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Réglementation

mars 2019

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04/03/2019

L'AMF dévoile les dirigeants de ses commissions consultatives

L’autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé ce vendredi 1er mars les présidents et vice-présidents de ses cinq commissions consultatives suite au renouvellement du Collège du régulateur français. Pour rappel, les cinqcommissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège. Les présidents des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF. Ils ont pour rôle de conduire les débats et d’en dégager les conclusions. Ils peuvent être suppléés par un vice-président. Pour la commission consultative Épargnants, Claude Nocquet est nomméeprésidente, Marine-Christine Caffet, vice-présidente et Charles Keller, vice-président. Pour la commission consultative Organisation et fonctionnement du marché Thierry Philipponnat est nomméprésident et Anne Gobert, vice-présidente. Pour la commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison Sophie Langlois est nomméeprésidente. Pour la commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels Muriel Faure est nommée présidente et Jacqueline Eli-Namer, vice-présidente Pour la commission consultative Opérations et information financières des émetteurs Patrick Suetest nomméprésident.
04/03/2019

Euroclear UK and Ireland est reconnu par l’Esma

Le dépositaire central d’Euronext Dublin, Euroclear UK and Ireland, basé au Royaume-Uni, a obtenu une reconnaissance de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) lui permettant de poursuivre ses activités avec ses clients européens même en cas de Brexit sans accord. La décision de l’Esma fait suite à l’adoption d’une équivalence temporaire et conditionnelle par la Commission européenne en décembre dernier et à la conclusion d’accords de coopérations entre les autorités de supervision européennes et britanniques. L’Esma avait auparavant adopté une décision similaire pour les chambres de compensation centrale (CCP) britanniques.
04/03/2019

La BaFin se penche aussi sur la communication financière de Wirecard

L’autorité allemande des marchés financiers ne s’intéresse pas qu’aux présumées manipulations de marchés dont aurait pu faire l’objet Wirecard ces dernières semaines. Dans un mail adressé vendredi à Bloomberg, la BaFin a indiqué que son enquête englobe également d'éventuelles fautes de la part de la société de paiements. Elle cherche à savoir si Wirecard pourrait avoir violé son obligation de divulguer des renseignements pertinents pour le marché en temps opportun en ce qui concerne les allégations d’irrégularités comptables évoquées dans plusieurs articles du Financial Times.
01/03/2019

S&P 500 et DJIA premiers indices admis au nouveau registre de l'Esma

Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé ce 1er mars que, dans le cadre de nouvelle réglementation de l’Union européenne sur les indices,ses principaux indices, dont le S&P 500 et le Dow Jones Industrial Average (DJIA) ont été admis au registre des indices des pays tiers de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou Esma en anglais). L’inclusion de ces indices dans le registre de l’Esma permet aux entités supervisées (banques, firmes d’investissement et compagnies d’assurances) de continuer à utiliser ces indices au sein de l’Union européenne. Cette inclusion marque aussi la fin du processus de mise en oeuvre de la réglementation sur les indices par S&P Dow Jones Indices.
01/03/2019

La BaFin enquête aussi sur la communication financière de Wirecard

L’autorité allemande des marchés financiers ne s’intéresse pas qu’aux présumées manipulations de marchés dont aurait pu faire l’objet Wirecard ces dernières semaines. Dans un mail adressé à Bloomberg, la BaFin a indiqué que son enquête englobe également d'éventuelles fautes de la part de la société de paiements. Elle cherche à savoir si Wirecard pourrait avoir violé son obligation de divulguer des renseignements pertinents pour le marché en temps opportun en ce qui concerne les allégations d’irrégularités comptables évoquées dans plusieurs articles du Financial Times. L’enquête se poursuit dans « toutes les directions », a expliqué la BaFin.
01/03/2019

Un lanceur d'alerte rappelle sa peur de traquer les banquiers d'UBS à Roland-Garros

