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Réglementation

décembre 2013

17/12/2013

Danièle Nouy nommée présidente du Comité de supervision

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, lundi 16 décembre, Danièle Nouy à la présidence du Comité de supervision du mécanisme de supervision unique à la Banque centrale européenne (BCE). La proposition du Conseil des gouverneurs de la BCE concernant la nomination de Danièle Nouy avait auparavant été approuvée par le Parlement européen.Jusqu’à une date récente, l’intéressée occupait le poste de Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en France, après avoir été Secrétaire générale adjoint, puis Secrétaire générale, du Comité de Bâle pour la supervision bancaire, indique un communiqué.Danièle Nouy est nommée pour un mandat de cinq ans commençant le 1er janvier 2014.
17/12/2013

Les banques françaises participent à un exercice de transparence européen

Dans le prolongement des exercices précédents de stress test et de recapitalisation menés en 2011 et 2012, l’Autorité Bancaire Européenne a collecté des données destinées à être publiées, a indiqué le 16 décembre l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). Cet exercice contribue au renforcement de la discipline de marché et vise à dissiper les doutes sur les expositions des banques européennes. Les données publiées détaillent, pour les arrêtés du 31 décembre 2012 et du 30 juin 2013 : la composition des fonds propres prudentiels ; la composition des risques pondérés ; les montants d’expositions souveraines ventilés par pays et par maturité ; les risques de crédit par catégorie d’exposition ; les risques liés aux opérations de marché et de titrisation. «Il ne s’agit en aucun cas d’un test de résistance, ces informations n’incluent par conséquent aucune composante de « stress »", souligne l’ACPR. Quatre banques françaises ont été soumises à l’exercice, BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole et Société Générale. Les informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Autorité bancaire européenne en suivant le lien : https://www.eba.europa.eu/risk-analysis-and-data/eu-wide-transparency-exercise
17/12/2013

La présidence d’Assogestioni attire 8 candidats

Il y aurait huit candidats à la présidence d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, pour succéder à Domenico Siniscalco, selon les informations de Bluerating. Le poste est prestigieux, mais surtout rémunérateur : 200.000 euros par an. Le candidat numéro un est Vittorio Grilli, ancien directeur général du ministère italien de l’Economie et des Finances. Il est talonné par Roberto Poli, un proche de Silvio Berlusconi. Les autres prétendants sont les économistes Marco Onado (qui a été président de Pioneer), Carlo Maria Pinardi, Angelo Tantazzi (président de Prometeia et ex président de la Bourse de Milan), Attilio Lentati, Andrea Beltratti (Eurizon Capital) et Giuseppe Zadra (président d’Asset Management Holding).
17/12/2013

Les sociétés de gestion italiennes déménagent

Entre 2005 et 2008, quelque 25 milliards d’euros d’encours ont été transférés par les sociétés de gestion italiennes au Luxembourg ou en Irlande, rapporte Plus, qui relie cette expatriation à la réglementation plus sévère en Italie sur les commissions de surperformance. Azimut et Mediolanum sont les sociétés italiennes affichant les plus fortes collectes à l’étranger (15,4 milliards d’euros et 12,9 milliards d’euros respectivement).
17/12/2013

Fraude fiscale: l'ex-banquier d'UBS libéré sous caution

L’ex-cadre d’UBS Raoul Weil, accusé d’avoir aidé des milliers d’Américains à se soustraire à l’impôt, échappe pour l’instant à la prison. L’homme a été libéré en échange d’une caution de 10,5 millions de dollars, a décidé lundi le juge Patrick Hunt, du tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, rapporte L’Agefi suisse.Le juge a programmé la lecture des charges au 7 janvier. Raoul Weil, qui s’est présenté devant le juge avec des menottes, a dû renoncer à son passeport et sera placé sous surveillance électronique. Le banquier ne s’est pas exprimé sur les accusations dont il fait l’objet.D’après l’acte d’accusation américain publié en novembre 2008, l’ancien responsable des affaires internationales de gestion de fortune d’UBS aurait aidé, avec d’autres banquiers non identifiés, pas moins de 20.000 Américains fortunés à dissimuler au fisc quelque 20 milliards de dollars. Il risque jusqu'à cinq ans de prison.
17/12/2013

L'autorité des marchés canadienne propose une nouvelle classification des risques

