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Réglementation

janvier 2014

28/01/2014

Le régulateur italien s’intéresse aux liens BlackRock-Carlos Slim

Le régulateur italien s’intéresse aux liens entre BlackRock et Carlos Slim dans le cadre de Telecom Italia, rapporte Il Sole – 24 Ore. En effet, Tony, le fils de l’homme le plus riche du monde selon Forbes, siège au conseil d’administration de la société de gestion depuis septembre 2011. L’autorité italienne travaille sur le rôle de la société de gestion lors de l’assemblée générale du 20 décembre au cours de laquelle la révocation du conseil d’administration a été rejetée à seulement 0,3 % du capital.
27/01/2014

La recherche s'intéresse encore trop aux risques extrêmes

La crise financière continue de marquer de son empreinte les pratiques et les réflexions, même plusieurs années après son éclatement. C’est probablement l’un des enseignements à tirer de la sixième édition de la conférence annuelle organisée notamment par Lyxor sur la recherche sur les hedge funds qui s’est tenue à Paris les 23 et 24 janvier.Les risques extrêmes sont encore trop dominants dans les réflexions des chercheurs, estime René Garcia, de l’Edhec Business School, l’un des organisateurs de cette conférence avec Serge Darolles, de l’Université Paris-Dauphine, et Christian Gouriéroux, de l’université de Toronto et du Crest. «Il n’est plus aussi pertinent de continuer sinon de scruter du moins d’attacher toujours autant d’attention aux risques extrêmes», a indiqué René Garcia à l’occasion d’un point de presse à la veille du week-end car les investisseurs ont désormais intégré cette variable. Et bien entendu cette démarche de limitation des risques implique aussi que l’investisseur n’aura plus les mêmes prétentions en matière de rendement.Les observateurs de la conférence ont relevé au moins deux grandes thématiques : d’une part, les problématiques de corporate governance, avec notamment la gouvernance des fonds comparée par exemple à la gouvernance des sous-jacents; d’autre part, les problématiques liées à la liquidité qui font l’objet de très nombreux travaux de recherche ces toutes dernières années.Preuve que la manifestation est devenu un grand rendez-vous pour les chercheurs, la conférence a reçu une centaine de propositions de papiers émanant de 50 universités dans 17 pays. Une quinzaine de papiers non publiés ont finalement été retenus. En outre, depuis ses débuts, la conférence a présenté quelque 80 travaux, dont pas loin de la moitié (35 sur 76) ont finalement été publiés dans les publications scientifiques.
27/01/2014

Litige fiscal :Washington a reçu une centaine de demandes

Le Département américain de la justice a reçu 106 demandes d’établissements suisses souhaitant participer à son programme de régularisation fiscale, selon une représentante du gouvernement des Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. L’annonce est intervenue samedi au cours d’une conférence de droit à Phoenix, en Arizona. La vice-ministre américaine de la justice, Kathryn Keneally, a précisé que tous ces établissements n’étaient pas des banques et ne pouvaient donc pas participer au programme de régularisation. Cet accord, signé par la Suisse et les Etats-Unis en août dernier, pose les conditions pour que la justice américaine renonce à sa chasse aux banques ayant encouragé la fraude fiscale. Les établissements bancaires ayant géré des fonds américains non déclarés au fisc peuvent espérer éviter des poursuites aux Etats-Unis, même si pour certaines le règlement du litige se traduira par des amendes.
27/01/2014

L'Indonésie rejoint l'accord de l'OICV sur la lutte contre les hors-la loi des marchés

L’Autorité des services financiers de l’Indonésie vient de signer l’accord multilatéral de coopération et d'échange d’information, le MMoU, qui est le principal instrument multilatéral pour la coopération dans l’application de la réglementation des valeurs mobilières, a annoncé le 24 janvier l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais).L’autorité indonésienne est ainsi devenue le centième signataire du MMoU, un instrument inroduit en 2002 et désormais reconnu par les quatre cinquièmes des membres éligibles de l’organisation internationale.Trois pays ont signé l’accord ces dernières semaines. Outre l’Indonésie, deux instances de régulation ont adopté l’accord, la commission de surveillance des marchés du Bangladesh le 22 décembre ainsi que la commission des services financiers de Gibraltar le 20 décembre.
27/01/2014

Fitch maintient le AAA de l'Allemagne

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 24 janvier la note AAA de la dette allemande, assortie d’une perspective stable, c’est-à-dire que la notation est peu susceptible de changer dans les mois à venir."L'économie croît, le budget est dans une situation avantageuse et les taux d’intérêt sont bas», souligne l’agence dans un communiqué. En outre, fait valoir Fitch, la dette publique ramenée au Produit intérieur brut (PIB) a commencé à baisser (de 81% en 2012 à 79,5% en 2013), ce qui distingue l’Allemagne, première économie européenne, des Etats-Unis, de la France ou encore du Royaume-Uni.La crise en zone euro, qui posait ces dernières années une hypothèque sur la santé financière de l’Allemagne, premier contributeur aux plans d’aide aux pays en difficultés, s’est nettement apaisée, et les risques émanant du secteur bancaire allemand sont faibles, ajoute l’agence.
27/01/2014

