La Financial Conduct Authority, le superviseur des marchés financiers britannique, a présenté son plan d’action pour l’année 2019/2020, mercredi 17 avril. Parmi ses priorités dans le domaine de la gestion d’actifs, le régulateur britannique va notamment lancer,au cours du deuxième semestre 2019,une consultation sur l’introduction d’un nouveau régime prudentiel pour les sociétés d’investissement concernées par la réglementation MiFID. Ce nouveau régime devrait introduire des exigences plus appropriées en matière d’autorisation et supervision prudentiellepour les modèles d’activités de ces sociétés que le régime CRD IV sous lequel elles opèrent actuellement. Ce nouveau régime sera calqué sur la réglementation européenne des sociétés d’investissement (EU Investment Firms Directive and Regulation) qui doit être appliquée à partir de 2020/2021. En outre côté réglementation, les développements de Priips seront suivis de près par le régulateur britannique. Désireuse d’améliorer les standards en matière de gestion de liquidité pour les gestionnaires d’actifs investissant dans des actifs illiquides, la FCA va également publier une déclaration comportant des règles et des orientations sur le sujetd’ici le mois de juin. La mesure la plus attendue du superviseur sera néanmoins visible dans son rapport annuel 2019/2020 dans lequel l’instance de régulation publiera de nouveaux indicateurs. «Nous prévoyons de publier de façon anonyme et sommaire des données sur la performance nette de frais de fonds indiciels domiciliés en Grande-Bretagne qui suivent certains indices populaires. Nous publierons aussi des statistiques sur les fonds actifs qui sous-performent sur le long-terme, après déduction des frais. C’est un facteur qui indique potentiellement comment la concurrence fonctionne pour ces produits. Nous publierons également des données qui suivront les tendances de prix pour les fonds actifs et passifs dans les segments où la comparaison est possible», détaille la FCA dans la présentation de son plan d’action. Parmi les autres priorités, L’Agefi Quotidien cite aussi ce matin la bonne gouvernance et de la responsabilité des dirigeants. Sur ce chapitre, la FCA a confirmé l’extension du Senior Managers and Certification Regime (SMCR) à l’ensemble des établissements financiers (sociétés de gestion, sociétés de crédit à la consommation, etc…) dès décembre 2019. «Entré en vigueur en 2016 pour les banques, ce régime a ensuite été étendu aux sociétés d’assurances et sociétés de crédit immobilier. Le SMCR, qui concernera dès la fin de l’année quelque 57.000 individus, a été utilisé pour la première fois à l’encontre de Jes Staley, directeur général de Barclays, impliqué dans une affaire de mauvaise gestion des lanceurs d’alerte. Le dirigeant s’était alors vu infliger une amende de 642.000 livres», peut-on lire dans L’Agefi Quotidien. Un annuaire public recensant un vaste éventail de professionnels de la finance sera aussi publié l’an prochain : il recensera les noms des acteurs bancaires et de l’assurance dès mars 2020 avant d’être généralisé à tous les secteurs financiers en décembre de la même année. Cette initiative doit permettre aux consommateurs d’identifier immédiatement les professionnels sanctionnés par le passé.
Dans sa nouvelle feuille de route, le régulateur britannique met aussi l’accent sur l’importance de la gouvernance et de la responsabilité des dirigeants.
L’association française des investisseurs institutionnels veut faire entendre sa voix dans le projet de réforme du système de retraite que le président Emmanuel Macron a mis en œuvre.
La BaFin, l’autorité des marchés financiers allemands, a déclaré mardi avoir déposé une plainte pour manipulation présumée sur le cours du Wirecard, le groupe allemand de paiements dont l’action a chuté après une série d’articles du Financial Times évoquant de possibles malversations financières. La plainte, déposée auprès du bureau du procureur de Munich, concerne une dizaine de personnes soupçonnées de manipulation de marché lors de prises de position à découvert spéculatives sur Wirecard. Il a annoncé fin mars le dépôt d’une plainte visant le quotidien et l’un de ses journalistes. La BaFin avait déjà annoncé en mars l’interdiction des ventes à découvert sur le titre Wirecard.
La BaFin, l’autorité des marchés financiers allemands, a déclaré mardi avoir déposé une plainte pour manipulation présumée sur le cours du Wirecard, le groupe allemand de paiements dont l’action a fortement baissé après une série d’articles du Financial Times évoquant de possibles malversations financières.
La commission européenne a donné son feu vert, lundi 15 avril, pour l’acquisition du gestionnaire d’actifs espagnol Altamira Asset Management par doBank, une filiale italienne du groupe japonais SoftBank. Altamira gère des actifs non performants, dont des prêts non performants, ainsi que des actifs immobiliers pour des institutions financières et des institutionnels. A traversdoBank, SoftBank est actif dans la gestion externaliséede prêts performants et non perfromants.
Le Parlement européen adoptera ce mardi, en session plénière, le paquet bancaire qui avait fait l’objet d’un compromis fin 2018. Une courte discussion a eu lieu dans la soirée de lundi. Les différents textes (CRD, CRR, BRRD et SRMR) ont pour objet de réduire le niveau de risque dans le secteur bancaire. La nouvelle réglementation doit notamment permettre de mettre en œuvre en Europe une partie des standards internationaux sur la mise à contribution des créanciers des banques.
