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Réglementation

février 2018

12/02/2018

L'AMF passe un accord de composition avec Syquant Capital

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 9 février la conclusion d’un accord de composition administrative avec la société Syquant Capital qui s’engage à payer au Trésor Public, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’homologation du présent accord par la Commission des sanctions de l’AMF, la somme de 350.000 euros. Les investigations menées par la direction des enquêtes et des contrôles ont porté plus particulièrement sur les interventions de la société Syquant Capital sur les actions nouvelles ne donnant pas droit à dividende liées aux titres ordinaires faisant l’objet de l’enquête. Elles ont permis d’identifier, entre le 1er mars 2013 et le 30 mars 2016, 233 séquences au cours desquelles la société Syquant Capital a introduit de nombreux ordres d’achat dans le carnet d’ordres portant sur les actions nouvelles saisis à des prix susceptibles de dissuader les autres arbitragistes d’intervenir, puis les a annulés partiellement moins de trente secondes avant le fixing , «ce qui pourrait être constitutif de manipulations de cours», indique l’AMF. La réduction de la quantité de titres demandée dans les secondes précédant le fixing permettait, par conséquent, à la société de modifier, en sa faveur, les conditions de transactions sur le marché de l’action nouvelle en faisant passer son prix d’achat en dessous du prix de vente de l’action ordinaire diminué du dividende.
12/02/2018

Berlin et Paris veulent mobiliser le G20 autour des cryptomonnaies

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de France et d’Allemagne veulent que le G20 se saisisse du dossier des cryptomonnaies et de ses répercussions économiques et monétaires. Dans un courrier adressé au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du G20, Berlin et Paris réclament un rapport international sur les répercussions des cryptomonnaies, un rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur leurs conséquences pour la stabilité financière et appellent à une action par delà les frontières pour les réglementer.
09/02/2018

WeSave supprime les frais de mandat d'arbitrage sur la part fonds en euros

WeSave, leader français de l’épargne digitale haut-de-gamme, a annoncé ce 8 février la suppression des frais de mandat d’arbitrage sur la part composée de fonds en euros de ses profils de gestion et l’ouverture d’un profil 100% fonds en euros.Depuis le lancement de son offre commerciale, WeSave a appliqué une tarification forfaitaire sur l’ensemble de ses profils de gestion, composée de trois éléments : •0,6% de frais liés à l’enveloppe fiscale (assurance-vie ou contrat de capitalisation), prélevés par l’assureur Suravenir,•0,7% de frais de mandat de gestion, qui rémunèrent la gestion de WeSave,•0,2 à 0,3% en moyenne de frais internes aux ETF.Désormais, les frais liés au mandat d’arbitrage sur la part de fonds en euros sont supprimés. Ainsi, les frais de gestion des parts en fonds en euros, dans le cadre du mandat d’arbitrage, s'élèveront à 0,60% au lieu de 1,30%. Par ailleurs, WeSave enrichit son éventail de profils de gestion en proposant un profil 100% fonds en euros afin de permettre à ses clients de bénéficier des mêmes avantages en termes de garantie et de disponibilité que d’autres produits d’épargne sécurisants, mais avec des perspectives de rendement plus importantes. Le fonds en euros retenu par WeSave est Suravenir Rendement. Sur l’année 2017, ce fonds a affiché une performance de 2 %, soit près de trois fois le rendement du livret A.
09/02/2018

La Finma s'intéresse à un produit de volatilité de Credit Suisse

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a indiqué le 7 février qu’elle était en contact avec Credit Suisse à propos d’un produit dédié à la volatilité du marché, rapporte l’agence Reuters. Credit Suisse a indiqué mardi dernier qu’elle allait retirer du marché un produit pariant sur les mouvements futurs de l’indice S&P 500 après son plongeon suite au coup de semonce des marchés en début de semaine. «Nous sommes en contact avec la banque concernant ce problème», a simplement indiqué dans un courriel la Finma qui ajoute qu’elle ne fera pas de commentaires supplémentaires sur le sujet, précise Reuters.Après la déroute boursière du début de semaine, Credit Suisse a décidé de retirer du marché un ETN, le VelocityShares Daily Inverse VIX Short-Term ETN, qui suit les instruments financiers qui parient contre une chute des marchés. Le négoce sur ce produit cessera le 20 février prochain.
09/02/2018