Libor : une enquête interne disculpe le co-président de la Deutsche Bank

La Deutsche Bank a dégagé son co-président Anshu Jain de toute responsabilité dans l’affaire de manipulation des taux interbancaires de référence à l’issue d’une enquête interne, selon une information du Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung.Citant des sources du conseil de surveillance, le journal rapporte que l’enquête interne a lavé son co-président de toute responsabilité dans le scandale du Libor après l'étude de documents bancaires et des entretiens avec des centaines d’employés de la banque.
27/01/2014

Le recours de Pise en Cassation contre Dexia Crediop déclaré irrecevable

La Cour de Cassation italienne a déclaré irrecevable l’appel de la Province de Pise contre la décision du Conseil d’Etat du 27 Novembre 2012 et a condamné la Province à payer les frais juridiques liés à ce litige qui l’opposait à Dexia Crediop, selon un communiqué de Dexia.Cette décision valide définitivement le jugement du Conseil d’Etat, qui avait confirmé la validité des instruments dérivés conclus entre les deux parties, pour un montant nominal à date de 29 millions d’euros. Le jugement du Conseil d’Etat soulignait également l’existence d’un avantage économique pour la Province lié à la mise en oeuvre de ces transactions, indiquait que Crediop n’avait pas manqué à son devoir de conseil vis-à-vis de la province et entérinait la validité des opérations de dérivés visées. La province de Pise devra par conséquent s’acquitter de 6 millions d’euros correspondant aux sommes impayées sur la transaction depuis juin 2009, majorés de pénalités sur les intérêts de retard. Par ailleurs, cette sentence confirme, de fait, l’annulation de la décision unilatérale d’autotutelle adoptée par la Province de Pise, qui doit désormais se conformer aux décisions de justice et honorer ses engagements envers Dexia Crediop. Cette situation met un terme à plus de quatre ans de procédures juridiques, coûteuses tant pour Dexia que pour la Province de Pise, celle-ci ayant porté le litige devant les trois niveaux de juridiction possibles en Italie. Le travail réalisé par les équipes de Dexia sur ce dossier est représentatif des tâches mises en oeuvre dans le cadre du suivi des portefeuilles de crédits et de dérivés du groupe. Il illustre les enjeux liés à la gestion extinctive de la banque tant dans le domaine du suivi des risques de crédit que dans celui des risques juridiques attachés à certains de ses actifs ou éléments de hors-bilan.
24/01/2014

Votaccess : la version III est prête pour les AG

La version III de Votaccess, la plate-forme de collecte des instructions de vote électronique des actionnaires en période de pré-Assemblée Générale, est disponible pour la saison 2014, ont annoncé le 23 janvier dans un communiqué l’Asssociation française des professionnels des titres (AFTI) et l'éditeur de logiciels SLIB qui gère la plate-forme. Depuis le lancement de Votaccess fin 2011 à l’initiative de l’AFTI, l’adhésion des sociétés émettrices à la plate-forme est grandissante : de 6 émetteurs en 2012 à 25 sociétés en 2013. Si la moitié des entreprises cotées du CAC40 ont déjà choisi Votaccess pour leurs assemblées générales en 2013, l’ambition affichée est une montée en puissance à chaque saison avec de nouveaux émetteurs faisant partie des CAC40 et SBF250. La saison 2014 s’annonce à cet égard déjà très prometteuse. «Tous les grands réseaux bancaires sont connectés à Votaccess. La plate-forme a su démontrer sa fiabilité et sa robustesse et les retours des actionnaires ont été très positifs sur sa facilité d’utilisation. Cette réussite contribue à favoriser la démocratie actionnariale», souligne le communiqué. L’édition 2014 intègre notamment deux nouveautés: •L’intégration du vote des porteurs de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) : Déjà compatible avec les modes de détention au porteur et au nominatif, Votaccess permet désormais le vote des détenteurs indirects via des FCPE. • Les écrans du frontal mis à la disposition de l’actionnaire sont disponibles en 4 langues supplémentaires, ce qui porte à 6 le nombre de langues disponibles : Français, Anglais, Allemand, Néerlandais, Espagnol et Italien.
24/01/2014

