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Réglementation

janvier 2014

03/01/2014

Nouveau centre d'expertise public sur la transition écologique

Un nouveau centre d’expertise technique et scientifique pour aider à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique, promise par le gouvernement, a été créé le 1er janvier, selon ses deux ministères de tutelle, Développement durable et Logement.Le Cerema, établissement public qui rassemble onze services des deux ministères, réalisera des études, essais, et contribuera au développement de projets innovants dans des domaines aussi variés que le transport durable, le logement, l’artificialisation des sols, la prévention des risques.Avec 3.100 agents, il regroupe les centres d'études techniques de l’Etat (Cete), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).Une loi sur la transition énergétique, censée s’inspirer du débat national mené durant neuf mois sur ce thème, doit être votée d’ici fin 2014. Elle doit notamment entériner l’engagement de François Hollande de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% d’ici 2015.
03/01/2014

Sandrine Lemery est nommée Premier Secrétaire générale adjointe de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé le 2 janvier la nomination de Sandrine Lemery au poste de Premier Secrétaire générale adjointe de l’ACPR. Sandrine Lemery, qui a pris ses fonctions en octobre dernier, remplace à ce poste Cyril Roux, recruté par la Banque centrale d’Irlande (Newsmanagers du 22 août 2013). Âgée de 45 ans, Sandrine Lemery est Ingénieur général des Mines. Ancienne élève de l’École Polytechnique, elle est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et du Centre d’études actuarielles. Entrée en septembre 1992 à la Commission de contrôle des assurances (CCA) comme commissaire-contrôleur en brigade, elle fut mise à disposition d’avril 1993 à avril 1994 à l’Inspection générale des finances puis de septembre 1997 à juin 2001 à la direction du Trésor en tant qu’adjoint au chef du bureau assurances de personnes. Conseillère technique en charge des retraites au cabinet du ministre de l’Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, en juin 2001, elle est nommée en juin 2002 chef de brigade de contrôle à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), issue de la fusion de la CCA avec la Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance. En avril 2007, elle est secrétaire générale adjointe de l’ACAM. Chargée de mission à la Mission de pilotage interministériel du Plan Alzheimer d’avril 2008 à décembre 2012, elle est en parallèle, d’avril 2010 à février 2012, chef du corps de contrôle des Assurances, qui fusionne en mars 2012 avec le corps des Mines. En janvier 2013, elle est chef du service coordination au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) puis, en septembre 2013, membre du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.
03/01/2014

Le régulateur américain va se pencher sur la vente de fonds frontières

La Financial Industry Regulatory Authority va sévir face aux courtiers qui poussent les fonds dédiés aux marchés frontières et d’autres produits risqués auprès des investisseurs particuliers non sophistiqués, rapporte le Financial Times. Annonçant son calendrier 2014, la Finra a déclaré que les investisseurs américains n’obtenaient pas les informations appropriées concernant le risque des fonds marchés émergents, des ETF et des transferts de leurs plans de retraite 401k.
03/01/2014

