Réglementation : infos et décryptages. Page 37

21/10/2024

Philippe Sourlas (AMF) : «L'outil Rosa vise à mieux déployer notre approche de supervision par les risques»

Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d'actifs à l'Autorité des marchés financiers, et Didier Deleage, adjoint de la direction de la gestion d'actifs, font un premier bilan de l'outil Rosa, interface entre le régulateur français et différents acteurs financiers, quelques mois après avoir achevé la dernière phase de mise en service.

tesla constructeur de voitures électriques-

20/10/2024

Tesla est la cible d’une enquête de la sécurité routière américaine

Après plusieurs accidents, le régulateur fédéral se penche sur le logiciel de conduite autonome qui équipe 2,4 millions de véhicules commercialisés par le constructeur.

18/10/2024

La directive sur la durabilité encourage la lutte anticorruption des entreprises

Alors que le rapport de durabilité, qui doit contenir des indicateurs contre la corruption, s’impose à des sociétés sous les seuils de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption invite ces sociétés à mettre en œuvre progressivement leur dispositif ad hoc.

Luca de Meo est nommé directeur général de Renault.

18/10/2024

Le calendrier de décarbonation du secteur automobile européen paraît compromis

Plusieurs dirigeants ont profité du Mondial de l’Automobile pour remettre en cause l’objectif d’une interdiction totale des ventes de véhicules thermiques neufs dès 2035.

18/10/2024

L’ONG ClientEarth se plaint de la dénomination de 18 fonds durables de BlackRock auprès de l’AMF

La société de gestion américaine BlackRock assure que ses fonds sont conformes aux règlementations en vigueur sur l'investissement durable.

17/10/2024

Le secteur aérien européen s’élève contre une concurrence chinoise inéquitable

Contrairement à leurs homologues européennes, les compagnies chinoises ne sont pas obligées de contourner l’espace aérien russe, ni de participer aux coûts de la décarbonation.

16/10/2024

L’Italie propose des solutions pour relancer ses marchés de capitaux

Le pays veut notamment simplifier l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements par fonds propres.

16/10/2024

Ethos soutient un renforcement de la loi suisse sur les rapports de durabilité

La fondation helvète fustige la faible qualité des premières publications cette année. Elle demande l’utilisation d’un standard de reporting, intégrant le principe de double matérialité.

Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques

16/10/2024

La réglementation financière européenne rattrape les «big techs»

L'ACPR publie une étude présentant des pistes concrètes d'encadrement réglementaire des grands groupes technologiques, qui y échappaient jusqu'à présent.

L’Esma lance une consultation sur la réglementation des indices de référence

16/10/2024

Les régulateurs européens vont se doter d'une gouvernance pour le futur passage à T+1

L'Esma, la Banque centrale européenne et la Commission européenne jugent «désirable» une approche coordonnée avec les autres juridictions européennes hors de l’UE pour un passage à T+1.

16/10/2024

Jonathan Lipkin (The Investment Association) : « Il est trop tôt pour dire que les sociétés de gestion britanniques disposent de nouvelles libertés »

Jonathan Lipkin, directeur en charge de la réglementation, de l'innovation et de la stratégie au sein de l'Investment Association, association britannique de la gestion d'actifs, donne sa vision des divergences de réglementations de marchés entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

15/10/2024

Les régulateurs français veulent être les accompagnateurs vigilants des fintechs

Au Forum Fintech, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se sont montrées soucieuses de contribuer à l’innovation technologique dans la finance en soutenant les start-up, tout en restant vigilantes sur les risques.

11/10/2024

Les groupes automobiles européens à la veille de défis majeurs

Malgré un rebond potentiel de la demande, la rentabilité des constructeurs généralistes pâtira de la concurrence accrue des groupes chinois et de normes plus strictes pour les émissions de CO2.

10/10/2024

L’AMF se penche sur le caractère privilégié de l’information pour une biotech

Le Collège réclame un peu plus d'un million d’euros d’amende à l’encontre de Pharnext et de deux anciens dirigeants pour communication tardive d’informations privilégiées et manipulations de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

09/10/2024

L'AMF actualise ses positions concernant le programme d'activité des sociétés de gestion

Le régulateur des marchés financiers français intègre les dernières évolutions législatives et exige désormais un suivi plus poussé sur les fonds propres des sociétés de gestion.

08/10/2024

Les banques européennes émettent davantage de dettes en dollars

Le phénomène concerne surtout les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) cette année, même si les banques gardent un niveau assez élevé d’émissions en devise américaine pour une question de diversification des investisseurs.

08/10/2024

Le projet européen d'une base de données obligataires consolidée est en bonne voie

La «consolidated tape», rendue obligatoire par la révision des réglementations européennes MIF, est bien plus urgente pour les obligations que pour les actions, dont les prix et les volumes font déjà l’objet d’une certaine transparence post-négociation. Trois candidats se sont déclarés pour la fournir. La procédure de sélection débutera en janvier.

07/10/2024

Les projets sur les dénominations de fonds durables pourraient affecter le marché des obligations vertes

L'association européenne des gestionnaires d'actifs, Efama, estime que les nouvelles lignes directrices européennes en matière de dénomination des fonds durables pourraient freiner le développement du marché des obligations vertes.

07/10/2024

Insurance Europe pousse pour alléger davantage la réforme de l’investissement de détail

En amont de la reprise des travaux sur la Retail Investment Strategy (RIS), la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance fait passer quelques messages clés aux autorités européennes à travers une série de recommandations.

Patrimoine Online spécial Patrimonia 2024

04/10/2024

Patrimoine Online spécial Patrimonia – Octobre 2024

Emission exceptionnelle tournée au salon annuel de la gestion de patrimoine à Lyon. Toute la rédaction s’est mobilisée pour être au plus près de la profession, avec, comme invités du mois, trois des quatre associés de Terrae Patrimoine : François-Xavier Sœur, Hortense Ducy et Lucile Barnichon

Réglementation

octobre 2024

Philippe Sourlas (AMF) : «L'outil Rosa vise à mieux déployer notre approche de supervision par les risques»

Tesla est la cible d’une enquête de la sécurité routière américaine

La directive sur la durabilité encourage la lutte anticorruption des entreprises

Le calendrier de décarbonation du secteur automobile européen paraît compromis

L’ONG ClientEarth se plaint de la dénomination de 18 fonds durables de BlackRock auprès de l’AMF

Le secteur aérien européen s’élève contre une concurrence chinoise inéquitable

L’Italie propose des solutions pour relancer ses marchés de capitaux

Ethos soutient un renforcement de la loi suisse sur les rapports de durabilité

La réglementation financière européenne rattrape les «big techs»

Les régulateurs européens vont se doter d'une gouvernance pour le futur passage à T+1

Jonathan Lipkin (The Investment Association) : « Il est trop tôt pour dire que les sociétés de gestion britanniques disposent de nouvelles libertés »

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Les groupes automobiles européens à la veille de défis majeurs

L’AMF se penche sur le caractère privilégié de l’information pour une biotech

L'AMF actualise ses positions concernant le programme d'activité des sociétés de gestion

Les banques européennes émettent davantage de dettes en dollars

Le projet européen d'une base de données obligataires consolidée est en bonne voie

Les projets sur les dénominations de fonds durables pourraient affecter le marché des obligations vertes

Insurance Europe pousse pour alléger davantage la réforme de l’investissement de détail

Patrimoine Online spécial Patrimonia – Octobre 2024

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