S'étant procuré le texte du jugement contre UBS qui a aboutit à une amende globale de 4,5 milliards d’euros en France, le Financial Times décrypte dans son édition du 1er mars la façon dont les banquiers suisse d’UBS ont procédé pour transférer des fonds de clients français afin qu’ils échappent au fisc. Des allégations que la banque suisse a toujours démenties et pour lesquelles elle a fait appel du jugement. L’article du FT décrit ainsi des banquiers envoyés en France avec des tactiques dignes d’un James Bond : cartes de visite sans logo, clefs USB cryptées et consignes expliquant comment éviter de se faire prendre. Ces banquiers étaient appelés «les chasseurs». Une personne citée dans le document de jugement de 217 pages explique ainsi que le but était de «prendre autant de comptes que possible et de les transférer en Suisse, qu’ils soient déclarés ou non». La «chasse» avait lieu dans des grands restaurants de Paris, dans des golfs, à l’opéra de Nantes et de Lyon, des tournois de rugby ou encore dans la loge à 80.000 euros d’UBS à Roland Garros. Le journal rappelle également le rôle joué dans l’enquête par Stéphanie Gibaud, une ancienne salariée d’UBS, contre laquelle la banque suisse a porté plainte pour diffamation.
01/03/2019

Euroclear UK and Ireland obtient la reconnaissance de l’Esma

Le dépositaire central d’Euronext Dublin, Euroclear UK and Ireland, basé au Royaume-Uni, a obtenu une reconnaissance de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) lui permettant de poursuivre ses activités avec ses clients européens même en cas de Brexit sans accord.
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01/03/2019

Credit Suisse réorganise son pôle EAM

Le Credit Suisse a nommé jeudi 28 févrierLionel Pilloud en tant que responsable external asset managers (EAM) Suisse romande et membre du management team régional Suisse romande & Genève. Il dirigera également l’équipe multi-family office de Genève. «En sa qualité de responsable EAM Suisse romande, Lionel Pilloud sera chargé de veiller avec son équipe à ce que le Credit Suisse continue de développer sa position de leader du segment EAM dans la région», indique la banque helvétique dans un communiqué. Depuis 2013, Lionel Pilloud a été responsable wealth management Suisse romande et Moyen-Orient ainsi que responsable de la succursale de Genève à la banque Vontobel. De 2001 à 2013, il a dirigé et développé le secteur des produits structurés chez Vontobel à Genève, couvrant les gérants de fortune externes et les clients institutionnels en Suisse romande et au Moyen-Orient. Lionel Pilloudsuccède à Jean-Christophe Hugon, qui deviendra le nouveau chief operating officer et chief of staff de la région Suisse romande ainsi que membre du management team régional Suisse romande et Genève, directement subordonné à Michael Willimann, responsable de la région Suisse romande. Ces changements prendront effet au 1er mars 2019. La fonction de Jean-Christophe Hugon sera intégrée dans le secteur d’activité corporate & investment banking. Pour la Suisse romande et Genève, il sera également chargé d’identifier de nouvelles opportunités et de diriger des initiatives spéciales dans ces régions, ainsi que pour la gestion des ventes, la gestion opérationnelle et les activités de support commercial.

février 2019

28/02/2019

Edward Bramson a financé son entrée dans Barclays via un prêt de 1,4 Md$

Edward Bramson, l’investisseur activiste qui a ciblé Barclays, a financé la majeure partie de sa participation via un prêt de 1,4 milliard de dollars de Bank of America, conclu dans le cadre d’un accord complexe qui a provoqué la colère d’autres actionnaires, rapporte le Financial Times.Bramson a acquis une participation de 5,5% dans Barclays et essaie de faire partie du conseil d’administration, où il espère mettre en place un changement de stratégie qui impliquerait de céder des activités de la banque d’investissement.Il a acquis plus de la moitié de sa participation par l’intermédiaire d’un véhicule appelé Whistle Investors, utilisant un prêt d’une «institution financière tierce», selon un récent dépôt de documents légaus. L’institution financière est Bank of America, ont déclaré plusieurs personnes familières du sujet.Dans le cadre d’un accord appelé «capital-actions financé», Bank of America a emprunté les actions de Barclays et les a vendues à Bramson tout en lui fournissant un financement sous la forme du prêt.
28/02/2019

