Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2013

27/12/2013

Dodd-Franck: répit de deux ans pour les banques étrangères outre-Atantique

L’Agefi rapporte que les banques étrangères implantées sur le sol américain vont bénéficier d’un délai de deux ans avant de devoir séparer les produits dérivés swaps de leurs autres activités, comme l’a indiqué, le 24 décembre, la Réserve fédérale américaine (Fed). La Société Générale, le Crédit Agricole, BNP Paribas vont donc pouvoir encore accéder temporairement à l’assurance et au taux d’escompte des services de l’Etat fédéral. Pour demander à bénéficier de cette période de transition avant l’application de la loi, les banques étrangères, filiales et succursales, ont, tout comme les américaines, jusqu’au 31 janvier 2014, date d’entrée en vigueur des dispositions. Le marché des swaps est l’objet d'âpres négociations entre régulateurs de part et d’autre de l’Atlantique et les dispositions des deux côtés de l’Atlantique portant notamment sur le reporting et la compensation, sont loin de concorder. Les opérateurs redoutent l’impossible gestion de règles contradictoires.
27/12/2013

La SEC pointe des conflits d'intérêt toujours présents au sein des agences de notation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié son rapport annuel sur les agences de notations. Dans ce rapport transmis au Congrès, le gendarme boursier américain note que le secteur des agences de notations est en pleine évolution. Dans un marché de 10 acteurs où Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch sont les trois maisons les plus importantes, les plus petites structures gagnent des parts de marché d’une année sur l’autre. Plus généralement, le rapport de la SEC constate des progrès faits en termes de transparence. La pratique qui consiste à attribuer des notations entre pairs lui semble ainsi très positif. Les agences de notations investissent également plus fortement dans les infrastructures, la compliance et la formation de leurs analystes, ce qui constitue un autre point positif.Le régulateur a toutefois souligné le risque toujours très présent de conflit d’intérêt, lié au mode de fonctionnement de ces structures, qui sont rémunérées par l'émetteur d’un titre. Ce dernier étant en même temps le client de l’agence de notation, celle-ci peut être tentée d’attribuer une note plus favorable afin de maintenir l'émetteur parmi sa clientèle. La SEC note que les notes attribuées aux produits financiers structurés sont particulièrement source de conflits d’intérêt, ces derniers étant gérés et négociés par un petit nombre d’intervenants, tout en fournissant des frais de notation sont particulièrement lucratifs aux agences.La SEC constate également que les agences de notation ne font pas assez d’efforts pour développer de nouvelles méthodologies de notation et de nouveaux critères d'évaluation afin de lutter contre un éventuel conflit d’intérêt.Depuis la promulgation de la loi Dodd Frank en 2010, le gendarme de la Bourse américain est tenu légalement de rendre un rapport sur les agences de notation actives aux Etats-Unis.Le rapport adressé au Congrès américain peut être consulté en pièce jointe (PDF, anglais).
27/12/2013

La règle Volcker déjà en proie au lobby bancaire

Adoptée mi décembre, la règle Volcker qui figure dans la loi Dodd-Frank fait l’objet d’une procédure lancée par l’American Bankers Association contre la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC), rapporte L’Agefi. Le lobby des établissements de crédit régionaux veut faire suspendre avant la fin de l’année l’application de ladite règle. Une disposition en particulier le préoccupe, relative aux trust preferred securities (Trups). Ces instruments hybrides, émis par des véhicules qui achètent de la dette bancaire, sont largement utilisés par les banques régionales. Ces dernières qui émettaient des Trups ont elles-mêmes souscrit ces CDO que la règle Volcker inclut désormais dans la liste des fonds faisant l’objet de restrictions d’investissement, précise le quotidien.
27/12/2013

Le japon veut se garder d'un scandale lié à la manipulation du Tibor

L’agence Reuters rapporte que les autorités financières japonaises ont fait savoir jeudi 26 décembre que la surveillance des taux d’intérêt de référence serait renforcée en 2014. La fédération bancaire japonaise, qui publie le taux de référence interbancaire Tibor (Tokyo interbank offered rate), sera ainsi placée sous la tutelle de la Financial Services Agency (FSA), laquelle disposera également du pouvoir de sanction.
dominique-stucki-1.jpg
26/12/2013

