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Réglementation

septembre 2019

10/09/2019

La Chine renforce son contrôle sur les assureurs

Le régulateur chinois du secteur de la banque et de l’assurance, China Banking and Insurance Regulatory Commission (CBIRC), limite la capacité d’investissement des assureurs au capital de leurs propres actionnaires, afin de lutter contre les conflits d’intérêts et d’améliorer la gouvernance du secteur. Selon la nouvelle règle entrée en vigueur hier, un assureur ne peut plus engager plus de 30% de ses actifs nets au capital de ses actionnaires ou de leurs affiliés et pas plus de 15% au capital d’un seul actionnaire. Chaque assureur doit également créer au sein de son conseil d’administration un comité chargé de surveiller ces investissements.
09/09/2019

Le nouveau gouvernement italien devrait revoir les PIR

En théorie, en octobre, le nouveau ministre du Développement économique devrait faire le point sur les plans d’épargne individuels (PIR) et «étudier l’opportunité d’interventions réglementaires supplémentaires», rapporte Plus, supplément hebdomadaire d’Il Sole 24 Ore. C’est ce qui est écrit à l’article 6 du décret d’application de la nouvelle règlementation qui régit les PIR. Mais le fait qu’aucun PIR n’ait vu le jour en 2019 est assez éloquent… L’arrivée des Eltif devrait aussi militer en faveur d’une intervention sur les PIR. Ces instruments sont dédiés à l’investissement dans l’économie réelle, ce que le premier gouvernement Conte a voulu faire en réformant les PIR. «La réforme des PIR n’a pas été bien accueillie par le marché, ayant restreint les choix des gérants principalement à l’Italie (…). Le signal donné par le marché a été clair. A ce stade, il serait mieux de retourner à la version originelle en donnant une plus grande liberté aux gérants et en assurant une plus grande diversification», commente Andrea Monticini, doyen d’économétrie financière à l’Université Catholique.
09/09/2019

Le Luxembourg envisage de renforcer ses règles sur la liquidité des fonds

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier envisage de renforcer ses règles sur les fonds en réponse aux craintes grandissantes de risque de liquidité, rapporte le Financial Times fund management. Le régulateur luxembourgeois a consulté en privé des sociétés de gestion locales concernant une amélioration de son cadre de gestion du risque de liquidité, selon trois sources bien informées. Cela a commencé en juillet, un mois après la suspension du fonds de Neil Woodford. L’une des idées étudiées par la CSSF est celle des «liquidity buckets» qui oblige les sociétés de gestion à classer leurs portefeuilles en quatre catégories de liquidité en fonction de la rapidité avec laquelle les actifs peuvent être vendus.
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06/09/2019

Des pratiques suspectes sur Euronext Access

Les sociétés de gestion visées utilisent des techniques de vente agressives dites "de la bouilloire", Ces acteurs agissent sans autorisation et démarchent des investisseurs particuliers dans toute l’Europe
Facebook
06/09/2019

Des Etats américains s’apprêtent à ouvrir des enquêtes sur Google et Facebook

L'étau va se resserrer autour de Google et de Facebook. Selon le Wall Street Journal, les autorités de plusieurs Etats américains s’apprêtent à lancer officiellement des enquêtes de concurrence indépendantes contre les deux groupes technologiques. L’enquête sur Google devrait être annoncé lundi lors d’une conférence de presse devant la Cour suprême des Etats-Unis, selon les sources du journal, qui ont précisé qu’un groupe constitué d’une trentaine de procureurs généraux des Etats se joignait à cette initiative. Séparément, un groupe de procureurs généraux mené par la procureure générale de New York, Letitia James, organise une enquête sur Facebook.
06/09/2019