Conflit fiscal : une trentaine de banques s'inscrivent en catégorie 2

La résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis vient de franchir une nouvelle étape : les quelque 300 banques actives en Suisse avaient en effet jusqu’au 31 décembre pour s’inscrire ou non en catégorie 2. Selon les médias suisses, une trentaine d'établissements ont choisi de s’inscrire en catégorie 2 sur une cinquantaine ayant fait part de leurs intentions dans le cadre du programme proposé par le fisc américain, notamment la plupart des établissements cantonaux.Les établissements qui ont choisi la catégorie 2 ne figurent pas encore dans le collimateur de la justice américaine mais ils estiment à l’issue de premières investigations avoir de bonnes raisons de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale, sans pour autant avoir encouragé une telle pratique.En l'état actuel du décompte, toutes les banques présentes en Suisse n’ont pas forcément communiqué leurs intentions. Les médias ont pour leur part rapporté les inscriptions sans être en mesure pour l’heure de détailler la suite des opérations. Peu d’informations ont filtré sur l’ampleur des besoins en provisions, dans la perspective du paiement d'éventuelles amendes, dont les montants demeurent par ailleurs du domaine de la spéculation.En début de semaine, juste avant la date butoir, quelques établissements sont encore sortis du bois. A l’instar de l’Union Bancaire Privée (UBP) qui a choisi la catégorie 2 tout en se réservant la possibilité d’opter pour la catégorie 3. Un tel passage peut intervenir entre le 1er juillet et le 31 octobre. Toujours lundi, Cembra Money Bank et la Baloise Bank SoBa ont choisi la catégorie 3. Les établissements dans ce cas de figure, peu nombreux pour l’instant, doivent être en mesure de prouver n’avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. La catégorie 4 concerne les banques uniquement actives au niveau régional, sans clients américains. Une dizaine d’instituts y figurent, selon un décompte de l’agence ats. Le délai d’annonce pour les catégories 3 ou 4 est fixé au 31 octobre 2014.L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a conseillé aux banques de se ranger dans la catégorie 2 du moment qu’elles aient des doutes sur leur sitaution réelle. En outre, une douzaine de banques se trouvent dans la catégorie 1, entre autres Credit Suisse, Pictet & Cie, Julius Baer, banques cantonales de Zurich et de Bâle, qui comprend toutes celles qui font déjà l’objet d’une procédure.
02/01/2014

La Lettonie rejoint la zone euro et la BCE ajuste la clé de répartition de son capital

Alors que la Lettonie a rejoint la zone euro le 1er janvier, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le même jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN). En vertu de l’article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne (UE), à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu’un pays adhère à l’UE. En conséquence, la clé de répartition du capital de la BCE est ajustée ce jour au titre de la révision quinquennale, sur la base des données fournies par la Commission européenne. Dans ce contexte, les BCN transfèrent entre elles des parts de capital de sorte que la répartition de ces parts corresponde à la nouvelle clé. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10825007069,61euros. La Lettonie a par ailleurs adopté l’euro et la Latvijas Banka a rejoint l’Eurosystème. Conformément à l’article49 des statuts, selon lequel les BCN de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit, la Latvijas Banka a versé le reliquat de sa contribution au capital de la BCE. S’agissant des dix BCN hors zone euro, elles sont tenues de libérer un pourcentage minimum du montant de leur capital souscrit, actuellement 3,75%, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la BCE. Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.
02/01/2014

Sortie réussie du plan d'aide européen pour les banques espagnoles

L’Espagne est officiellement sortie du plan d’aide pour ses banques octroyé au printemps 2012 par la zone euro, a annoncé le 31 décembre le fonds de sauvetage européen en saluant une «réussite impressionnante»."Le plan d’aide du MES pour l’Espagne prend fin avec succès aujourd’hui. Depuis qu’il a démarré (...), le MES a versé 41,3 milliards d’euros au gouvernement espagnol pour la recapitalisation de son secteur bancaire. L’Espagne ne demandera pas de programme d’assistance supplémentaire», a indiqué le Mécanisme européen de stabilité (MES) dans un communiqué.Comme l’Irlande avant elle, l’Espagne n’aura donc pas besoin d’un programme de précaution pour ménager une transition. Madrid s'était vu octroyer une ligne de crédit de 100 milliards d’euros par la zone euro pour venir en aide à ses banques en crise. Elle n’aura finalement eu besoin que de quelque 41 milliards d’euros.
31/12/2013

