Trois jours après le coup d’envoi officiel des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé de ses vœux une plus grande intégration de la supervision sur le Vieux Continent. « Dans le contexte du Brexit, nous devons garder le cap, c’est-à-dire maintenir l’objectif de réduction du risque systémique tout en construisant, dans une Union bientôt à 27, un véritable marché intérieur des services financiers », a ainsi déclaré Gérard Rameix, président de l’AMF, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2016. Plus précisément, Gérard Rameix estime « qu’il est grand temps que l’Union européenne passe à la vitesse supérieure et renforce la capacité de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, Ndlr) à garantir une véritable convergence dans la supervision qui seul permet de fonder ce marché unique ». Le patron de l’AMF déplore en effet que l’application des règles européennes ne soit pas uniforme dans les 27 pays de l’Union européenne ni au sein des différents superviseurs nationaux. Résultat : dans le cadre la consultation de la Commission européenne sur les agences européennes, « nous proposons de modifier la gouvernance et le financement de l’Esma et de renforcer ses pouvoirs ».Concrètement, au chapitre de la gouvernance, l’AMF propose l’extension du vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’Esma ; un changement dans la procédure de nomination du président ; et, enfin, l’entrée au conseil d’administration de membres permanents au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle. En outre, concernant la réforme du financement de l’Esma, l’AMF souhaite impliquer davantage l’industrie sur la base d’une clé de répartition déterminée en fonction de la taille de l’industrie financière de chaque Etat membre. Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’Esma dans certains domaines, à savoir : le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre réglementaire d’un pays hors de l’Union européenne ; la collecte et la fiabilisation des données transmises par les marchés financiers aux superviseurs européens et la supervision directe des fournisseurs de données dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) ; la supervision directe des administrateurs d’indices de références critiques (« benchmarks ») ; et, enfin, la supervision des chambres de compensation. « Il est important que l’Union européenne reste en mesure de maintenir de façon autonome la sécurité et la stabilité du système financier européen », a déclaré Gérard Rameix.Gérard Rameix, dont le mandat arrive à échéance le 1er août prochain a profité de cette réunion pour dresser un bilan de l’exercice 2016. « L’activité a évolué de façon assez contrastée en 2016 », a observé le patron du gendarme boursier. Il a notamment déploré « un fort recul de la contribution des marchés actions au financement des entreprises françaises ». De fait, seules 17 sociétés se sont introduites sur Euronext Paris l’an dernier. Surtout, le montant des capitaux levés (introductions en Bourse et augmentations de capital confondus) a atteint 7 milliards d’euros, soit deux fois moins qu’en 2014.Gérard Rameix s’est en revanche satisfait d’un marché obligataire primaire qualifié de « très dynamique ». L’an dernier, les émissions obligataires brutes des entreprises se sont élevées à près de 190 milliards d’euros, en hausse de 16% par rapport à 2015. En parallèle, le capital-investissement français a dépassé son niveau d’activité d’avant crise avec près de 15 milliards d’euros de capitaux levés en 2016. Enfin, les encours de crédit bancaires aux entreprises ont enregistré une progression de 5% en 2016. « Contrairement aux idées reçues, l’accès des entreprises françaises au financement est finalement relativement aisé dans notre pays », s’est félicité Gérard Rameix, tout en soulignant que le financement bancaire représente désormais 60% du financement des entreprises, la part du financement par les marchés atteignant désormais 40%. Sur le plan répressif, l’AMF n’a pas chômé non plus en 2016. De fait, sous l’impulsion du législateur, la procédure de composition administrative a été étendue à tous les abus de marché et aux prestataires gérants des infrastructures de marché. L’an dernier, l’AMF a ainsi signé 10 accords de composition administrative pour un montant total de près de 2,5 millions d’euros. En parallèle, la commission des sanctions a rendu 16 décisions concernant 41 personnes physiques et morales. « Cela représente 32 sanctions pécuniaires pour un montant de 9,7 millions d’euros et 9 sanctions disciplinaires », a précisé Gérard Rameix.Enfin, à l’heure de clore son mandat de 5 ans à la tête de l’AMF, Gérard Rameix a souhaité insister sur la nécessité de renforcer les moyens de l’institution alors « que les chantiers qui nous attendent sont nombreux, les enjeux internationaux et technologiques se font de plus en plus prégnants ». Dans ce contexte, « nous avons besoin d’une Autorité des marchés financiers qui soit forte et dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission d’intérêt général », a-t-il clamé. Un enjeu loin d’être anodin. En 2016, l’AMF a en effet enregistré une perte nette 1,97 million d’euros, après une perte de 13,57 millions d’euros en 2015.