Le lanceur d'alerte de GAM à son tour remercié

Après le départ forcé du gérant star de GAM Tim Haywood, confronté à des problèmes sur les procédures de gestion des risques qui avaient entraîné dans un premier temps sa suspension,c’est désormais le gérant à l’origine de toute l’affaire qui vient d'être remercié, rapporte le site spécialisé finews. «Je peux confirmer que je suis l’un parmi plusieurs gérants de fonds qui ont été licenciés ces derniers mois», a indiqué l’intéressé au site. L’intéressé avait rejoint GAM 13 ans plus tôtet semblait travailler en parfaite ententeavec Tim Haywood dans le cadre de la gestion des fameux fonds ARBF (unconstrained/absolute return), eux aussi liquidés. Cerise sur le gâteau, le lanceur d’alerte ne serait pas parti les mains vides. Selon une source bien informée, GAM lui aurait octroyé l'équivalent de plusieurs années de salaires et lui aurait promis un bonus. L’intéressé n’a pas souhaité s’exprimer sur les modalités de son départ. Il reste que l’affaire Tim Haywood aura entraîné une réduction d’effectifs d’environ 10%, dont de nombreux cadres de l’entreprise, à commencer par Alexander Friedman, anciendirecteur général, qui n’a toujours pas de successeur. Sans parler du bilan désastreuxde la société de gestion en 2018. Et, on le sait, Tim Haywood, qui souligne que la plupart des accusations portées contre lui ont été considérées comme nulles et non avenues, n’exclut pas de donner des suites juridiques à son licenciement...
28/02/2019

BlackRock coupe dans ses budgets de recherche

PASSIF. BlackRock aurait réduit de 60 % ses dépenses de recherche externe en 2018 pour la zone Emea (Europe, Moyen-Orient, Afrique) selon Financial News. Le budget alloué serait ainsi passé de 35 à moins de 15 millions de dollars. Deux fournisseurs estiment même que les coupes seraient encore beaucoup plus importantes. Mais avec près de 70 % de gestions indicielles ou ETF (Exchange Traded Funds), BlackRock peut-il encore être considéré comme un gestionnaire actif emblématique en termes de besoins d’analyses externes ? Une récente étude du CFA Institute évoque une baisse moyenne de 6,4 % des budgets 2018 pour l’ensemble de la gestion, et de 11,1 % pour les sociétés avec plus de 250 milliards d’encours.
27/02/2019

Bruxelles s’accorde sur le cadre prudentiel des sociétés d'investissement 

Les gouvernements de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont conclu un accord sur un contrôle renforcé des sociétés d’investissement offrant des services de «type bancaire». L’accord, conclu mardi soir et qui se rapproche davantage de celui validé par les Etats membres en janvier que de la position du Parlement, renforcera les pouvoirs de la Commission européenne en matière de surveillance des sociétés financières étrangères opérant dans l’Union, notamment des entreprises basées au Royaume-Uni, après le Brexit.
27/02/2019

L'EFAMA se réjouit de l'accord sur le PEPP

L’association européenne des gestionnaires d’actifs, l’EFAMA s’est réjouit hier de l’approbation par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de l’accord de trilogue sur le projet de produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP), qui ouvre la voie au développement de produits de pension individuelle bénéficiant d’un label européen, indique un communiqué. L’EFAMA réitère son ferme soutien au PEPP, qui joue, selon l’association, un rôle stratégique important pour aider et encourager les citoyens européens à épargner pour leur retraite et pour orienter davantage leurs économies vers des investissements à long terme dans l’UE. Le PEPP pourrait devenir une partie importante du marché unique et renforcer l’Union des marchés des capitaux en augmentant la part de l'épargne des ménages investie dans des instruments des marchés des capitaux. L’association estime qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les épargnants européens de pouvoir choisir des PEPP de base fondés sur des stratégies de cycle de vie compatibles avec l’objectif ultime de protection de la valeur réelle à long terme du capital apporté. À l’avenir, le règlement PEPP ne produira tous les effets positifs attendus que si les mesures d’accompagnement de niveau 2 garantissent que le PEPP est attrayant à la fois pour les épargnants et les fournisseurs. Le traitement fiscal applicable au PEPP constituera également un élément crucial pour sa promotion dans les États membres. À cet égard, l’EFAMA souscrit à la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les États membres accordent au PEPP le même allégement fiscal que celui accordé aux produits de retraite nationaux afin de garantir le bon démarrage du PEPP. Les institutions européennes avaient entériné le 3 février l’accord politique intervenu en décembre dernier entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de PEPP. La Commission avait lancé cette initiative en juin 2017.
27/02/2019

