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Réglementation

décembre 2024

05/12/2024

Des manquements d’initiés divisent l’Autorité des marchés financiers

Le Collège de l'AMF réclame un total de 215.000 euros d’amendes à l’encontre de quatre personnes. Le rapporteur de la Commission propose d’en mettre trois hors de cause. Des transmissions en chaîne de l’information apparaissent.

05/12/2024

Le bitcoin franchit les 100.000 dollars après la nomination de Paul Atkins à la tête des marchés américains

Donald Trump a annoncé que Paul Atkins, un acteur reconnu du secteur des cryptomonnaies, prendrait la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’Autorité américaine des marchés financiers.

05/12/2024

La clarification du régime du management package en suspens

Le 29 novembre dernier, les Sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2025 pour clarifier le régime fiscal des managements packages. En attente des orientations du futur gouvernement, ce texte reste à l’état d’ébauche.

03/12/2024

L’AMF se bat toujours pour faire respecter les règles d’indépendance des administrateurs

Bolloré et sa galaxie, Carrefour ainsi que Christian Dior font toujours partie des mauvais élèves. Comme chaque année, le régulateur invite l’Afep, le Medef et le HCGE à préciser certaines règles.

03/12/2024

Le Conseil d'Etat valide le redressement fiscal d'Edouard Carmignac

Le fondateur de la société de gestion éponyme avait été debouté en 2023 par la cour d'appel des contestations de son redressement fiscal.

02/12/2024

Le régulateur luxembourgeois sanctionne Aviva Investors sur ses pratiques ESG

Les violations constatées concernent notamment une gouvernance interne insuffisante et une non-conformité aux engagements ESG publiés pour certains fonds.

02/12/2024

Les fonds de droit français accélèrent sur la gestion de la liquidité

L'AMF constate dans un rapport une forte augmentation de l'introduction des mécanismes de plafonnements de rachats dans les fonds ouverts sur un an.

novembre 2024

29/11/2024

Une coalition de lobbyistes financiers s'en prend à la réforme de l'investissement de détail

Les gestionnaires d’actifs, accompagnés d’autres représentants du secteur financier, estiment que la réforme de l'investissement de détail introduit des obstacles limitant l’accès des épargnants européens aux marchés de capitaux.

28/11/2024

L’AMF veut sanctionner des manipulations de marché à travers des warrants

Le Collège réclame des sanctions pécuniaires de 500.000, 50.000 et 30.000 euros à l’encontre de trois personnes physiques, dont deux étaient absentes et non représentées à la séance de jeudi.

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27/11/2024

La gouvernance des ETI doit être un moteur, et non un frein, à la transformation

Après les grandes entreprises en 2025, le rapport de durabilité promu par la CSRD se dessine à horizon 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire. Elles attendent beaucoup de l’expérience de leurs aînées, mais espèrent aussi un allègement des normes.

26/11/2024

Raiffeisen boucle enfin le refinancement de sa dette subordonnée

Coincée par ses activités russes, la banque autrichienne a fini par émettre une nouvelle dette Additional Tier 1 permettant de rembourser à bon compte l’ancienne souche dont elle n’avait pu honorer les «calls» précédents.

26/11/2024

La régulation bancaire européenne cherche encore le chemin de la simplification

En réponse aux nouveaux enjeux du secteur financier, la supervision se doit d’évoluer mais sans complexifier. En ouverture de la conférence annuelle de l’ACPR, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, jette quelques pistes de réflexion.

Trader au sein d’une société d’investissement parisienne.

24/11/2024

L’Autorité des marchés lance la consultation sur la compensation en euros

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 19 novembre des révisions de niveau 1 sur la réglementation Emir, qui restent assez peu compréhensibles pour l’industrie concernant le rapatriement dans l’UE de la compensation des dérivés en euros post-Brexit. Le document du régulateur sur les textes de niveau 2 semble déjà plus précis.

22/11/2024

L’industrie du financement du contentieux affûte ses arguments

A l’initiative du Parlement européen, Bruxelles envisage d'encadrer davantage le business model des fonds de financement des contentieux. Opposés à tout plafonnement de leur marge, les professionnels du secteur se disent en revanche ouverts à une meilleure régulation en matière de transparence et de lutte contre le conflit d’intérêts.

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22/11/2024

L’action de groupe est en quête d’un nouveau souffle

Dix ans après sa timide introduction en droit français, l’action de groupe s’apprête à voir son cadre réglementaire modifié. Toutefois, les velléités de simplifier son accès pour les consommateurs, votées à l’Assemblée nationale, se heurtent à un rejet conjoint du gouvernement et du Sénat.

22/11/2024

Gary Gensler quittera la SEC en janvier

Le président sortant de la Securities and exchange commission a tenu, lors de l’annonce de sa démission, à communiquer sur les avancées de l’institution pendant son court mandat. Il n’est pas certain qu’elles ne soient pas remises en cause par son successeur qui sera nommé par Donald Trump.

22/11/2024

L'Esma souhaite une réflexion plus approfondie sur les fonds Ucits

L'Autorité européenne des marchés financiers réfléchit attentivement aux commentaires reçus lors de la consultation sur la révision de la directive sur les actifs pouvant être investis par les fonds Ucits, qui s'est terminée en août.

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21/11/2024

Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025

Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier.