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Réglementation

février 2019

26/02/2019

Le régulateur espagnol présente son plan d'activité pour 2019

Le régulateur des marchés financiers espagnols, CNMV, a présenté son plan d’activité pour 2019 qui comporte trois principaux éléments : la priorité donnée à la supervision, le renforcement de l’attractivité du marché espagnol et le suivi des développements technologiques dans le secteur financier. Quelque 44 objectifs spécifiques à atteindre d’ici la fin d l’année par le régulateur ont été définis. La CNMV envisage notamment de développer l’usage d’outils de technologie d’information comme l’analyse de big data. Elle procédera aussi à des opérations dites de «mystery shopping» dans le cadre de la supervision du marketing de produits financiers dans les réseaux commerciaux d’un échantillon de compagnies. Cette année, le régulateur espagnol s’intéressera de plus près aux activités des institutions enregistrées comme évoluantsous le régime de la libre prestation de services et celles des institutions délivrant des certificats de qualification. Côté fonds d’investissement, le régulateur espagnol prépare notamment une étude sur les coûts et le profitabilité des fonds espagnols comparés aux fonds européens. Elle devrait être publiée au cours du deuxième trimestre 2019. La CMNV rappelle que 923 milliards d’euros ont été négociés en actions espagnoles en 2018 tandis que les investissements étrangers en actions espagnoles ont atteint un record historique l’an dernier, constituant 46% des investissements dans le segment concerné. La liste des objectifs de la CNMV pour 2019 est disponible ici.
26/02/2019

Les supermancos, grandes gagnantes du Brexit

L’Irlande et le Luxembourg sont les grands gagnants de la sous-traitance et des délégations opérées par les sociétés de gestion basées à Londres et provoquées par le Brexit, écrit le Financial Times. Dans ces deux pays, les «mancos» servent quelques 6.800 milliards d’euros d’actifs domiciliés dans ces pays. En Irlande, les deux plus importantes se nomment Carne Global Fund Managers qui pèse quelque 31 milliards d’euros et Northern Trust Fund Services (16,5 milliards d’euros). Mais il existe aussi les «supermanco» qui sont des versions gonflées des mancos. Une manco sert un seul type d’investissement tandis que les supermanco ont des licences pour offrir des services à de multiples types d’investissements. Et les groupes de gestion sont de plus en plus conscients des économies d'échelle qu’ils peuvent réaliser en utilisant ces supermancos. Les grands groupes font grossir leur propres surpermanco mais des supermancos peuvent aussi être utilisées par plusieurs sociétés de gestion.
26/02/2019

Le régulateur chinois pousse les banques à prêter davantage au secteur privé

Le régulateur chinois des secteurs bancaire et de l’assurance a dit lundi avoir exhorté toutes les banques du pays à accroître leurs prêts au secteur privé, pour contrer le ralentissement de l'économie. Les grandes banques commerciales contrôlées par l’Etat doivent augmenter leurs prêts aux PME de plus de 30% cette année, écrit la Commission chinoise de régulation bancaire (CBRC) dans un communiqué. Le secteur privé représente plus de la moitié de la croissance économique chinoise, mais les entreprises sont confrontées à une hausse des coûts d’emprunt, et ont plus de difficultés à obtenir des prêts en raison de la campagne des pouvoirs publics contre la finance parallèle.
25/02/2019

Le patron de BlackRock s’inquiète du Brexit

Larry Fink, le directeur général de BlackRock, fustige dans un entretien à CNBC «l’irresponsabilité» du Royaume-Uni dans la gestion du Brexit. «Le Brexit est un problème immédiat et c’est un problème qui très honnêtement ennuie chaque organisation du secteur privé dans le monde aujourd’hui», dit-il. «L’irresponsabilité actuelle du Royaume-Uni pour parvenir à une résolution met de plus en plus d’organisations du secteur privé en alerte», dit-il. «Nous dépensons plus d’argent que nous n’avons jamais rêvé avoir besoin de dépenser pour commencer à travailler en vue d’un Brexit».
25/02/2019

Les gestionnaires d'actifs étrangers doivent avoir 50Md$ d'encours pour cibler les caisses de retraite privées mexicaines

Le régulateurdes retraites au Mexique, Consar, a publié de nouvelles règles d’investissement pour les Afores, caisses de retraite privée locales, la semaine dernière, rapporte Citywire Americas. Les institutions concernées sont désormaisautorisées à investir dans des fonds actifs internationaux de gestionnaires d’actifs ayant un minimum de 50 milliards de dollars d’encours sous gestion au total. Le Consar précise que pour atteindre cette barrière des 50 milliards de dollars d’actifs sous gestion, les gestionnaires d’actifs peuvent additionner les encours de leurs fonds, ETF, mandats ainsi que ceux de leurs affiliés et autres filiales. Néanmoins des exceptions à cette règle pourront être faites, entre autres,sur la base du rendement d’un fonds ou du track record d’un gérant d’une boutique de gestion ayant moins de 50 milliards de dollars d’encours. Les autres règles duConsar entrant en vigueur pour les fonds étrangers impliquent que ces derniers disposent au minimum d’un actif net de 100 millions de dollars et un track record de deux ans. Les gérants des fonds investis par les Afores doivent avoir au moins dix ans d’expérience dans la gestion de fonds ou de mandats. Enfin, le Consar, qui a banni les investissements dans les fonds de fonds et la plupart des véhicules tenant des positions courtes, exige que les fonds investis par les Afores soient tous ouverts. Le marché des Afores représentait 178 milliards de dollars à fin janvier selon le régulateur.
25/02/2019

Les victimes de Madoff accusent le Luxembourg d’inaction

Les investisseurs d’un fonds basé au Luxembourg ayant investi plus de 90 % de ses actifs dans la fraude de Bernard Madoff accusent le régulateur financier du Grand-Duché d’incompétence après que ce dernier affirme ne pas être obligé d’appliquer ses propres règles concernant le dédommagement d’investisseurs, rapporte le Financial Times fund management. Le fonds Luxalpha de 1,4 milliard de dollars était l’un des principaux fonds en Europe à avoir confié de l’argent à Madoff, mais les investisseurs du véhicule n’ont jamais été dédommagés. Les investisseurs ont à plusieurs reprises demandé au régulateur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, de faire preuve de fermeté contre l’entité luxembourgeoise d’UBS concernant son rôle dans la gestion de Luxalpha. La banque suisse était la société de gestion et le conservateur du fonds. Dans une circulaire sur la protection des investisseurs, la CSSF établit que les investisseurs ont le droit d’obtenir des dommages et intérêts s’il est prouvé que les règles d’investissement du fonds ont été enfreintes et si la valeur liquidative a été calculée de manière incorrecte. Ce qui est le cas pour Luxalpha. La CSSF a en privé indiqué aux investisseurs qu’elle n’obligera pas UBS à payer parce qu’elle n’est pas obligée de faire appliquer la règle de dédommagement. Dans des documents légaux vus par le FTfm, la CSSF précise que les gérants ayant enfreint les règles peuvent dédommager les investisseurs sur une base volontaire.
25/02/2019

Bertrand Meunier va quitter CVC Capital Partners en 2020

CVC Capital Partners, le fonds large cap dont les actifs sous gestion s'élèvent à plus de 70 milliards de dollars, a indiqué ce 22 février dans un bref communiqué que Bertrand Meunier s’en ira en 2020, après sept années de présence. Il était en charge de l’activité pour la France. La société annonce parallèlement que Jean-Christophe Germani, arrivé en 2013 en provenance de Goldman Sachs, a été promu responsable des activités de CVC Capital Partners en France. Au cours des cinq dernières années, il a travaillé en étroite collaboration avec Bertrand Meunier pour développer les activités de la société en France, souligne le communiqué.
22/02/2019

DDA : entrée en vigueur de l'obligation de formation continue

Les 15 heures annuelles de formation continue s'imposent, à compter du samedi 23 février 2019, aux intermédiaires en assurance et salariés des entreprises d’assurance, L'ACPR veillera aux démarches entreprises par les professionnels pour respecter ces nouvelles obligations
22/02/2019