Le Parlement européen adoptera le 16 avril en session plénière le paquet bancaire qui avait fait l’objet d’un compromis fin 2018. Une courte discussion a lieu dans la soirée de lundi. Les différents textes (CRD, CRR, BRRD et SRMR) ont pour objet de réduire le niveau de risque dans le secteur bancaire. La nouvelle réglementation doit notamment permettre de mettre en œuvre en Europe une partie des standards internationaux sur la mise à contribution des créanciers des banques.
L’initiative Minder, contre les rémunérations excessives des dirigeants, a nettement amélioré la situation dans ce domaine, selon Vincent Kaufmann, le patron de la fondation Ethos.«Grâce à l’initiative Minder (...), nous ne connaissons plus les rémunérations pharaoniques d’avant la crise financière. Les actionnaires peuvent désormais sanctionner les excès même si nous restons sur des niveaux élevés», commente le patron d’Ethos dans les colonnes de L’Agefi suisse. Vincent Kaufmann note égalementune claire amélioration sur le front du dialogue avec les sociétés cotées. «Les entreprises sont beaucoup plus ouvertes au dialogue avec les actionnaires sur les questions de droits humains, d’environnement ou de gouvernance que par le passé. Quand j’ai commencé en tant qu’analyste en 2003, certaines d’entre elles nous disaient que si nous n’étions pas contents, nous n’avions qu’à vendre nos titres.» Les investisseurs helvétiques sont aussi plus sensibles à ces thématiques. «Aujourd’hui, ils ne peuvent plus dire qu’ils ne s’en préoccupent pas. Au lancement d’Ethos en 1997, les fondateurs devaient au contraire faire preuve d’une grande force de conviction», déclare le responsable. Ethos a, d’ailleurs, bon espoir que les investisseurs suisses suivent sa recommandation de rejeter le rapport de rémunération de Credit Suisse, à l’occasion de l’assemblée générale du 26 avril. La fondation conseille aussi de s’opposer au rapport de rémunération d’UBS. Elle préconise que la part variable du salaire des dirigeants n’excède pas trois fois leur salaire de base. Et cela uniquement lorsque la performance du groupe est excellente. Or pour Sergio Ermotti, le patron d’UBS, cette part se monte à 4,5 fois, alors que le rendement de l’action de la banque est inférieur à celui de ses concurrentes. C’est sur cette base de la règle des trois fois qu’Ethos a aussi rejeté les rapports de Nestlé et de Roche, par exemple.
Les gestionnaires d’actifs espagnols disposant de véhicules d’investissements dans d’autres pays, créés en partie ou exclusivement pour distribuer leur produit en Espagne via des comptes omnibus, doivent reconsidérerl’utilisation de ces structures étrangères beaucoup plus chères. Ainsi s’est exprimé le président du superviseur des marchés financiers en Espagne,Sebastián Albella, dont les propos ont été tenus lors d’une remise de prixExpansión-Allfunds et rapportés par Funds People. Le média espagnol explique que le président de la CNMV a fait référence àla possibilité pour lesgestionnaires d’actifs d’utiliser des comptes omnibus en Espagne (structuresregroupant plusieurs comptes d’investisseurs et permettant de passer leurs ordres de souscription et de rachatde parts de fondsen une seule fois). Le président de laCNMV a également évoquéune étude quemène actuellementl’institution sur les coûts et les rendements des fonds d’investissement espagnols par rapport aux fonds européens. «Une étude récente de l’ESMA n’a pas particulièrement profité aux fonds espagnols et nous pensons que certains problèmes méthodologiques (de l'étude de l’ESMA) aggravent la rentabilité et les coûts des fonds espagnols. Nous estimons qu’il s’agit d’un problème méthodologique et nous analyserons si cette conclusion est vraie. Si tel n’était pas le cas, nous en informerons l’ESMA afin qu’il n’y ait pas de telles distorsions», a déclaréSebastián Albella.
Les actionnaires d’UBS devraient refuser la décharge au conseil d’administration et à la direction lors de la prochaine assemblée générale, le 2 mai à Bâle. C’est ce que recommande le cabinet de conseil aux actionnaires américains ISS. Pour justifier cette recommandation, ISS met en avant l’affaire juridique en France, dans un rapport dont AWP a reçu un exemplaire. ISS précise que le refus de la décharge constitue une mesure préventive. Cela simplifierait en effet, à un moment ultérieur, d'éventuelles actions juridiques contre les organes dirigeants de la grande banque. En février dernier, le Tribunal de commerce de Paris a condamné UBS à une amende de 4,5 milliards de francs pour notamment le soutien de fraudes fiscales. UBS a fait appel et le jugement n’est pas encore entré en force. ISS estime cependant que le fait est que la banque a été condamnée à cette amende record pour des actes pénalement répréhensibles. «C’est aussi d’une grande importance pour les actionnaires, selon la société américaine. Glass Lewis, un autre conseiller d’actionnaires d’UBS a recommandé de s’abstenir lors du vote de la décharge au conseil d’administration et à la direction, là aussi à cause de l’affaire en France. Ce conseiller recommande aussi de rejeter le rapport des rémunérations. ISS exprime aussi des doutes à propos du rapport des rémunérations, mais recommande de l’accepter. UBS a amélioré la transparence dans ce domaine et la politique et la pratique de rémunération de la banque correspond «largement» à celle du secteur en Suisse.
