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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

septembre 2021

01/09/2021

Le régulateur britannique sensibilise sur les risques liés à l’Afghanistan

L’autorité britannique du secteur financier (Financial and conduct authority, FCA) met en garde les entreprises sur les risques soulevés par la situation en Afghanistan. «Les entreprises doivent être conscientes de l’impact possible de ces événements», insiste la FCA dans un communiqué, en rappelant qu’elles «doivent se conformer aux obligations légales qui leur incombent en vertu de la loi sur les produits du crime de 2002 et des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les transferts de fonds». «Toute activité suspecte doit être signalée à la UK Financial Intelligence Unit (UKFIU) de la National Crime Agency (NCA)», ajoute la FCA.

août 2021

31/08/2021

Le régulateur britannique sensibilise contre les risques liés à l’Afghanistan

L’autorité britannique du secteur financier (Financial and conduct authority, FCA) met en garde les entreprises sur les risques soulevés par la situation en Afghanistan. « Les entreprises doivent être conscientes de l’impact possible de ces événements », insiste la FCA dans un communiqué, en rappelant qu’elles « doivent se conformer aux obligations légales qui leur incombent en vertu de la loi sur les produits du crime de 2002 et des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les transferts de fonds ».
31/08/2021

Hong Kong prévoit de nouvelles règles pour éviter un nouvel Archegos

La banque centrale et le régulateur financier de Hong Kong mettent au point un système permettant de suivre les expositions actions dangereusement concentrées afin d’éviter une nouvelle explosion du type de celle d’Archegos Capital, selon deux sources bien informées citées par le Financial Times. Le projet, qui a été lancé à la suite de la débâcle du family office dirigé par Bill Hwang, utilisera des bases de données centralisées sur les transactions pour identifier les prises de risque excessives des banques et des fonds d’investissement négociant des produits dérivés sur les marchés de Hong Kong. Les sources informées de l’affaire ont déclaré que le projet avait attiré l’attention des régulateurs aux États-Unis.
26/08/2021

DWS fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour ses déclarations en matière de gestion durable

La Securities and Exchange Commission et le Département américain de la justice enquêtent sur DWS, la filiale de gestion de Deutsche Bank, et sur la véracité de ses déclarations en matière de gestion durable, rapporte le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier. L’enquête n’en est qu’au début, selon ces sources. Elle a été ouverte après que le WSJ a écrit que la société de gestion a gonflé ses efforts en matière d’investissement durable. Le quotidien américain, qui citait des documents ainsi que l’ancienne patronne du développement durable de DWS, indiquait que la société avait du mal à mettre en place sa stratégie d’investissement environnementale, sociale et de gouvernance et avait parfois présenté aux investisseurs une situation plus rose que la réalité. Par exemple, DWS a déclaré dans son rapport annuel 2020 publié en mars que plus de la moitié de ses 900 milliards de dollars d’actifs à l'époque étaient investis en utilisant un système où les entreprises sont classées en fonction de critères ESG. Or, une évaluation interne réalisée un mois plus tôt concluait que seule une fraction de la plateforme d’investissement appliquait ce processus, appelé intégration ESG. L'évaluation a aussi montré qu’il n’y avait pas d’intégration ESG quantifiable ou vérifiable pour les principales classes d’actifs chez DWS. Desiree Fixler, à l'époque responsable du développement durable chez DWS, a déclaré au WSJ qu’elle pensait que DWS présentait de manière inexacte ses capacités ESG.
25/08/2021

Le gendarme britannique de l’audit sanctionne EY dans le dossier Stagecoach

Le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur comptable britannique, vient d’infliger une amende de 3,5 millions de livres (4,1 millions d’euros) au cabinet Ernst & Young (EY) dans le cadre de l’audit des comptes 2017 du groupe de transport Stagecoach. L’associé en charge de l’audit a été sanctionné à hauteur de 100.000 livres.
25/08/2021

La FCA rétropédale sur l’idée de forcer les fonds à surveiller la qualité du conseil

La Financial Conduct Authority a fait machine arrière sur une suggestion controversée selon laquelle certains fonds britanniques devraient être responsables de la qualité du conseil fourni par les sociétés distribuant leurs produits, rapporte Financial News. Cette idée avait provoqué l’inquiétude de plusieurs dirigeants de sociétés de gestion de fonds au Royaume-Uni. L’Investment Association s’était notamment érigée contre cette proposition.
24/08/2021

L'autorité de la concurrence enquête sur le rachat d'IHS Markit par S&P

L’autorité britannique de la concurrence a déclaré lundi qu’elle ouvrait une enquête pour déterminer si le rachat par le fournisseur d’informations commerciales S&P Global de son homologue londonien IHS Markit, nuirait à la concurrence. S&P Global a annoncé l’an dernier son projet de racheter IHS Markit pour 44 milliards de dollars (37,54 milliards d’euros), pour créer un nouveau géant en matière de données financières. L’autorité britannique de la concurrence avait déjà demandé aux différents acteurs du marché de lui envoyer d'éventuels commentaires sur cette opération.
24/08/2021

Des insuffisances expliquent la panne de la Bourse de Sydney en novembre

Un examen indépendant de la panne du marché ASX, la Bourse de Sydney, en novembre, a révélé qu’il y avait eu «plusieurs insuffisances clés dans le projet», indique un communiqué de la Banque d’Australie (RBA) et de la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC). La Bourse australienne avait ouvert 30 minutes avant qu’un problème de logiciel ne l’oblige à fermer pour le reste de la journée, le 16 novembre dernier. L’opérateur de marché actualisait son système de négociation, qui a échoué ce jour-là malgré plus d’un an de tests. Les régulateurs ont déclaré que le système n’était pas prêt à être mis en service, à cause de lacunes dans la rigueur appliquée à la livraison du projet et de problèmes dans la gestion des risques.
23/08/2021

La Chine renforce le contrôle des cabinets d’audit

La Chine a annoncé lundi qu’elle allait renforcer la surveillance des cabinets d’audit et d’expertise comptable dans le cadre de la lutte contre la falsification financière, promettant une « tolérance zéro » à l'égard de toute mauvaise conduite.
23/08/2021

La Chine adopte une loi sur les données personnelles en ligne

La Chine a adopté vendredi une loi pour empêcher les collectes abusives de données personnelles en ligne par les groupes de numérique. Le texte arrive en réaction à la recrudescence ces dernières années des escroqueries sur internet, mais surtout à l’inquiétude croissante des consommateurs face aux fuites de données. En vertu de la nouvelle loi, votée par le comité permanent du Parlement chinois, les entreprises publiques et privées devront réduire leur collecte d’informations personnelles des citoyens et obtenir leur consentement préalable. La loi entrera en vigueur le 1er novembre.
19/08/2021

Ubisoft fait l’objet d’une enquête pour harcèlement à Singapour

Le studio Ubisoft de Singapour, qui compte quelque 500 salariés, fait l’objet d’une enquête sur des allégations de harcèlement sexuel et discrimination raciale, a annoncé mardi soir le régulateur local. L’éditeur du jeu «Assassin’s Creed» avait été éclaboussé l’an dernier par des révélations sur le comportement sexiste et violent de plusieurs de ses cadres. Le Tafep, régulateur des employeurs de la Cité-Etat, a appelé tous ceux pouvant avoir connaissance d’un comportement illégal, comme une agression ou du harcèlement sexuel, à signaler ces incidents à la police.

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