Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

mars 2018

08/03/2018

Salaires hommes-femmes: les entreprises sanctionnées à partir de 2022 si "écarts injustifiés"

Les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts «injustifiés» de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir de 2022 avec une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale, a annoncé mercredi le gouvernement. Cette mesure, qui figurera dans la loi sur les réformes sociales (assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle) que Muriel Pénicaud doit présenter en Conseil des ministres fin avril, a été annoncée dans l’après-midi par Edouard Philippe aux partenaires sociaux, rapporte L’AFP. «Ce qui est fou c’est que tout existe dans le droit, mais dans les faits l'égalité n’est pas là. Notre objectif c’est de passer de belles déclarations juridiques à une véritable égalité réelle», a déclaré le Premier ministre après une réunion de deux heures avec patronat et syndicats. Dans son nouveau plan pour l'égalité professionnelle, l’exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l’inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7.000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles de 50 à 249 salariés. Un logiciel identifiera les écarts de salaires injustifiés entre hommes et femmes au sein d’une même entreprise. Lorsqu’ils seront détectés, l’entreprise devra consacrer une «enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes» et aura trois ans pour se mettre en conformité. Le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore travailler sur les critères retenus (âge, diplôme, ancienneté, catégorie professionnelle...), afin que le logiciel calcule les écarts sur des caractéristiques identiques dans toutes les entreprises, précise l’agence de presse.
08/03/2018

Natixis AM fait l’objet d’une action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir

Les ennuis judiciaires de Natixis Asset Management (Natixis AM) ne s’estompent pas. Alors que la société de gestion a dévoilé hier matin une nouvelle identité de marque (Ostrum AM), l’UFC-Que Choisir a choisi le même jour pour rappeler à la presse et donc au public les ennuis réglementaires de Natixis AM et annoncé qu’elle avait engagé une action de groupe. Ainsi, dans le prolongement de l’amende record prononcée par la Commission des Sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre Natixis AM en raison de manquements dans la gestion de 133 fonds à formule, et faute de réponse satisfaisante de Natixis AM à sa démarche amiable, l’association UFC-Que Choisir a assigné Natixis AM devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris afin d’indemniser les consommateurs ayant souscrit à l’un ou plusieurs de ces fonds auprès des Banques Populaires ou Caisse d’Epargne. « Si la décision de l’AMF de juillet 2017 a fortement sanctionné le scandale des frais cachés des fonds Natixis que l’UFC-Que Choisir a, à maintes reprises, dénoncé, l’association a toujours entendu que les victimes de ces pratiques soient indemnisées », indique l’association dans un communiqué. L’association reconnait que « le préjudicie individuel varie fortement en fonction du fonds concerné et de l’investissement réalisé et il peut atteindre, pour les fonds générant un dépassement des frais de gestion, plusieurs centaines d’euros par consommateur ». Le journal Mediapart avait également joué un grand rôle dans la sortie de l’affaire. « Soucieuse d’obtenir l’indemnisation des victimes, et que celles-ci conservent leurs pièces justificatives dans le temps de la procédure », l’UFC-Que Choisir met à disposition sur son site internet une « foire aux questions » permettant aux consommateurs d’en savoir plus sur cette action et de vérifier s’ils sont potentiellement concernés, et un formulaire, permettant, le cas échéant, de se manifester auprès de l’association.Natixis AM de son côté contesté dès le départ la décision rendue par l’AMF. Elle fait actuellement l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.L’Agefi rapporte ce matin que l’an dernier, Natixis AM a accusé 2,6 milliards d’euros de sorties nettes sur ses fonds ouverts, dont 2,3 milliards en monétaire. Il ne communique pas sur sa collecte en mandats et fonds dédiés mais a perdu 23 milliards d’euros de CNP Assurances. Au total, ses encours ont fondu de 21 milliards en 2017.
copenhague-danemark-fotolia-0.jpg
07/03/2018

L’ACPR alerte sur la société danoise ALPHA Insurance A/S

L’Autorité de supervision financière danoise (DFSA) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’elle a ordonné, le 4 mars 2018 avec effet immédiat, à Alpha Insurance d’arrêter toute nouvelle souscription et renouvellement de contrat dans l’union européenne
07/03/2018