Recherche : La FCA juge que MIFID2 a eu un "impact positif"

La FCA britannique a vu jusqu'à présent un «impact positif» de la mise en place des règles MIFID 2 concernant la recherche financière. Lors d’un discours qui s’est tenu lundi et rapporté par le Financial Times, Andrew Bailey, directeur général de la FCA a déclaré que les investisseurs en actions au Royaume-Uni ont économisé l’an dernier plus de 180 millions de livres grâce aux changements sur la façon dont les asset managers paient pour la recherche. Il a ajouté que le marché pour donner un prix à la recherche des analystes était toujours en pleine évolution mais que la hausse de la concurrence et des prix plus transparents ont créé «des gagnants et des perdants». Le FT note que ce discours intervient alors que les fournisseurs les plus petits estiment avoir été dupés par la nouvelle réglementation introduite en janvier 2018. Andrew Bailey a reconnu toutefois que les prix étaient «bien plus bas» que ce qu’il avait anticipé.
27/02/2019

Accord sur la réforme européenne du régime prudentiel des sociétés d'investissement

Le parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur la réforme européenne du régime prudentiel applicable aux sociétés d’investissement. Ces nouvelles règles ont pour but d’améliorer les flux d’investissement au sein de l’Union européenne et de permettre une meilleure protection des investisseurs. Selon la commission européenne qui voit cette réforme comme un élément clé de l’union des marchés de capitaux dans l’UE, les nouvelles règles seront plus équilibrées et permettront une meilleure supervision des sociétés d’investissement en terme de capital, liquidité et autres critères de gestion du risque. Ainsi les sociétés d’investissement qui opèrent des activités similaires à celles de banques et qui posent aussi des risques identiques seront soumises aux mêmes règles de supervision que les banques. La commission européenne ajoute que que les sociétés concernées bénéficieront d’une législation plus adaptée à leurs modèles d’activité. Les principesd'équivalence concernantla fourniturede services d’investissement par des pays tiers seront renforcés et clarifiés. Les sociétés d’investissement seront réparties en trois catégories avec cette réforme. Les grandes sociétés continueront à appliquer les règles prudentielles en vigueur tandis que celles considérées comme les plus systémiques seront soumises au même régime de supervision que les grandes institutions de crédit. Les autres firmes seront, elles, placées dans deux groupes et les nouvelles règles prudentielles prendront en compte leurs risques spécifiques. Les plus petites sociétés d’investissement pourront ainsi bénéficier de critères plus simples et en ligne avec leurs activités.
27/02/2019

Hines achète le Karlshoehe Portfolio à Stuttgart

La société d’investissement Hines, spécialisée dans l’immobilier, a annoncé ce 26 février l’acquisition du Karlshoehe Portfolio à Stuttgart pour le compte de son fonds Hines European Value Fund pour un montant de plus de 300 millions d’euros. Le portefeuille comprend 13 immeubles de bureaux, dont deux tours, totalisant plus de 90.000 mètres carrés de surfaces locatives. Le portefeuille est loué à 98% au groupe Allianz. Depuis 1927, le Karlshoehe est le siège historique d’Allianz Life Insurance. Allianz reste le principal locataire dans l’immédiat mais Hines envisage de réévaluer l’ensemble du portefeuille afin de rénover, redéployer et développer de nouveaux espaces. Cette acquisition constitue le second investissement du fonds sur le marché des immeubles de bureaux à Stuttgart et le sixième depuis décembre 2017. Le fonds, dont les encours s'élèvent à 721 millions d’euros, est désormais investi à plus de 50% dans un portefeuille diversifié de bureaux, de commerces, d’hôtels, de logements résidentiels et de parcs logistiques en Allemagne, au Danemark, en Espagne et au Royaume-Uni. Les actifs sous gestion de Hines s'élèvent à plus de 120 milliards de dollars.

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