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Réglementation

juillet 2019

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23/07/2019

L'AMF dévoile sa commission Climat et Finance durable

Après les paroles, l’action !Le 2 juillet dernier, dans le cadre d’une communication collective des autorités et de la Place, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait annoncé la création d’une Commission Climat et Finance Durable chargée d’aider l’Autorité à conduire ses missions sur les thématiques liées à la finance durable. C’est désormais chose faite. Dans une note publiée sur son site ce mardi 23 juillet, le régulateur français a donné le coup d’envoi de cette initiative, précisantle mandat et le fonctionnement de cette commission. Elle devra notamment «contribuer aux travaux réalisés avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour le suivi et l’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat», écrit l’AMF. L’AMF a fait de la finance durable un axe majeur de son plan stratégique #Supervision 2022. L’objectif du régulateur est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité et la mobilisation des capitaux au profit d’une économie durable. La création de cette commission permettra de «renforcer les actions de l’AMF qui s’organisent autour de l’accompagnement des acteurs et de l’innovation, notamment pour préparer les évolutions réglementaires prévues par le Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable, et la supervision», poursuit le régulateur. Cette Commission sera présidée par Thierry Philipponnat, membre du Collège de l’AMF. Outre la contribution aux travaux sur le suivi et l’évaluation des engagements, la commission sera aussi chargée de fournir une expertise technique et d’offrir un forum d’échanges et de travail en faveur du développement de la finance durable. Elle comprendra des membres sélectionnés pour leur expertise en matière de risque climatique et de finance durable et représentant différents segments du marché ainsi que de la société civile. La composition de la Commission sera annoncée en septembre prochain, au moment du lancement de ses travaux.
23/07/2019

GMO lance un nouveau fonds sur la dette émergente

La société de gestion GMO a lancé la version Ucits de son fonds starEmerging Country Debt Strategy pour sa clientèle européenne, rapporte ce 23 juillet Citywire Selector. Géré parTina Vandersteel, la version américaine du fonds a été lancé en 1994 et compte aujourd’hui 5,8 milliards de dollars d’actifs sous gestion. La version Ucits a été enregistrée à Dublin à la fin 2018 mais n’aurait été lancé que maintenant, selon le média britannique. Le fonds sera supervisé par Tina Vandersteel et cherchera à battre l’indiceJP Morgan Emerging Markets Bond Index Global Diversified. Il investira principalement en dollars ou en monnaie locale hedgée (75%) mais pourra également investir en euro, yen japonaise, francsuisseet livre sterling.
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23/07/2019

March AM pénètre le marché portugais

La boutique de gestion espagnole MarchAsset Management a conclu un accord avec Banco Best, principaleplateforme de distribution de fonds et de banque en ligne au Portugal, pour la distribution des compartiments de sa Sicav luxembourgeoiseMarch International sur le territoire portugais. Cela inclut les fonds suivants: Torrenova Lux, March Vini Catena, the Family Businesses Fund et Valores Iberian Equity. March AM gérait plus de 6 milliards d’euros d’encours à fin juin 2019. Le mois dernier, un autre gestionnaire, le Suisse EFG International, s’est installé au Portugal avec l'établissement d’un bureau à Lisbonne.
22/07/2019

Entrée en vigueur du règlement Prospectus 3

Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. Dans ce cadre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place une rubrique dédiée à la réglementation «Prospectus 3" afin d’accompagner les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. Pour mémoire, ce règlement concernele prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. Il abrogela directive 2003/71/CE. Ilne nécessite pas de transposition en droit national. Source : AMF Les modifications du règlement général de l’AMF induites par l’entrée en application du Règlement Prospectus ont donné lieu à une consultation et ont été approuvées par le Collège de l’AMF. Elles seront publiées, ainsi que les instructions d’application, dès la publication de l’ordonnance portant réforme des offres au public de titres. «Dans l’attente du règlement délégué relatif au document d’exemption en cas de fusion, scission ou OPE, l’instruction AMF DOC-2016-04 continue à régir le contenu des documents d’information à diffuser par les sociétés cotées en cas de fusion, scission et apport, étant toutefois précisé qu’à compter du 21 juillet 2019 et en application du Règlement Prospectus, les documents valant dispense de prospectus ne donneront désormais plus lieu à une approbation par l’AMF», rappelle le régulateur dans un texte publié sur son site. Par ailleurs, fin juillet, l’AMF lancera une consultation publique dans la perspective de mettre à jour sa doctrine relative aux prospectus et aux émissions/admissions de titres financiers.
22/07/2019