La Finma a le dernier mot face à la Falcon Private Bank, sanctionnée dans le cadre du scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Le Tribunal fédéral a admis un recours du gendarme des marchés financiers sur le montant du bénéfice confisqué par la Confédération, rapporte l’agence AWP. Dans sa décision du 7 octobre 2016, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) avait, entre autres mesures, confisqué 2,5 millions de francs correspondant aux gains réalisés illégalement. Il était reproché à la Falcon Private Bank d’avoir gravement enfreint les dispositions en matière de blanchiment en négligeant de contrôler des transactions enregistrées en Suisse, à Singapour et à Hong Kong en lien avec le fonds 1MDB. Sur recours de la banque, le Tribunal administratif fédéral avait réduit ce montant à 1,7 million en avril 2018. Les jugesont admis que la banque puisse déduire des frais généraux de gestion sur les gains confisqués. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que la confiscation des biens réalisés en violation des règles de vigilance a pour but de rétablir l’ordre juridique et d’éviter que de telles infractions ne demeurent rentables. En revanche, elle n’a pas de caractère pénal. Si la notion de bénéfice n’est pas définie dans la législation suisse, la Finma dispose d’un pouvoir d’appréciation concernant l’étendue de la confiscation prévue dans la loi sur la surveillance des marchés financiers. Dans ce cadre, la pratique de la Finma est d’admettre la déduction des coûts qui ont été effectivement engagés pour la réalisation des gains litigieux. Dans ses considérants, la 2e Cour de droit public constate que la Falcon Private Bank n’a pas établi que les coûts d’infrastructure et de personnel produits comme coûts généraux devant l’instance précédente n’auraient pas dû être supportés de toutes façons. La décision du Tribunal administratif fédéral est donc annulée et le montant des gains confisqués est ramené à 2,5 millions.
Grâce à la loi Pacte, votée vendredi 12 avril à l’Assemblée nationale, les assureurs sont en mesure d’intégrer les cryptomonnaies dans les contrats d’assurance-vie, explique le quotidien Les Echos. Joël Guiraud, député de La République en Marche et rapporteur du budget, a précisé au journalque les assureurs pourront proposer des produits basés sur des crypto-actifs via des fonds professionnels spécialisés. Deux texte de la loi Pacte permettent cette évolution, à savoir l’article 21 qui modifiele Code des assurances pour permettre de placer des fonds professionnels spécialisés (FPS) en unités de compte d’assurance-vie, ainsi que l’article 26 bis qui modifie les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux actifs éligibles à l’investissement par des FPS et permet l’intégration dans un FPS d’un bien inscritdans un dispositif d’enregistrement électronique tel que la blockchain.
Le superviseur des marchés financiers néerlandais AFM a indiqué dans son rapport annuel, publié jeudi11 avril,avoir délivré plus de 40 autorisations d’exercer aux Pays-Basà des sociétés basées au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. L’AFM explique que 30 à 40% du marché européen des actions et des obligations provient du Royaume-Uni aux Pays-Bas. Environ 150 réunions ont eu lieu en 2018 entre le régulateur néerlandais etdifférentes entités auRoyaume-Uni et plus de quarante nouvelles autorisations ont été accordées jusqu'à présent.
L’autorité des marchés financiers en Espagne, CNMV, a sanctionné d’une amende de 70.000 euros la société GVC Gaesco Beka, active dans la gestion de portefeuilles,pour infraction «non occasionnelle ou isolée» à son obligation d’enregistrer ses opérations de manière appropriée telle qu’inscrite dans la législation espagnole en vigueursur le marché des valeurs mobilières, rapporte le journal Cinco Días. Les faits sanctionnés se sontdéroulésau sein du bureau de Sabadell (Barcelone) et commis"de manière continue» entre janvier 2013 et octobre 2015. Cinco Días indique que l’article de loi auquel se réfère la sanctionoblige les entreprises à mettre en place «des mécanismes adéquats pour obtenir des informations adéquates sur les instruments financiers et sur le processus d’approbation du produit, y compris le marché cible défini de l’entreprise».
Le régulateur comptable britannique enquête sur les pratiques du groupe d’audit chez Interserve, après celle ouverte chez Patisserie Holding en novembre.
Le régulateur comptable britannique, le Financial Reporting Council (FRC), vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête sur l’audit des comptes d’Interserve par Grant Thornton UK sur les exercices 2015, 2016 et 2017. Le groupe de services britannique, principal fournisseur du gouvernement britannique, a été sauvé par ses créanciers le mois dernier.