L’AMF invite les gérants à mieux traiter le risque de liquidité des fonds d’investissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la poursuite de ses travaux de modernisation du dispositif français relatif au risque de liquidité des fonds ouverts. Dans un communiqué, elle rappelle ainsi que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié, le 1er février 2018, des recommandations et des bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts. Dans ce contexte, l’AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats (gates) pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.Le risque de liquidité est le risque lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs. Dans un contexte d’augmentation forte des encours sous gestion au niveau mondial et de la part grandissante des fonds ouverts régulés, le rapport publié par l’OICV le 1er février 2018 a pour objectif de compléter les standards édités en 2013 sur la gestion du risque de liquidité, en tenant compte des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) de janvier 2017. Ces documents viennent renforcer le cadre global des outils de gestion du risque de liquidité, tout en laissant une discrétion importante aux autorités nationales de sélectionner ceux mis à la disposition des acteurs.Dans ce contexte, l’AMF a autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats(gates) et a également publié un guide pédagogique sur les stress tests. De nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines. Attendues par l’industrie, elles permettront d’élargir davantage la palette d’outils disponibles pour les fonds français. Le cadre applicable aux outils suivants sera clarifié : - la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, qui donnent de la flexibilité au gérant dans l’exécution des ordres sur certains marchés potentiellement moins liquides (par exemple celui des petites capitalisations ou des obligations à haut rendement) et permettent ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds ; - le remboursement « en nature » (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies ; et - la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante.Les fonds concernés par la mise à jour du cadre réglementaire en matière de gestion du risque de liquidité seront les suivants : les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds d’épargne salariale (FES).
07/03/2018

L'AFG appuie les travaux sur la gestion du risque de liquidité pour les fonds

L’Association française de la gestion financière (AFG) apporte son soutien aux travaux internationaux, européens et français sur la gestion du risque de liquidité pour les fonds, selon un communiqué publié ce 6 mars (voir aussi par ailleurs sur NewsManagers l’annonce de l’AMF sur ce sujet). A la suite des travaux du Conseil de stabilité financière (FSB) sur les vulnérabilités structurelles potentielles de la gestion d’actifs, deux sujets ont été identifiés pour analyse par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) : la gestion du risque de liquidité et les métriques pour la mesure de risque de levier. L’OICV vient de publier début février 17 recommandations et des exemples de bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité pour les fonds, une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs. Les travaux de l’AFG sont d’ailleurs cités par l’OICV, plus particulièrement, les deux guides de l’AFG : le guide sur le swing pricing et la plaquette sur les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts datant de mai 2017, relève le communiqué. Ainsi, précise le communiqué, pour les fonds ouverts, l’objectif est d’assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés. L’apparition d’un décalage trop important entre la liquidité à l’actif et les conditions de rachat des parts peut faire apparaître un risque de liquidité plus ou moins intense pour la gestion duquel la palette des outils à la main du gestionnaire doit être la plus large et complète possible. C’est en tout cas ce que recommande l’OICV, mais aussi le Comité européen du risque systémique (ESRB), qui vient également de publier des recommandations en février 2018 parmi lesquelles on retrouve l’incitation à étendre réglementairement les outils disponibles en incluant par exemple les plafonnements temporaires des rachats.L’AFG souligne avoir suivi de près ces travaux internationaux concernant la gestion du risque de liquidité, en parallèle des travaux de Place de modernisation du dispositif applicable aux outils de gestion de la liquidité des fonds français. On peut citer par exemple l’introduction ces dernières années dans le cadre réglementaire AMF, y compris pour les OPCVM, du swing pricing ou du plafonnement des rachats (gates) ainsi que trois autres outils en cours d’introduction (rachats en nature, préavis impératifs, suspension partielle ou totale des souscriptions) avec à chaque fois un cadre spécifique. Plus particulièrement, rappelle le communiqué, les gates sont un dispositif qui peut être activé dans le cas d’une dégradation exceptionnelle de la liquidité des marchés financiers et qui a vocation à protéger l’intérêt de tous les porteurs. Ce dispositif, introduit en mars 2017, est venu s’ajouter aux régimes de suspension des rachats, ou de plafonnement qui existaient déjà pour certaines catégories de fonds. Cet outil constitue un complément efficace du swing pricing et permet de traiter une dégradation relative de liquidité, en évitant une solution beaucoup plus extrême qui est la suspension des rachats pure et simple."Les sociétés de gestion françaises, avec l’appui de l’AMF, jugent indispensable aujourd’hui de disposer dans l’arsenal réglementaire des outils de pilotage qui, à condition de les avoir prévu dans les documents réglementaires des fonds, pourront être activés en cas de forte dégradation de la liquidité sur les marchés afin de préserver l’intérêt des investisseurs, garantir leur égalité de traitement et assurer l’intégrité des marchés», conclut le communiqué.
07/03/2018

La FCA sous pression pour dévoiler les fonds prétendument actifs

La Financial Conduct Authority est priée de nommer les sociétés de gestion qui se sont engagées à rembourser 34 millions de livres aux clients après une enquête ayant montré qu’elles avaient vendu des fonds prétendument actifs à un prix excessif (« closet trackers »), rapporte Financial News. Plusieurs personnes pensent que les investisseurs ont le droit de connaître les noms des sociétés de gestion impliquées.
euronext-trading-levee-fonds-bourse-cotation-marches-actions-obligations-photoue-ecommission-1.jpg
06/03/2018

Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié, le 1er février 2018, des recommandations et des bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français et autorise les gérants à recourir au plafonnement des rachats en cas de crise de liquidité
Bitcoin
05/03/2018