Berlin et Paris veulent mobiliser le G20 sur les cryptomonnaies

Les ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales de France et d’Allemagne veulent que le Groupe des Vingt (G20) se saisisse du dossier des cryptomonnaies et de ses répercussions économiques et monétaires. Dans un courrier adressé au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante du G20, Berlin et Paris réclament un rapport international sur les répercussions des cryptomonnaies, un rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur leurs conséquences pour la stabilité financière et appellent à une action par delà les frontières pour les réglementer.
Capital Markets Summit organisé par L’Agefi et Politico.
09/02/2018

L’UMC doit apprendre à vivre avec le Brexit

Les professionnels de la finance exhortent les autorités européennes à trouver le bon niveau de supervision pour ne pas pénaliser le fonctionnement des marchés, où la City reste dominante.
09/02/2018

Les banques de la City doivent se préparer plus vite au Brexit

Les projets de la City pour conserver un accès facile aux marchés financiers européens après le Brexit pourraient être impossibles à mettre en oeuvre et les banques feraient mieux de réclamer dès maintenant des licences dans l’Union européenne (UE) sous peine de se retrouver pénalisées, a déclaré hier un responsable de la Bundesbank. Andreas Dombret a exprimé ses doutes sur la faisabilité d’une «reconnaissance mutuelle» par laquelle la Grande-Bretagne et l’UE accepteraient de manière réciproque leurs règles financières. Cette idée est promue par la City, le quartier des affaires à Londres.
08/02/2018

Les banques de la City doivent hâter leurs préparatifs pour le Brexit

Les projets de la City pour conserver un accès facile aux marchés financiers européens après le Brexit pourraient être impossibles à mettre en oeuvre et les banques feraient mieux de réclamer dès maintenant des licences dans l’Union européenne (UE) sous peine de se retrouver pénalisées, a déclaré aujourd’hui un responsable de la Bundesbank. Andreas Dombret a exprimé ses doutes sur la faisabilité d’une «reconnaissance mutuelle» par laquelle la Grande-Bretagne et l’UE accepteraient de manière réciproque leurs règles financières. Cette idée est promue par la City, le quartier des affaires à Londres.
08/02/2018

Kyc.com s’allie à Cambridge Blockchain

Distribué. IHS Markit, fournisseur de données de référence et opérateur du service kyc.com, a noué une alliance avec Cambridge Blockchain afin de fournir des informations et des logiciels pour soutenir les services publics dans la collecte et la gestion des données de connaissance client. Kyc.com, lancé en 2014, fournit un processus d’acquisition de données clients standardisé et mutualisé qui permet aux banques de partager ces données lors de l’entrée en relation avec un nouveau client. L’intégration de la Blockchain grâce à Cambridge Blockchain permettra de fiabiliser et de partager ces données avec un haut niveau de sécurité lié à la fonctionnalité de registre distribué, dans le respect des réglementations sur la protection des données personnelles mais aussi des règles spécifiques aux services financiers (fiscalité, MIF 2…).
08/02/2018

Le Brexit fait son entrée dans les priorités de l’Esma pour 2018

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) va faire des discussions avec le Royaume-Uni sur la convergence de la supervision financière l’une de ses priorités cette année dans le contexte du Brexit, a-t-elle annoncé hier lors de la présentation de ses priorités pour l’année 2018. L’introduction de MIF2 et son application homogène en Europe restera toutefois la principale préoccupation du régulateur, tandis que la surveillance des innovations financières fait également son entrée dans le cadre de son programme.
08/02/2018

Les Etats-Unis infligent une amende à Rabobank

Les autorités américaines ont infligé hier une amende de près de 369 millions de dollars (300 millions d’euros) à la banque néerlandaise Rabobank pour avoir laissé transiter des centaines de millions de dollars appartenant notamment à des trafiquants de drogue mexicains. Rabobank National Association, filiale californienne de l'établissement, a également plaidé coupable en admettant avoir notamment fait «obstruction» aux enquêtes du département du Trésor et du régulateur bancaire OCC. Il est reproché à ses salariés d’avoir dissimulé des informations aux enquêteurs pendant près de cinq ans.
07/02/2018

La BRI demande à ce que les autorités soient prêtes à agir sur les crypto-monnaies