L’AMF clarifie la notion de service de placement

Dominique Stucki, associé du cabinet Virgile Avocats, revient sur une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 4 décembre 2013 qui donne une clé de lecture plus aisée du champ d’application du service de placement.
26/12/2013

L'AMF publie la liste des sociétés cotées en retard sur la publication d'informations périodiques

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 24 décembre 2013 la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l’AMF de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles du 31 décembre 2012 au 30 septembre 2013. L’AMF est susceptible d’engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte, note un communiqué.La liste des sociétés en retard de publication est disponible sur le site de l’AMF, rubrique Acteurs & Produits > Sociétés cotées & opérations financières > Information financière & comptable > Retards de publication.
25/12/2013

Solvency 2, un nouveau big bang à venir sur les actifs

Lorsque le sommet de la pyramide des investisseurs va se préparer, au cours des deux ans à venir, à sa nouvelle réglementation Solvency 2, toute la finance européenne peut s'attendre à un grand chambardement. Après les optimisations sur les détentions d'actions, ce sont probablement les fonds ouverts qui vont subir la nouvelle vague du choc de simplification des portefeuilles des institutionnels.
24/12/2013

L'AMF renouvelle six des douze membres de la commission des sanctions

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi 23 décembre le renouvellement de six des douze membres de la commission des sanctions.Le ministre de l’économie des finances a désigné quatre membres, après consultation des organisations représentatives de la Place : Françoise Bonfante etAnne-José Fulgeras à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d’APE et d’investissement dans des instruments financiers, indique l’AMF, et Lucien Millou et Miriasi Thouch en tant que représentants des salariés.Par ailleurs, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation ont nommé respectivement Guillaume Goulard, conseiller d’État et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.La durée du mandat des membres de la Commission des sanctions est de cinq ans, renouvelable une fois.
24/12/2013

Abus de marché: les députés européens veulent harmoniser les peines de prison dans l'Union

Le Parlement européen s’est fait précis. «Les personnes qui violent les règles des marchés financiers dans l’Union européenne (UE) pourraient se retrouver en prison selon des règles européennes plus strictes, approuvées par les négociateurs du Parlement et des États membres», a-t-il indiqué sur son site. Estimant qu’il est important de regagner la confiance dans les marchés financiers, en montrant qu’il ne sera plus possible d'éviter des sanctions administratives pour les infractions financières les plus graves, Emine Bozkurt, la députée en charge du dossier en commission des libertés civiles, a noté que les importantes divergences actuelles au niveau des définitions des infractions et des sanctions appliquées dans les différents États membres, signifient que les abus de marché peuvent facilement se réaliser au-delà des frontières et que les fraudeurs peuvent opérer là où les sanctions sont les plus légères. Pour aplanir les différences entre les pays de l’UE, les députés veulent obliger tous les États membres à fixer une peine d’emprisonnement maximale d’au moins quatre ans pour les formes les plus graves de délits d’initié ou de manipulations de marché, et de deux ans pour les divulgations irrégulières de données, dans l’ensemble de l’Union. Les opérations d’initiés et les manipulations de marché devraient être considérées comme des infractions pénales lorsqu’elles sont intentionnelles. «Inciter à commettre une infraction, y participer ou s’en rendre complice sont des actions qui devraient être traitées de la même manière», note le Parlement. «De plus, toute tentative de commettre une infraction devrait également être sanctionnée. Les opérations d’initiés sanctionnées par quatre ans de prison sont des infractions lors desquelles des informations privilégiées sont intentionnellement utilisées pour acheter ou vendre des instruments financiers, ou pour annuler ou modifier un ordre."Parmi les infractions liées aux manipulations de marché, punissables par quatre ans de prison, figurent les activités suivantes: engager une transaction ou passer un ordre qui donne des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, demander ou facturer un ou plusieurs instruments financiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses qui manipulent le calcul de l’indice de référence.Le Parlement note cependant que les États membres sont libres d’adopter ou de maintenir des règles pénales plus strictes pour les abus de marché.
24/12/2013