La supervision des gestionnaires d'actifs au Portugal transférée à la CMVM

Le président de la république du Portugal,Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué cette semaine une loi transférant les pouvoirs de supervision des gestionnaires d’actifs et des fonds d’investissements de la Banque du Portugal à l’autorité des marchés financiers portugais CMVM. La loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Elle a pour objectif d'éliminer les redondances dans la supervision des gestionnaires d’actifs et d’assouplir les exigences réglementaires requises pour le secteur. Le Portugal multiplie les initiatives pour tenter d’attirer des gestionnaires d’actifs dans le contexte du Brexit. La loi doit aussi permettre la création de fonds de crédit.
06/09/2019

Le régulateur italien nomme un nouveau patron

La Consob, la commission italienne des valeurs mobilières, a nommé Mauro Nori directeur général. L’intéressé a notamment été directeur général de l’INPS de 2009 à 2015 ainsi que chef adjoint du cabinet au ministre de l’Economie et des Finances. Il est actuellement conseiller à la Cour des Comptes.
05/09/2019

La Française acquiert un immeuble à Brême

La Française Real Estate Partners International a annoncé jeudi 5 septembre le rachat d’un immeuble mixte (bureau et particuliers) à Brême en Allemagne pour le compte d’un de ses fonds. La société de gestion française a effectué cette acquisition auprès de la sociétéQuest Investment Partners. Le montant de l’opération n’a pas été dévoilée. Baptisé Ansgari Haus, le bien a été construit en 1988 et a fait l’objet d’une rénovation importante en 2014 et 2018. La surface de l’actif est de 5.700 m². Il est loué entièrement à plusieurs locataires, dont le spécialiste du coworking «Spaces» qui occupe 3.200 m². Dans cette opération,La Française Real Estate Partners International a été conseillé par Norton Rose Fulbright sur la partie réglementaire et TA Europe sur la partie technique. Quest Investment Partners a été conseillée par Hansa Partner Rommel & Meyer sur la partie fiscale et Jebens Mensching PartG mbB sur la partie réglementaire.
05/09/2019

L'industrie des hedge funds demeure performante en 2019

L’univers des hedge funds se porte pour l’instant bien, selon les dernières données de Preqin. A fin juillet, les hedge funds ont ainsi gagné depuis le début de l’année près de 8% en moyenne. Ces moyennes varient entre 3% et 10% par grande catégories de stratégies, selon les chiffres relayés par Les Echos. Les stratégies actions ont en moyenne délivré un rendement de 10% en sept mois, dont 12,3 %sur les valeurs technologiques et 11 % pour les activistes, contre environ 5% pour le crédit, d’après les données de Hedge Fund Research. Les fonds global macro ont, eux, gagné en moyenne 6,3%. Le quotidien économique cite notamment le fonds Kirkoswald parmi les plus importants gagnants, avec 18% de rendement year-to-date, dont 5% juste sur le mois de juillet. Enfin, les fonds multistratégies ont gagné environ 8%, les fonds event driven 6%, et les fonds relative value 3,33%. Néanmoins, les hedge funds ont subi une décollecte de 25,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, précise Preqin dans son rapport. Au premier trimestre, la décollecte était de 44 milliards de dollars.
05/09/2019

Podemos bientôt à la tête du régulateur financier espagnol ?

La numéro 2 du gouvernement espagnol Carmen Calvo a indiqué dans une interview à la radio Cadena SER, le 4 septembre, que le parti socialiste espagnol considérait la possibilité de donner le contrôle d’institutions de premier plan au parti populiste et anti-austérité de gauche Unidas Podemos entre autres propositions. Institutions parmi lesquelles figure la CNMV, l’autorité des marchés financiers en Espagne. En échange, le PSOE demande le soutien de Podemos pour l’investiture de Pedro Sanchez au poste de président du gouvernement. Le programme politique de Podemos contient des mesures comme la taxation des transactionsde large ampleur sur les marchés telles que l’achat et la vente de dérivés, l’interdiction des produits hautement spéculatifs, la lutte contre les fonds vautours et la spéculation immobilière ou encore l’extension de la taxe sur les entreprises jusqu'à 20% pour les institutions financières implantées en Espagne.
04/09/2019

