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Réglementation

janvier 2014

24/01/2014

Le Comité de Bâle consulte sur les collèges de superviseurs

Le Comité de Bâle a publié le 23 janvier un document de consultation sur les principes devant favoriser de bonnes pratiques dans les collèges de superviseurs.Ce document réactualise des principes publiés à l’origine en octobre 2010, en introduisant par exemple une distinction entre les banques qui ont introduit un comité de gestion de crise, c’est-à-dire les établissements considérés comme systémiques, et les banques qui n’ont pas installé une telle instance. Le document formule des recommandations à l’intention des premières afin de les accompagner dans leur dialogue avec les collèges de superviseurs.La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril.
24/01/2014

Votaccess : la version III est prête pour les AG

La version III de Votaccess, la plate-forme de collecte des instructions de vote électronique des actionnaires en période de pré-Assemblée Générale, est disponible pour la saison 2014, ont annoncé le 23 janvier dans un communiqué l’Asssociation française des professionnels des titres (AFTI) et l'éditeur de logiciels SLIB qui gère la plate-forme. Depuis le lancement de Votaccess fin 2011 à l’initiative de l’AFTI, l’adhésion des sociétés émettrices à la plate-forme est grandissante : de 6 émetteurs en 2012 à 25 sociétés en 2013. Si la moitié des entreprises cotées du CAC40 ont déjà choisi Votaccess pour leurs assemblées générales en 2013, l’ambition affichée est une montée en puissance à chaque saison avec de nouveaux émetteurs faisant partie des CAC40 et SBF250. La saison 2014 s’annonce à cet égard déjà très prometteuse. «Tous les grands réseaux bancaires sont connectés à Votaccess. La plate-forme a su démontrer sa fiabilité et sa robustesse et les retours des actionnaires ont été très positifs sur sa facilité d’utilisation. Cette réussite contribue à favoriser la démocratie actionnariale», souligne le communiqué. L’édition 2014 intègre notamment deux nouveautés: •L’intégration du vote des porteurs de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) : Déjà compatible avec les modes de détention au porteur et au nominatif, Votaccess permet désormais le vote des détenteurs indirects via des FCPE. • Les écrans du frontal mis à la disposition de l’actionnaire sont disponibles en 4 langues supplémentaires, ce qui porte à 6 le nombre de langues disponibles : Français, Anglais, Allemand, Néerlandais, Espagnol et Italien.
24/01/2014

Clearstream : un accord à 152 millions de dollars pour des infractions présumées

Dans ses résultats du troisième trimestre 2013, l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse comptabilisait une provision exceptionnelle de 114,8 millions d’euros liée à l’enquête du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac), rapporte L’Agefi. En cause, les infractions présumées commises par sa filiale Clearstream Banking SA lors de transactions avec l’Iran. «Clearstream a fourni au gouvernement iranien un accès important et non autorisé au système financier américain», a indiqué Adam Szubin, directeur de l’Ofac. L’agence souligne la nécessité d’une vigilance de l’industrie des titres. Des véhicules tels que des comptes omnibus ainsi que la nature intermédiée de l’industrie de conservation des titres en elle-même peuvent servir à obscurcir les droits de propriété de parties faisant l’objet de sanctions, a relevé l’Ofac.
24/01/2014

Affaire Kerviel : la Société Générale indemnise des salariés

C’est une victoire pour l’Association des salariés actionnaires de la Société générale. La Société Générale a indemnisé l’Association des salariés actionnaires de la banque ainsi que quelques salariés au titre des préjudices subis dans le cadre de l’affaire Kerviel, selon Le Figaro. Une dizaine de salariés qui s'étaient retournés contre leur employeur, jugé responsable des fautes du trader, auraient chacun été indemnisés autour de 10.000 euros, rapporte le quotidien.
23/01/2014

Affaire Goldman Sachs: Fabrice Tourre sollicite la clémence du juge

Six mois après avoir été reconnu coupable de fraude par un jury fédéral, l’ex-trader de Goldman Sachs a sollicité par l’intermédiaire de ses avocats la clémence du juge, rapporte L’Agefi. Alors que la SEC réclame 1 million de dollars de pénalités, les représentants de Fabrice Tourre ont qualifié cette demande d'«injuste et injustifiée». Ils proposent l’application d’une pénalité maximale de 65.000 dollars, ajoute le quotidien
23/01/2014

