de l’Environnement, ont signé cette lettre consultée par EurActiv. «Nous devons proposer un cadre réglementaire solide et sur le long terme pour soutenir les sources d'énergies renouvelables, indépendamment des divergences sur les modalités opérationnelles», écrivent les ministres. «Un objectif sur les énergies renouvelables renforcera la compétitivité européenne et contribuera à la création d’emplois et à la croissance.»Un objectif en matière d'énergie propre est «crucial» afin de sécuriser les entreprises qui investissent, poursuivent les ministres. Le 22 janvier, la Commission doit dévoiler un «paquet climat-énergie» très attendu. Il comprendra des propositions législatives sur différents sujets, dont le gaz de schiste, les sables bitumineux, la réforme structurelle du marché du carbone et la compétitivité industrielle

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