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM/CSA) viennent de publier un document de consultation portant sur la méthodologie de classification des risques utilisés par les gérants de mutual funds.Une initiative liée au déficit d’harmonisation de la mesure des risques qui pourrait entraîner une évaluation erronée du risque et rendre difficiles les comparaisons entre fonds. Actuellement, la méthodologie de classification est choisie à la discrétion du gérant.La méthodologie proposée par l’autorité des marchés canadienne, destinée à apprécier le risque de volatilité, se propose de classer les fonds selon l’ampleur des variations de performance dans le temps par rapport à la performance moyenne (écart-type). Six catégories de risque ont ainsi été déterminées selon les fourchettes de déviation (0 à 2% jusqu’au plus de 28%).La consultation est ouverte jusqu’au 12 mars 2014.
16/12/2013

BlackRock est monté à 10 % de Telecom sans prévenir le régulateur italien

Dans un entretien à Il Sole – 24 Ore, Giuseppe Vegas, le président de l’autorité italienne des marchés financiers Consob, s’étonne de la montée de BlackRock à plus de 10 % du capital de Telecom Italia, sans que le régulateur italien n’ait été informé. La Consob a cherché immédiatement à se mettre en contact avec le géant de la gestion d’actifs, sans succès. Dans le même temps, elle a lancé un demande formelle d’informations et conformément aux règles en vigueur elle a bloqué les droits de vote sur la participation qui n’a pas été déclarée. Giuseppe Vegas, qui parle de « manipulation informative », rappelle que la dernière communication de BlackRock remonte au 2 octobre, lorsque la société a annoncé détenir 5,132 % de Telecom. Un document de la SEC du 9 décembre montre que la participation est montée à 10,14 % le 29 novembre. « Le dépassement de seuil devait être communiqué cinq jours après à la Consob, avant le 6 décembre, ce qui n’a pas été fait ».
16/12/2013

GLG Partners débourse 9 millions de dollars pour solder un litige

GLG Partners, le hedge fund détenu par Man Group, a consenti à payer 9 million de dollars pour solder des poursuites engagées par la Securities and Exchange Commission (SEC) suite à la surévaluation des actifs dans une société minière. Selon la SEC, GLG aurait en effet gonflée la valorisation de cette société minière entre novembre 2008 et novembre 2010, poussant ainsi les investisseurs à payer des frais de gestion et d’administration excessifs de près de 7,8 millions de dollars. GLG Partners a finalement accepté de rembourser l’intégralité de ses frais à ses clients tout en s’acquittant d’une amende de 750.000 dollars, a précisé la SEC. Cette dernière a enfin demandé à la firme de nommer consultant indépendant dont la mission sera d’évaluer l’efficacité des nouvelles procédures de valorisation des actifs.
16/12/2013

28.000 banquiers touchés par le plafonnement des bonus

La réglementation européenne sur les bonus dans les banques ne fait pas que des heureux. Alors que l’Autorité bancaire européenne (EBA) a précisé vendredi le champ des banquiers qu’elle considère comme des preneurs de risque, environ 40.000 d’entre-eux entreraient dans cette catégorie sur critère simple: leur salaire, observe Les Echos. De fait, tout banquier gagnant au minimum 500.000 euros brut tomberait en effet sous le coup de la réglementation. Toutefois, le quotidien rappelle que, au terme de trois mois de consultation avec la profession, l’EBA a assoupli sa position en permettant sous certaines conditions de bénéficier d’exemption. Selon Les Echos, pour l’ensemble du système bancaire, cela concernerait 12.0000 banquiers, soit 30 % des salariés en Europe.
16/12/2013

L'assurance-vie "new look" ne convainc pas Louis Gallois

Louis Gallois, le Commissaire général à l’investissement, a critiqué, vendredi 13 décembre, le nouveau contrat d’assurance-vie «euro-croissance» censé rediriger l'épargne vers les entreprises, rapporte sur son site BFM TV. Lors des Entretiens du Trésor, organisé à Bercy, le responsable a prédit qu’il ne connaîtra pas le développement espéré».Selon Louis Gallois en effet, en France particulièrement, où «l’aversion au risque» est grande chez les épargnants, «s’il n’y a pas un avantage fiscal pour les placements à risque», il sera difficile de diriger l'épargne vers les entreprises. A l’inverse, lors du même colloque, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est dit «assez optimiste».
16/12/2013

Le Comité de Bâle précise les modalités d'investissement des banques dans les fonds

Le Comité de Bâle a publié le 13 décembre la version définitive de la norme modifiant le traitement prudentiel des investissements des banques dans les fonds.Le dispositif révisé du Comité de Bâle propose trois approches pour déterminer les exigences en fonds propres des investissements dans les fonds, avec l’introduction de différentes catégories de sensibilité au risque.Le nouveau dispositif permettra également de traiter les risques associés aux relations des banques avec des entités de finance parallèle en faisant en sorte que les expositions aux fonds engagés dans des activités de shadow banking soient soutenues par des fonds propres appropriés.
16/12/2013