L’accord de Hong Kong avec la Chine sur les fonds aura des conséquences limitées

Hong Kong et les régulateurs chinois doivent prochainement signer un accord qui donnera aux fonds domiciliés dans chaque juridiction une « reconnaissance mutuelle » dans l’autre marché. Les analystes ont souvent décrit l’ouverture de la Chine comme un événement qui allait changer la donne et assurerait l’avenir de Hong Kong en tant que centre financier, en en faisant la meilleure base pour les sociétés de gestion internationales qui voudraient commercialiser leurs fonds aux épargnants chinois. Mais il se pourrait bien que cela ne se produise pas. Le Royaume-Uni va en effet obtenir un accord similaire de reconnaissance dès juin de l’année prochaine, ce qui permettra aux fonds britanniques d’être vendus directement en Chine, selon le Financial Times, qui cite un banquier chinois ayant des relations étroites avec le régulateur local. D’autres marchés comme Singapour et même Luxembourg pourraient être concernés.
24/12/2013

Le régulateur suédois veut démasquer les faux fonds gérés activement

L’autorité suédoise de surveillance des marchés Finansinspektionen a commencé à s’intéresser aux fonds qui prétendent être gérés activement, mais qui ont en réalité une gestion passive, rapporte le quotidien suédois Svenska Dagbladet. Le régulateur a commencé à étudier de plus près comment les sociétés de gestion suédoises informent leurs clients sur les fonds activement gérés qui ont une évolution proche de l’indice de référence. Il s’intéresse plus particulièrement à l’information qui est donnée par la société de gestion dans le prospectus du fonds. « Il est important que l’information figurant dans le prospectus soit juste et une donnée centrale est comment les ressources du fonds sont placées, le risque et les coûts du fonds et si la description de cela correspond à la réalité (…) », indique Erik Lindhohlm, de la Finansinspektion. L’autorité suédoise de surveillance n’a pas encore décidé comment elle allait procéder à l’inspection mais elle compte le faire au premier semestre de l’année prochaine et cela concernera plusieurs sociétés de gestion qui gèrent des fonds proches de l’indice. « Je ne peux pas dire quelles sociétés de gestion nous allons contrôler mais il s’agit d’avoir une vision d’ensemble », indique encore Eric Lindholm.La Suède n’est pas le seul pays à s’intéresser aux faux fonds gérés activement. Le Danemark a également commencé à le faire.
23/12/2013

Le collège de L'AMF accueille de nouveaux membres

Quatre nouvelles personnalités intègrent le collège de l’AMF composé de 16 membres. Sur les six membres sortants en décembre 2013, trois étaient en fin de second mandat tandis que les trois autres pouvaient demander la reconduction de leur mandat pour 5 ans, précise l’institution sur son site.Par arrêté publié au journal officiel du 20 décembre 2013, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a désigné deux membres, après consultation des organisations représentatives de la Place : Marie-Ange Debon, dont le mandat a été renouvelé et Jean-Claude Hanus en remplacement d’Olivier Poupart-Lafarge.Par ailleurs, le vice-président du Conseil d’Etat, le 1er président de la Cour de Cassation et le 1er président de la Cour des comptes ont nommé respectivement Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat (en remplacement de Jacques Delmas-Marsalet arrivé au terme de son second mandat) ; Martine Ract-Madoux, conseiller à la Cour de cassation, dont le mandat a été renouvelé ; Michel Camoin, conseiller maître à la Cour des comptes (en remplacement de Philippe Adhémar arrivé au terme de son second mandat).Enfin, le président de l’Assemblée Nationale a nommé Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, en remplacement de Jean-Michel Naulot, arrivé au terme de son second mandat.
23/12/2013

Solvabilité II: l'ACPR veut préparer activement le marché français

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué, sur son site, avoir soutenu l’initiative d’EIOPA* consistant à publier des mesures relatives à des sujets stabilisés du futur régime, afin d’inciter les organismes d’assurance et de réassurance à se préparer à Solvabilité II, durant la période courant de 2014 à 2016, dans les domaines du reporting, de la gouvernance, de l’ORSA et des procédures de pré-candidature de modèle interne.Au terme d’une analyse des orientations préparatoires d’EIOPA le 31 octobre dernier, l’Autorité a ainsi conclu qu’elle pourrait se conformer à la plupart des orientations et s’engagerait même dans des exercices préparatoires en amont, dès 2014, sur le reporting et l’ORSA.Cependant, concernant les orientations préparatoires sur la gouvernance, l’Autorité note qu’elle ne pourra se conformer formellement en regard des contraintes du calendrier législatif. Pour autant, elle appelle l’ensemble du marché français à se préparer activement sur ce pilier essentiel de Solvabilité II, qui interagit fortement avec les deux autres piliers.Un suivi attentif des actions de préparation mises en œuvre par les organismes et groupes sera mené en 2014 et 2015, indique l’ACPR. (*) European Insurance and Occupational Pensions Authority
23/12/2013

