Réglementation : infos et décryptages. Page 27

08/04/2025

L'Efama dévoile ses propositions à Bruxelles pour réformer le produit de retraite paneuropéen

L’Association européenne de la gestion d’actifs (Efama) publie ses recommandations en vue de la future réforme.

08/04/2025

La sensibilité au marché des dettes subordonnées bancaires se révèle très élevée

Les dettes Additional Tier 1 des banques européennes ont chuté entre vendredi 4 et lundi 7 avril. Mais, sauf grave récession, leur valorisation pourraient aussi remonter davantage que les autres titres du crédit.

08/04/2025

La FCA veut réformer le cadre réglementaire des gestionnaires d’actifs alternatifs

Les professionnels du secteur ont jusqu’au 9 juin 2025 pour répondre à la consultation du régulateur britannique sur ses projets.

07/04/2025

L’AMF met fin aux commissions de mouvement pour la gestion sous mandat à partir de 2027

La mesure s’appliquera à partir du 1^er janvier 2027 pour les nouveaux mandats et dès le 1^erjanvier 2028 pour les mandats conclus ou renouvelés avant le 1^er janvier 2027.

04/04/2025

Le nouveau dilemme européen du déploiement de Bâle 3

Sans parler de retour en arrière ou de dérégulation, l’Europe semble désormais consciente d’être allée plus vite et plus loin que les autres juridictions en matière de règlementation bancaire. L’optimisation des règles qui restent encore à produire dans le cadre de la transposition du dernier paquet bancaire de Bâle 3 et de la mise en œuvre de la FRTB cristallise l’attention du secteur.

04/04/2025

Thomas Verdin (BM&A Reg Tech) : «L’application des règles de Bâle a un coût opérationnel important»

La finalisation des règles de Bâle obligera les banques, qui étaient habilitées à n’utiliser que des méthodes internes de mesure des risques, à comparer ces résultats avec une méthode dite standard, à partir de données externes. Thomas Verdin, directeur associé de BM&A Reg Tech, explique simplement quelles sont les implications opérationnelles de ces changements.

04/04/2025

Le Parlement européen vote un report de CSRD

Le Parlement européen a voté le report des dates d’application des nouvelles législations de l’UE sur le devoir de vigilance et la publication d’informations en matière de durabilité pour certaines entreprises.

EXCLUSIF

03/04/2025

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance ayant conduit, à l'été 2023, à la saisie de pièces relatives au fonds Exane Integrale menée dans le cadre d'une procédure initiée par Natixis, a appris L'Agefi.

02/04/2025

DWS écope d’une amende de 25 millions d’euros pour éco-blanchiment

La société de gestion allemande s'était déjà acquittée d'une amende similaire aux Etats-Unis en 2023.

Finma L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Berne, Suisse)

02/04/2025

Le régulateur suisse Finma fusionne les divisions marchés et asset management

La division qui résultera de cette fusion sera supervisée par Léonard Bôle.

01/04/2025

Les superviseurs européens veulent améliorer le fonctionnement des titrisations

Les trois autorités européennes ont publié le 31 mars leurs préconisations auprès de la Commission. Alors que l’industrie critique les titrisations «simples, transparentes, standardisées» créées en 2019, l’Esma a sorti un rapport regrettant le manque de contrôles sur la conformité à ce label.

armes armement militaire armées fusil mitrailleuse sûreté sécurité guerre conflit

01/04/2025

AllianzGI retire deux exclusions liées à la défense dans la plupart de ses fonds durables

La filiale de gestion d'actifs de l'assureur allemand Allianz a fait sauter le seuil maximal de 10% de chiffres d’affaires provenant des équipements et services fournis à l’industrie militaire du cadre d'investissement de ses fonds Article 8.

