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Réglementation

janvier 2014

21/01/2014

La directive AIFM ne fait pas recette auprès des sociétés de gestion

Les sociétés de gestion d’actifs sont loin d’avoir entamées toutes les démarches nécessaires pour obtenir le label AIFMD. Six mois avant l’entrée en vigueur effective de cette nouvelle réglementation, fixée au 22 juillet, moins de 20 % des gestionnaires de fonds alternatifs ont soumis une demande officielle auprès de leur régulateur local pour obtenir cette autorisation AIFMD, selon une étude réalisée par BNY Mellon. Or, le temps presse. Sachant qu’obtenir une telle autorisation peut prendre plusieurs mois, les retards vont très probablement s’accumuler et, donc, mettre une pression plus grande sur les gérants, les dépositaires et autres prestataires de services pour mettre en œuvre tous les changements nécessaires dans les temps d’ici à l’échéance de juillet, pointe l’étude qui a été réalisée auprès de 50 sociétés opérant en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et en Amérique Latine. Dans le détail, seuls 19 % des sondés ont soumis une demande pour obtenir l’autorisation AIFMD au cours de l’année 2013. L’enquête montre également que 41% des personnes interrogées ont déclaré envisager de soumettre une telle requête au cours du premier trimestre 2014 tandis que 20 % d’entre eux ont indiqué vouloir faire une telle démarche dans les trois mois précédant l’échéance du 22 juillet. En parallèle, l’enquête met en exergue le coût de mise en œuvre de la directive AIFMD, estimé à environ 300.000 dollars. 46 % des entreprises interrogées estiment que la nécessité de recourir à de nouvelles technologies va constituer la principale cause de hausse de coûts afin de respecter ces nouvelles exigences en matière de risques et de conformité. 26 % des sondés jugent qu’ils pourront absorber cette hausse des coûts réglementaires en les transférant vers les fonds tandis que 46% d’entre eux évalue encore actuellement la meilleure manière pour absorber ce coût additionnel. Enfin, 88 % des personnes interrogées estiment que les coûts des fonds devraient augmenter suite à la mise en œuvre de la directive AIFMD.
21/01/2014

Hervé Falciani voulait monnayer ses fichiers

Hervé Falciani, l’informaticien employé par la banque HSBC à Genève, qui avait fui précipitamment la Suisse fin 2008 avec 127.000 noms de clients étrangers, a toujours proclamé que son seul but était de combattre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale. L’Agefi suisse indique sur son site avoir eu connaissance récemment de trois rapports de l’Office fédéral de la police qui dépeignent le personnage sous un jour nettement moins constructif. Le rapport final de la procédure d’enquête de police judiciaire insiste notamment sur le fait qu’Hervé Falciani était conscient «de la sensibilité des données proposées» (il a requis un avis juridique auprès d’un avocat genevois), et qu’en dépit ce qu’il prétend, son but était bien «d’obtenir de l’argent en contrepartie, le prix de vente des données étant fixé à 1000 dollars par client».
21/01/2014

Bestinver récupère auprès du fisc français les dividendes de ses fonds

Bestinver remporte une bataille juridique face au fisc français. Selon Cotizalia, le Tribunal de Justice européen a obligé la France à restituer au gestionnaire d’actifs espagnol les dividendes incorrectement retenues sur des fonds de placements et Sicav ayant des intérêts sur des valeurs françaises mais dont la résidence fiscale est située dans un autre pays européen, croit savoir Cotizalia. Concrètement, cette décision oblige l’Etat français à lui restituer plus de 1,5 million d’euros au titre des rétentions appliquées à quatre fonds: Bestinfond, Bestinver Internacional, Bestinver Mixto Internacional et Bestinver Hedge Value Fund.
21/01/2014