Départ du responsable de la sélection de gérants de JP Morgan

Michael Gubenko, actuel responsable de la sélection de gérants au sein de JP Morgan, a quitté la société, rapporte ce vendredi 19 juilletCitywire Americas.L’intéressé avait rejoint la société il y a moins d’un an. Il devrait rapidement rejoindre un hedge fund, retrouvant ainsi une industrie qu’il avait quitté en 2012. Durant sa carrière,Michael Gubenko a également travaillé pourSkyBridge Capital ou encoreThomas H. Lee Capital. La rédaction de NewsManagers a pu confirmer l’information auprès d’une source interne. Selon le média anglo-saxon, qui cite une source proche du dossier, JP Morgan ne rechercherait pas de remplaçant direct pour combler ce départ. La firmeaurait même déjà réparti les responsabilités deMichael Gubenko entreElizabeth Eldridge et Steven Bower, qui sont respectivement responsable de la sélection de gérants actions et responsable de la sélection de gérants obligataire. Ils reporteront désormais directement àMonica Issar, responsable mondiale du multi-asset et des solutions de portefeuille au sein de JP Morgan.
22/07/2019

Le FSB ajuste le délai des opérations sur titres sans compensation centrale

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a ajusté le délai de mise en œuvre de ses recommandations sur les opérations de financement sur titres (SFT) publiées en août 2013 et remises à jour en novembre 2015, en particulier concernant les décotes minimum pour les opérations d’établissements non bancaires sans compensation centralisée. Les retards d’application de ces normes étaient liés au recul de la règle dans Bâle 3, désormais prévue pour janvier 2022. Le FSB repousse donc le délai sur ce point, y compris pour les aspects quantitatifs, jusqu’en janvier 2022 (au lieu de fin 2018) pour les transactions avec des banques, et janvier 2024 (au lieu de fin 2019) pour les transactions entre non banques.
22/07/2019

Bayer marque un point dans la bataille judiciaire du Roundup

Bayer s’est dit satisfait vendredi d’une ordonnance provisoire rendue par un juge américain demandant une réduction des dommages et intérêts accordés à un couple dans l’une des affaires concernant le Roundup. Le groupe allemand, désormais propriétaire de l’herbicide, a été condamné en mai à verser plus de 2 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) à un couple affirmant que ce produit développé par Monsanto était à l’origine de leur cancer. «L’ordonnance provisoire du tribunal propose de modifier les indemnités, ce qui constituerait un pas dans la bonne direction», a déclaré Bayer dans un communiqué.
19/07/2019