Clearstream : un accord à 152 millions de dollars pour des infractions présumées

Dans ses résultats du troisième trimestre 2013, l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse comptabilisait une provision exceptionnelle de 114,8 millions d’euros liée à l’enquête du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac), rapporte L’Agefi. En cause, les infractions présumées commises par sa filiale Clearstream Banking SA lors de transactions avec l’Iran. «Clearstream a fourni au gouvernement iranien un accès important et non autorisé au système financier américain», a indiqué Adam Szubin, directeur de l’Ofac. L’agence souligne la nécessité d’une vigilance de l’industrie des titres. Des véhicules tels que des comptes omnibus ainsi que la nature intermédiée de l’industrie de conservation des titres en elle-même peuvent servir à obscurcir les droits de propriété de parties faisant l’objet de sanctions, a relevé l’Ofac.
24/01/2014

Affaire Kerviel : la Société Générale indemnise des salariés

C’est une victoire pour l’Association des salariés actionnaires de la Société générale. La Société Générale a indemnisé l’Association des salariés actionnaires de la banque ainsi que quelques salariés au titre des préjudices subis dans le cadre de l’affaire Kerviel, selon Le Figaro. Une dizaine de salariés qui s'étaient retournés contre leur employeur, jugé responsable des fautes du trader, auraient chacun été indemnisés autour de 10.000 euros, rapporte le quotidien.
24/01/2014

Standard Bank écope d'une amende de 7,6 millions de livres

La filiale en Grande Bretagne du groupe financier sud-africain Standard Bank a été sanctionnée d’une amende de 7,6 millions de livres par la Financial Conduct Authority (FCA) pour avoir été trop laxiste dans les contrôles à l’encontre des risques de blanchiment d’argent.L’autorité britannique, qui a pour mission de surveiller sur la façon dont les banques gèrent les risques de blanchiment d’argent depuis 2011, a déclaré jeudi que c'était la première fois qu’elle prenait une telle décision contre une banque commerciale. « Si elles (les banques) acceptent de faire affaires avec des clients à haut risque, elles doivent disposer de pratiques, contrôles et systèmes efficaces, mis en place pour gérer ce risque. Standard Bank a clairement échoué à cet égard », a déclaré Tracey McDermott, directeur de la division criminalité financière et chargé de l’application de la règlementation au sein de la FCA.
24/01/2014

La BCE propose Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du Comité de supervision du MSU

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a proposé le 23 janvier la nomination de Sabine Lautenschläger à la vice-présidence du Comité de supervision du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et en a informé la présidente de la Commission des affaires économique et monétaires (ECON) du Parlement européen, Sharon Bowles, conformément au règlement MSU et à l’Accord interinstitutionnel. Sabine Lautenschläger se présentera devant la Commission ECON du Parlement européen lors d’une audition dont la date reste à confirmer. Le Parlement européen statuera sur l’approbation de la candidate proposée par la BCE.Sabine Lautenschläger a récemment été nommée membre du directoire de la BCE. Elle a auparavant exercé les fonctions de vice-présidente de la Deutsche Bundesbank, en charge du département de la Supervision bancaire et financière. Elle est également membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Commentant cette décision, le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré: «Sabine Lautenschläger est un expert de premier plan dans le domaine de la supervision bancaire et je suis impatient de travailler avec elle.»
24/01/2014

Le Comité de Bâle consulte sur les collèges de superviseurs

Le Comité de Bâle a publié le 23 janvier un document de consultation sur les principes devant favoriser de bonnes pratiques dans les collèges de superviseurs.Ce document réactualise des principes publiés à l’origine en octobre 2010, en introduisant par exemple une distinction entre les banques qui ont introduit un comité de gestion de crise, c’est-à-dire les établissements considérés comme systémiques, et les banques qui n’ont pas installé une telle instance. Le document formule des recommandations à l’intention des premières afin de les accompagner dans leur dialogue avec les collèges de superviseurs.La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril.
24/01/2014

Dossier Prokon : Berlin veut durcir la réglementation des produits risqués

Dans le sillage de la faillite de la société Prokon, spécialisée dans l’installation de champs d'éoliennes, le ministre de la justice, Heiko Maas, envisage de renforcer les exigences en matière d’information pour les produits financiers considérés comme risqués, rapporte la presse allemande. Prokon a la particularité d’avoir été financé par des milliers de petits investisseurs privés, quelque 75.000 au total, l’entreprise les alléchant avec un investissement présenté comme éthique et accompagné d’intérêts très élevés, de 6% à 8%. Avertissant de ses difficultés il y a une dizaine de jours, Prokon, qui compte environ 1.300 employés, avait demandé à ses petits investisseurs de ne pas retirer leur argent. Un peu plus de la moitié avait accepté de continuer à soutenir l’entreprise, un niveau cependant insuffisant pour éviter la mise en redressement judiciaire.Face à cette faillite, qui risque de se solder par de grosses pertes pour nombre de petits épargnants, le gouvernement a décidé de renforcer le contrôle de ce type de produits financiers, en l’occurrence des bons de jouissance, jugés peu transparents...
24/01/2014

