Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juillet 2019

francois-villeroy-de-galhau-1.jpg
08/07/2019

L'ACPR et le régulateur hongkongais s'engagent sur les fintech

L’Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) ont signé vendredi5 juillet 2019 un accord visant àrenforcer la coopération entre les deux autorités dans le domaine de l’innovation et des fintech. L’accord a été signé par Norman Chan, directeur général de l’Autorité Monétaire de Hong Kong, etFrançois Villeroy de Galhau,gouverneur de la Banque de Franceet président de l’ACPR. Le but de cet accord est de permettre aux autorités de collaborer sur les nouveaux modèles d’innovation, de partager leurs expériences et expertises respectives, ainsi que d’entreprendre ensemble des projets innovants. «L’Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) sont convaincues que cette coopération renforcée profitera aux deux autorités et contribuera à la construction d’un environnement favorisant l’innovation financière sur leurs marchés respectifs», indique l’ACPR dans un communiqué. «L’innovation sur nos marchés respectifs, tout en préservant la stabilité financière et la protection des consommateurs. En particulier, Hong Kong est devenu l’un des pôles Fintech les plus dynamiques d’Asie. Cette collaboration permettra aux deux autorités de partager leur expertise de la régulation de la finance digitale et facilitera le développement à l’international des activités d’innovation financière», a déclaré à cette occasionFrançoisVilleroy de Galhau.
08/07/2019

Le patron de Natixis IM défend son modèle après la crise H2O

«Nous reconnaissons que le marché est nerveux suite aux récentes crises d’illiquidité dans d’autres fonds, mais nous pensons que le marché a tort de penser que H2O est dans la même position», affirme Jean Raby, directeur général de Natixis Investment Managers, dans une interview au Financial Times. «Nous avons un affilié qui a fait face à d’importants rachats… et il n’y a pas eu de contagion», ajoute le patron de Natixis IM. «Il n’y a eu aucune décollecte conséquente dans d’autres affiliés. Oui nous avons reçu des questions d’investisseurs, mais seulement une minorité et c’est tout». Pour Jean Raby, «ce qui s’est passé avec H2O est la démonstration de la robustesse du modèle multi-boutiques».
nicolas-fourt-1.jpg
05/07/2019

Second closing pour le fonds Predirec ABL-2 d'Acofi

Acofi Gestion a annoncé jeudi 4 juillet le second closing de sonfonds Predirec ABL-2 dédié au financement collatéralisé des PME / ETI.Deux nouveaux investisseurs, présentés comme des «acteurs institutionnels de premier plan"ont participé à ce nouveau tour de table, portantla capacité d’investissement du fonds à 205 millions d’euros. Pour rappel, un premier tour de table avait été réalisé autour d’investisseurs financiers et industriels et leFonds Européen d’Investissement était rentré en mars dernier. Predirec ABL-2est dédié au financement des entreprises de taille moyenne ayant un accès contraint aux financements bancaires ou obligataires classiques. Le fonds dispose de la capacité d’octroi direct de prêts et ses financements sont assis sur les actifs immobilisés ou circulants dont dispose l’entreprise (équipements industriels, immobilier, stocks, etc.). Le fonds se concentre pour moitié au moins sur les entreprises de moins de 500 salariés et pour 60 % au moins sur des entreprises françaises. La taille cible est de 350 millions d’euros et un prochain closing prévu pour le second semestre 2019 devrait permettre d’atteindre cet objectif. «l’ouverture de Predirec ABL-2 à des actifs autres que des équipements industriels marque une étape dans l’évolution des fonds de dette : il ne s’agit plus d’avoir des véhicules montés autour d’un produit, le leasing ou l’EuroPP par exemple, mais de mettre en place une démarche commerciale avec les PME/ETI et une démarche de gestion des risques pour les investisseurs. Cette approche permet de structurer des opérations adaptées à l’activité de chaque emprunteur et bénéficiant de la meilleure sécurisation par la qualité du collatéral et des contrats», explique dans un communiqué Nicolas Fourt, directeur général délégué d’Acofi Gestion.
05/07/2019

L’AMF réprime Invest Securities et trois CIF pour manquements à leurs obligations professionnelles

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné jeudi le prestataire de service d’investissement (PSI) Invest Securities ainsi trois conseillers en investissements financiers (CIF) pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Le premier se voit infliger un blâme et une sanction de 90.000 euros pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. Elle a, en outre, sanctionné à hauteur de 20.000, 50.000 et 60.000 euros, respectivement M. Carlotta et les sociétés Portal Conseil et Exec Finance, pour avoir conseillé en qualité de CIF à certains de leurs clients ce produit. La décision peut faire l’objet d’un recours.
laurent-boulangeat.png
05/07/2019

L'ANCIA élit son nouveau président

L’Association Nationale des Conseils et Intermédiaires d’Assurances, qui regroupe la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (AGEA), PLANETE CSCA, et l’Association nationale des Conseils financiers (ANACOFI), a élu Laurent Boulangeat au poste de président. Il remplace Bertrand de Surmont, président de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et gérant de Green Risk Courtage. Pour rappel, cette élection s’inscrit dans un contexte tendu entre les associations de CGP etde courtiers d’assurance et les pouvoirs publics. Le 16 mai dernier,le Conseil constitutionnel,appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré l’article 207 qui organisait l’autorégulation du courtage en assurances. En d’autres termes, les sages ont remis en causela création d’associations représentatives du courtage en assurances. Une décision fortement contestée par les associations des différents acteurs de ces métiers. Laurent Boulangeat est président adjoint d’AGEA et est agent Generali depuis 2004. Diplômé de l’ESC Amiens-Picardie, il a occupé différents postes dans des fonctions commerciales dans l’horlogerie de Luxe (LVMH Montres & Joaillerie) en qualité de directeur Dior Montres pour la France (2001 – 2003), avant de rejoindre le cabinet Raffin & Associés Assurances en 2004, pour le racheter en 2008.
sanction.jpg
04/07/2019

L’AMF sanctionne Invest Securities et trois CIF

Dans sa décision du 2 juillet 2019, la Commission a infligé un blâme et une sanction de 90.000 euros à la société Invest Securities, prestataire de service d’investissement (PSI), pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. Elle a, en outre, sanctionné à hauteur de 20.000, 50.000 et 60.000 euros, respectivement M. Carlotta et les sociétés Portal Conseil et Exec Finance, pour avoir conseillé en qualité de conseillers en investissements financiers (CIF) à certains de leurs clients ce produit. Dans un communiqué, l’AMF explique qu’en juin 2015, un FIA de droit britannique spécialisé dans l’acquisition et la revente de biens immobiliers avec réserve de droit d’usage et d’habitation, a confié à Invest Securities une mission de placement des actions de ce fonds auprès de souscripteurs. Invest Securities a conclu de son côté plusieurs contrats d’apporteur d’affaires avec des CIF, chargés de mettre en relation avec elle des clients potentiels susceptibles de souscrire à ce fonds. La Commission a tout d’abord relevé qu’en application du I. de l’article L. 214-24-1 du code monétaire et financier, la commercialisation en France d’un FIA établi dans un Etat membre de l’Union européenne doit être autorisée par l’Autorité des marchés financiers, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Elle a ensuite considéré que le fait pour un PSI de procéder au placement des actions d’un fonds, sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France, constitue un comportement nécessairement contraire à son obligation d’agir de manière professionnelle, avec le soin qui s’impose, pour favoriser l’intégrité du marché. En ce qui concerne les CIF, la Commission a retenu qu’ils n’ont pas exercé leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients, dès lors que le fait pour un CIF de recommander un tel investissement sans s’être assuré au préalable que sa commercialisation était autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients, qui doivent bénéficier de conseils professionnels s’inscrivant dans le respect de la règlementation applicable. La Commission a estimé que ce manquement était aggravé pour les trois CIF par l’inadéquation du produit conseillé au profil des clients et, pour Portal Conseil, également par la diffusion d’une information inexacte et trompeuse auprès d’un de ses clients. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
drapeau-chinois-2.png
04/07/2019

La Chine ouvrira un peu plus son secteur financier en 2020

La Chine abrogera en 2020, soit avec un an d’avance, les limitations capitalistiques imposées aux investisseurs étrangers dans son secteur financier, a annoncé mardi le Premier ministre Li Keqiang. Le secteur industriel chinois, et en particulier l’automobile, sera lui aussi plus ouvert, a dit Li lors d’un forum à Dalian, une ville portuaire du nord-est de la Chine. Ces déclarations interviennent après que les présidents chinois Xi Jinping et américain Donald Trump ont convenu ce week-end de reprendre les négociations afin de mettre un terme à un conflit commercial dommageable pour l'économie mondiale. Dans le secteur financier, Morgan Stanley, HSBC Holdings, JPMorgan Chase, Nomura Holdings et UBS voudraient devenir majoritaires dans des coentreprises financières en Chine continentale suivant de nouvelles règles plus libérales qui avaient été rendues publiques en 2017.
04/07/2019

L’AMF sanctionne Invest Securities et trois CIF pour manquements à leurs obligations professionnelles

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné ce jeudi le prestataire de service d’investissement (PSI) Invest Securities ainsi trois conseillers en investissements financiers (CIF) pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Le premier se voit infliger un blâme et une sanction de 90.000 euros pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. La commission a considéré que « le fait pour un PSI de procéder au placement des actions d’un fonds sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à son obligation d’agir de manière professionnelle, avec le soin qui s’impose, pour favoriser l’intégrité du marché ».
03/07/2019

Faros Consulting nomme un nouveau responsable de la sélection de fonds

La société allemande de conseil Faros Consulting a annoncé ce mercredi 3 juillet le recrutement de Harald Eggerstedt au poste de directeur de la sélection de fonds. Il conseillera plus particulièrement les clients institutionnels dans la sélection de fonds obligataires et la structuration de portefeuilles obligataires. Harald Eggerstedt était depuis 2011 consultant en investissement chez Willis Towers Watson.
03/07/2019

Bayer obtient la diminution d’une amende concernant le glyphosate

Un juge américain a décidé de ramener de 80 à 50 millions de dollars maximum les indemnités accordées par un jury californien à un plaignant accusant le Roundup, herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, d'être à l’origine de son cancer. Vince Chhabria, juge de district à San Francisco, a estimé que les 75 millions de dollars de dommages punitifs accordés à Edwin Hardeman en mars étaient excessifs. Il envisage aussi de réduire le montant des dommages compensatoires, actuellement fixés à 5 millions de dollars, parce qu’Edwin Hardeman est désormais en rémission complète. Le juge rendra sa décision finale d’ici à la fin de la semaine prochaine.
03/07/2019

Nominations à l'association de la gestion d'actifs néerlandaise

L’association de la gestion d’actifs néerlandaise Dufas a nommé Randy Pattiselanno au poste de directeur de la stratégie et de la régulation en date du 1er juillet. Il travaillait pour l’association en tant que «senior policy advisor» depuis septembre 2018. L’ancien membre de l'équipe juridique d’ABN Amro est entre autreschargé de structurer la stratégie et le positionnement de Dufas en tant qu’association du secteur de la gestion d’actifs. En outre, Dufas a accueilli deux nouveaux membres à son conseil d’administration:Jaap Westerling, directeur d’Optimix Asset Management, etRonald Wuijster, directeur général d’APG Asset Management.
03/07/2019

Facebook est sanctionné en Allemagne pour manque de transparence

Les autorités allemandes ont infligé à Facebook une amende de 2 millions d’euros pour avoir enfreint la loi sur la transparence sur internet en sous-évaluant le nombre de plaintes pour contenus illégaux publiés sur son site. En faisant état d’informations incomplètes, le réseau social a déformé la réalité, déclare l’Office fédéral de la justice. Le groupe américain fait l’objet de multiples enquêtes dans le monde au sujet de la protection des données de ses utilisateurs et des contenus haineux ou des fausses informations qu’il peut véhiculer. Il cherche à améliorer son image.

Sujets d'actualité

Tous les sujets