Alors que le bitcoin, qui s'était envolé à près de 20.000 dollars en décembre dernier, a chuté depuis autour de 6.000 dollars, la Banque des règlements internationaux lance un appel à la rigueur. Les autorités doivent être prêtes à agir contre «la prolifération des crypto-monnaies» afin de protéger les consommateurs et les investisseurs, a déclaré Agustín Carstens, directeur général de la Banque des Règlements internationaux (BRI). Lors d’une conférence à Francfort intitulée «Money in the digital age: What role for central banks?», Agustin Carstens a déclaré que, pour conserver sa valeur, l’argent doit être soutenu par des institutions responsables, qui ont la confiance du public. Les banques centrales jouent ici un rôle clef.« L’ascension fulgurante des cryptomonnaies ne doit pas nous faire oublier la place importante qu’occupent les banques centrales en tant que dépositaires de la confiance du public », a affirmé Agustin Carstens lors de la conférence organisée par SAFE (Sustainable Architecture for Finance in Europe), le centre d'études financières de la Banque fédérale d’Allemagne. « Des jetons numériques privés se faisant passer pour des monnaies ne doivent pas nuire à cette confiance ».Les nouvelles technologies sont riches de promesses, par exemple dans l’amélioration de l’efficacité des systèmes de paiements. Mais de nouvelles monnaies ne sont pas nécessaires pour que cette promesse soit tenue. Les autorités doivent veiller à ce que les progrès technologiques ne servent pas à légitimer les profits d’activités illégales, et doivent faire en sorte d'éduquer et de protéger les investisseurs et les consommateurs, a observé M. Carstens. Elles doivent aussi s’assurer que les cryptomonnaies ne s’enracinent pas et ne mettent pas en péril la stabilité financière.« Technologie innovante ne signifie pas technologie meilleure, ou économie meilleure », a déclaré Agustin Carstens. « Le Bitcoin le montre clairement : s’il a peut-être été conçu comme un système de paiement alternatif hors de toute intervention gouvernementale, il associe aujourd’hui les caractéristiques d’une bulle, d’une pyramide de Ponzi et d’une catastrophe pour l’environnement ». De par les fortes fluctuations de leurs cours, les coûts élevés des transactions et l’absence de protection des consommateurs et des investisseurs, les crypto-monnaies ne sont ni sûres, ni propres à jouer le rôle de monnaie en tant que moyen de paiement, réserve de valeur et unité de compte, a souligné Agustin Carstens.Les banques centrales et les autorités financières devraient être particulièrement attentives aux liens unissant les crypto-monnaies aux monnaies réelles, et veiller à ce que les crypto-monnaies ne parasitent pas l’infrastructure institutionnelle du système financier au sens large. Pour garantir l'égalité concurrentielle de l’ensemble des intervenants sur les marchés financiers, l’accès aux services bancaires et services de paiements légitimes devrait être réservé aux seuls produits et plateformes d'échanges répondant à des normes de qualité reconnues, a affirmé Agustin Carstens. « Le principe doit donc être ‘même risque, même réglementation’, et n’admettre aucune exception », a-t-il déclaré.
07/02/2018

La BRI incite les autorités à encadrer le bitcoin

Le patron de la Banque des règlements internationaux (BRI), la banque centrale des banques centrales, a qualifié hier le bitcoin de bulle spéculative et appelé les autorités à agir pour protéger la confiance dans le système financier. Alors que les développeurs du bitcoin poursuivent le but de créer un système de paiement alternatif sans implication des pouvoirs publics, cette crypto-monnaie «devient à la fois une bulle, un montage Ponzi et un désastre environnemental», a prévenu Agustin Carstens, directeur général de la BRI, lors d’une conférence à Francfort.
06/02/2018

L’AMF s’attaque aux frais de gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier, ce 6 février, pour la première fois, une enquête sur les frais facturés par les gestionnaires d’actifs, rapporte le quotidien Les Echos. « Notre objectif est d’informer l’investisseur du niveau à partir duquel la tarification pratiquée, à performance égale, peut être considérée comme excessive », déclare au quotidien économique Xavier Parain, le directeur de la gestion d’actifs de l’AMF.Concrètement, l’AMF a calculé les frais courants moyens (pondération par les encours) pratiqués par les 6.260 fonds commercialisés en France en 2015. Ceux demandant un minimum de souscription de plus de 100.000 euros ont été exclus car ils « ne sont pas distribués largement auprès du grand public ». Pour les fonds de droit français, les frais ressortent à 0,10 % sur le monétaire, 0,69 % sur les obligations, 1,58 % sur les actifs mixtes et 1,80 % sur les actions. Les tarifs sont légèrement supérieurs (sauf sur les actions) pour les fonds de droit étranger : 0,20% sur le monétaire, 1,10% sur les obligations, 1,62% sur les actifs mixtes et 1,68% sur les actions.Pour identifier les fonds pratiquant une tarification potentiellement excessive, l’étude a isolé ceux qui avaient facturé des frais courants supérieurs de plus de deux fois l’écart type à la moyenne de leur catégorie. Sont ainsi considérés comme des « OPCVM prélevant des frais courants élevés », les fonds monétaires présentant plus de 0,65 % de frais, les fonds obligations à plus de 2,06 %, les fonds actions à plus de 3,26 % et les fonds mixtes à plus de 3,47 %. Ce tri, assez peu sélectif, a permis d’identifier un nombre minime de fonds : 148, ce qui correspond à 0,33 % des encours des fonds étudiés. Autre particularité parmi les OPCVM français identifiés : en plus des frais courants, ils prélèvent quasiment tous des commissions de mouvements. Ces frais additionnels, perçus lorsque le gérant achète ou vend, représentent globalement 4% du chiffre d’affaires des sociétés de gestion françaises. Soucieuse d’aller au-delà du simple constat, l’AMF prévoit de publier deux études prochainement, l’une sur les commissions de surperformance et l’autre sur les commissions de mouvement.
06/02/2018

