Réglementation : infos et décryptages. Page 45

27/05/2024

Manaos de BP2S s’exporte auprès des gestionnaires britanniques en vue de l'imminent réglement SDR

Au Royaume Uni, des obligations réglementaires poussent dès la fin mai les maisons de gestion à de nouvelles exigences en matière de communication de leur durabilité.

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26/05/2024

Les Etats-Unis secouent la tuyauterie des marchés mondiaux

Les marchés américains raccourciront à «T+1» le rythme de règlement-livraison des titres à partir de mardi 28 mai. Ils risquent ainsi d’imposer cette nouvelle norme au reste du monde malgré les coûts et contraintes supplémentaires pour les investisseurs.

23/05/2024

Le débat sur la confidentialité des avis de juristes d’entreprise continue à diviser

Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.

23/05/2024

Un ancien salarié attaque BlackRock en justice à New York

La société de gestion américaine BlackRock est poursuivie en justice au tribunal de New York par un ancien vice-président qui affirme avoir été licencié après s'être opposé à l’abus de confiance d’un collègue, et qui a été contraint de fermer un moteur de recherche pour surveiller les discussions des clients sur les investissements illégaux, y compris en Chine, rapporte l’agence Reuters. Il réclame 20 millions de dollars.

22/05/2024

Citi écope d’une lourde amende pour le «gros doigt» d’un de ses traders

La banque américaine est sanctionnée de 61,6 millions de livres par les autorités financières britanniques pour une affaire qui avait fait grand bruit en mai 2022 et avait provoqué un "flash crash" boursier.

22/05/2024

La vente de fonds émergents auprès des fonds de fonds indiens bientôt facilitée

Le régulateur indien compte clarifier certaines règles pour permettre aux fonds de fonds locaux d’investir dans des véhicules domiciliés à l’étranger qui détiennent des titres indiens.

21/05/2024

Les dettes subordonnées bancaires bénéficient encore d’un environnement favorable

D’un côté, le marché primaire est structurellement réduit. De l'autre, les émetteurs atténuent la volatilité autour des périodes de remboursement anticipé.

18/05/2024

L’AMF sanctionne l’utilisation d’une information privilégiée, sans parvenir à la sourcer

La Commission des sanctions a mis hors de cause deux des trois personnes poursuivies dans le cadre de manquements d’initiés.

17/05/2024

Le nouveau pacte de stabilité européen, une amélioration insuffisante

Votée par le Parlement européen le 23 avril dernier, la réforme devrait aider à responsabiliser les Etats membres sur leurs dépenses budgétaires, tout en leur permettant de maintenir des investissements structurels.

17/05/2024

Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l'assurance

Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance.

17/05/2024

Les Bermudes abritent 10% des réserves des assureurs-vie américains

Les assureurs et réassureurs des Bermudes détiennent en grande partie des portefeuilles nord américains, européens et asiatiques. La réglementation prudentielle en est l'une des explications.

17/05/2024

A l’AMF, les désaccords se confirment entre le Collège et la rapporteure de la Commission des sanctions

Dans le cas de Parrot, le Collège demande près d'un million d’euros d’amende, tandis que la rapporteure de la Commission des sanctions prône une totale mise hors de cause des trois présumés coupables.

15/05/2024

Le Parlement adopte en première lecture des mesures pour accroître l’attractivité de la France

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire. Il introduit des droits de vote multiples lors des cotations en Bourse, limités à 25 par action pour toutes les sociétés cotées.

15/05/2024

Fonds durables : Une majorité de gestionnaires prévoit de labelliser au moins un fonds d'ici à la fin de l'année

Une enquête de l’Investment Association révèle l'intérêt limité des sociétés de gestion britannique à apposer un label à leurs fonds lorsque le régime britannique de labellisation pour les fonds durables Sustainability Disclosure Requirements (SDR) entrera en application le 31 juillet 2024.

14/05/2024

La Banque d’Italie plonge BFF dans la tourmente

Le spécialiste du rachat de crédits souscrits par des administrations publiques a été épinglé par la banque centrale italienne. Son action a plongé de plus de 30% en deux jours avant de rebondir lundi.

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14/05/2024

L’Esma fixe les seuils minimaux d’investissement durable pour des fonds verts

Le gendarme financier européen a adopté ce 14 mai ses lignes directrices sur l’utilisation des termes de durabilité dans les appellations de fonds, afin de lutter contre le greenwashing.

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13/05/2024

Les marchés d’actions continuent à faire de la place aux échanges moins «transparents»

Les «internalisateurs systématiques» (SI) ont repris leur part de marché habituelle après la «trêve hivernale» de décembre-février.

13/05/2024

Les gestionnaires de patrimoine et les organisations caritatives s’opposent à de nouvelles règles aux Etats-Unis

Des gérants d’actifs, des fondations communautaires et des parlementaires s’opposent à une proposition de l’administration Biden qui pénaliserait certains paiements effectués par des fonds caritatifs à des conseillers en gestion de patrimoine qui pilotent les investissements, rapporte le Wall Street Journal.

10/05/2024

DWS a gonflé sa collecte de plusieurs milliards d’euros

DWS, la société de gestion de Deutsche Bank, a gonflé sa collecte de plusieurs milliards d’euros en recourant à une comptabilité qu’elle a omis de dévoiler pendant des années, et qui alimentait le calcul des bonus des dirigeants, a révélé le Financial Times le 8 mai.

08/05/2024

Le régulateur financier européen consulte sur la révision des actifs éligibles dans les fonds Ucits

Les questions de la consultation portent sur l'interprétation des concepts et l'application des règles de la directive Ucits EAD ainsi que sur les risques et avantages d'exposer les fonds Ucits à certains instruments de marché.

Réglementation

mai 2024

Manaos de BP2S s’exporte auprès des gestionnaires britanniques en vue de l'imminent réglement SDR

Les Etats-Unis secouent la tuyauterie des marchés mondiaux

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Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l'assurance

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Le Parlement adopte en première lecture des mesures pour accroître l’attractivité de la France

Fonds durables : Une majorité de gestionnaires prévoit de labelliser au moins un fonds d'ici à la fin de l'année

La Banque d’Italie plonge BFF dans la tourmente

L’Esma fixe les seuils minimaux d’investissement durable pour des fonds verts

Les marchés d’actions continuent à faire de la place aux échanges moins «transparents»

Les gestionnaires de patrimoine et les organisations caritatives s’opposent à de nouvelles règles aux Etats-Unis

DWS a gonflé sa collecte de plusieurs milliards d’euros

Le régulateur financier européen consulte sur la révision des actifs éligibles dans les fonds Ucits

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