L'AMF publie sa décision sur le fonctionnement de LCH.Clearnet.SA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait paraitre vendredi 20 décembre, sur son site, sa décision du 10 décembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.Clearnet.SA. Elle concerne l’introduction du service de compensation dénommé €GC+, l’extension des règles de gestion des défauts et du mécanisme de déchéance du terme au segment des marchés au comptant et des produits dérivés, et la mise en conformité à EMIR, précise un communiqué.
23/12/2013

Standard & Poor's: Bruxelles conteste la dégradation de l'Union européenne

La Commission européenne a pris note, vendredi 20 décembre, de la décision de Standard & Poors d’abaisser la note à long terme de l’Union européenne (UE) de AAA à AA +, tandis que, dans le même temps, les perspectives passent de «négatives» à «stables». L’agence de notation S&P a indiqué que sa décision était liée à la dégradation - sauf exception - des finances publiques des pays membres de l’Union. Bruxelles se dit toutefois en désaccord avec l’agence dont le «scénario de stress» est jugé discutable.La Commission souligne que la notation devrait être essentiellement évaluée sur les mérites propres de l’Union, dont le Traité repose sur l’absence de déficit ou de dette. Cette notation devrait également tenir compte des recettes budgétaires très fortes de l’UE et de l’obligation dans le Traité, pour les 28 États membres, de toujours équilibrer le budget de l’UE. Par ailleurs, Bruxelles souligne que la note de l’UE accordée par les deux autres grandes agences de notation Fitch et Moody reste triple A.
20/12/2013

La FBF souligne l'intérêt de l'Union bancaire pour la stabilité du système

La Fédération bancaire française (FBF) accueille favorablement les progrès réalisés par les ministres des finances de l’union européenne pour la mise en place de l’Union bancaire. La FBF souligne dans un communiqué l’impact financier important que la mise en place du futur fonds de résolution unique qui sera alimenté ex-ante par les banques, aura sur leur compte d’exploitation et leurs fonds propres. La FBF juge satisfaisant que le cadre juridique de résolution européen soit fondé sur les renflouements internes des établissements en difficulté, en prévoyant un périmètre large avec un recours en priorité aux actionnaires et aux créanciers. Le recours au contribuable en cas de faillite d’une banque sera ainsi en principe désormais évité. Pour ce qui concerne la zone euro, l’accord prévoit la création progressive d’un fonds de résolution européen avec des compartiments nationaux qui pourraient être utilisés pour assurer la résolution ordonnée d’un établissement à partir du 1er janvier 2016. Les banques françaises appellent à la vigilance en ce qui concerne les modalités d’alimentation ex-ante du fonds de résolution: les montants que les banques européennes y verseront (estimés à 55 milliards d’euros en 10 ans) et qui s’ajouteront aux contributions versées au Fonds de garantie des dépôts, viendront en effet réduire à due concurrence leurs résultats et leurs fonds propres. Ceci réduira la capacité de financement de l’économie puisque Bâle 3 impose aux banques européennes un niveau de fonds propres beaucoup plus élevé pour faire du crédit à leurs clients. Dans ce nouveau mécanisme, les banques françaises pourraient être contributrices dans des proportions anormalement élevées, au vu des critères retenus pour l’alimentation du fonds de résolution : il est donc impératif que la taxe systémique créée il y a 3 ans et versée par les banques françaises au budget de l’Etat, soit affectée à ce fonds de résolution dès 2014, conformément à sa logique intrinsèque. Il est également important que l’autorité européenne de résolution ait la capacité de réagir avec rapidité en cas de difficultés d’une banque. Or le schéma de décision retenu par le Conseil est lourd et complexe et fait intervenir de très nombreux acteurs: il est souhaitable que la discussion qui va se poursuivre entre le Conseil et le Parlement permette de bâtir un système simple et efficace. La FBF rappelle par ailleurs qu’elle a approuvé sans réserve la mise en place d’une supervision unique de toutes les banques de la zone euro en novembre 2014 qui est un pilier fondamental pour le fonctionnement de l’Union bancaire.
20/12/2013