Mirabaud ne se range pas dans la catégorie 2 du programme américain

La banque privée Mirabaud «ne participera pas à la catégorie 2" du programme américain visant à régler le litige fiscal avec la Suisse, a indiqué le 30 décembre à l’agence AWP une porte-parole, rapporte Le Temps sur son site internet. L'établissement n’a pas encore pris de décision quant à une autre catégorie. «La banque étudiera une éventuelle participation à la catégorie 3 ou 4 dans les prochains mois», a ajouté la porte-parole.La porte-parole a ainsi infirmé une information publiée le 28 décembre par le «Tages-Anzeiger». Le quotidien alémanique avait classé l'établissement genevois parmi les établissements se rangeant dans la catégorie 2 qui regroupe les banques qui ont de bonnes raisons de croire qu’elles ont violé le droit fiscal américain. Elles doivent s’annoncer auprès des autorités américaines jusqu'à ce mardi. Elles ne seront pas poursuivies pénalement, en obtenant un «non-prosecution agreement», mais devront s’acquitter d’une amende.La catégorie 3 englobe les banques qui estiment ne pas avoir violé le droit fiscal américain. Elles peuvent s’annoncer entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. La catégorie 4 regroupe les banques dont l’activité est purement locale.
31/12/2013

Wells Fargo règle des litiges avec Fannie Mae

La banque américaine Wells Fargo va payer 541 millions de dollars à l’organisme parapublic de refinancement hypothécaire Fannie Mae pour solder des litiges liés à des crédits immobiliers, ont annoncé le 30 décembre les deux sociétés. Les crédits concernés avaient été accordés par Wells Fargo avant le 1er janvier 2009 et revendus par la suite à Fannie Mae, qui estimait avoir été trompé sur la valeur de ces actifs et les risques qui y étaient associés.Wells Fargo précise dans un communiqué qu’avec certains ajustements liés à d’autres rachats de crédits, l’accord va lui coûter au total 591 millions de dollars. La banque, premier fournisseur de crédits immobiliers aux Etats-Unis, assure avoir des provisions suffisantes pour couvrir ce coût. Cet accord avec Wells Fargo met fin au réexamen des rachats de prêts réalisés dans le passé par Fannie Mae, qui va «commencer 2014 en se concentrant sur l’amélioration de l’avenir du financement immobilier», indique le directeur général de l’organisme parapublic, Timothy Mayopoulos, dans un communiqué séparé. Fannie Mae a accusé plusieurs banques de l’avoir trompé lors de la revente de prêts immobiliers risqués «subprime», qui lui avaient par la suite occasionné des pertes énormes. L’organisme parapublic a soldé la plupart des litiges à l’amiable, passant notamment cette année des accords avec Bank of America (11,6 milliards de dollars), Citi (968 millions de dollars) ou encore JPMorgan (670 millions).
31/12/2013

Les hedge funds activistes veulent pouvoir verser des bonus aux administrateurs

Outre-Atlantique, les hedge funds activistes font campagne pour préserver leur droit à verser des bonus aux administrateurs qu’ils ont placé dans les conseils d’administration des entreprises, rapporte le Financial Times.Cette offensive des hedge funds intervient alors que 33 groupes américains viennent de modifier leurs statuts pour exclure les administrateurs qui perçoivent des paiements issus d’entités extérieures à l’entreprise, avec l’espoir de dissuader ainsi les investisseurs activistes tels que CVarl Icahn, Bill Ackman ou encore Daniel Loeb.L’initiative de ces entreprises américaines a déclenché un tollé chez les actionnaires institutionnels, qui ne partagent pas forcément le point de vue des activistes, mais qui souhaitent conserver le droit de choisir eux-mêmes des administrateurs.
31/12/2013

Le régulateur met en garde contre l'investissement dans le graphène

Les autorités de régulation financière au Royaume-Uni mettent en garde les consommateurs contre des sociétés «douteuses» proposant des investissements dans une molécule prometteuse, le graphène. La FCA a publié lundi un communiqué où elle prévient que des commerciaux particulièrement insistants s’adressent à des particuliers pour leur proposer des investissements juteux. La régulateur souligne qu’il n’existe actuellement pas de marché régulé pour ce métal précieux.
30/12/2013