La réglementation coûte des milliards aux banques allemandes

Selon un sondage du consultant KPMG auprès de 20 banques représentant 60 % du total de bilan des établissements allemands, le coût de l’introduction des nouvelles réglementations se situerait pour l’ensemble des banques allemandes à 9 milliards d’euros par an dont 7 milliards à cause des ratios prudentiels, rapporte le Handelsblatt.Les banques s’attendent d’ailleurs à une augmentation des dépenses liées à la réglementation: un euro sur trois dépensé sur des projets internes d’ici à 2015 sera lié aux nouvelles réglementation. De 2010 à 2012, la proportion était de seulement un euro sur quatre.Cela posé, la plupart des banques n’ont pas le sentiment que la réglementation remet en question leur activité, précise Ulrich Pukropski, directeur du pôle services financiers chez KPMG.
16/12/2013

Raiffeisen participe au programme fiscal américain

Raiffeisen a décidé de participer au programme fiscal américain mais le groupe suisse» hésite à intégrer la catégorie 3 des banques qui se considèrent innocentes ou catégorie 4 regroupant les banques dont les clients proviennent à 98% de la Suisse et de l’Union européenne. PostFinance opte, pour sa part, pour la catégorie 2, autrement dit la catégorie des banques qui pensent avoir violé la loi fiscale maéricaine et qui devront payer une amende."Pour l’heure, c’est la catégorie 3 qui est privilégiée», précise Raiffeisen. Le troisième groupe bancaire helvétique derrière UBS et Credit Suisse estime n’avoir pas soutenu «activement ni systématiquement» les clients américains à se soustraire de leurs impôts.PostFinance a pour sa part révélé qu’il entendait rejoindre la catégorie 2. Début décembre, le prestataire de services financiers de La Poste avait indiqué vouloir prendre part au programme américain, sans toutefois indiquer de catégorie.PostFinance «se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de ‘non-target-letter’, c’est-à-dire une sorte d’immunité selon la catégorie 3", a-t-il néanmoins précisé. S’il opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s’effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. Le bras financier de La Poste espère notamment que «le modèle commercial unique en son genre de PostFinance sera pris en compte dans le cadre du programme».
16/12/2013

Dérivés: le gouvernement suisse veut une meilleure protection des investisseurs

La réglementation suisse du négoce des produits dérivés est insuffisante. A la veille du week-end, le Conseil fédéral a lancé une consultation, ouverte jusqu’au 31 mars, sur une loi sur les infrastructures des marchés financiers qui vise à adapter les règles aux évolutions du marché et aux directives internationales.La crise financière a montré que le manque de transparence et l’insuffisance des garanties sur les marchés des dérivés négociés hors bourse pouvaient menacer la stabilité de l’ensemble du système financier. Depuis lors, des efforts ont été consentis et les pays membres du G20 ont pris des engagements.En Suisse, les investisseurs sont moins protégés car aucune directive ne tient compte de ces avancées, ce qui nuit à la compétitivité de la place financière suisse. Le projet du gouvernement s’inspire du droit de l’Union européenne en reprenant trois obligations centrales pour le négoce de dérivés.Les opérations devront être compensées par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, elles devront être communiquées à un référentiel central et les risques devront être réduits. Le projet prévoit aussi l’obligation d’effectuer les opérations sur dérivés par l’intermédiaire d’une plateforme de négociation, mais les bases légales idoines n’entreront en vigueur que lorsque l’obligation de plate-forme aura été introduite dans les Etats partenaires.
16/12/2013

La FSA japonaise tape sur les doigts de la Deutsche Bank

Le régulateur nippon, la FSA japonaise, a enjoint jeudi la Deutsche Bank de modifier ses pratiques et d’améliorer ses contrôles après plusieurs affaires où des collaborateurs de la banque se sont rendus coupables d’avoir royalement traité des responsables de la gestion de fonds de pension en échange d’investissements dans des produits maison, rapporte le Handelsblatt.La Deutsche Bank a déjà fermé en septembre le service spécialiste des fonds de pension, tandis que le service de conformité va être renforcé. Par ailleurs, l’établissement prévoit des sanctions contre les salariés fautifs. Cela peut aller d’une réduction de salaire à un licenciement. Quant aux dirigeants de la filiale incriminée, leurs émoluments vont être sérieusement amputés.
16/12/2013

