Réglementation : infos et décryptages. Page 46

23/01/2024

Axa réanime un compartiment du marché des dettes subordonnées d’assurance

L’assureur français a émis une tranche record de 1,5 milliard d’euros de dettes Restricted Tier 1 (RT1). La fin de la mesure transitoire sur les anciennes dettes subordonnées devrait soutenir ce marché les deux prochaines années.

21/01/2024

Jean Gaeremynck (AMF) : «La Commission des sanctions ne travaille pas seule»

Le président de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, Jean Gaeremynck, revient pour L’Agefi sur sa mission et sur les points d’attention de la Commission.

19/01/2024

L’AMF va s’intéresser à la valorisation des actifs immobiliers et du non coté

L’Autorité des marchés financiers a publié jeudi 18 janvier ses priorités de supervision pour 2024, à l’occasion des voeux à la presse de la présidente Marie-Anne Barbat-Layani.

AMF orientations stratégiques Impact 2027 Marie-Anne Barbat-Layani 26 juin 2023

18/01/2024

L’attractivité de la place de Paris sera au cœur des ambitions 2024 de l’AMF

Le régulateur compte aussi relancer l’Union des marchés de capitaux et invite à ne pas prendre de retard dans l’application du Listing Act en ouvrant la voie aux droits de vote multiples.

18/01/2024

Tribune

Les banques rodent leur maîtrise des données extra-financières

Anne-Sophie Levavasseur, associée et Marie Trimouille, senior manager chez Colombus Consulting, font le point sur les enjeux liés aux données extra-financières et sur le chemin qu'il reste à parcourir pour les banques en la matière.

17/01/2024

La FCA constitue un groupe de travail sur la durabilité pour les conseillers financiers

Ce groupe se concentrera sur le renforcement des compétences en finance durable dans le secteur du conseil financier au Royaume-Uni.

17/01/2024

La RSE devient un moteur de performance financière

Un dirigeant français sur deux anticipe un retour sur investissement de sa politique ESG dans les trois ans. Les entreprises voient désormais plus d’opportunités que de risques dans leur responsabilité sociale et environnementale.

16/01/2024

La loi devra encadrer EDF pour assurer des «règles de jeu équitables» avec ses concurrents

L’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie dévoilent leurs préconisations au gouvernement dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité.

16/01/2024

Le régulateur contraint BNP Paribas à rappeler ses anciennes dettes subordonnées

La banque française continuait à classer ses titres émis dans les années 80 en fonds propres de niveau Tier 2 malgré les arguments contraires des porteurs qui en attendaient le remboursement.

16/01/2024

Les régulateurs européens renforcent leur surveillance pour éviter les «flash crashs» boursiers

L’idée est de généraliser le contrôle des dispositifs des prestataires de services d’investissement mis en place après le «krach éclair» du 2 mai 2022 sur les Bourses.

15/01/2024

L’Union européenne est proche d’un compromis sur sa réforme antiblanchiment

Nouvelles mesures de vigilance visant les «personnes très fortunées», renforcement des registres des bénéficiaires effectifs des sociétés sur le front de la transparence financière, élargissement de la liste des entités assujetties aux lourdes règles européennes au-delà de la finance… Telles sont les principales mesures que l’UE pourrait acter cette semaine.

12/01/2024

Les nouvelles règles du jeu pour les fonds d'investissement de long terme demeurent perfectibles

Eltif 2, la réglementation européenne sur les fonds d'investissement de long terme, est entrée en vigueur. Si, dans l'ensemble, les mises à jour apportées sont jugées satisfaisantes par les acteurs financiers, des points de crispation demeurent sur un cadre jugé encore trop contraignant.

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10/01/2024

Les prêts d’urgence aux banques régionales américaines touchent à leur fin

Le vice-président de la Fed Michael Barr estime peu probable la poursuite au-delà du 11 mars du programme BTFP mis en place après les déboires de SVB.

