Réglementation : infos et décryptages. Page 47

29/12/2023

Google met fin à une action de groupe californienne sur la protection des données

La filiale d’Alphabet a conclu un accord amiable avec des plaignants qui réclamaient des dommages et intérêts totalisant plusieurs milliards de dollars.

29/12/2023

Le Japon va créer un forum de la gestion d’actifs

Le FSA, l’équivalent de l’AMF, a mis sur pied un comité préparatoire conjointement avec Bloomberg.

28/12/2023

Le greenwashing reste plus que jamais dans le viseur du gendarme des marchés européens

L’Autorité européenne des marchés financiers a constaté qu'au sein de l'univers des entreprises du Stoxx Europe 600, les controverses liées à l’écoblanchiment en 2020 et 2021 se concentrent principalement dans trois secteurs, dont l’industrie financière.

MUFG premier gestionnaire d’actifs nippon mitsubishi financial group

26/12/2023

Les particuliers japonais lésés dans la chute de Credit Suisse cherchent à récupérer leur mise

Une action en justice est menée par 26 investisseurs non professionnels contre la coentreprise de courtage créée entre Mitsubishi UFJ Financial Group et Morgan Stanley concernant des pertes sur les dettes AT1 de Credit Suisse.

22/12/2023

Cybersécurité : l’AMF constate la persistance de mauvaises pratiques chez les sociétés de gestion

De telles carences, si elles subsistent, pourraient justifier le déclenchement d’une action répressive.

21/12/2023

Les gérants européens veulent une catégorie dédiée à la transition dans SFDR

L’Efama et Eurosif, deux associations européennes de gestion d’actifs, proposent une catégorie dédiée aux investissements dans des entreprises en transition, dans le cadre de l’évaluation du règlement SFDR.

21/12/2023

Derniers réglages pour les Eltif 2.0

Si la date d’entrée en application du règlement Eltif* 2.0 est bien gravée dans le marbre (10 janvier 2024), il en va différemment des quelques dernières pièces maîtresses de cette réglementation encore attendues par la plupart des acteurs du marché, au premier rang desquelles figurent les regulatory technical standards (RTS) dont l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) vient tout juste de publier une première version (19 décembre 2023). Mais l’ultime mouture devra encore être validée par la Commission européenne.

20/12/2023

Liquidité des fonds ouverts : le Conseil de stabilité financière publie ses nouvelles recommandations

Le Conseil de stabilité et l'Organisation internationale des commssions de valeurs évalueront d'ici à 2028 si les réformes mises en œuvre ont permis de réduire suffisamment les risques pour la stabilité financière.

fintech - conformité régulation transparence règle code déontologie

20/12/2023

Les gérants alternatifs craignent une hausse des amendes pour infractions à la régulation selon un sondage

La majorité des institutions sondées par Ocorian estime que leurs marchés sont déjà sur-réglementés.

19/12/2023

Le régulateur australien sanctionne la filiale locale de Northern Trust AM pour éco-blanchiment

La documentation d'un fonds indiciel de Northern Trust était jugée trompeuse par l'Australian Securities and Investment Commission.

19/12/2023

Le régulateur américain élargit la compensation centralisée sur les bons du Trésor

La SEC rebat les cartes. Alors que moins de 20% des opérations en espèces et de 35% des mises en pension étaient jusqu’à présent intermédiées par une chambre de compensation, la décision du régulateur pourrait modifier la structure du marché. Des mesures qualifiées d’historiques par certains acteurs.

18/12/2023

La Fed fait face au chemin escarpé de la réduction de son bilan

Le soufflet monétaire va devoir se dégonfler. Contrairement à son homologue européenne, la banque centrale américaine sera attentive à ne pas trop diminuer les réserves bancaires. Retour sur les différentes contraintes du Quantitative Tightening.

16/12/2023

La Commission européenne étend la période de consultation sur la révision de SFDR

Les gérants français ne sont pas favorables à l'idée d'abandonner les catégories existantes.

inflation, hausse des prix, gaz énergie indice des prix à la consommation

15/12/2023

Le régulateur britannique peine à définir le juste niveau des prix de l’énergie

Afin d’atténuer l’impact des impayés sur les fournisseurs, l’Ofgem propose de relever temporairement le prix plafond de la facture des ménages.

15/12/2023

L’Europe joue encore la bonne élève sur la transposition de Bâle 3

L’Autorité bancaire européenne compte tout mettre en œuvre pour que le paquet bancaire entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. De leur côté, les Etats-Unis freinent des quatre fers pour appliquer ces accords internationaux.

15/12/2023

Woodford : les investisseurs coincés entrevoient la sortie en approuvant le plan de dédommagement de Link

Les investisseurs bloqués dans le fonds britannique Woodford Equity Income ont voté en très grande majorité en faveur du plan de compensation de 230 millions de livres proposé par l'administrateur du fonds Link Fund Solutions.

ESG RSE vert green impact durable écologie

15/12/2023

Les entreprises progresseront pas à pas dans la jungle de la double matérialité

La directive CSRD implique une transformation bien au-delà du rapport réglementaire, rappelle un rapport collectif.

14/12/2023

L’AMF met la pression sur l’évaluation des conseils d’administration

Dans son rapport annuel sur la gouvernance, le gendarme boursier appelle de ses vœux des évolutions du code de gouvernance Afep-Medef. Notamment en inscrivant l’évaluation de la contribution individuelle des administrateurs et en vérifiant l’indépendance de l’évaluateur.

devoir vigilance conf 23-2-22 Corporate Sustainability Due Diligence wigand reynders breton

14/12/2023

Les banques échappent à la directive européenne sur le devoir de vigilance

La France, qui soumet ses entreprises au devoir de vigilance depuis 2017, a poussé l’Europe à se doter d’un texte équivalent. Elle a toutefois fait pression pour que ces obligations ne soient pas étendues aux clients des banques européennes.

13/12/2023

Le régulateur indien veut soumettre les notes ESG à sa propre doctrine

Les agences de notation ESG étrangères proposant des produits de notation ou score ESG sur les classes d'actifs indiennes aux clients locaux doivent désormais adapter leurs méthodologies aux conceptions ESG du gendarme financier local.

Réglementation

décembre 2023

Google met fin à une action de groupe californienne sur la protection des données

Le Japon va créer un forum de la gestion d’actifs

Le greenwashing reste plus que jamais dans le viseur du gendarme des marchés européens

Les particuliers japonais lésés dans la chute de Credit Suisse cherchent à récupérer leur mise

Cybersécurité : l’AMF constate la persistance de mauvaises pratiques chez les sociétés de gestion

Les gérants européens veulent une catégorie dédiée à la transition dans SFDR

Derniers réglages pour les Eltif 2.0

Liquidité des fonds ouverts : le Conseil de stabilité financière publie ses nouvelles recommandations

Les gérants alternatifs craignent une hausse des amendes pour infractions à la régulation selon un sondage

Le régulateur australien sanctionne la filiale locale de Northern Trust AM pour éco-blanchiment

Le régulateur américain élargit la compensation centralisée sur les bons du Trésor

La Fed fait face au chemin escarpé de la réduction de son bilan

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Le régulateur britannique peine à définir le juste niveau des prix de l’énergie

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