Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2023

31/10/2023

Les frais moyens des fonds Ucits poursuivent leur baisse

Entre 2013 et 2022, les fonds actions et obligataires Ucits ont enregistré des baisses respectives de leurs frais courants moyens de 21% et 32%, selon l'association ICI.

30/10/2023

L'AMF et la CFTC américaine nouent un accord de supervision

Les deux autorités de régulation viennent de signer un accord qui couvre, notamment, les modalités d’échange d'informations ainsi que les procédures en matière de contrôles sur des établissements réglementés opèrant à la fois aux États-Unis et en France sur le marché des dérivés.

«security tokens» cryptoactifs blockchain numérique fintech

30/10/2023

Un quatuor de régulateurs s’associe sur la tokenisation d'actifs et de fonds

Le régulateur singapourien s'est associé à ses homologues suisse, japonais et britannique pour superviser des projets pilotes de digitalisation d'actifs qu'il a lancés.

29/10/2023

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

Toutefois, l’amendement Lefèvre-Margueritte ne devrait pas changer la donne, puisqu’il ne crée pas d’obligation de résultat.

27/10/2023

SFDR : L’AFG propose la création de trois catégories de produits durables

L’association française de la gestion financière a répondu à la consultation de la Commission européenne sur SFDR. Elle suggère de passer à un régime de critères minimaux.

26/10/2023

L’AMF demande que les effets des changements climatiques soient détaillés dans les comptes

En lien avec l’Esma, le régulateur français dévoile ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2023.

26/10/2023

Pour une régulation flexible de la DeFi

Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, et Philippe Goutay, associé chez Jones Day, exposent la réponse de Paris Europlace à la consultation que l'Autorité des marchés financiers vient de boucler sur la finance décentralisée.

26/10/2023

L’investissement responsable, an II

Jean-Jacques Barberis, directeur du pôle clients institutionnels & corporate et ESG chez Amundi, juge nécessaire une refonte du cadre réglementaire européen sur l'investissement durable pour les épargnants.

25/10/2023

L'Europe adopte son standard pour les obligations vertes

Tous les projets verts financés devront être alignés sur la taxonomie européenne. Une marge de flexibilité de 15% est admise pour les secteurs encore non couverts.

24/10/2023

Les obligations sécurisées «auto-souscrites» sont en forte hausse

Ce phénomène a été particulièrement soutenu depuis janvier par les opérations des banques françaises, le Crédit Agricole en tête.

24/10/2023

Singapour veut simplifier sa régulation pour les gérants de fonds

La Banque centrale de Singapour et régulateur local des marchés financiers envisage la suppression d'un régime d'enregistrement de gérants de fonds en vigueur depuis 2012.

24/10/2023

Normes ESG : les défenseurs de la double matérialité donnent de la voix

Après une tribune signée par Emmanuel Faber dans «Le Monde» du 10 octobre, attaquant la validité des normes extra-financières européennes, les partisans de la feuille de route de l'Union contestent sa vision, jugée à la fois trop financière et sans réelle efficacité.

24/10/2023

Tribune

14/03/2025

Donald Trump met les corridors maritimes au centre de l'échiquier mondial

De Singapour à Taïwan, la première route maritime du monde manque d’alternative

L’intérêt stratégique du canal de Suez s'érode

Tania Sollogoub (Crédit Agricole SA) : «La géopolitique fait basculer le monde dans une économie de la sécurité»

Consulter le Grand Angle

Réglementation

octobre 2023

Les frais moyens des fonds Ucits poursuivent leur baisse

L'AMF et la CFTC américaine nouent un accord de supervision

Un quatuor de régulateurs s’associe sur la tokenisation d'actifs et de fonds

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

SFDR : L’AFG propose la création de trois catégories de produits durables

L’AMF demande que les effets des changements climatiques soient détaillés dans les comptes

Pour une régulation flexible de la DeFi

L’investissement responsable, an II

L'Europe adopte son standard pour les obligations vertes

Les obligations sécurisées «auto-souscrites» sont en forte hausse

Singapour veut simplifier sa régulation pour les gérants de fonds

Normes ESG : les défenseurs de la double matérialité donnent de la voix

La matérialité n’est pas une simple question comptable : elle détermine l'avenir pour nos enfants

Le superviseur loue la résilience de la banque et de l’assurance françaises

Le partage de la valeur nécessite d’aller au-delà de l’accord national interprofessionnel

Les lanceurs d’alerte peuvent s’adresser à la Concurrence sans passer par leur entreprise

Au-delà de l’exercice de conformité, le reporting durable invite à une réflexion stratégique

La place de Paris propose une révision globale du régime de liquidation des fonds

La Concurrence ne veut pas de plafonnement des commissions des titres-restaurant

Le régulateur européen vise décembre 2024 pour la mise en œuvre de la réglementation sur les cryptos

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles