La FSMA, superviseur des marchés financiers en Belgique, a appelé, le 21 juin,les entreprises d’assurance à prendredes mesures supplémentaires pour empêcher la survenance de conflits d’intérêts lors de la vente d’assurances d’investissement (produits dits de «branche 23").Ces produits sont vendus à la clientèle de détail. Un rapport publiépar le régulateur établit que les règles de conduite relativesaux conflits d’intérêts et auxinducementspar les assureurs ne sont pas toujours respectées. «La FSMA a effectué différentes inspections auprès de plusieurs entreprises d’assurance qui vendent des assurances de la branche23 à des clients de détail. L’objet de cesinspections était de contrôler la manière dont ces assureurs appliquent les règles de conduite relatives aux conflits d’intérêts et auxinducements (...) Lors de ses inspections, la FSMA a constaté un certain nombre de manquements. Elle a enjoint aux entreprises d’assurance concernées de mettre fin à ces manquements», explique le régulateur qui estime que «les mesures prises par les assureurs pour gérer les conflits d’intérêts potentiels sont souvent trop peu efficaces.» La FSMA évoque aussi une communication aux clients d’informations sur les conflits d’intérêts «souvent lacunaire.» Dans le viseur du superviseur figure en particulier la pratique qui consiste, pour les entreprises d’assurance, à offrir des voyages aux intermédiaires d’assurance. «Il s’agit souvent de voyages d’agrément dont le volet «formation"est limité. De tels voyages peuvent constituer une incitation financière pour les intermédiaires d’assurance, qui seront ainsi tentés de vendre un produit spécifique d’un assureur, même si ce produit n’est pas celui qui répond le mieux aux besoins du client. La FSMA estime que ces voyages ont un impact négatif sur la qualité du service fourni et qu’ils constituent dès lors uninducementnon autorisé», explique le superviseur.