Le Comité de Bâle publie un vademecum sur la planification des fonds propres

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 23 janvier un document présentant de bonnes pratiques, à même de promouvoir une amélioration générale des pratiques bancaires en matière de planification des fonds propres (A Sound Capital Planning Process: Fundamental Elements, ou les éléments fondamentaux d’une saine planification des fonds propres).La crise financière a notamment montré que les établissements bancaires devaient améliorer et renforcer leurs processus de planification des fonds propres. En effet, les fragilités observées résultaient, en partie, du caractère lacunaire, insuffisamment prospectif et formalisé de ces processus, qui a amené certaines banques à sous-estimer les risques inhérents à leur stratégie d’entreprise et, par voie de conséquence, à mal évaluer leurs besoins de fonds propres. Ces processus doivent permettre à la direction d’une banque de se forger une opinion éclairée sur le montant et la composition des fonds propres nécessaires pour accompagner ses stratégies d’entreprise en fonction d’un ensemble de scénarios possibles.
23/01/2014

Affaire du Libor franc suisse: quatre banques négocient avec Bruxelles

Selon les agences de presse anglo-saxonnes, au moins quatre établissements font l’objet d’une enquête concernant le Libor franc suisse. Reuters cite les noms d’UBS, Credit Suisse et Royal Bank of Scotland (RBS), tandis que Bloomberg en ajoute un quatrième : JPMorgan. Selon cette dernière agence, quatre établissements négocieraient un accord avec les autorités européennes qui pourrait être conclu dans le courant de l'été. Son impact financier devrait être moindre que celui lié aux affaires de l’Euribor et du Libor yen en raison de la taille du marché, ajoute l’une d’entre elles.
23/01/2014

L'Esma peut interdire les ventes à découvert

La Cour européenne de justice a rejeté mercredi 22 janvier le recours du Royaume-Uni contre le règlement autorisant l’interdiction de vente à découvert (SSR) par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) . Le Royaume-Uni contestait le pouvoir de l’Autorité d’adopter des mesures d’urgence si elle le jugeait nécessaire, y compris si cette décision allait à l’encontre des principes généraux de l’Union européenne. La Cour de justice a jugé compatible ces décisions avec le droit communautaire, a indiqué l’Autorité sur son site. L’AEMF et la Commission européenne ont salué la décision de la Cour de justice.
23/01/2014

L'ancien trader de Credit Suisse condamné à payer 1 million de dollars de sa poche

Selon Finews, l’ancien directeur mondial des opérations sur crédits structurés chez Credit Suisse, Kareem Serageldin, a été condamné aux Etats-Unis à payer plus d'1 million de dollars de sa poche pour mettre fin aux poursuites engagées par la SEC, le gendarme boursier américain. L’ancien salarié de la banque est accusé de survalorisation des prix d’obligations adossées à des crédits immobiliers (CDO) entre août 2007 et février 2008 lui permettant d’atteindre ses objectifs et d’empocher des bonus.
23/01/2014

Evasion fiscale : Bernard Cazeneuve récuse les accusations de falsification

Le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve a récusé mercredi les accusations de L’Agefi suisse sur une falsification par son ministère des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève, Hervé Falciani. «Tous les éléments d’information dont nous disposons montrent que L’Agefi a tort», a-t-il affirmé sur la radio France Info, en s’appuyant sur un rapport parlementaire de juillet 2013 qui infirmait déjà ces accusations.Bernard Cazeneuve a rappelé avoir «entendu ces informations», qui mettaient en cause l’un de ses prédécesseurs de droite à Bercy, Eric Woerth, alors que lui-même était encore dans l’opposition. Il a souligné avoir, à son arrivée au ministère dans la foulée de l’affaire Cahuzac, «ouvert les portes aux rapporteurs généraux» du Budget de l’Assemblée nationale et du Sénat, «qui ont un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place».Le rapporteur de l’Assemblée, le député PS Christian Eckert, «s’est rendu à Bercy, a fait une enquête extrêmement approfondie au terme de laquelle il a indiqué que ces éléments n'étaient pas justes. Donc je confirme que ces éléments ne sont pas justes», a martelé Bernard Cazeneuve.
23/01/2014

Affaire Goldman Sachs: Fabrice Tourre sollicite la clémence du juge

Six mois après avoir été reconnu coupable de fraude par un jury fédéral, l’ex-trader de Goldman Sachs a sollicité par l’intermédiaire de ses avocats la clémence du juge, rapporte L’Agefi. Alors que la SEC réclame 1 million de dollars de pénalités, les représentants de Fabrice Tourre ont qualifié cette demande d'«injuste et injustifiée». Ils proposent l’application d’une pénalité maximale de 65.000 dollars, ajoute le quotidien

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