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Réglementation

juin 2019

20/06/2019

Un stock picker chinois veut distribuer des fonds aux Etats-Unis

La société de gestion China Universal Asset Management envisage d’ouvrir cette année une filiale aux Etats-Unis, selon le site finews.asia. Il ne manquerait plus que l’accord du régulateur. La société de stock picking souhaite distribuer auprès des investisseurs américains des fonds investis en actions chinoises, qu’elles soient cotées en Chine ou à New-York. La société de gestion, qui gère plus de 100 milliards de dollars, a levé des fonds auprès d’entreprises chinoises, a déclaré son directeur général Zhang Hui.
20/06/2019

Les trois bandes d'Adidas ne sont pas assimilables à une marque

Les trois bandes d’Adidas ne constituent pas une marque car le logo déposé par l'équipementier sportif allemand ne dispose pas d’un caractère distinctif, a jugé ce mercredi le Tribunal de l’Union européenne, la deuxième plus haute juridiction de l’UE. Adidas peut faire appel du jugement auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait dans un premier temps enregistré en 2014 la marque en faveur d’Adidas, a décidé en 2016 d’annuler cet enregistrement.
19/06/2019

L'AMF et l'ACPR publient leur rapport d'activité 2018

Les autorités ont été particulièrement vigilantes sur les messages publicitaires touchant aux contrats d'assurance vie en unités de compte qui sous-exposent les risques inhérents aux produits, Parallèlement les régulateurs ont lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vulnérables
19/06/2019

Les trois bandes d'Adidas ne constituent pas une marque

Les trois bandes d’Adidas ne constituent pas une marque car le logo déposé par l'équipementier sportif allemand ne dispose pas d’un caractère distinctif, a jugé ce mercredi le Tribunal de l’Union européenne. La deuxième plus haute juridiction de l’UE a confirmé la nullité de la marque que souhaitait faire valider Adidas, consistant en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction. Adidas peut faire appel du jugement auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
19/06/2019

La Chine intègre un peu plus son marché avec celui de Hong Kong

Les autorités de régulation financière chinoises vont prochainement autoriser les filiales de sociétés de gestion étrangères installées en Chine continentale à investir dans les actions cotées à Hong Kong, a appris Asia Asset. Ce programme s’adresse aux «WFOE» (Wholly foreign-owned enterprises), des entreprises détenues par des sociétés de gestion étrangères, qui peuvent investir en actions et obligations pour le compte des particuliers chinois vivant sur le continent. Les WFOE pourront ouvrir des fonds privés qui seront ensuite connectés aux marchés cotés de Hong Kong, a expliqué Yi Huiman, le président de la China Securities Regulatory Commission, lors d’une conférence de presse à Shanghaï mercredi 13 juin.
19/06/2019

Le régulateur britannique ouvre une enquête sur Woodford

La Financial Conduct Authority a ouvert une enquête officielle sur le gel du fonds phare de Neil Woodford, le LF Woodford Equity Income Fund, a annoncé son directeur général, Andrew Bailey. Cette annonce a été faite dans une lettre écrite à la députée Nicky Morgan MP, présidente de la commission des finances, en réponse à une missive de cette dernière qui demandait des informations concernant la suspension du fonds. Le régulateur britannique a aussi admis que le gérant star avait enfreint à deux reprises une limite en matière de liquidité. Neil Woodford a excédé un plafond de 10 % sur les valeurs non cotées en février et mars 2018.
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18/06/2019

L'AMF inflige une sanction de 20.000 euros à Infinitis

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société de conseil en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre de l’exercice d’une activité de réception-transmission d’ordres
18/06/2019

Nouveau conseiller de la division investissements à la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a nommé Adam B. Glazer au poste de conseiller principal du directeur de la division Investment Management du régulateur.M. Glazer a pris ses fonctions le 12 juin. Il conseillera le directeur de la division sur les questions relatives aux fonds communs de placement et aux conseillers en gestion. Adam Glazer était conseiller juridique du commissaire de la SEC, Hester M. Peirce depuis 2018. Auparavant, il a été conseiller juridique du commissaire de la SEC, Michael S. Piwowar, de septembre 2013 à janvier 2018. Il a rejoint le régulateur en l’an 2000 en tant que conseiller juridique à la division Investment Management, où il s’est concentré sur la réglementation des fonds communs de placement.
18/06/2019

L’AMF impose 20.000 euros d’amende à Infinitis

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un conseiller en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre de l’exercice d’une activité de réception-transmission d’ordres. Dans sa décision du 13 juin 2019, la commission a infligé à la société Infinitis, une sanction de 20.000 euros, alors que le collège réclamait 100.000 euros. En effet, la commission a considéré que les griefs relatifs à l’exercice d’un service de placement non garanti et à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme de la société n’étaient pas caractérisés.
17/06/2019

Europlace et Shanghai poursuivent leurs efforts de coopération

Paris Europlace et le bureau de régulation financière de la municipalité de Shanghai ont signé un «Memorandum of Understanding» (M.o.U) en marge du forum annuel du Lujiazui à Shanghai. L’accord signé par Zheng Yang, directeur général du régulateurshanghaïen, Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace vise à continuer les efforts d'échanges et de coopération entre les deux places financières. Un premier M.o.U avait été signéen 2010. Les deux places financières souhaitent notamment renforcer la coopération existante suivant les axes suivants : - le développement du dialogue et des échanges entre les deux centres financiers ; - le renforcement de la coopération entre acteurs privés français et chinois (banques, sociétés de gestion, compagnies d’assurances,…) ; - la coopération entre les meilleurs universités et centres de recherche des deux pays ; - l’accélération de la coopération en matière de finance inclusive, d’innovation financière, de fintech et concernant les activités de marché. Un Memorandum a également été signé entre Shangaï et Londres.
17/06/2019

Nouveau directeur général pour BNP Paribas WM India

BNP Paribas Wealth Management a nommé un nouveau directeur général et managing partner pour sa branche indienne en la personne de Ravinder Singh, a appris Citywire Asia. Il était directeur des ventes depuis 2016. Il travaillait au sein de la banque privée de BNP Paribas depuis 2013. Il reportera à Samir Bimal, directeur des marchés indien et internationaux, basé à Hong Kong, et à Franciska Decuypere, directrice pays de BNP Paribas India.
17/06/2019

Les Bourses suisses pourraient perdre dès demain leur équivalence européenne

Un diplomate européen a rappelé lundi à Reuters que les Bourses suisses vont perdre leur accès aux investisseurs européens à partir de juillet puisque Bruxelles et Berne n’ont pas réussi à trouver un compromis sur leur future coopération économique. Le 11 juin, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait prévenu la Suisse qu’elle devait signer cet accord-cadre de renouvellement de son partenariat avec l’Union européenne avant le 18 juin afin de maintenir son passeport européen pour les Bourses suisses. En décembre 2017 puis décembre 2018, la Commission avait renouvelé pour un an puis pour six mois l'équivalence boursière avec le marché unique.
17/06/2019

L’AMF sanctionne Infinitis à hauteur de 20.000 euros

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un conseiller en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre de l’exercice d’une activité de réception-transmission d’ordres. Dans sa décision du 13 juin 2019, la commission a infligé à la société Infinitis, une sanction de 20.000 euros, alors que le collège réclamait 100.000 euros. En effet, la commission a considéré que les griefs relatifs à l’exercice d’un service de placement non garanti et à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme de la société n’étaient pas caractérisés.

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