Assurance vie: le Conseil constitutionnel dit non à la taxation rétroactive des vieux contrats

L’Agefi rapporte que le Conseil constitutionnel a fixé une réserve d’interprétation concernant l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Les «taux historiques» des prélèvements sociaux devront s’appliquer aux produits des contrats d’assurance vie souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Le gouvernement voulait appliquer un taux uniforme de 15,5% sur certains contrats. «Le Conseil considère ainsi que le gouvernement ne peut pas modifier les règles du jeu durant la période normale du contrat d’assurance vie, c’est-à-dire durant les huit années durant lesquelles l’assuré a intérêt à y laisser son épargne pour bénéficier du meilleur régime fiscal», explique le quotidien.
20/12/2013

Un ancien employé de Microsoft accusé de délit d’initié

La Securities and Exchange Commission a accusé de délit d’initié un ancien gérant de portefeuille de Microsoft, Brian D. Jorgenson, ainsi que son ami et associé, Sean T. Stokke, rapporte le Wall Street Journal. Selon le régulateur, cet ancien employé de Microsoft aurait obtenu des informations confidentielles sur Microsoft grâce à son travail dans la division corporate finance et investissements de la société de technologie et aurait informé Sean T. Stokke avant les annonces officielles. Les deux hommes partageaient également les profits et essayaient de monter leur propre hedge fund.
20/12/2013

Le Comité de Bâle révise ses propositions sur la titrisation

Le Comité de Bâle a publié le 19 décembre un second document de consultation sur les révisions envisagées à la réglementation sur la titrisation. Le document comprend une série détaillée de propositions, y compris des propositions de normes afin de mettre en œuvre une révision exhaustive du traitement de la titrisation dans le cadre du régime de fonds propres basé sur le risque.Ce document prend bien évidemment en compte les commentaires reçus sur le premier document de consultation ainsi que les résultats de l'étude quantitative d’impact (QIS). La nouvelle version tente aussi de trouver un équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité.Les principales modifications par rapport à la première mouture portent notamment sur la hiérarchie des approches, qui a été calquée sur celle appliquée au risque de crédit, et sur le calibrage des exigences en fonds propres. Le nouveau calibrage entraîne des réductions significatives des exigences en fonds propres par rapport au projet initial mais reste plus rigoureux que le dispositif actuellement en vigueur. Autre modification, un plancher pondéré des risques de 15% pour toutes les approches, au lieu des 20% initialement envisagés.Le Comité de Bâle encourage toutes les parties concernées à lui faire part de leurs commentaires et à participer à la prochaine étude d’impact qui doit permettre de mieux évaluer les modifications envisagées dans la seconde mouture. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2014.
20/12/2013

La Finma confisque des bénéfices réalisés illicitement

L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a confisqué des bénéfices réalisés par InCore Bank au moyen de manipulations de cours, pour un montant de 3,5 millions de francs suisses a-t-elle indiqué le 19 décembre.InCore Bank a exercé une influence sur les cours en Bourse de certaines valeurs mobilières, et ce pour son propre compte, précise la Finma dans un communiqué. Les négociants de l'établissement ont manipulé les cours de nombreux produits dérivés et actions entre janvier 2007 et juin 2012, comme le démontre la procédure engagée par la Finma en septembre 2012. L’enquête avait été ouverte suite à une annonce de SIX Swiss Exchange, selon laquelle des irrégularités avaient été constatées dans le département des opérations pour compte propre de la banque.Concrètement, les négociants de la banque avaient passé un grand nombre d’ordres de Bourse fictifs et ainsi engrangé des revenus considérables au profit de la banque. Ces ordres n’ont jamais été réalisés et les négociants ont profité des mouvements de cours provoqués par ces ordres pour engendrer des profits en faveur. Outre la confiscation des bénéfices réalisés entre 2009 et 2012, soit 3,5 millions de francs, la Finma a imposé des mesures à la banque. Elle n’a toutefois pas précisé lesquelles. InCore Bank a déjà pris des mesures organisationnelles et a totalement supprimé ses opérations sur titres pour compte propre.

Sujets d'actualité

Tous les sujets