La City montre les muscles dans la course à l’attractivité auprès des spac (special purpose acquisition companies). La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, a annoncé ce 27 juillet plusieurs assouplissements réglementaires concernant les spac afin d’attirer davantage de sociétés vers la Bourse londonienne. La principale évolution consiste en la suppression de la règle de suspension de cotation des spac lors de l’annonce de l’acquisition, une spécificité qui ne s’applique qu’au Royaume-Uni. Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acheter ou vendre des parts de spac à partir du moment où le nom de la cible était connu. Les entreprises «chèque en blanc» devront toutefois publier des informations détaillées sur la cible pour éviter la suspension de cotation. Pour être éligible à ces nouvelles règles, les spac devront inclure une option de retrait des fonds, afin de permettre aux investisseurs de sortir de l’entité avant l’acquisition. Les spac devront aussi garantir que les fonds collectés auprès des investisseurs soient utilisés pour l’acquisition proposées et passent par le vote des actionnaires pour la confirmer. Ce changement de règles donne également une option de prolongation de la durée vie du spac de six mois, normalement limitée à deux ou trois ans, et ce sans devoir passer par l’approbation des actionnaires. « Les 6 mois supplémentaires ne seront disponibles que dans des circonstances limitées. Cette mesure vise à donner plus de temps à un spac pour conclure une transaction lorsqu’elle est bien avancée », a expliqué le FCA. Entrant en vigueur dès le 10 août prochain, ces nouvelles règles ne concernent que les véhicules dont la cotation initiale est supérieure à 100 millions de livres sterling (117 millions d’euros). «Nos règles finales visent à offrir plus de souplesse aux spac de plus grande taille, à condition qu’ils intègrent certaines caractéristiques qui favorisent la protection des investisseurs et le bon fonctionnement de nos marchés », a précisé le régulateur. La régulation des spac fait actuellement cogiter les autorités financières mondiales. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui réunit plus de cent régulateurs nationaux, vient de créer ce 9 juin un « Spac network » pour surveiller les développements de ces véhicules financiers. Ce réseau est dirigé par Jean-Paul Servais, le vice-président de l’Iosco et président du régulateur belge. Sur le Vieux continent, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a rappelé mi-juillet les obligations de transparence exigées de la part des spac afin de respecter la réglementation sur les prospectus. L’Esma a demandé aux régulateurs nationaux de s’assurer que les spac présentent divers scénarios de dilution potentielle, après la fusion ou acquisition de la cible, quand le spac devient une société cotée « normale ». Les spac devront également détailler dans ce document les conflits d’intérêts entre les sponsors à l’initiative du véhicule et les investisseurs.