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions du budget 2014

Dans deux décisions publiées dimanche matin, le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptaient le projet de budget 2014 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2013, rapporte Les Echos. Plusieurs dispositions emblématiques ont toutefois été validées : la taxe à 75 % sur les revenus de plus de 1 million d’euros - censurée l’an dernier -, le nouveau coup de rabot sur le quotient familial ou la taxe carbone. Bercy a, du coup, estimé que les sages avaient validé la « quasi-totalité » des mesures et minoré l’impact financier de la décision. Le coût pour les finances publiques devrait avoisiner les 400 millions d’euros. Mais deux dispositions à fort enjeu pour les ménages, fortunés notamment, ont été censurées : le plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), et le nouveau régime des plus-values s’appliquant aux terrains à bâtir. Deux dispositifs déjà censurées par le Conseil fin 2012.
30/12/2013

L'ancien gérant de SAC exige des preuves de la part du gouvernement

L’ancien gérant de portefeuilles de SAC Capital Advisors, Mathew Martoma, a demandé au juge d’exiger que le gouvernement américain divulgue des preuves qui pourraient selon lui l’innocenter. Le procès, où Mathew Martoma doit répondre à des accusations de délit d’initié, débutera le mois prochain, précise Investment News.Mathew Martoma demande notamment que le procureur lui fournisse les transcriptions de conversations entre le gouvernement et les avocats des deux médecins qui l’auraient aidé à obtenir des informations confidentielles sur les essais cliniques de médicaments pour lutter contre la maladie d’Alzheimer pour de grands groupes pharmaceutiques.
30/12/2013

AIFM: difficile estimation du nombre de sociétés concernées par un reporting fin 2013

Les sociétés de gestion ayant des FIA (fonds d’investissement alternatifs) dans leur gamme et dont les encours sont en-dessous des seuils prévus par le règlement AIFM (100 ou 500 millions d’euros selon les cas) doivent effectuer un premier reporting au 31 décembre prochain, rapporte L’Agefi. Pour leur fonds, chaque année, les sociétés de gestion concernées auront un mois pour préciser, entre autres, les cinq principales valeurs et dix principales expositions. Entre 200 et 400 sociétés seraient concernées par cette mesure, selon l’AMF dont l’estimation est vague sachant que le régulateur s’attend à ce que des gérants sous les seuils demandent quand même l’agrément AIFM pour bénéficier du passeport de commercialisation. Le flou entoure aussi le nombre d’entités aujourd’hui non régulées qui gèrent, sans le savoir, des FIA. L’AMF estime le nombre de FIA non régulés entre 1.000 et 3.000.
27/12/2013

Le japon veut se garder d'un scandale lié à la manipulation du Tibor

L’agence Reuters rapporte que les autorités financières japonaises ont fait savoir jeudi 26 décembre que la surveillance des taux d’intérêt de référence serait renforcée en 2014. La fédération bancaire japonaise, qui publie le taux de référence interbancaire Tibor (Tokyo interbank offered rate), sera ainsi placée sous la tutelle de la Financial Services Agency (FSA), laquelle disposera également du pouvoir de sanction.
27/12/2013

Dodd-Franck: répit de deux ans pour les banques étrangères outre-Atantique

L’Agefi rapporte que les banques étrangères implantées sur le sol américain vont bénéficier d’un délai de deux ans avant de devoir séparer les produits dérivés swaps de leurs autres activités, comme l’a indiqué, le 24 décembre, la Réserve fédérale américaine (Fed). La Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas vont donc pouvoir encore accéder temporairement à l’assurance et au taux d’escompte des services de l’Etat fédéral. Pour demander à bénéficier de cette période de transition avant l’application de la loi, les banques étrangères, filiales et succursales, ont, tout comme les américaines, jusqu’au 31 janvier 2014, date d’entrée en vigueur des dispositions. Le marché des swaps est l’objet d'âpres négociations entre régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique et les dispositions des deux côtés de l’Atlantique portant notamment sur le reporting et la compensation, sont loin de concorder. Les opérateurs redoutent l’impossible gestion de règles contradictoires.
27/12/2013

