Réglementation : infos et décryptages. Page 38

04/06/2024

L’Esma prend position sur l’usage de l’intelligence artificielle

Le gendarme des marchés financiers publie ses premières recommandations à l'attention des sociétés offrant des services d'investissement utilisant l'intelligence artificielle.

Quel avenir pour Dodd-Frank Act paperasse réglementation bureaucratie administration normes documents

01/06/2024

La simplification de la vie économique va être débattue en séance publique

Le projet de loi de Bercy vise à passer au peigne fin les milliers de normes susceptibles d’entraver le développement des entreprises.

Un bureau de poste à Paris. Photo: PHB/Agefi

31/05/2024

Les postes européennes cultivent leurs singularités nationales

Si les services postaux allemand et néerlandais ont été rapidement mis en Bourse, la France et l’Espagne ont gardé 100% du capital de leur opérateur historique. L’Italie est dans une position intermédiaire.

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29/05/2024

L’industrie financière européenne freine à l’idée de suivre les Etats-Unis sur T+1

L'Europe pourrait cependant être obligée d’y venir si le Royaume-Uni suit rapidement ce mouvement sur le règlement-livraison visant à déboucler en vingt-quatre heures les transactions boursières.

28/05/2024

La BCE compte rendre la supervision des banques plus intrusive et efficace

Le superviseur unique va réformer le processus d'évaluation annuel des banques européennes, selon des pistes dévoilées le 28 mai par sa présidente, Claudia Buch.

28/05/2024

3.000 nouveaux plaignants rejoignent le collectif contre H2O AM

Avec ces renforts, le préjudice total selon le collectif concerné par la procédure approcherait les 1 milliard d’euros.

27/05/2024

Manaos de BP2S s’exporte auprès des gestionnaires britanniques en vue de l'imminent réglement SDR

Au Royaume Uni, des obligations réglementaires poussent dès la fin mai les maisons de gestion à de nouvelles exigences en matière de communication de leur durabilité.

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26/05/2024

Les Etats-Unis secouent la tuyauterie des marchés mondiaux

Les marchés américains raccourciront à «T+1» le rythme de règlement-livraison des titres à partir de mardi 28 mai. Ils risquent ainsi d’imposer cette nouvelle norme au reste du monde malgré les coûts et contraintes supplémentaires pour les investisseurs.

23/05/2024

Le débat sur la confidentialité des avis de juristes d’entreprise continue à diviser

Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.

23/05/2024

Un ancien salarié attaque BlackRock en justice à New York

La société de gestion américaine BlackRock est poursuivie en justice au tribunal de New York par un ancien vice-président qui affirme avoir été licencié après s'être opposé à l’abus de confiance d’un collègue, et qui a été contraint de fermer un moteur de recherche pour surveiller les discussions des clients sur les investissements illégaux, y compris en Chine, rapporte l’agence Reuters. Il réclame 20 millions de dollars.

22/05/2024

Citi écope d’une lourde amende pour le «gros doigt» d’un de ses traders

La banque américaine est sanctionnée de 61,6 millions de livres par les autorités financières britanniques pour une affaire qui avait fait grand bruit en mai 2022 et avait provoqué un "flash crash" boursier.

22/05/2024

La vente de fonds émergents auprès des fonds de fonds indiens bientôt facilitée

Le régulateur indien compte clarifier certaines règles pour permettre aux fonds de fonds locaux d’investir dans des véhicules domiciliés à l’étranger qui détiennent des titres indiens.

21/05/2024

Les dettes subordonnées bancaires bénéficient encore d’un environnement favorable

D’un côté, le marché primaire est structurellement réduit. De l'autre, les émetteurs atténuent la volatilité autour des périodes de remboursement anticipé.

18/05/2024

L’AMF sanctionne l’utilisation d’une information privilégiée, sans parvenir à la sourcer

La Commission des sanctions a mis hors de cause deux des trois personnes poursuivies dans le cadre de manquements d’initiés.

17/05/2024

Le nouveau pacte de stabilité européen, une amélioration insuffisante

Votée par le Parlement européen le 23 avril dernier, la réforme devrait aider à responsabiliser les Etats membres sur leurs dépenses budgétaires, tout en leur permettant de maintenir des investissements structurels.

17/05/2024

Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l'assurance

Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance.

17/05/2024

Les Bermudes abritent 10% des réserves des assureurs-vie américains

Les assureurs et réassureurs des Bermudes détiennent en grande partie des portefeuilles nord américains, européens et asiatiques. La réglementation prudentielle en est l'une des explications.

17/05/2024

A l’AMF, les désaccords se confirment entre le Collège et la rapporteure de la Commission des sanctions

Dans le cas de Parrot, le Collège demande près d'un million d’euros d’amende, tandis que la rapporteure de la Commission des sanctions prône une totale mise hors de cause des trois présumés coupables.

15/05/2024

Le Parlement adopte en première lecture des mesures pour accroître l’attractivité de la France

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire. Il introduit des droits de vote multiples lors des cotations en Bourse, limités à 25 par action pour toutes les sociétés cotées.

15/05/2024

Fonds durables : Une majorité de gestionnaires prévoit de labelliser au moins un fonds d'ici à la fin de l'année

Une enquête de l’Investment Association révèle l'intérêt limité des sociétés de gestion britannique à apposer un label à leurs fonds lorsque le régime britannique de labellisation pour les fonds durables Sustainability Disclosure Requirements (SDR) entrera en application le 31 juillet 2024.

Réglementation

juin 2024

L’Esma prend position sur l’usage de l’intelligence artificielle

La simplification de la vie économique va être débattue en séance publique

mai 2024

Les postes européennes cultivent leurs singularités nationales

L’industrie financière européenne freine à l’idée de suivre les Etats-Unis sur T+1

La BCE compte rendre la supervision des banques plus intrusive et efficace

3.000 nouveaux plaignants rejoignent le collectif contre H2O AM

Manaos de BP2S s’exporte auprès des gestionnaires britanniques en vue de l'imminent réglement SDR

Les Etats-Unis secouent la tuyauterie des marchés mondiaux

Le débat sur la confidentialité des avis de juristes d’entreprise continue à diviser

Un ancien salarié attaque BlackRock en justice à New York

Citi écope d’une lourde amende pour le «gros doigt» d’un de ses traders

La vente de fonds émergents auprès des fonds de fonds indiens bientôt facilitée

Les dettes subordonnées bancaires bénéficient encore d’un environnement favorable

L’AMF sanctionne l’utilisation d’une information privilégiée, sans parvenir à la sourcer

Le nouveau pacte de stabilité européen, une amélioration insuffisante

Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l'assurance

Les Bermudes abritent 10% des réserves des assureurs-vie américains

A l’AMF, les désaccords se confirment entre le Collège et la rapporteure de la Commission des sanctions

Le Parlement adopte en première lecture des mesures pour accroître l’attractivité de la France

Fonds durables : Une majorité de gestionnaires prévoit de labelliser au moins un fonds d'ici à la fin de l'année

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