Réglementation : infos et décryptages. Page 45

02/02/2024

L’AFG s’inquiète du recul de la part de marché des gérants d’actifs européens

L'association professionnelle de la gestion en France publie un manifeste pour promouvoir le secteur européen de la gestion d'actifs.

01/02/2024

La Plateforme de la Finance durable dresse un état des lieux positif du cadre réglementaire européen

Le premier rapport de ce comité d’experts souligne les bonnes pratiques mais aussi quelques lacunes à combler pour la prochaine législature.

31/01/2024

Direct Energie : la Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause tous les présumés initiés

Le Collège de l’AMF demandait pour plus de 1,1 million d’euros de sanctions à l’encontre de douze personnes physiques pour de présumés manquements d’initiés lors du rachat de Direct Energie par Total en 2018.

31/01/2024

La nouvelle catégorie de fonds alternatifs suisses L-QIF entrera en vigueur le 1er mars

L'association de la gestion d'actifs suisse n'est cependant pas ravie du produit final dédié aux investisseurs qualifiés.

30/01/2024

Bruxelles inspecte plusieurs pneumaticiens européens

Si Michelin fait partie des entreprises visées, le groupe français conteste catégoriquement s’être livré à des pratiques anticoncurrentielles.

30/01/2024

2023, une année d’atterrissage pour les fonds articles 8 et 9

Les fonds article 8 continuent d'encaisser d'importants flux sortants tandis que les fonds article 9 enregistrent des décollectes pour la première fois de leur histoire. Les encours sous gestion de ces produits continuent pourtant de progresser et franchissent la barre des 5.200 milliards d'euros en 2023, détaille une étude de Morningstar.

30/01/2024

Les fonds européens jugés équivalents aux fonds britanniques par le Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a jugé, ce mardi 30 janvier, les fonds d’investissement européens équivalents aux fonds britanniques dans la perspective du futur régime Overseas Funds Regime (OFR). Ce cadre réglementaire, sur lequel le Royaume-Uni va consulter jusqu’au 12 février prochain, est dédié aux fonds d’investissement non domiciliés sur le sol britannique mais distribués aux investisseurs particuliers locaux. Les règles définitives d’OFR devraient être publiées d’ici juin 2024.

30/01/2024

Paris défend l’accueil de l’Autorité européenne anti-blanchiment

La capitale française est en lice avec huit autres métropoles européennes pour abriter le siège de l’Amla. Elle met en avant ses bons résultats dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

30/01/2024

Colibri Asset Management est placé en liquidation judiciaire

Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée du gestionnaire d’actifs Colibri AM a été ouverte mi-janvier par le tribunal de commerce de Libourne, selon les informations de L'Agefi.

26/01/2024

Avec Bâle 3, les banques françaises redoutent un nouveau choc réglementaire

Le Parlement européen doit voter en avril la transposition des règles renégociées dans l’après-crise. Bien qu’elles aient obtenu des mesures transitoires, les banques françaises craignent de ne pas jouer à armes égales avec leurs concurrentes britanniques et américaines.

Trader au sein d’une société d’investissement parisienne.

26/01/2024

2024 sera une année clé pour la régulation financière

Bâle 4, Solvabilité 2, Emir 3.0, Mif 2 : des banques aux groupes d'assurance en passant par les plateformes boursières ou les chambres de compensation, le millésime s'annonce riche en termes de réglementations européennes pour l'univers de la finance.

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26/01/2024

L’Union européenne tient sa nouvelle réglementation pour les marchés financiers

Le Parlement européen a voté le 16 janvier la révision des réglementations MIF 2 (MiFID/MiFIR). Selon leurs modalités d’application, les textes pourraient, malgré les nombreux compromis politiques, tout de même améliorer la transparence.

26/01/2024

Les assureurs obtiennent satisfaction pour la révision de Solvabilité 2

Les assureurs français semblent avoir été entendus sur leurs demandes d’allègement des provisions techniques et charge en capital notamment. Mais d’autres exigences ont été renforcées par l’introduction de la notion de transition dans le processus prudentiel.

Salle de réunion du Conseil de l'Union européenne. Source photo: CEU

26/01/2024

Une solution pragmatique se dessine sur les chambres de compensation

Le trilogue des législateurs européens devrait théoriquement s’entendre dans les prochaines semaines sur la réglementation dite «Emir 3.0» sur les infrastructures de marché.

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26/01/2024

Stéphane Giordano : «L’Union des marchés de capitaux doit avancer dans une logique de compétitivité»

Le président de l’Association française des marchés financiers (Amafi) revient sur les propositions de l’industrie pour améliorer l’Union des marchés de capitaux (CMU).

26/01/2024

Les règles des rapports sur les enjeux de durabilité se précisent

En 2025, un premier lot d’entreprises les publieront. Les règles d'application de CSRD sont quasiment toutes fixées.

25/01/2024

La Commission des sanctions frappe fort dans un dossier de manipulation de cours

Des sanctions pour plus de 4,6 millions d’euros ont été prononcées, alors que le Collège avait limité ses demandes à moins de 2,9 millions d’euros.

Site du fabricant suédois des batteries lithium-ion Northvolt.

25/01/2024

La construction de l’usine de batteries de Northvolt est ralentie au Canada

Le fabricant suédois est soumis à la décision finale d’un juge saisi par une association environnementale québécoise et trois personnes physiques.

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25/01/2024

L’Esma émet de nouvelles observations sur les effets des interdictions de vente à découvert de 2020 en Europe

Les interdictions temporaires de vente à découvert sur six marchés européens en 2020 n’ont, de manière générale, ni soutenu ni nui aux cours des actions affectées par la suspension, selon un rapport de l'Esma.

24/01/2024

Les régulateurs chinois demandent aux hedge funds de restreindre les ventes à découvert

Les autorités chinoises de régulation des marchés financiers ont demandé à certains gestionnaires de hedeg funds de limiter les ventes à découvert sur le marché à terme des indices boursiers du pays, ont indiqué deux sources à Reuters, alors que les autorités cherchent à stabiliser le marché des actions, orienté à la baisse.

Réglementation

février 2024

L’AFG s’inquiète du recul de la part de marché des gérants d’actifs européens

La Plateforme de la Finance durable dresse un état des lieux positif du cadre réglementaire européen

janvier 2024

Direct Energie : la Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause tous les présumés initiés

La nouvelle catégorie de fonds alternatifs suisses L-QIF entrera en vigueur le 1er mars

Bruxelles inspecte plusieurs pneumaticiens européens

2023, une année d’atterrissage pour les fonds articles 8 et 9

Les fonds européens jugés équivalents aux fonds britanniques par le Royaume-Uni

Paris défend l’accueil de l’Autorité européenne anti-blanchiment

Colibri Asset Management est placé en liquidation judiciaire

Avec Bâle 3, les banques françaises redoutent un nouveau choc réglementaire

2024 sera une année clé pour la régulation financière

L’Union européenne tient sa nouvelle réglementation pour les marchés financiers

Les assureurs obtiennent satisfaction pour la révision de Solvabilité 2

Une solution pragmatique se dessine sur les chambres de compensation

Stéphane Giordano : «L’Union des marchés de capitaux doit avancer dans une logique de compétitivité»

Les règles des rapports sur les enjeux de durabilité se précisent

La Commission des sanctions frappe fort dans un dossier de manipulation de cours

La construction de l’usine de batteries de Northvolt est ralentie au Canada

L’Esma émet de nouvelles observations sur les effets des interdictions de vente à découvert de 2020 en Europe

Les régulateurs chinois demandent aux hedge funds de restreindre les ventes à découvert

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