09/01/2024

L’instabilité réglementaire pénalise Renault en Inde

Les coûts irrécupérables liés à l’installation d’airbags supplémentaires conduisent le constructeur automobile à adapter sa stratégie sur ce marché.

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03/01/2024

Les comités d’audit devront améliorer le processus de sélection des commissaires aux comptes

Le gendarme du secteur, le H3C, dévoile son guide pratique sur le suivi du contrôle légal des comptes par les comités d’audit.

Space X, la société d'astronomie et de vol spatial d'Elon Musk (lanceur de satellites Starlink Mission)

03/01/2024

SpaceX met en œuvre son projet dans la téléphonie mobile par satellite

Associé à T-Mobile US, le groupe contrôlé par Elon Musk a dû attendre le mois dernier pour obtenir l’aval des autorités réglementaires américaines.

02/01/2024

Le bitcoin passe les 45.000 dollars, porté par la spéculation sur les ETF

Les fonds indiciels à réplication physique du bitcoin pourraient être autorisés dans les prochains jours aux Etats-Unis. De quoi potentiellement porter la demande alors que l'offre de nouveaux jetons sera divisée par deux à partir d'avril prochain.

02/01/2024

Monaco introduit le mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative des fonds dans sa loi

La révision de la loi monégasque sur les fonds d'investissement s'inscrit dans un contexte de surveillance accrue de la gestion de la liquidité des fonds ouverts.

02/01/2024

AllianceBernstein obtient une licence pour exercer son activité de gestion de fonds en Chine

La société de gestion américaine AllianceBernstein (AB) a annoncé, ce mardi, avoir obtenu une licence pour exercer sa propre activité de gestion de fonds mutuels en Chine. Le gestionnaire a effectué cette annonce sur son compte du réseau social chinois WeChat. D’autres sociétés dont BlackRock et Fidelity ont obtenu le feu vert du régulateur chinois pour établir leurs activités de gestion d’actifs déténues à 100%. Certaines, à l’image de HSBC, JP Morgan et Morgan Stanley, ont mis la main sur le contrôle intégral de leurs co-entreprises de fonds mutuels. Vanguard s’est, lui, retiré de Chine.

02/01/2024

L’AMF inflige un montant record de sanctions en 2023

Les amendes ont atteint un montant deux fois plus élevé que l'an dernier.

Réglementation

janvier 2024

Axa réanime un compartiment du marché des dettes subordonnées d’assurance

Jean Gaeremynck (AMF) : «La Commission des sanctions ne travaille pas seule»

L’AMF va s’intéresser à la valorisation des actifs immobiliers et du non coté

L’attractivité de la place de Paris sera au cœur des ambitions 2024 de l’AMF

Les banques rodent leur maîtrise des données extra-financières

La FCA constitue un groupe de travail sur la durabilité pour les conseillers financiers

La RSE devient un moteur de performance financière

La loi devra encadrer EDF pour assurer des «règles de jeu équitables» avec ses concurrents

Le régulateur contraint BNP Paribas à rappeler ses anciennes dettes subordonnées

Les régulateurs européens renforcent leur surveillance pour éviter les «flash crashs» boursiers

L’Union européenne est proche d’un compromis sur sa réforme antiblanchiment

Les nouvelles règles du jeu pour les fonds d'investissement de long terme demeurent perfectibles

Les prêts d’urgence aux banques régionales américaines touchent à leur fin

L’instabilité réglementaire pénalise Renault en Inde

Les comités d’audit devront améliorer le processus de sélection des commissaires aux comptes

SpaceX met en œuvre son projet dans la téléphonie mobile par satellite

Le bitcoin passe les 45.000 dollars, porté par la spéculation sur les ETF

Monaco introduit le mécanisme d'ajustement de la valeur liquidative des fonds dans sa loi

AllianceBernstein obtient une licence pour exercer son activité de gestion de fonds en Chine

L’AMF inflige un montant record de sanctions en 2023

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