Les particuliers attendent 11,7% de rendement au-dessus de l'inflation

Après un regain de la volatilité fin 2018 et dans un environnement de marche chahuté, les attentes de rendement des investisseurs ont augmenté, montre une enquête réalisée auprès de 9 100 investisseurs particuliers à travers le monde (400 en France), et publiée par Natixis Investment Managers.Les attentes de rendement à long terme des investisseurs sont ainsi passées de 10,4% en 2018 à 11,7% (au-dessus de l’inflation). Leur seuil de tolérance au risque est toutefois remis en question. Si près de 86% des investisseurs mondiaux interrogées (81% en France) estiment qu’il est important que leurs placements génèrent des rendements à long terme plutôt que des gains à court terme, près de 77% préféreraient la sécurité au rendement s’ils étaient forcés de choisir. « Les investisseurs ne semblent pas tout à fait se rendre compte que la recherche d’un rendement à deux chiffres signifie qu’il faudra probablement investir dans le haut de l’éventail des risques », décrypte Aurélia Lovadina, directrice de la distribution externe France chez Natixis Investment Managers. L'écart fondamental entre la tolérance au risque et les attentes de rendement, rappelle l’importance pour les investisseurs de travailler avec leurs conseillers en gestion de patrimoine, pour davantage comprendre la réalité du risque et de la volatilité et être ainsi mieux armés pour atteindre leurs objectifs de long terme ». Les auteurs de l'étude indiquent que le sondage a révélé qu’en dépit de la croissance et de la popularité des placements indiciels, les attentes des investisseurs sont davantage en phase avec les attributs des stratégies actives plutôt que ceux des stratégies passives. Les investisseurs semblent également plus exigeants à l'égard de ce type d’investissement et s’attendent à une gestion active pure et simple pour les frais payés. Parmi les résultats de l’étude : − Plus de la moitié des investisseurs mondiaux (56%) sont prêts à payer une prime pour une gestion active de qualité permettant de faire face à la volatilité. − 70% des investisseurs mondiaux (62% en France) estiment qu’il est important que leurs placements leur donnent une chance de battre l’indice de référence de la catégorie d’actifs. − 70% (64% en France) déclarent qu’il est important d’avoir la capacité de tirer profit des mouvements à court terme du marché. − 68% (65,5% en France) s’attendent à ce que leur fonds de placement ait un portefeuille différent de celui d’un indice. − 77% (76% en France) croient que certains gestionnaires de fonds facturent des frais élevés alors qu’'ils ne font que suivre un indice. Pour lire l'étude complète, cliquez ici.
19/07/2019

Le fisc espagnol va devoir rembourser BlackRock, Vanguard et Norges Bank

Le quotidien économique espagnol Cinco Días rapporte que le tribunal suprême et l’Audience nationale, les deux plus hautes juridictions espagnoles, ont rendu une vingtaine de décisions en 2019 en faveur de sociétés de gestions, de fonds souverains, de caisses de retraite et de Sicav. Ces décisionsinterviennent dans des affaires remontant à une période compriseentre 2002 et 2010. Ellescondamnent le fisc espagnol (Agencia Tributaria) pour avoir appliqué, de manière inappropriée, des retenues de l’ordre de 15% à 18%sur lesdividendes versés par les entreprises espagnoles à desfonds d’investissement domiciliés hors d’Espagne qui figuraient parmi leurs actionnaires. Ces retenues ont été appliquéesà l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Selon Cinco Días, l’Etat espagnoldevra restituer plusieurs dizaines de millions d’euros avec intérêts à de nombreux investisseurs et non des moindres. Le fisc hispanique va en effet devoir rembourser BlackRock, Vanguard mais aussi Norges Bank (banque centrale de Norvège),qui gère le fonds souverain norvégien et à qui il devra retourner 3,4 millions d’euros. Parmi les autres investisseurs ayant remporté leur procès contre le fisc espagnol, le quotidien cite Schroders, Scottish Equitable,les fonds de pension des travailleurs de la BBC et du réseau électrique britannique (National Grid UK) ainsi que des centaines d’autres investisseurs institutionnels étrangers. Dans 11 condamnations contre le fisc espagnol, le montant à restituer est clairement établi et s'élève au total à 15 millions d’euros auxquels s’ajoutent les intérêts. Cinco Días expliquecependant que le montant sera bien plus élevé pour BlackRock et Vanguard mais indique qu’il n’est pas dévoilé dans les jugements les concernant. Le 27 mars 2019, le tribunal suprême espagnol, plus haute instance judiciaire d’Espagne, avaitreconnu le caractère discriminatoire du traitement fiscal réservé aux fonds d’investissement non-domiciliés en Espagne dans un arrêt de la cour. L’affaire étudiée par le tribunal suprême concernait le traitement fiscal imposé à un fonds d’investissement domicilié en Irlande ayant obtenu un dividende en 2008.
19/07/2019