MIEL Mutuelle accueille un nouveau DG

Emmanuel Verdenet, 42 ans, a rejoint MIEL Mutuelle début février en tant que directeur général, à la suite de sa nomination par le conseil d’administration de la mutuelle. Il occupait jusqu’à ce jour le poste de directeur du fonds d’investissement innovation et start-up au sein du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste Malakoff Médéric Humanis. Diplômé de l’Ecole Nationale d’Assurances en 2002, il a réalisé toute sa carrière professionnelle au sein du groupe Malakoff Médéric Humanis. Il fait ses premières armes en tant que manager commercial à Saint-Etienne (42) avant d’exercer les fonctions de délégué régional pendant 4 ans à Lyon. Il devient ensuite directeur du développement des services afin de déployer une offre de services autour de la prévention en matière de santé au travail, de l’innovation et de la transformation digitale. Huit ans plus tard, il devient directeur du fonds d’investissement innovation et start-up. « C’est avec grand plaisir que je retrouve la ville où j’ai débuté ma carrière professionnelle et c’est un nouveau challenge qui s’ouvre pour moi. Je vais mettre à profit mon expérience pour permettre à MIEL Mutuelle de rejoindre le groupe Malakoff Médéric Humanis avec sérénité tout en continuant son développement pour maintenir son autonomie », déclare-t-il. Membre du groupe APICIL depuis 2014, MIEL Mutuelle change de cap et rejoindra prochainement le groupe Malakoff Médéric Humanis comme l’ont décidé les délégués à l’Assemblée générale du 19 décembre dernier. Avec une expérience de plus de 110 ans, MIEL Mutuelle est spécialisée en assurance et gestion de produits complémentaire santé et s’adresse à toutes les entreprises. MIEL Mutuelle couvre, au 31 décembre 2017, plus de 108 000 affiliés pour un chiffre d’affaires de 105.453 euros.
21/02/2019

La FCA inflige des amendes à deux sociétés de gestion

Le gendarme des marchés britannique, la FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé ce 21 février avoir infligé des amendes de 306.300 livres à Hargreave Hale et de 108.600 livres à River and Mercantile Asset Management. La FCA a par ailleurs indiqué ne pas avoir infligé d’amende à Newton Investment Management dans la mesure où la société de gestion a accepté d’assister la FCA dans ses investigations. L’annonce du jour est la première publiée par la FCA dans le cadre de la nouvelle législation sur la concurrence. Lessociétés de gestion épinglées par la FCAont partagé des informations stratégiques, sur une base bilatérale, dans le cadre d’une introduction en Bourseet d’une procédure de placement, juste avant la fixation des prix, précise un communiqué.
21/02/2019

L’Italie enquête autour de la vente de diamants dans des agences bancaires

Une enquête sur une fraude aux diamants vise plusieurs dirigeants de banque en Italie, rapporte Il Sole – 24 Ore. Les noms de Maurizio Zancanaro, administrateur délégué de Banca Aletti, et de Maurizio Faroni, directeur général de Banco BPM, figurent parmi les personnes faisant l’objet de l’investigation, en plus de plusieurs fonctionnaires et directeurs de filiales de banques. Cette fraude concernant la vente de diamants vendus dans les agences bancaires. Au cours d’une audition, un directeur de filiale de Banco BPM explique: «la filiale percevait une commission d’environ 15 % de la contre-valeur acquise par le client. Cette forme d’investissement a été monnaie courant lorsque les rendements des autres était plutôt bas, autour de 1-2 %». Un autre directeur de filiale, d’UniCredit, indique quant à lui qu’avec l’investissement dans les diamants, la banque avait un rendement de 18 %, bien plus important par rapport aux autres produits comme les obligations bancaires italiennes et étrangères. Le parquet de Milan enquête sur BancoBPM, Intesa Sanpaolo, UniCredit, Monte Dei Paschi, et sur deux courtiers en diamants.

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