Réglementation : infos et décryptages. Page 25

assemblée nationale palais bourbon députés législatives Colonnade-Fronton

24/05/2025

Des parlementaires veulent durcir le contrôle des investissements étrangers en France

Ils proposent de renforcer les pouvoirs de l’Etat, d’instaurer un contrôle parlementaire sur le mécanisme de filtrage des investissements étrangers, de formaliser une doctrine nationale d’intelligence économique, et de soutenir le développement d’offres de reprise française.

24/05/2025

Le régulateur français propose une simplification des règles pour soutenir les fintechs

Favoriser la croissance et la conformité des fintechs, ce n’est pas antithétique. L’Autorité s’est dite prête à poursuivre ses efforts pour alléger le poids de la réglementation.

22/05/2025

L’utilité des agences de conseil en vote est reconnue mais des frictions demeurent

Une note de l’Institut Messine salue les avancées permises grâce aux proxys et alerte sur certains risques. La gestion des conflits d’intérêts, le manque de transparence sur l’évolution des politiques de vote et la concentration du marché restent des points d’attention.

20/05/2025

Les banques plaident pour un ajustement de la réglementation sur la liquidité des titrisations

Les RMBS et ABS seniors semblent anormalement moins bien traités que les obligations seniors sécurisées dans les réglementations actuelles, notamment dans la classification pour le calcul du ratio de liquidité bancaire (LCR). Au-delà des coûts de transaction, plusieurs éléments plaident en faveur d’une liquidité potentiellement meilleure que ce à quoi on pourrait s’attendre a priori.

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20/05/2025

Un vent d’espoir souffle sur les éoliennes en mer aux Etats-Unis

Après plusieurs semaines d’interruption, la reprise de la construction du projet Empire Wind piloté par le norvégien Equinor a stimulé le cours de Bourse des groupes danois Orsted et Vestas, également présents sur ce marché.

Bourse - deutsche borse - salle de marché

16/05/2025

La négociation d’actions européennes a battu des records au premier trimestre

Le rapport du courtier Liquidnet montre notamment que les échanges d’actions en dehors des marchés «transparents» se poursuivent en tendance, complétés désormais par de très importants volumes échangés de gré à gré (OTC) sous différents formats.

15/05/2025

Le contexte mondial peut rapporter de la liquidité au trading européen

La conférence TradeTech Paris, qui fêtait cette semaine ses 25 ans, a vu les intervenants insister sur un environnement politico-économique qui justifie plus que jamais d’améliorer la compétitivité des marchés financiers européens. Pour beaucoup encore, cela passe surtout par plus de liquidité.

15/05/2025

Un panorama hétérogène des rapports de durabilité du CAC 40

Les premiers documents de reporting extra-financier sont aussi riches que divers, avec des granularités d’informations très différentes d’une société à l’autre. Si les auditeurs ne font pas de réserves, ils émettent presque toujours des observations.

Press conference by Valdis Dombrovskis and Maria Luís Albuquerque, European Commissioners, on the Omnibus 26/02/2025

14/05/2025

La place de Paris défend la directive Omnibus et formule ses propositions

L’Institut de la Finance Durable et Paris Europlace accueillent favorablement l’initiative de simplification sur l'information durable si elle ne remet pas en question la double matérialité et les objectifs du Pacte vert.

14/05/2025

Un gérant retraité de Fidelity International usurpé par une vidéo générée artificiellement

Un ancien gérant de portefeuille de Fidelity International, Anthony Bolton, a vu son visage et sa voix être usurpés dans une vidéo générée par l’intelligence artificielle (deepfake) et faisant la promotion d’une arnaque financière, rapporte le site Financial News.

13/05/2025

L’AMF enjoint à Danae de déposer dans les dix jours une OPA sur Entreprendre

En mai 2024, le groupe de médias Danae a annoncé le rachat d’un bloc de contrôle de 85% du capital d’Entreprendre. Il avait alors annoncé le dépôt d’un projet d’OPA «dans les prochaines semaines» sur le solde, au prix de 8,43 euros par action. Un an après, le gendarme boursier sévit.

13/05/2025

L'Efama estime que le reporting de durabilité des entreprises pourrait être réduit de 80%

L'Association européenne de la gestion d'actifs émet des recommandations concernant Omnibus

11/05/2025

Sébastien Rabineau (DGFiP) : «Il faut démystifier la réforme de la facturation électronique»

Alors que se tient le 13 mai la journée de la facturation électronique, le directeur du projet à la Direction générale des Finances publiques, explicite les enjeux de la réforme et les dernières annonces.

Sanction jugement punition -condamnation

10/05/2025

Les commissaires aux comptes peuvent être sanctionnés par la H2A et par l’AMF

Le principe « ne bis in idem » ne s’applique pas strictement, car les intérêts protégés par la H2A et par l’AMF ne sont pas les mêmes, a rappelé Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe de l’AMF, lors d’une matinale d’IMA France.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

07/05/2025

L’AMF sanctionne à hauteur de 700.000 euros pour manquements d’initiés sur Lysogene

Le gendarme boursier reproche à l’ancienne patronne de la biopharmaceutique d’avoir transmis une information privilégiée – le feu vert de la FDA pour des essais cliniques – à son ex-époux, qui l’a utilisée et transmise à un tiers, qui a également profité de ce «tuyau» en Bourse.

07/05/2025

Le régulateur européen publie ses standards techniques sur la régulation des agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers lance une consultation sur ses propositions jusqu'au 25 juin 2025.

06/05/2025

Caceis transige avec l’AMF pour des votes d'AG mal traités

Le groupe spécialisé en tenue de compte et conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers verse 800.000 euros au Trésor et prend une série d’engagements de remédiation.

06/05/2025

La place financière veut rendre la conformité antiblanchiment plus accessible aux clients

Le Comité consultatif du secteur financier publie seize propositions afin de favoriser une meilleure acceptabilité de la réglementation LCB-FT par les clientèles, tout en ne dégradant pas le niveau de vigilance et la sécurité nécessaires.

06/05/2025

Les changements de nom des fonds durables se sont accélérés au premier trimestre 2025

Au moins 262 fonds durables européens contenant des termes relatifs à l’ESG dans leur nom ont changé de dénomination au cours des trois premiers mois de l’année, selon un rapport de Morningstar Sustainalytics.

05/05/2025

L’AMF demande davantage à l’expertise indépendante

Le gendarme des marchés vient de publier sa décision motivée de non-conformité des projets d’offre publique de retrait de Bolloré sur trois de ses filiales. Elle estime que la justification des conditions financières de l’opération n’est pas «complète, compréhensible et cohérente».

Réglementation

mai 2025

Des parlementaires veulent durcir le contrôle des investissements étrangers en France

Le régulateur français propose une simplification des règles pour soutenir les fintechs

L’utilité des agences de conseil en vote est reconnue mais des frictions demeurent

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L’AMF sanctionne à hauteur de 700.000 euros pour manquements d’initiés sur Lysogene

Le régulateur européen publie ses standards techniques sur la régulation des agences de notation

Caceis transige avec l’AMF pour des votes d'AG mal traités

La place financière veut rendre la conformité antiblanchiment plus accessible aux clients

Les changements de nom des fonds durables se sont accélérés au premier trimestre 2025

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