Le BVI élargit les compétences de son médiateur

Instance créée le 1er septembre 2011 par l’association allemande BVI des sociétés de gestion, le Bureau du médiateur pour les fonds d’investissement (Ombudsstelle für Investmentfonds) voit ses compétences renforcées. Le médiateur peut désormais juger des contentieux entre consommateurs et sociétés de gestion pour un montant de dédommagement allant jusqu'à 10.000 euros. Le bureau peut donner un avis consultatif pour les sommes dépassant les 10.000 euros.
21/01/2014

JP Morgan renonce à une introduction en Bourse en Chine

Sous le coup d’une enquête de la SEC et du département de la justice, JP Morgan a renoncé à poursuivre la procédure d’introduction en Bourse d’une société chinoise, rapporte l’agence Reuters. JP Morgan est soupçonné d’avoir recruté des membres de la famille de clients actuels ou potentiels afin de remporter des contrats. JP Morgan a mis fin aux préparatifs d’introduction de Tianhe Chemicals, précise Reuters, en raison de soupçons de corruption liés au recrutement début 2012, de la fille du patron de Tianhe Chemicals, qui a travaillé pour JP Morgan jusqu’en août 2013.
20/01/2014

Le "pacte" de Hollande peut soutenir la notation

Le «pacte de responsabilité» pour les entreprises annoncé le 14 janvier par François Hollande peut soutenir la notation de la France, estime l’agence de notation Fitch Ratings dans un communiqué publié le 17 janvier.Estimer l’impact de cette future baisse du coût du travail suppose des précisions sur la nature des mesures et leur mise en œuvre, souligne-t-elle dans son communiqué. «Baisser le coût du travail hors salaire contribuera à améliorer la compétitivité et, dans la mesure où cela accroît les perspectives de croissance à moyen terme, soutient la note souveraine AA+/Stable que nous avons confirmée en décembre», explique Fitch. Cependant, ajoute l’agence, cette annonce «n’efface probablement pas à elle seule les risques liés à un rythme de réformes structurelles relativement lent».
20/01/2014

Fiscalité : Jersey et les Bermudes ne sont plus "non coopératifs"

Par un arrêté du 19 janvier 2014, le gouvernement a retiré Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs, a indiqué le même jour, le ministère de l’Economie et des Finances, dans un communiqué. «Ces Etats ont modifié leurs pratiques et coopèrent pleinement avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale», précise ce dernier. «Ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France. Jersey a au surplus accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l’obtention de renseignements par la France.» En revanche, Bercy considère que les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante, puisque 59 demandes de renseignements restent sans réponse à ce jour. Elles demeurent donc sur la liste.En 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n’a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutés à la liste des Etats et territoires non coopératifs qui vise à inciter les Etats à la transparence fiscale. Si, au bout d’un an, ils n’avaient pas répondu à toutes les demandes de renseignements de la France, ils se voyaient appliquer des mesures de rétorsion fiscales.
20/01/2014

Etienne Cunin nommé responsable des PME-ETI à l'AMF

L’Autorité des marchés financiers a arrêté l’an passé son plan stratégique pour la période 2013-2016, intitulé «Redonner du sens à la finance». Parmi les trois axes majeurs retenus figure la volonté d’agir pour le financement de l'économie, et notamment le financement des entreprises de petite taille et de taille intermédiaire. Dans cette perspective, le régulateur a souhaité créer un poste de responsable des PME-ETI, confié à Etienne Cunin à compter du 1er janvier 2014, selon un communiqué publié le 17 janvier. Etienne Cunin aura pour mission de bâtir et mettre en œuvre un plan d’action visant à mieux prendre en compte les spécificités des PME-ETI dans leur relation avec l’AMF, que ce soit à l’occasion d’opérations financières ou du contrôle et du suivi de l’information financière. Interlocuteur privilégié, il assurera la coordination des relations avec les entreprises et l’ensemble des acteurs présents sur le segment des PME-ETI tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie. Etienne Cunin, 42 ans, est expert-comptable, titulaire du " General Management Program " de la Harvard Business School, diplômé d’un Master d’Ingénierie financière et fiscale de l’ESCP, et de l’Ecole Supérieure de Gestion. Il a entamé sa carrière au sein de cabinets d’audit, dans lesquels il a passé 6 ans, avant de rejoindre, en juin 2001, la Direction des affaires comptables de la Commission des opérations de Bourse (COB). En 2006, Etienne Cunin est nommé adjoint auprès du directeur des affaires comptables de l’AMF, en charge du contrôle de l’information financière et des sujets relatifs à l’audit.
20/01/2014