L'Esma peut interdire les ventes à découvert

La Cour européenne de justice a rejeté mercredi 22 janvier le recours du Royaume-Uni contre le règlement autorisant l’interdiction de vente à découvert (SSR) par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) . Le Royaume-Uni contestait le pouvoir de l’Autorité d’adopter des mesures d’urgence si elle le jugeait nécessaire, y compris si cette décision allait à l’encontre des principes généraux de l’Union européenne. La Cour de justice a jugé compatible ces décisions avec le droit communautaire, a indiqué l’Autorité sur son site. L’AEMF et la Commission européenne ont salué la décision de la Cour de justice.
23/01/2014

Affaire du Libor franc suisse: quatre banques négocient avec Bruxelles

Selon les agences de presse anglo-saxonnes, au moins quatre établissements font l’objet d’une enquête concernant le Libor franc suisse. Reuters cite les noms d’UBS, Credit Suisse et Royal Bank of Scotland (RBS), tandis que Bloomberg en ajoute un quatrième : JPMorgan. Selon cette dernière agence, quatre établissements négocieraient un accord avec les autorités européennes qui pourrait être conclu dans le courant de l'été. Son impact financier devrait être moindre que celui lié aux affaires de l’Euribor et du Libor yen en raison de la taille du marché, ajoute l’une d’entre elles.
23/01/2014

Evasion fiscale : Bernard Cazeneuve récuse les accusations de falsification

Le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve a récusé mercredi les accusations de L’Agefi suisse sur une falsification par son ministère des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève, Hervé Falciani. «Tous les éléments d’information dont nous disposons montrent que L’Agefi a tort», a-t-il affirmé sur la radio France Info, en s’appuyant sur un rapport parlementaire de juillet 2013 qui infirmait déjà ces accusations.Bernard Cazeneuve a rappelé avoir «entendu ces informations», qui mettaient en cause l’un de ses prédécesseurs de droite à Bercy, Eric Woerth, alors que lui-même était encore dans l’opposition. Il a souligné avoir, à son arrivée au ministère dans la foulée de l’affaire Cahuzac, «ouvert les portes aux rapporteurs généraux» du Budget de l’Assemblée nationale et du Sénat, «qui ont un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place».Le rapporteur de l’Assemblée, le député PS Christian Eckert, «s’est rendu à Bercy, a fait une enquête extrêmement approfondie au terme de laquelle il a indiqué que ces éléments n'étaient pas justes. Donc je confirme que ces éléments ne sont pas justes», a martelé Bernard Cazeneuve.
23/01/2014

L'ancien trader de Credit Suisse condamné à payer 1 million de dollars de sa poche

Selon Finews, l’ancien directeur mondial des opérations sur crédits structurés chez Credit Suisse, Kareem Serageldin, a été condamné aux Etats-Unis à payer plus d'1 million de dollars de sa poche pour mettre fin aux poursuites engagées par la SEC, le gendarme boursier américain. L’ancien salarié de la banque est accusé de survalorisation des prix d’obligations adossées à des crédits immobiliers (CDO) entre août 2007 et février 2008 lui permettant d’atteindre ses objectifs et d’empocher des bonus.
23/01/2014

Credit Suisse intensifie les négociations dans le litige fiscal outre-Atlantique

Credit Suisse a «intensifié» les négociations avec les autorités américaines dans le cadre du litige fiscal, laissant espérer une issue prochaine de cet épineux dossier, selon le Wall Street Journal Europe qui cite des sources proches du dossier.Un accord, qui pourrait coûter à la banque zurichoise plus de 800 millions de dollars, pourrait être signé au premier semestre, estime le quotidien américain. L'éventuelle amende dépasserait ainsi celle payée en 2009 par UBS, qui avait déboursé 780 millions de dollars pour régler le litige fiscal avec Washington. Les négociations en sont encore à leurs débuts, relève toutefois le journal. La banque a déjà provisionné 295 millions de dollars pour cette affaire.
23/01/2014

Vers une nouvelle architecture de la surveillance du secteur financier

Le Département fédéral des finance travaille sur un projet de surveillance du secteur financier organisée autour de quatre pôles, rapporte L’Agefi suisse. Un projet qui n’est pas encore finalisé mais qui viserait à remplacer l’organisation actuelle en silos. Un premier pôle basé sur la Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFinma) et la Loi sur la Banque nationale (LBN) exercera la surveillance à proprement parler, avec un accent mis sur l’organisation et les compétences des intermédiaires financiers. Un autre domaine de réglementation concernera les établissements et fixera en particulier les conditions d’autorisation d’exercer, les différentes structures permises et les exigences qui leur seront rattachées. Ce pôle définira également quelles structures n’auront pas besoin d’être soumises à une surveillance et réglera les questions de la reconnaissance des intermédiaires financiers étrangers.Un troisième pôle chapeautera les services financiers, c’est-à-dire les produits et leur distribution, et par conséquent les relations entre l’intermédiaire financier et son client. Avec en clé de voûte la future LSFin, la loi sur les services financiers, qui devrait être mise en consultation au cours du premier semestre de cette année. Enfin, un quatrième ensemble de règles s’appliquera aux infrastructures des marchés financiers et définira notamment des règles de comportement sur les marchés.
23/01/2014