Pictet muscle ses effectifs à Zurich

Pictet concrétise ses ambitions d’expansion à Zurich. Le groupe bancaire genevois veut y engager plus de 80 personnes, faisant passer son effectif à 250 employés, contre 166 actuellement, a indiqué le nouvel associé gérant senior Renaud de Planta dans une interviewà Finanz und Wirtschaft. La banque genevoise, qui se sent à l'étroit dans ses locaux actuels du 2ème arrondissement de Zurich, d’où elle déploie notamment ses activités de gestion institutionnelle et d’asset services,va investir les étages supérieurs d’un bâtiment historique, le «Leuenhof» de la Bahnhofstrasse. Cet immeuble était le siège de l’ancienne banque Clariden Leu, fusionnée avec Credit Suisse en 2012.
04/09/2019

L’AMF propose à la Place de participer à sa réflexion sur le financement de la recherche

Mandatés en juillet dernier par le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour affiner le diagnostic sur l’impact de la réglementation MIF 2 sur le financement de la recherche, Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (Sfaf), souhaitent recueillir les avis des différentes parties prenantes. Avec MIF 2, la baisse des prix de la recherche couplée à une rationalisation des budgets des investisseurs pourraient avoir des conséquences sur le nombre d’analystes et la couverture des sociétés, et ont relancé la recherche «sponsorisée» par les émetteurs, ce qui pose des problèmes de conflits d’intérêts.
03/09/2019

L’AMF invite la Place à participer à sa réflexion sur le financement de la recherche

Mandatés en juillet dernier par le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour affiner le diagnostic sur l’impact de la réglementation MIF 2 sur le financement de la recherche, Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF, et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), souhaitent recueillir les avis des différentes parties prenantes. «La couverture des sociétés cotées par des travaux de recherche indépendante est un élément nécessaire à la bonne formation des prix sur le marché et à la liquidité de ce dernier. Alors que les ‘grandes valeurs’ de la cote sont largement couvertes, les capitalisations plus faibles sont traditionnellement moins suivies par les analystes», rappelle l’AMF.
03/09/2019

L'Esma renforce les stress tests de liquidité

Le régulateur européen, l’Esma (European Securities and Markets Authority), vient de publier ses recommandations finales concernant les stress tests de liquidité des fonds d’investissement afin d’apporter davantage de convergence en Europe. Ces recommandations concernent autant les fonds Ucits que les AIF (fonds alternatifs) et se superposent aux directives Ucits et AIFM. Elles devront être mises en oeuvre à partir du 30 septembre 2020. Les gestionnaires européens doivent tester régulièrement la résistance des actifs et des passifs des fonds qu’ils gèrent à différents types de risques de marché, y compris le risque de liquidité, que l’Esma qualifie comme étant «le plus courant». Ces recommandations portent sur la façon dont les gestionnaires conçoivent les scénarios de risque autrement appelés modèles de stress tests de liquidité (LST) , les politiques et la fréquence des stress tests. Elles demandent aussi aux gérants d’informer leurs autorités nationales des risques pris et des actions réalisées pour les résoudre. Une recommandation s’adresse également aux dépositaires des fonds, exigeant de vérifier que les gestionnaires ont bien mis en place des procédures documentées sur leur programme de tests de liquidité. Ces tests devront être effectués au moins une fois par an, même si l’Esma recommande plutôt une fréquence trimestrielle ou, le cas échéant, à chaque étape du cycle de vie du fonds. Ces nouvelles recommandations interviennent alors que début 2018, le Comité européen du risque systémique (ESRB) avait préconisé un renforcement de la supervision des outils de gestion de liquidité afin d’éviter les déconvenues enregistrées par les fonds immobiliers britanniques ouverts après le vote sur le Brexit. Retrouvez ici les recommandations finales.
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03/09/2019

Les conseillers s'adaptent lentement à MIF 2

Les pratiques évoluent dans le bon sens mais plusieurs points restent toutefois perfectibles au premier rang desquels l’information donnée par le conseiller sur les frais, qui reste lacunaire, juge l'AMF.

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