Julius Baer: pas de recours sur le gel des transmissions de données

L’Administration fédérale des contributions (AFC) accepte le verdict du Tribunal administratif fédéral, qui avait stoppé il y a une semaine la transmission des données bancaires de clients de Julius Baer au fisc américain, rapporte L’Agefi suisse. Un recours auprès du Tribunal fédéral n’est possible qu’à certaines conditions. «Il faut notamment qu’il s’agisse d’une question de droit d’importance fondamentale dans le sens de la loi sur le Tribunal fédéral. Aux yeux de l’AFC, ce n’est pas le cas», a expliqué son porte-parole Beat Furrer.
20/01/2014

La FCA lance une enquête indépendante sur RBS

La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé le 17 janvier qu’elle avait désigné Promontory Financial Group et Mazars pour mener une enquête indépendante sur le traitement par Royal Bank of Scotland (RBS) de sa clientèle d’affaires en période de difficultés financières.L’enquête devrait notamment permettre de valider et de préciser les allégations de pratiques défaillantes évoquées dans deux rapports (ceux de Lawrence Tomlinson et de Sir Andrew Large). Si les pratiques défaillantes supposées sont fréquentes et systématiques, l’enquête s’efforcera de déterminer les causes de cette situation et tentera de formuler des recommandations appropriées.
20/01/2014

Le KIID continue de "jargonner" outre-Manche

Les conseillers en investissement britanniques estiment que la plupart des documents d’information clé pour l’investissement (KIID) sont encore trop complexes dans leur formulation, selon un sondage réalisé fin 2013 auprès de 110 conseillers. La majorité des sondés conviennent toutefois que le KIID est généralement plus clair et plus concis que d’autres documents sur les fonds. Depuis juillet 2012, le secteur de la gestion d’actifs doit proposer aux investisseurs des documents d’information sur les fonds Ucits formulés dans un langage «clair, succinct et compréhensible» et qui évite le jargon. Manifestement, de nombreux professionnels de l’investissement n’arrivent pas encore à se conformer aux nouvelles exigences de Bruxelles.
20/01/2014

Le régulateur britannique s’attaque aux cadeaux des sociétés de gestion

La Financial Conduct Authority a l’intention de sévir face aux sociétés de gestion qui « arrosent » les conseillers financiers de cadeaux ou d’événements prestigieux en vue d’en faire des clients, rapporte le Financial Times. Le régulateur indique avoir découvert des cas de fournisseurs de fonds offrant des voyages ou cadeaux à des conseillers qui étaient d’une « valeur irraisonnable ». Ces pratiques très répandues pénalisent les petites sociétés de gestion qui ne peuvent se permettre de telles dépenses, estime Gina Miller, associé fondateur de SCM Private, une société de gestion britannique. « Sélectionner des fonds revient à sélectionner les meilleurs divertissements, et non les meilleurs conseils », résume-t-elle.
20/01/2014

La BaFin n'exclut pas des stress tests difficiles

Les tests de résistance à venir en Europe pourraient révéler des capitaux insuffisants pour certaines banques allemandes, a déclaré le 17 janvier la présidente de la BaFin, l’autorité nationale de régulation du secteur, tout en se montrant confiante pour le processus dans son ensemble."Selon les scénarios et postulats qui seront retenus, les tests pourraient révéler des besoins de capitaux additionnels chez certaines banques», a déclaré Elke König dans un discours évoqué par Reuters.
20/01/2014

