Le patron de KBL, Jürg Zeltner, a quelques soucis avec les régulateurs. Sa nomination en août dernier au conseil de surveillance de la Deutsche Bank ne fait pas l’unanimité. Selon le Financial Times qui cite plusieurs sources, tant la Banque centrale européenne (BCE) que le régulateur allemand, la BaFin, ne sont pas vraiment convaincus que le directeur général du groupe de gestion luxembourgeois sera suffisamment indépendant, notamment parce que KBL est en concurrence frontale avec Deutsche Bank dans le domaine de la gestion de fortune. En outre, Jürg Zeltner est non seulement directeur général mais il est également investi personnellement dans la société de gestion. En droit allemand, la nomination en tant que membre d’un conseil de surveillance ne requiert pas le feu vert du régulateurqui peutnéanmoins invalider le processus, s’il identifie des conflits d’intérêts gravissimes. Selon le FT, la BCE et la BaFin auraient bien été informées de la nomination, mais seulement quelques jours avant, ce qui les aurait empêchées d’avoir des discussions approfondies sur le risque de conflit d’intérêts et les solutions éventuelles. L’une des solutions serait bien entendu que Jürg Zeltner abandonne l’un de ses mandats. Selon le FT, il n’est pas question d’envisager une solution qui n’en serait pas une : Jürg Zeltner quitterait la salle de réunion lorsque seraient abordés certains thèmes où pourrait pointer le risque de conflit d’intérêts. En attendant, les régulateurs n’ont pas encore pris leur décision définitive
Jusqu’au 15 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) consulte sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés des personnes morales de droit privé.
La Banque d’Angleterre (BoE) a prévu de rendre ses conclusions sur les fonds ouverts le 10 décembre à l’occasion de la publication de son prochain rapport sur la stabilité financière. La BoE et la Financial Conduct Authority (FCA) ont engagé des réflexions sur un possible durcissement des règles entourant les fonds ouverts à la suite du gel du LF Woodford, le fonds emblématique de Neil Woodford.
Le groupe d’experts chargé en mai dernier par les ministres de l’Economie de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas de plancher sur une relance de l’Union des marchés de capitaux (CMU) en Europe a rendu son rapport. « Tout en soulignant les progrès réalisés par la CMU au cours des cinq dernières années, les ministres constatent la nécessité d’adopter de nouvelles mesures pour offrir des possibilités d’investissement à long terme aux citoyens et pour continuer à renforcer et à intégrer le financement des entreprises et des économies », annoncent les trois ministres dans un communiqué commun.
L’ACPR appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées
Cinq régulateurs financiers fédéraux ont annoncé hier soir avoir finalisé les modifications en vue de simplifier les exigences de la Volcker rule, cette législation bancaire américaine visant à limiter les investissements spéculatifs des banques, considérés comme ayant joué un rôle central dans l'éclatement de la crise financière. La règle Volcker interdit aux entités bancaires de faire du trading pour compte propre ou d’investir ou encore de soutenir des hedge funds ou des fonds de private equity.
Janus Henderson Investors a recruté Norbert Fullerton en tant que responsable de la stratégie clients institutionnels pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique au sein de l’équipe institutionnelle EMEA. Basé à Londres, il sera rattaché à Nick Adams, responsable des institutionnels pour l’EMEA. Avant de rejoindre Janus Henderson Investors, Norbert Fullerton était conseiller senior au sein de MJ Hudson Allenbridge. Avant cela, il était «partner» chez Mercer. Il a également travaillé pour Russell Investments et Towers Watson.
Le plus grand fonds souverain au monde conserve une exposition aux actions à 70% pour les trois prochaines années. Il va développer l’immobilier et les infrastructures d’énergies renouvelables, nouvelle classe d’actif.
Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. Selon elle, «les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême». La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement. Les effets d’un tel choc «seraient généralement plus sévères que pour les autres établissements, dans la mesure où elles dépendent habituellement de sources de financement moins stables, comme les dépôts de montants élevés et les dépôts des entreprises, soumis à des taux de sortie de trésorerie plus élevés dans le cadre de l’exercice». En revanche, «grâce à leur base de dépôts plus stable, l’incidence sur les banques de détail serait moins forte».
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 75 États, selon un communiqué publié ce 7 octobre. L'échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements (EAR). Le premier échange automatique de renseignements a eu lieu l’année dernière, sans problème technique. Cette année, la Suisse a procédé à de tels échanges avec 75 États en tout. Avec 63 d’entre eux l'échange de données était réciproque. Les 12 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n’en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (Belize, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Montserrat, Roumanie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines), soit parce qu’ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (Bermudes, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques et Îles Vierges britanniques). À ce jour, quelque 7.500 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l’AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l’AFC. Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes financiers aux États partenaires et en a reçu de leur part sur environ 2,4 millions de comptes financiers. Comme l’année dernière, le plus grand nombre de renseignements a été échangé avec l’Allemagne, dans les deux sens. L’AFC ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier. La Suisse s’est engagée à adopter la norme mondiale relative à l’EAR. Les bases légales régissant la mise en œuvre de l’EAR en Suisse sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Les renseignements échangés comprennent des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l'État de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital. À l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l'étranger. Le réseau de la Suisse sera encore étendu l’année prochaine et comptera alors 90 États partenaires, précise le communiqué. La mise en œuvre de l’EAR fait l’objet d’un examen mené par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. «Les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême», explique la BCE. La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement.
Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) Herbert Scheidt considère l’affaire d’espionnage du Credit Suisse comme un cas isolé, rapporte l’agence AWP. Pour lui, il n’y a aucune nécessité d’intervenir. «Nous ne sommes pas des arbitres», a-t-il dit à la radio alémanique. La réaction du président du Conseil d’administration de la banque, Urs Rohner, est «rassurante», a affirméHerbertScheidt dans l'émission «Samstagsrundschau» de la SRF. UrsRohner avait présenté ses excuses mardi dernier et estimé que la surveillance de l’ancien banquier du Credit Suisse, Iqbal Khan, était «erronée et disproportionnée». «Je pense que nous devrions accepter ces excuses», a ajouté HerbertScheidt. De son point de vue, Credit Suisse a finalement agi correctement et proprement. «Nous regrettons aussi ce qui s’est passé et nous nous tournons désormais vers l’avenir», déclare le président de l’ASB. Selon lui, il s’agit d’un cas isolé qui devrait donc être considéré comme tel. Herbert Scheidt ne voit pas la nécessité d’intervenir, écartant tout risque systémique pour le milieu bancaire en Suisse.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) vient de lancer une consultation sur ses propositions relatives au règlement européen Abus de Marchés (MAR). Ces propositions sont particulièrement destinées aux émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une place de marché, ainsi que pour les firmes d’investissement et les sociétés de gestion d’actifs. Parmi les problématiques traitées figurent notamment l’inclusion des contrats de devises spot dans le périmètre du règlement, la définition et la publication retardée d’informations internes dans certains cas, le bien-fondé de l’interdiction de toute opération d’initié pour les dirigeants (PDMR ou persons discharging managerial responsabilities), la possibilité d’introduire un cadre de surveillance transfrontière du carnet d’ordresou encore la mise en application transfrontalièredes sanctions. La consultation est ouverte jusqu’au 29 novembre. Une audition sur le document de consultation se tiendra dans les locaux de l’Esma le 5 novembre.
Le label investissement socialement responsable (ISR) pour les fonds immobilier (FIA) doit sortir d’ici à la fin de l’année. «Le référentiel est validé par Bercy. Il est sur le bureau de l’AMF pour une validation finale. Un arrêté ministériel devrait être publié d’ici à la fin de l’année», dévoile Cédric Nicard, directeur développement durable chez Horizon AM, lors d’une conférence de presse sur le lancement d’un fonds immobilier à impact de la société de gestion. Il n’existait pas encore de label ISR d’Etat pour l’immobilier à l’image de ceux pour les OPCVM. En revanche, le label concernant la Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC), devenu Greenfield en juin, avait déjà été ouvert aux OPCI et SCPI en début d’année 2019. «Le label ISR fixera à la fois un objectif de moyens aux gérants (mise en place de critères ESG et d’un système de rating, transparence sur les reportings) et un objectif de résultat à travers l’amélioration de la note extra-financière du fonds tous les trois ans. «Il n’existe pas de benchmark reconnu par tous sur l’ISR dans l’immobilier. Chaque société de gestion utilisera sa propre grille d’évaluation et devra démontrer l’amélioration de sa notation», explique Cédric Nicard. Un groupe de travail avait été constitué par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), aidée par l’association de la gestion financière (AFG). Le groupe a notamment réuni Amundi Immobilier, La Française REIM, Swiss Life Reim France, Perial AM, Ampere Gestion Horizon AM pour plancher sur la création de ce label.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi une consultation sur le règlement abus de marché (MAR). Ouverte jusqu’au 29 novembre, elle doit déboucher au printemps 2020 sur un rapport à la Commission européenne en vue d’un révision de MAR. Le gendarme ouvre plusieurs points aux commentaires: l'élargissement de la réglementation aux transactions au comptant sur les changes, les schémas d’arbitrage de dividendes de type cum/ex, qui sont au centre d’un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne, la définition de l’information privilégiée, etc.
Le label ISR, qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental, s'appliquera aux fonds immobiliers comme aux placements en valeurs mobilières.
Dans le cadre de sa participation aux Couronnes 2019, Patrick Remm, chargé de mission à la gestion des actifs et du patrimoine de la Fédération Nationale André Maginot, décrit son modèle de gouvernance et les modifications apportées à cette dernière en raison des taux bas.