Solvabilité II : Eiopa annonce le calendrier du stress test 2014

L’Eiopa lance une page sur son site internet dédié aux prochains tests de résistance dans l’assurance. Alors que le prochain stress test 2014 sera lancé le 30 avril prochain, l’Eiopa (le superviseur européen de l’assurance) ouvre sur son site internet un espace dédié à ce projet. La page, qui se résume actuellement à un calendrier et quelques phrases d’explications, devrait contenir au fur et à mesure plus de précisions. Le calendrier est simple. Le 30 avril 2014, l’Eiopa lance le test. Des groupes de travail seront organisés en mai, pour une collecte et validation des données par les superviseurs nationaux le 20 juin. Un mois plus tard, le 21 juillet, les dossiers validés seront centralisés par Eiopa, qui devrait ensuite rendre les résultats des analyses au mois de novembre. L’Eiopa rappelle que «l’exercice sera mené en coopération avec les autorités de supervision locales«, c’est à dire l’ACPR pour la France. Enfin, le superviseur ajoute que seront pris en compte les taux d’intérêt bas, «le risque assurance» en plus des scénarios «historiques et hypothétiques» habituels visant à tester la résilience des organismes.
22/01/2014

L'AMF étoffe son conseil scientifique

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé sur son site, mardi 21 novembre, l’arrivée de dix nouvelles personnalités au sein de son Conseil scientifique, qui lui permet d’élargir son dispositif d’étude et de veille stratégique. Le Conseil scientifique de l’AMF se caractérise par une triple vocation : améliorer l’information du régulateur sur les travaux académiques en cours dans le domaine de la finance, identifier les évolutions susceptibles de bouleverser le périmètre d’activité du régulateur et initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur, indique l’AMF.Dans sa nouvelle configuration, le Conseil scientifique réunit 16 personnalités, issues du monde universitaire, de centres de recherche publics ou privés ou d’institutions financières. Les personnes ayant été nommées sont : Luc Arrondel, Centre national de la recherche scientifique et Paris School of EconomicsBruno Biais, Toulouse School of EconomicsMarie-Hélène Broihanne, Université de StrasbourgGunther Capelle-Blancard, Université Paris Panthéon SorbonneEric Chaney, AXASerge Darolles, Université Paris DauphinePhilippe Ithurbide, AmundiCharles-Albert Lehalle, Capital Fund ManagementPatrice Poncet, ESSECNicolas Véron, Peterson Institute for International Economics et Bruegel.Ces nouveaux membres rejoignent :Patrick Artus, NatixisJean-Philippe Cotis, BNP ParibasThierry Foucault, HECOlivier Garnier, Société GénéraleCarole Gresse, Université Paris DauphineAlbert Menkveld, VU University Amsterdam.
22/01/2014

CIF : le régulateur met à jour sa doctrine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué sur son site avoir mis à jour sa position-recommandation « Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF) ». Cette mise à jour complète la doctrine de l’AMF relative au régime applicable aux CIF et prend également en compte différentes modifications réglementaires intervenues récemment en la matière. Cette position-recommandation prévoit, notamment, qu’un CIF ne doit pas cumuler son statut avec celui d’agent lié. A l’occasion d’une même prestation, un CIF ne peut pas intervenir à la fois sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d’un producteur et sous le régime du conseil en investissements financiers.Ces deux positions doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après la publication de cette position recommandation, indique l’AMF.Les questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.
22/01/2014

Carmignac Gestion fait grossir son pôle de gestion à Londres

Carmignac Gestion a annoncé le recrutement de Michael Hulme en tant que gérant sur les matières premières. Il est désormais en charge de la gestion du fonds Carmignac Commodities qui représente 670 millions d’euros d’actifs sous gestion. Michael Hulme succède à David Field qui a décidé de prendre un congé sabbatique après 10 ans à la tête de l’équipe matières premières. Le nouveau gérant prendra ses fonctions le 14 février. L’équipe matières premières, dont Michael Hulme est chargé, sera installée à Londres où selon un communiqué «le gérant et Simon Lovat, analyste matières premières, contribueront à l’apport d’idées d’investissement sur l’un des thèmes phares de la société. «Avant de rejoindre le groupe, Michael Hulme gérait le fonds Lombard Odier Global Energy Fund qu’il avait lancé en 2010. Auparavant, il travaillait chez MFS International où il a lancé avec succès le fonds Global Energy Fund en 2009.
22/01/2014