Fraude fiscale: l’Italie a livré l’ex-banquier d’UBS à la justice américaine

Après quasiment deux mois d’emprisonnement en Italie, Raoul Weil a été livré vendredi dernier à la justice américaine, rapporte L’Agefi suisse. L’ancien responsable des affaires internationales de gestion de fortune d’UBS a quitté la prison de la Dozza, à Bologne, ont indiqué vendredi son avocat ainsi qu’un représentant des autorités italiennes. Agé de 54 ans, il a été arrêté à Bologne à la mi-octobre. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Raoul Weil a accepté le mois dernier son extradition vers les Etats-Unis. D’après l’acte d’accusation américain publié en novembre 2008, il aurait aidé, avec d’autres banquiers non identifiés, pas moins de 20.000 Américains fortunés à dissimuler quelque 20 milliards de dollars au fisc.
16/12/2013

Les actionnaires auront le dernier mot sur la politique de rémunérations

L’une des dispositions nouvelles de l’avant-projet de loi portant amélioration du gouvernement d’entreprise adopté vendredi par le conseil des ministres prévoit que les actionnaires auront le dernier mot en matière de politique de rémunérations dans les entreprises cotées, rapporte Cinco Días. Elle fera l’objet d’un vote en assemblée générale, avec effet contraignant, tous les trois ans.Le texte comporte aussi un plafonnement des rémunérations dans les entreprises cotées. Il prévoit la création d’un poste d’administrateur indépendant coordinateur lorsque le président est aussi administrateur délégué. Enfin, il stipule que, dans les sociétés cotées, la durée du mandat d’administrateur sera ramenée de six à quatre ans.
16/12/2013

Standard & Poor's confirme le triple A du Luxembourg

L’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la notation souveraine du Grand-Duché de Luxembourg « AAA » pour la dette à long terme et « A-1+ » pour la dette à court terme. La notation s’appuie sur une bonne capacité de résistance à des chocs externes de l’économie luxembourgeoise et de ses finances publiques, en raison notamment du degré élevé de prospérité économique et de la détention dans le portefeuille de l’Etat luxembourgeois d’actifs nets, y compris l’existence d’une importante réserve de pension.La perspective « stable » associée met en avant la stabilité politique du pays et la robustesse des finances publiques comme de solides atouts qui devraient lui permettre de faire face à de potentiels chocs externes. Selon Standard & Poor’s, le taux de croissance du PIB de l’économie luxembourgeoise devrait se situer autour des 2,0% en 2013-2016, grâce en grande partie par les services financiers où le rapport relève l’importance de l’industrie des fonds qui continuera d’être un vecteur de croissance important. Les actifs sous gestion des fonds domiciliés au Luxembourg ont atteint un niveau historique de 2.500 milliards d’euros fin 2012.
13/12/2013

Merrill Lynch verse 131 millions de dollars pour solder des poursuites

La banque américaine Merrill Lynch a accepté de verser 131,8 millions de dollars pour solder des poursuites de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui l’accusait d’avoir «trompé» les investisseurs sur des produits financiers complexes, a annoncé le 12 décembre la SEC.La banque était accusée d’avoir commercialisé des produits financiers complexes, en l’occurrence des CDO (collateralized debt obligations), entre 2006 et 2007 en en dissimulant certaines caractéristiques aux investisseurs, précise la SEC dans un communiqué. La banque s’est notamment abstenue de préciser aux investisseurs qu’un fonds spéculatif avait été associé à la fabrication de ces CDO, des produits adossés à des portefeuilles de crédits et devenus invendables après la crise des crédits immobiliers «subprime» de 2007-2008. Pour régler ce litige, la banque a accepté de verser 131,8 millions de dollars, dont 56,2 millions de pénalités et 56,2 millions de dommages et intérêts, indique la SEC. Conformément aux usages en cas d’arrangement à l’amiable, Merrill Lynch n’a pas reconnu les faits mais s’est engagée à ne pas commettre d’infractions similaires à l’avenir, ajoute le communiqué.
13/12/2013

Facebook intègre le S&P 100 et le S&P 500

Le fournisseur’ d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé que Facebook va remplacer The Williams Companies au sein de l’indice S&P 100, et Teradyne au sein du S&P 500, selon un communiqué publié le 11 décembre. Teradyne remplacera Scholastic au sein du S&P MidCap 400.Toutes ces modifications seront effectives après la clôture de la séance du vendredi 20 décembre.

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