L'Efama regrette que les produits d'assurance n'aient pas été inclus dans Mifid II

L’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a salué, à la veille du week-end, l’accord de principe conclu entre Parlement, Conseil et Commission sur la réactualisation de la directive sur les marchés des instruments financiers (directive MIF). Cet accord signifie que les négociations sur l’avenir des marchés financiers européens ont finalement été conclus après plus de deux ans de délibérations intenses, rappelle l’Efama dans un communiqué.L’association professionnelle regrette toutefois que les produits d’assurance ne figurent pas dans l’accord final. Cette incapacité à traiter sur un pied d'égalité l’ensemble des produits financiers signifie que l’Europe sera désormais privée de règles du jeu équitables. «Nous sommes déçus que tous les produits financiers ne soient pas traités sur un pied d'égalité. Nous estimons qu’il est dans l’intérêt de l’investisseur que les mêmes règles s’appliquent sur toute la ligne», estime le directeur général de l’Efama, Peter de Proft. L’Efama invite donc le Parlement européen et le Conseil à relancer immédiatement les négociations avortées sur la révision de la directive sur l’intermédiation en assurance (IMD II) afin de s’assurer que les investisseurs finaux disposent à terme du même niveau de protection et de transparence sur l’ensemble des produits financiers.
17/01/2014

Titrisation auto : les "master structures" ont un impact limité en France

On a observé au cours des douze derniers mois une utilisation croissante de structures «master» dans la titrisation du crédit automobile, des structures qui apportent de la flexibilité car elles incluent la possibilité d'émettre des notes supplémentaires à partir d’une structure existante. Selon Moody’s, l’utilisation de ces structures présente des aspects positifs et négatifs pour les transactions de titrisation française parce que, bien que ces structures fournissent des protections aux détenteurs de billets, elles introduisent également des sources supplémentaires d’incertitude, comme les changements potentiellement importants et rapides dans la composition du portefeuille d’actifs. En outre, le coût de l'émission future de la note n’est pas connu à la clôture, ce qui fait qu’il est plus difficile d'évaluer le coupon ou la marge de la future note. Bien que des facteurs structurels d’atténuation permettent de réduire l’exposition des détenteurs de billets au risque crédit, il reste tout de même des incertitudes quant à la date de remboursement.
17/01/2014

Les entreprises s’inquiètent du vote des investisseurs sur le « say on pay »

Alors que débute la saison des assemblées générales, la question de la rémunération des dirigeants, dans le cadre de la nouvelle pratique récemment mise en place du «say on pay» inquiète fortement les émetteurs, qui craignent les réactions des investisseurs, observe le quotidien Les Echos. Même si le vote n’est pas contraignant, aucune société ne souhaite en effet afficher un mauvais score, qui pourrait être interprété comme un vote de défiance vis-à-vis du conseil d’administration. Le quotidien économique rappelle que, à l’occasion de l’assemblée générale de Zodiac le 8 janvier, les rémunérations des dirigeants – pour la première fois soumise au vote des actionnaires – n’ont été votées que par 73 % des présents ou personnes représentées. Quant à Sodexo, dont l’assemblée générale aura lieu mardi 21 janvier, les agences de conseil en vote ISS et Proxinvest appellent à voter contre la rémunération du président du conseil d’administration, Pierre Bellon, et du directeur général Michel Landel, en raison d’un manque de transparence, indique le quotidien économique.
17/01/2014