La règle Volcker déjà en proie au lobby bancaire

Adoptée mi décembre, la règle Volcker qui figure dans la loi Dodd-Frank fait l’objet d’une procédure lancée par l’American Bankers Association contre la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC), rapporte L’Agefi. Le lobby des établissements de crédit régionaux veut faire suspendre avant la fin de l’année l’application de ladite règle. Une disposition en particulier le préoccupe, relative aux trust preferred securities (Trups). Ces instruments hybrides, émis par des véhicules qui achètent de la dette bancaire, sont largement utilisés par les banques régionales. Ces dernières qui émettaient des Trups ont elles-mêmes souscrit ces CDO que la règle Volcker inclut désormais dans la liste des fonds faisant l’objet de restrictions d’investissement, précise le quotidien.
27/12/2013

La SEC pointe des conflits d'intérêt toujours présents au sein des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel sur les agences de notations. Dans ce rapport transmis au Congrès, le gendarme boursier américain note que le secteur des agences de notations est en pleine évolution. Dans un marché de 10 acteurs où Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch sont les trois maisons les plus importantes, les plus petites structures gagnent des parts de marché d’une année sur l’autre. Plus généralement, le rapport de la SEC constate des progrès faits en termes de transparence. La pratique qui consiste à attribuer des notations entre pairs lui semble ainsi très positif. Les agences de notations investissent également plus fortement dans les infrastructures, la compliance et la formation de leurs analystes, ce qui constitue un autre point positif.Le régulateur a toutefois souligné le risque toujours très présent de conflit d’intérêt, lié au mode de fonctionnement de ces structures, qui sont rémunérées par l'émetteur d’un titre. Ce dernier étant en même temps le client de l’agence de notation, celle-ci peut être tentée d’attribuer une note plus favorable afin de maintenir l'émetteur parmi sa clientèle. La SEC note que les notes attribuées aux produits financiers structurés sont particulièrement source de conflits d’intérêt, ces derniers étant gérés et négociés par un petit nombre d’intervenants, tout en fournissant des frais de notation sont particulièrement lucratifs aux agences.La SEC constate également que les agences de notation ne font pas assez d’efforts pour développer de nouvelles méthodologies de notation et de nouveaux critères d'évaluation afin de lutter contre un éventuel conflit d’intérêt.Depuis la promulgation de la loi Dodd Frank en 2010, le gendarme de la Bourse américain est tenu légalement de rendre un rapport sur les agences de notation actives aux Etats-Unis.Le rapport adressé au Congrès américain peut être consulté en pièce jointe (PDF, anglais).
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26/12/2013

L’AMF clarifie la notion de service de placement

Dominique Stucki, associé du cabinet Virgile Avocats, revient sur une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 décembre 2013 qui donne une clé de lecture plus aisée du champ d’application du service de placement.
26/12/2013

L'AMF publie la liste des sociétés cotées en retard sur la publication d'informations périodiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 24 décembre 2013 la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles du 31 décembre 2012 au 30 septembre 2013. L’AMF est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte, note un communiqué.La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Acteurs & Produits > Sociétés cotées & opérations financières > Information financière & comptable > Retards de publication.
25/12/2013

Solvency 2, un nouveau big bang à venir sur les actifs

Lorsque le sommet de la pyramide des investisseurs va se préparer, au cours des deux ans à venir, à sa nouvelle réglementation Solvency 2, toute la finance européenne peut s'attendre à un grand chambardement. Après les optimisations sur les détentions d'actions, ce sont probablement les fonds ouverts qui vont subir la nouvelle vague du choc de simplification des portefeuilles des institutionnels.

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