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Réglementation

juin 2024

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)
25/06/2024

L’AMF se penche sur la délégation de gestion

Lors de contrôles Spot, le régulateur a identifié des mauvaises et des bonnes pratiques. Les lacunes portent notamment sur les méthodes d’évaluation du niveau de performance des délégataires.
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25/06/2024

Licenciements des traders : la loi attractivité fait un flop

Adoptée avant les élections, la loi sur l’attractivité de la place financière promettait de plafonner les indemnités de licenciement des traders. Mais le mode de calcul retenu limite son champ d’application. Le texte reste flou sur la prise en compte du bonus.
25/06/2024

Le régulateur indien enquête sur des allégations de front running chez un gérant d’actifs

Les investissements du gestionnaire d’actifs indien Quant Mutual Fund font l’objet d’une investigation par le gendarme financier local Securities and Exchange Board of India, rapporte Bloomberg. Des employés de la société - qui gère 930 milliards de roupies (10,4 milliards d’euros) - sont suspectés de manœuvres de front running. Le gestionnaire indique coopérer avec le régulateur, qui a procédé à des perquisitions dans les bureaux de Quant Mutual Fund à Mumbaï et à Hyderabad selon le média local Moneycontrol.
FCA
24/06/2024

Le régulateur britannique forme son nouveau comité de conseil pour les marchés secondaires

La Financial Conduct Authority (FCA), régulateur des marchés financiers du Royaume-Uni, a dévoilé la composition de son comité de conseil sur les marchés secondaires et instruments de marché. Ses 25 représentants y siégeront jusqu’en juin 2026. Le comité a pour vocation d’aider la FCA à développer des réformes améliorant la concurrence de marché et l’intégrité des marchés ainsi que la protection des consommateurs. Il identifie également les tendances pouvant affecter le fonctionnement des marchés secondaires au Royaume-Uni.
Léa Oïffer-Bomsel, avocate chez De gaulle Fleurance.png
19/06/2024

La directive AIFM fait peau neuve

Près de quinze ans après sa publication, le 8 juin 2011, la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) de l’Union européenne (UE) fait peau neuve. A l’issue de plusieurs années de concertation, les instances européennes ont achevé leur travail d’harmonisation des règles de gestion au sein de l’UE avec la publication au JOUE du 26 mars 2024 d’une version amendée de la directive AIFM ( directive AIFM2).
DARON_ACEMOGLU_3.JPG
14/06/2024

Daron Acemoglu : «La hype autour de l'IA nous égare»

L'économiste américain, professeur au MIT, livre à L'Agefi sa vision des défis que soulève l'intelligence artificielle. En se tenant à égale distance des pessimistes qui prédisent la fin de l'humanité et des optimistes béats face à la technologie.
Parlement européen
14/06/2024

La réglementation financière européenne entre en phase de rationalisation

Le scrutin n’a pas renversé la table dans l’UE, il devrait surtout renforcer une tendance déjà à l'œuvre : la priorité n’est plus à la création de nouvelles normes vertes mais à la rationalisation de la réglementation actuelle dans les services financiers. Le rôle que joueront les élus d’extrême droite plus nombreux que jamais au Parlement de Strasbourg sera un facteur clé.

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