Bercy réfléchit à un « PEA jeunes »

L’idée de créer un Plan d’épargne en actions (PEA) pour les jeunes revient dans le jeu. Dans le cadre de la préparation de son prochain projet de loi sur les entreprises (Pacte), Bercy suggère en effet d’« autoriser l’ouverture d’un PEA par le représentant légal pour chaque enfant », rapporte le quotidien Les Echos. Soumise à consultation jusqu’à lundi, cette proposition relance un débat qui avait déjà eu lieu au moment de la discussion du budget 2018. La création d’un PEA jeunes avait alors été repoussée par la majorité au motif qu’elle risquait de profiter davantage aux parents qu’aux enfants. La création d’un PEA jeunes a été remise en avant dans un rapport remis en fin d’année dernière à Bercy. Pour ses défenseurs, élargir l’accès à ce produit aux conditions fiscales avantageuse, permettrait aux jeunes de se familiariser avec les marchés, au profit du financement des entreprises. L’Association Nationale des Sociétés par Actions (Ansa) a proposé de rendre le PEA accessible à partir de 16 ans et de plafonner les versements à 25.000 euros, contre 150.000 euros pour un PEA classique.
06/02/2018

Les Etats-Unis accentuent la pression contre les projets de réforme de la délégation de fonds

Les régulateurs américains et des groupes de lobbying accentuent leur résistance face aux projets de Bruxelles qui pourraient restreindre l’accès au marché commun pour les sociétés de gestion non européens, rapporte le Financial Times fund management. Lors d’une réunion des régulateurs financiers le mois dernier à Washington, les représentants américains ont indiqué à leurs homologues européens qu’ils étaient fermement opposés à des changements sur les règles de délégation. En vertu de ces règles, les fonds peuvent être domiciliés et régulés dans des centres européens comme Dublin ou Luxembourg et être gérés depuis Londres, New York et Hong Kong. Les sociétés de gestion américaines ne sont pas les seules à s’inquiéter. Le Luxembourg est l’un des principaux bénéficiaires des arrangements actuels, car il accueille plus de 4.000 fonds, représentant 4.000 milliards d’euros d’actifs. Plus de la moitié de ces fonds viennent de pays qui seront hors de l’UE à compter de mars prochain. « Pourquoi se tire-t-on une balle dans le pied ? », s’interroge Denise Voss, présidente de l’association luxembourgeoise des fonds.
06/02/2018

UBS envisage de durcir les règles sur le négoce des crypto-monnaies

Le groupe suisse UBS envisage de durcir les règles de négoce sur les crypto-monnaies, rapporte le site spécialisé finews. Les dirigeants d’UBS, notamment son président Axel Weber, n’ont jamais été très enthousiastes sur le bitcoin et il n’est pas étonnant que les quelque 61.000 collaborateurs du groupe soient désormais à même de répondre à des requêtes d’une clientèle qui ne cache pas son intérêt pour les monnaies virtuelles.Une note dont finews a eu connaissance laisse entendre que les activités liées aux crypto-monnaies pourrait à l’avenir être soumises à des règles et exigences supplémentaires. Le groupe UBS se félicite du potentiel de la technologie blockchain qui sous-tend l’activité sur les crypto-monnaies mais avertit la clientèle sur les risques liés à des investissements dans des monnaies virtuelles qui n’ont pas, selon lui, de valeur intrinsèque.

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