La Banque de France joint sa voix aux critiques des devises numériques

La Banque de France a publié aujourd’hui un focus portant sur l’émergence des crypto-actifs à l’image du bitcoin. Dans ce document, la banque centrale française se fait l’écho des critiques déjà formulées par la Banque des règlements internationaux début février et par le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney vendredi dernier.
05/03/2018

L’Europe donne des cartouches supplémentaires au capital-risque

L’Union des marchés de capitaux (UMC) que s’échine à bâtir Bruxelles continue de prendre forme. Suite à l’accord trouvé en juin dernier par les institutions européennes, un pas important vient d’être franchi, ce 1er mars, avec l’entrée en vigueur d’un règlement facilitant et élargissant l’accès au capital-risque des PME innovantes et de l’entrepreneuriat social, rapporte le quotidien Les Echos. Il s’inscrit directement dans la visée plus large de l’UMC, développer les sources de financement de l’économie pour réduire la dépendance aux banques. Concrètement, Bruxelles veut pour cela muscler deux outils instaurés dès 2013 : les fonds européens de capital-risque (EuVECA) et d’entrepreneuriat social (EuSEF), permettant alors aux « petits » gestionnaires de fonds (moins de 500 millions d’euros) d’obtenir un passeport pour tous les marchés de l’Union européenne. Le règlement élargit désormais l’accès à ces outils à tous les gestionnaires de fonds, répondant à la volonté affichée par de gros acteurs de désormais développer ce type de fonds. Autre évolution majeure : la réforme ouvre à ces fonds la capacité d’investir dans des entreprises de taille intermédiaire (moins de 500 salariés), y compris celles cotées, et non plus dans les seules PME (moins de 250) non cotées. L’objectif est que les possibilités de diversification ainsi offertes renforcent leur attrait auprès des investisseurs.
05/03/2018

Seize spécialistes des crypto-monnaies veulent créer un organe d'autorégulation

Seize plate-formes japonaises homologuées et spécialisées dans les cryptomonnaies mettront sur pied un organe d’autorégulation afin de rétablir la confiance dans un nouveau segment du marché financier ébranlé par un vol de quelque 430 millions d’euros survenu en janvier, rapporte l’agence Reuters L’organe invitera par la suite à s’affilier d’autres plate-formes dont l’homologation est en cours d’examen ou qui doit être demandée à l’avenir, ont annoncé les places vendredi dans un communiqué.Il n’est pas précisé dans ce dernier quel sera le nom de cet organe et à quelle date son homologation sera sollicitée auprès du gouvernement japonais quoique des sources aient déclaré à Reuters que l’organe serait créé au printemps. Il n’y a pas davantage d’indications sur l'étendue de ses prérogatives.
05/03/2018

La FCA publiera un train de mesures sur la gestion d'actifs d'ici à la fin du mois

Dans le sillage de l'étude sur la gestion d’actifs réalisée l’an dernier, l’autorité des marchés britannique, la FCA, va publier d’ici à la fin du mois de mars un premier train de mesures pour le secteur de la gestion d’actifs. Ce document «présentera les règles que l’autorité de tutelle compte mettre en place», a déclaré le 28 février Robin Finer, responsable à la FCA de la surveillance des investissements «wholesale», à l’occasion de la réunion de printemps d’une association professionnelle (Association of Member Nominated Trustees).Parmi les mesures envisagées devraient figurer notamment des dispositions touchant la gouvernance, entre autres un renforcement des obligations d’agir dans le meilleur intérêt des investisseurs. La FCA s'était déjà exprimée en ce sens en juillet dernier.Robin Finer a en outre indiqué que, parallèlement à la publication de ces premières mesures, serait lancée une consultation pour un second train de mesures touchant entre autres les objectifs des fonds et les indices de référence.
05/03/2018

Des sociétés de gestion vont payer 34 millions de livres dans l’affaire des « closet trackers »

34 millions de livres de dommages et intérêts vont être payés aux investisseurs par des sociétés de gestion qui leur ont facturé des frais trop élevés, rapporte le Sunday Telegraph. La Financial Conduct Authority a indiqué au journal qu’un certain nombre de sociétés de gestion avaient pris la décision de dédommager les investisseurs dans le sillage de son enquête sur les fonds prétendument actifs (« closet tracker »). Ces fonds imposent des frais élevés, mais se contentent de suivre un indice. Ces sociétés de gestion vont aussi devoir modifier leurs outils marketing et, dans les cas les plus sérieux, ils devront informer les investisseurs existants. En outre, une autre société de gestion fait face à une « enforcement action » de la FCA. Dans cette affaire, le régulateur a estimé que les outils marketing publiés par la société étaient « très trompeurs » et il a donc demandé qu’une action supplémentaire soit prise, selon une source proche du dossier. Sur les 84 fonds « closet tracker » étudiés par le régulateur, 64 ont été priés de modifier leurs outils marketing.

Sujets d'actualité

Tous les sujets