Les dirigeants chinois cachent leur fortune dans des paradis fiscaux

Des proches des plus puissants dirigeants chinois, dont le président Xi Jinping et l’ancien Premier ministre Wen Jiabao, ont utilisé les paradis fiscaux pour cacher une partie de leur fortune, révèle un réseau de journalistes d’investigation. Parmi les firmes occidentales les ayant aidé à constituer des entités «offshore», les banques helvétiques UBS et Credit Suisse, rapportent plusieurs quotidiens suisses. Selon les documents financiers obtenus par le Consortium indépendant des journalistes d’investigation (ICIJ), basé à Washington, près de 22.000 clients originaires de Chine populaire ou Hong Kong sont liés à des compagnies «offshore» dans les paradis fiscaux. Parmi ces clients, des millionnaires issus du monde des affaires, dont Yang Huiyan, la femme la plus riche de Chine. Les 2,5 millions de dossiers confidentiels décortiqués par l’ICIJ révèlent un véritable «who’s who» de l'élite politique chinoise.
22/01/2014

Paris aurait falsifié les listes d'évadés fiscaux volée par Falciani

Les autorités françaises ont falsifié en 2009 les listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l’ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani, contrairement à ce qu’un rapport parlementaire infirmait en juillet, selon L’Agefi suisse. Le quotidien affirme être «en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié», «après avoir pu consulter un rapport de l’Office fédéral de la police». «Environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés», précise le quotidien qui rappelle que Le Monde avait déjà suggéré que «la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée».L’Agefi explique que «la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales». Or, souligne l’Agefi, «pendant l'été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n'évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux». «Le calcul est vite fait: environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés», estime le quotidien.
22/01/2014

Le cadre réglementaire suisse reste défavorable aux produits immobiliers

Les professionnels suisses figurent encore une fois parmi les initiateurs de fonds immobiliers les plus actifs au Luxembourg, selon le dernier sondage de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissements (Alfi). La faute à un contexte réglementaire qui pénalise selon certains l’activité en Suisse, rapporte L’Agefi suisse. Les promoteurs suisses ont lancé 18% des nouveaux fonds immobiliers du Luxembourg en 2012. Ce qui en fait, avec l’Allemagne, la population la plus active sur ce marché, qui ne se développe pas en Suisse. L’Autorité de surveillance des marchés (Finma) est soupçonnée par les professionnels de traiter l’immobilier comme une classe d’actifs à part afin d’empêcher sa croissance, sur fond de «la soi-disant bulle immobilière». En cause, une attitude présentée comme « peu constructive» lors des demandes d’autorisation de produits immobiliers, avec des délais importants (jusqu’à trois ans), des refus nombreux et surtout une absence totale de visibilité pour les professionnels.
21/01/2014

JP Morgan renonce à une introduction en Bourse en Chine

Sous le coup d’une enquête de la SEC et du département de la justice, JP Morgan a renoncé à poursuivre la procédure d’introduction en Bourse d’une société chinoise, rapporte l’agence Reuters. JP Morgan est soupçonné d’avoir recruté des membres de la famille de clients actuels ou potentiels afin de remporter des contrats. JP Morgan a mis fin aux préparatifs d’introduction de Tianhe Chemicals, précise Reuters, en raison de soupçons de corruption liés au recrutement début 2012, de la fille du patron de Tianhe Chemicals, qui a travaillé pour JP Morgan jusqu’en août 2013.
21/01/2014

Le FVA perturbe la lecture des comptes des banques

La méthode du FVA, pour funding valuation adjustment vient de faire son apparition dans la comptabilité bancaire, rapporte L’Agefi. Elle est censée prendre en compte le coût de financement implicite des banques pour les transactions sur produits dérivés qui ne sont pas garanties par des collatéraux. L’effet FVA a commencé à être intégré dans les comptes du quatrième trimestre. Pour JPMorgan, il s’est traduit par une charge supplémentaire de 1,5 milliard de dollars. Deutsche Bank a aussi fait état du FVA dans ses comptes du dernier trimestre, avec des gains (83 millions d’euros) ou des pertes (jusqu'à 276 millions) selon les divisons. Par ailleurs, Goldman Sachs a indiqué lors de ses résultats qu’elle tenait compte du FVA depuis 2010 alors que Morgan Stanley n’a pas encore trouvé de raison valable pour le faire, indique le quotidien.

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