SIX, grand vainqueur de la fin de l’équivalence boursière

Une étude publiée par Liquidnet sur la fin de l’équivalence boursière entre l’Europe et la Suisse et l’entrée en vigueur de l’obligation de négocier les actions suisses sur une plate-forme locale depuis le 1er juillet confirme que le grand gagnant est, dans l’immédiat, la principale bourse, SIX Swiss Exchange. Le nombre moyen de transactions y a progressé de 110.000 à environ 150.000 exécutions par jour sur son carnet d’ordres transparent, et les montants notionnels exécutés de 437 à environ 550 millions de dollars par jour. Les spreads sur les actions suisses se sont légèrement écartés, mais le phénomène pourrait être inversé en cas de Brexit sans équivalence avec l’Europe.
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18/07/2019

BNP Paribas AM recrute un duo de gérants thématiques chez Duet

BNP Paribas Asset Management a annoncé la double nomination d’Ulrik Fugmann et d’Edward Lees en tant que gérants de portefeuilles seniors à Londres. Ils seront en charge d’une nouvelle stratégie de BNP Paribas AM axée sur le long-short en investissement durable. Ils viseront plus particulièrement les sociétés opérant sur les marchés de l'énergie, des matériaux, de l’agriculture et du secteur industriel. Ils auront également pour mission de développer l’expertise de BNPP AM en gestion thématique. Interrogée par NewsManagers, BNP Paribas AM précise que cette stratégie long-short investissement durable n’a pas encore été lancée, mais devrait l'être d’ici fin 2019/début 2020. La capacité cible est de 1 milliard de dollars. Leur prise de fonction date du 17 juin dernier et ils rapporteront à Guy Davies, responsable du pôle de gestion Actions. Ils seront les 2 seuls gérants pour la partie actions thématiques. BNP Paribas AM rappelle qu’en 2012, Ulrik Fugmann et Edward Lees ont fondé ensemble la société de gestion North Shore Partners, spécialisée sur la gestion thématique, qui dispose de bureaux à Londres et à Shanghai. Cette société a par la suite été rachetée par Duet Group, un gestionnaire d’actifs spécialisé en gestion alternative, basé à Londres. Au sein de Duet Group, ils étaient co-responsables des gestions et géraient un fonds de ressources naturelles. Avant d’arriver chez Duet, Edward Lees était CEO de North Shore. Il a travaillé pendant neuf ans chez Goldman Sachs en tant que directeur général, où il a développé et dirigé l’activité de gestion thématique basée sur une approche à la fois fondamentale et quantitative. Il a par ailleurs travaillé chez Morgan Stanley pour la banque d’investissement et le private equity. Diplômé magna cum laude de l’Amherst College, Edward Lees dispose également d’un MBA en finance de la Wharton Business School. Ulrik Fugmann, ancien directeur des investissements de North Shore, a lui aussi travaillé précédemment chez Goldman Sachs. Pendant 10 ans, il a dirigé l’équipe Special Situation Investing au sein du pôle gestion thématique et a travaillé au sein de l’équipe Principal Strategies spécialisée dans les investissements sur les secteurs de l’énergie, des matériaux, de l’agriculture et de l’industrie à l’échelle mondiale. Il possède une maitrise en sciences politiques et en finance de l’université de Copenhague.
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18/07/2019

Hausse de la revalorisation des contrats collectifs d'assurance vie en 2018

Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’est établi à 2,43% au titre de 2018 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,41% en 2017, selon les chiffres de l’ACPR. La stabilité également constatée sur les contrats individuels, dont le taux a affiché 1,83% en 2017 et 2018, arompu avec la tendance à la baisse des années précédentes (- 20 points de base par an en moyenne entre 2015 et 2017), souligne l’autorité. Les taux descontrats PERP demeurent quant à eux les plus faibles du marché, à 1,50 %.

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