Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, rencontre depuis quelques jours syndicats et patronat pour discuter du futur régime universel de retraite. Des discussions ont été ouvertes avec les partenaires sociaux en octobre dernier lorsque les grandes lignes du futur régime ont été présentées. Dans un document d’une vingtaine de pages intitulé « Vers un système universel de retraite », dont l’AFP a obtenu copie samedi, il est nomment question de l’avenir des réserves des régimes complémentaires de retraite obligatoire (Agirc-Arrco, CNAVPL, RCI…). Les réserves accumulées par l’ensemble représentent un montant de 118 milliards d’euros, soit 5,3% du PIB, en 2016. Celles de l’Agirc-Arrco atteignent 70 milliards d’euros. Jean-Paul Delevoye interroge les partenaires sociaux sur le niveau qu’elles doivent atteindre, sur leur objectif et leur stratégie d’utilisation. Les réserves de la quinzaine de Caisses seraient donc appelées à servir au régime universel. Les partenaires sociaux qui gèrent paritairement ces régimes, s’opposent à ce principe. Après avoir demandé des efforts à leurs cotisants pour pouvoir constituer des réserves leur garantissant leurs droits futurs, ils assimilent la fusion des réserves à une confiscation. « Pour la première fois, le Haut-Commissariat marie les réserves des régimes avec l’idée de constituer un régime unique. S’ils récupèrent toutes les réserves, nous attaquerons en justice en plaidant l'égalité des droits », menace Philippe Pihet, le négociateur retraite de Force ouvrière. Côté patronat, le négociateur du Medef, Claude Tendil, estime aussi que « les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé au sein de l’Agirc-Arrco ne doivent pas bénéficier au laxisme d’autres régimes ». Indexation sur les salaires Parmi les autres pistes de transformation, Jean-Paul Delevoye propose une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation. D’un côté, l’indexation sur l’inflation présente « l’avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l'évolution générale des prix et permet en outre d’octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé », souligne Jean-Paul Delevoye dans ce document. Mais elle peut être un facteur « d’inéquité », en ne valorisant pas « de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ». Une indexation tenant compte de l'évolution des salaires « permettrait de maintenir constant le rythme d’acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen », et serait « également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance ». Pilotage automatique Pour tenir compte des variations du cycle économique, Jean-Paul Delevoye propose une « règle d’or de retour à l'équilibre » pour encadrer le pilotage financier du système et garantir leur équilibre « sur un horizon pluriannuel ». Jean-Paul Delevoye estime qu’il faudrait prévoir un « fonds de lissage des évolutions économiques ». Il serait également nécessaire de prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration). En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle « pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement ». Pour les syndicats, un pilotage automatique leur enlèverait leur pouvoir de négociation lorsque les comptes se détériorent en évitant une baisse des pensions. Un projet de loi est censé être présenté dans le courant de l’année 2019 pour une mise en place d’ici à 2025. TV
