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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

juin 2021

30/06/2021

Le nouveau réviseur de Solutions 30 n’auditera pas les comptes 2020

PKF Audit & Conseil Luxembourg, le nouveau réviseur d’entreprise de Solutions 30, n’auditera pas les comptes 2020 du groupe, ceux pour lesquels EY Luxembourg, l’ancien commissaire aux comptes, a refusé de rendre une opinion. Dans l’avis de convocation actualisé pour l’assemblée générale qui se tient ce mercredi à 10 heures, Solutions 30 propose que PKF soit «le nouveau réviseur d’entreprises agréé de la société jusqu'à l’assemblée générale annuelle statuant sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021». Ce qui signifie que les comptes pourraient ne jamais être totalement validés par un commissaire aux comptes. PKF devra toutefois faire un bilan d’ouverture au 1er janvier pour établir son audit sur les comptes du premier semestre 2021.
29/06/2021

Le régulateur comptable britannique investigue sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année. Saffery Champness fait également l’objet d’une enquête pour son audit sur Greensill Capital UK. Une série d’enquête est en cours dans ce dossier. Le Serious Fraud Office britannique avait par exemple déclaré en mai enquêter sur des « soupçons de fraude, de commerce frauduleux et de blanchiment d’argent » en rapport avec le financement et la conduite des affaires des sociétés de GFG, y compris les accords de financement avec Greensill.
28/06/2021

Le régulateur comptable britannique enquête sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année.
Soitec est un fabricant français de plaques de silicium sur isolant, situé dans l’Isère.
25/06/2021

L’AMF veut frapper fort sur un présumé manquement d’initiés sur le titre Soitec

Lors de la séance ce vendredi de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la représentante du Collège de l’AMF a demandé une sanction de 900.000 euros à l’encontre d’un ancien directeur financier de Soitec, qui aurait transmis des informations privilégiées à l’un de ses amis, ancien directeur des risques chez LafargeHolcim, qui pourrait écoper d’une amende de 1,2 million d’euros, pour avoir profité de ces informations, qui lui ont permis de générer un gain de plus de 325.000 euros.
25/06/2021

Vanguard accélère sur le conseil financier

Vanguard parie que la demande pour le conseil financier va exploser sur les dix prochaines années, rapporte le Financial Times. Le groupe américain avait annoncé récemment qu’il comptait ouvrir un bureau l’an prochain à Dallas, pour y trouver des clients et recruter des conseillers financiers. Depuis qu’il a pris la tête de la société en 2018, Tim Buckley a fait du conseil financier un domaine stratégique pour Vanguard. En avril, le gestionnaire a lancé un service de conseil pour la retraite à bas coûts pour les investisseurs britanniques. Le groupe prévoit de lancer un service de conseil en retraite en Allemagne et sur d’autres marchés européens.
25/06/2021

L'AMF alerte contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée. Les épargnants ayant contacté l’AMF indiquent avoir été démarchés notamment pour des investissements dans des actions, souvent américaines, parfois dans le cannabis ou des introductions en Bourse, dans le cadre de mandats de gestion. Ils ne sont pas parvenus à récupérer leur argent.
25/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, etc. Les EI doivent se doter d’un dispositif de gouvernance adapté à leur nature et à leurs activités. Les politiques de rémunération au sein de l’entreprise doivent également participer à la prévention des risques.
24/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» a été transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent à vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, gestion de plateformes de négociation...
24/06/2021

L'AMF met en garde contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée.
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24/06/2021

ESG - La bataille des standards

Pour influer davantage sur la normalisation des critères extra-financiers, l’Union européenne va devoir mettre le paquet.
24/06/2021

Peur sur la Silicon Valley

Antitrust. La FTC (Federal Trade Commission, l’antitrust américain) a déposé plusieurs plaintes contre Google et Facebook à l’automne 2020, qui pourraient aboutir à un démantèlement des deux multinationales. Tandis que se préparent ces procès hors normes, l’administration Biden fourbit ses armes et recrute ses troupes. Le 15 juin dernier, la confirmation, par le Sénat, de Lina Khan à la tête de la FTC, est venue grossir les rangs de hauts fonctionnaires de l’administration Biden, déjà connus pour leurs prises de position critiques envers les géants du secteur. A seulement 32 ans, Lina Khan, professeur de droit à l’université Columbia et activiste, s’est déjà fait connaître par ses recherches sur les pratiques monopolistiques d’Amazon, et plus globalement les dérives anticoncurrentielles des Gafam. Ses travaux lui ont valu le surnom évocateur de « tueuse de Gafa ». Le mandat de la nouvelle patronne de l’antitrust court jusqu’en septembre 2024.
24/06/2021

L’AMF appliquera début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, ces règles fixent de « nouvelles limites dans la mise en œuvre des contrats de liquidité en termes de volume d’intervention en cours de journée, de prix des ordres présentés au marché et de ressources allouées par l'émetteur au contrat de liquidité ». Les contrats de liquidité, conclus entre une entreprise cotée et un intermédiaire financier (entreprise d’investissement ou établissement de crédit), permettent à ce dernier d’acheter ou de vendre des actions de façon indépendante par rapport à l’entreprise dans le but d’améliorer la régularité des cotations et la liquidité des actions, notamment des petites et moyennes capitalisations. En France, plus de 440 sociétés, soit près de 70% de la cote, ont recours à cette pratique.
EBA European Banking Authority
24/06/2021

L’Autorité bancaire européenne demande aux banques de se doter d’un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050. Le rapport fournit une proposition complète sur la manière dont les facteurs et les risques ESG devraient être inclus dans le cadre de la réglementation et la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
23/06/2021

L’AMF mettra en oeuvre début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, « la PMA modifiée ne risque pas de menacer la confiance du marché, compte tenu de certaines dispositions plus strictes que l’AMF a prises pour encadrer les contrats de liquidité au regard des recommandations de l’Esma ».

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