Les banquiers privés veulent un vrai accès au marché européen

Le compromis trouvé mercredi à Bruxelles autour de la directive européenne MiFID 2 sur l’accès aux marchés financiers ne satisfait pas l’Association des banques privées suisses (ABPS), rapporte Le Temps. De nombreux obstacles, notamment de conformité fiscale, demeurent, a expliqué l’ABPS jeudi à Berne. Christoph Gloor, président de l’association, constate que de nombreuses incertitudes demeurent sur les conditions de mise en application de cette directive, qui laisse à chaque Etat membre le soin de régler le problème de l’accès des pays tiers. «La France n’est pas du tout libérale à cet égard», affirme Christoph Gloor. Des prélèvements fiscaux mensuels sont par exemple exigés pour certains placements. Les contraintes de contrôle fiscal direct ou indirect demandé aux établissements suisses sont jugées particulièrement discriminatoires et compromettent la compétitivité des services des établissements financiers helvétiques, analyse le quotidien.
17/01/2014

Les banques privées suisses s'inquiètent pour leur avenir

Les banques privées suisses s’inquiètent pour l’avenir de la place financière helvétique. Selon elles, l’accord de principe obtenu mercredi entre le Parlement européen et les Etats de l’Union européenne pour mieux encadrer les marchés d’instruments financiers est meilleur qu’attendu, mais la situation actuelle n’est pas satisfaisante.Il est primordial pour la Suisse qu’elle poursuive le dialogue avec l’Union européenne «pour la recherche d’une solution institutionnelle permettant un accord bilatéral de libre circulation des services financiers», a estimé le 16 janvier Nicolas Pictet, vice-président de l’Association de banques privées suisses (ABPS). «Nous sommes prêts en contrepartie à un échange automatique d’informations en matière fiscale et à reprendre l’acquis communautaire passé et futur», a insisté Nicolas Pictet.Pour mémoire, afin de mieux protéger les investisseurs au sein de l’Union européenne, celle-ci souhaitait introduire une directive qui serait appliquée à l’ensemble de l’Union. Cette idée a cependant été abandonnée et l’accès au marché des prestataires de services financiers reste du ressort de chaque Etat membre de l’Union.La Suisse peut donc continuer à négocier des accords séparés avec chaque pays et accéder au marché européen sans nécessairement disposer d’une filiale sur place. Or, selon l’Association, ces deux aspects sont en effet positifs, mais il s’agit d’un statu quo dont elle ne veut plus se satisfaire.
17/01/2014

La TTF pourrait voir son champ d'application se réduire

Certains produits dérivés financiers pourraient être exonérés de la taxe sur les transactions financières (TTF), rapporte Reuters à partir d’un document dont il a pu prendre connaissance. Cette exonération aurait pour objectif de ne pas pénaliser le marché des dettes souveraines. Plusieurs pays craignent de voir la mise en place de la taxe sur les transactions financières perturber leur marché de la dette alors que la crise de la dette semble s’estomper. Les documents expliquent qu’il est difficile de fixer le moment auquel un contrat de dérivé sera taxé, qu’il s’agisse de la date de sa rédaction, de celle de la transaction dont il fait l’objet ou de celle de son expiration. Le document que s’est procuré Reuters envisage aussi d’exempter de la taxe les obligations d’entreprise, afin d'éviter «des effets néfastes sur la capacité de financement des entreprises, en considérant aussi les difficultés à trouver des financements auprès du secteur bancaire dans le climat actuel». La dette titrisée, que certains responsables de banques centrales souhaitent promouvoir pour faciliter le financement de l'économie, pourrait aussi être exemptée, poursuit le document.
17/01/2014

La FCA précise les responsabilités des conseillers

La Financial Conduct Authority (FCA) a publié le 16 janvier la version définitive de ses recommandations sur la rémunération des conseillers en gestion financière après avoir notamment constaté que les fournisseurs ne respectaient pas toujours l’esprit de la réglementation RDR. La FCA souligne que les conseillers et les fournisseurs de produits partagent la responsabilité de la gestion d'éventuels conflits d’intérêts dans le cadre des accords de partage de commissions. Les sociétés concernées doivent si nécessaire modifier les accords en vigueur pour tenir compte des dernières dispositions dans un délai de trois mois, précise la FCA.

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