Réglementation : infos et décryptages. Page 41

08/04/2024

Sylt Capital Partners placé en liquidation judiciaire

La société de gestion de capital-investissement immobilier Sylt Capital Partners a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 21 mars dernier, a appris L’Agefi. La cessation des paiements au sein du gestionnaire d’actifs remonte au mois de juin 2023.

07/04/2024

Des présumés manquements d’initiés lors du rachat de Mediawan divisent l’AMF

Le Collège réclame des amendes de 50.000 euros à 110.000 euros. Le rapporteur de la Commission des sanctions prône une mise hors de cause générale.

La notation suscite les vocations note analyse agence rating

05/04/2024

L’Esma consulte sur l’incorporation des critères ESG dans les méthodologies de notation de crédit

Le régulateur souhaite amender le règlement concernant les agences de notation de crédit pour une meilleure prise en compte des risques extra-financiers dans ce processus.

04/04/2024

La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

Ne suivant pas l’avocat général, la cour suprême estime l’analyse de la cour d’appel de Paris comme faisant partie «des interprétations possibles et raisonnablement prévisibles».

04/04/2024

Bercy cherche à peser sur l'agenda de la future Commission européenne

Le 8 avril, la restauration de la compétitivité des entreprises européennes sera au menu de la 3e édition des rencontres tripartites entre la France, l'Allemagne et l'Italie.

03/04/2024

Lombard International Assurance écope d’une amende de 1,68 million d’euros

Le régulateur luxembourgeois reproche à l’assureur vie plusieurs défaillances, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

03/04/2024

L’Esma veut encadrer les auditeurs externes des obligations vertes européennes

Le régulateur a lancé une consultation sur la supervision des experts externes chargés d’évaluer la crédibilité des obligations vertes européennes.

02/04/2024

Swiss Re émet la première obligation subordonnée avec une option de renflouement interne

Ce titre constitue la première obligation Tier 2 dans l'assurance répondant à la fois au nouveau cadre de solvabilité et de résolution entré en vigueur en Suisse et aux derniers critères de notation de S&P.

02/04/2024

BlackRock et Vanguard sont dans le viseur du régulateur pour leurs participations dans des banques américaines

Les régulateurs bancaires aux Etats-Unis sont en train de vérifier si BlackRock, Vanguard et State Street restent passifs lorsqu’ils investissent dans des banques américaines, a appris le Wall Street Journal.

01/04/2024

Microsoft choisit de dissocier Teams de sa suite Office dans le monde entier

Six mois après avoir mis en œuvre un changement de politique en Europe, cet élargissement vise à apaiser l’inquiétude des autorités antitrust.

29/03/2024

Le régulateur luxembourgeois dévoile la nouvelle marche à suivre pour réparer les erreurs commises dans les fonds

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg vient de publier ses nouvelles lignes directrices concernant les erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire (VNI) d’un fonds d’investissement (OPC), les non-respects des règles de placement applicables aux OPC ainsi que d’autres erreurs commises au niveau d’un OPC (frais, coûts, erreurs d’allocations, mauvaise application du swing pricing, etc). Celles-ci sont contenues dans la circulaire 24/856, qui remplace une circulaire datée de 2002 et dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

28/03/2024

L’AMF a ouvert sa nouvelle interface Rosa aux placements collectifs

Adieu Geco, bonjour Rosa ! L’Autorité des marchés financiers a enfin ouvert son nouvel extranet Rosa qui remplace la base Geco pour les procédures d’agrément et de déclaration des organismes de placement collectif (OPC) ce jeudi 28 mars. Cette ouverture a entraîné la mise à jour de doctrines de l’AMF concernant les échanges du régulateur avec les sociétés de gestion, davantage sur la forme que sur le fond.