17/07/2017
La Société Générale contrainte de payer 450.000 euros dans un accord avec l'AMF
La Société Générale a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut-on lire sur le site de cette dernière. L’accord a été conclu le 5 avril mais rendu public seulement ce 13 juillet. Il a été conclu notamment le paiement au Trésor Public par la Société Générale d’un montant de 450.000 euros suite au contrôle en mars 2015 du respect, par la Société Générale, de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont concerné plus précisément l’activité de recherche en investissement et d’analyse financière, exercée par le département « Global Research & Strategy » (GRS) de la banque.Selon l’AMF, lesdites diligences ont permis de mettre en évidence, d’une part, des manquements commis dans le cadre de la production des notes d’analyses et, d’autre part, des défaillances concernant le dispositif de gestion des informations privilégiées.Ainsi, 2 notes sur l’échantillon de 10 analysées n’exposaient ni les principales hypothèses retenues ni la méthode utilisée pour fixer l’objectif de prix affiché ; 2 notes ne mentionnaient pas, à tort, le fait que Société Générale avait, dans les 12 mois précédents, participé en tant que chef de file associé ou teneur de livre associé à une offre portant sur les valeurs objet des notes, et, enfin, 4 notes mentionnaient, à tort, l’exercice par Société Générale ou ses affiliés de la tenue de marché et l’apport de liquidité sur les valeurs objet des notes ;Par ailleurs, s’agissant des notes d’analyses recueillies par la mission de contrôle comme ayant été adressées aux émetteurs avant publication, 3 notes sur les 8 retenues pour l’échantillon comportaient des éléments autres que factuels (opinion de l’analyste, recommandation de l’analyse sur la valeur, objectif de prix) ; une avait été publiée alors que son objectif de prix était erroné, et aucune d’entre elles n’avait été, au moment où elles ont été adressées à l’émetteur, communiquée à la conformité.Enfin, il ressort, d’autre part, de l’analyse du dispositif de conformité de Société Générale que si les procédures encadraient l’envoi des projets de notes d’analyses aux émetteurs, aucun contrôle de conformité sur cette thématique n’était prévu et aucun contrôle de conformité n’a eu lieu. En outre, le dispositif de conformité mis en place n’a pas non plus permis de détecter les omissions et erreurs relevées dans les notes d’analyses examinées par la mission de contrôle.La banque a indiqué qu’elle se conformait à la proposition de transaction de l’AMF, soulignant toutefois que « la mission de contrôle n’a constaté ni préjudice, ni réclamation de la part de tiers à l’occasion de la publication des notes de recherche et d’analyse du département GRS, ni aucun abus de marché commis sur les valeurs couvertes par ces notes ». La banque a également pris divers engagements pour améliorer le contrôle de son activité de recherche en investissement et d’analyse financière qui sont détaillés plus amplement dans l’accord de composition.