28/03/2025

Les gérants de fonds actions russes attendent encore le dégel

Interdits de négocier depuis trois ans à la Bourse de Moscou, les gérants de fonds actions russes, établis dans des pays jugés inamicaux par la Russie, sont à l'affût d'opportunités pour vendre leurs positions, mais pas à n'importe quel prix.

28/03/2025

Les actions Pluxee et Edenred pâtissent de la menace d'une réforme des titres-restaurant

Un aménagement des modalités permettrait aux salariés de récupérer, une fois par an, leur participation non utilisée. Un plafonnement des commissions serait également envisagé.

Getlink est le nouveau nom d’Eurotunnel depuis le 20 novembre 2017.

28/03/2025

Les entreprises commencent doucement à intégrer le prix du CO2

Rares sont les groupes cotés à prendre en compte totalement ce que leurs émissions de carbone pourraient leur coûter si un prix du CO2 exigeant était mis en place. Mais le sujet prend de l’importance.

28/03/2025

L’AMF veut sanctionner durement les actionnaires chinois de SMCP

Le Collège réclame 1,4 million d’euros d'amendes à l’encontre d’European Top Soho, de Dynamic Treasure Group et de madame Chenran Qiu, leur représentante légale, pour manipulation de marché et absence de déclarations de franchissement de seuils.

28/03/2025

Singapour veut rendre accessible aux particuliers les fonds investis sur le non-coté

L'autorité monétaire de Singapour consulte sur la création d'un nouveau cadre réglementaire.

28/03/2025

Le Luxembourg digitalise et simplifie l’approbation des prospectus de fonds

Le Grand-Duché modernise son processus administratif en instaurant une plateforme numérique et en allégeant certaines exigences d’évaluation pour les modifications mineures des prospectus.

Margrethe Vestager, Executive Vice-President of the European Commission, on the Apple Pay Antitrust case
le 11 Juillet 2024

27/03/2025

Les abus de position dominante ont été lourdement sanctionnés en Europe en 2024

L’an dernier, les amendes infligées pour pratiques anticoncurrentielles ont plus que doublé dans le monde à 6,1 milliards d’euros. Plus de 90% des sanctions ont été prononcées par des autorités européennes.

27/03/2025

L’Esma veut une supervision européenne pour le post-marché

Verena Ross, la présidente du régulateur européen, propose de centraliser la supervision de certaines infrastructures et nouveaux secteurs innovants à l’échelle européenne, dans le cadre de la construction de l'Union de l'épargne et de l'investissement.

Réglementation

avril 2025

L'Efama dévoile ses propositions à Bruxelles pour réformer le produit de retraite paneuropéen

La sensibilité au marché des dettes subordonnées bancaires se révèle très élevée

La FCA veut réformer le cadre réglementaire des gestionnaires d’actifs alternatifs

L’AMF met fin aux commissions de mouvement pour la gestion sous mandat à partir de 2027

Le nouveau dilemme européen du déploiement de Bâle 3

Thomas Verdin (BM&A Reg Tech) : «L’application des règles de Bâle a un coût opérationnel important»

Le Parlement européen vote un report de CSRD

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

DWS écope d’une amende de 25 millions d’euros pour éco-blanchiment

Le régulateur suisse Finma fusionne les divisions marchés et asset management

Les superviseurs européens veulent améliorer le fonctionnement des titrisations

AllianzGI retire deux exclusions liées à la défense dans la plupart de ses fonds durables

mars 2025

Les gérants de fonds actions russes attendent encore le dégel

Les actions Pluxee et Edenred pâtissent de la menace d'une réforme des titres-restaurant

Les entreprises commencent doucement à intégrer le prix du CO2

L’AMF veut sanctionner durement les actionnaires chinois de SMCP

Singapour veut rendre accessible aux particuliers les fonds investis sur le non-coté

Le Luxembourg digitalise et simplifie l’approbation des prospectus de fonds

Les abus de position dominante ont été lourdement sanctionnés en Europe en 2024

L’Esma veut une supervision européenne pour le post-marché

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles