Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2019

BCE banque centrale européenne ECB à Francfort.
07/10/2019

La BCE souligne la vulnérabilité de certaines banques à une crise de liquidités

Une pénurie de liquidités de six mois serait fatale à la moitié des plus grandes banques de la zone euro, indique la Banque centrale européenne (BCE) au regard des résultats du test de résistance prudentiel de 2019. «Les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême», explique la BCE. La période de survie correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement.
07/10/2019

L'affaire Khan est un cas isolé, selon l'ASB

Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) Herbert Scheidt considère l’affaire d’espionnage du Credit Suisse comme un cas isolé, rapporte l’agence AWP. Pour lui, il n’y a aucune nécessité d’intervenir. «Nous ne sommes pas des arbitres», a-t-il dit à la radio alémanique. La réaction du président du Conseil d’administration de la banque, Urs Rohner, est «rassurante», a affirméHerbertScheidt dans l'émission «Samstagsrundschau» de la SRF. UrsRohner avait présenté ses excuses mardi dernier et estimé que la surveillance de l’ancien banquier du Credit Suisse, Iqbal Khan, était «erronée et disproportionnée». «Je pense que nous devrions accepter ces excuses», a ajouté HerbertScheidt. De son point de vue, Credit Suisse a finalement agi correctement et proprement. «Nous regrettons aussi ce qui s’est passé et nous nous tournons désormais vers l’avenir», déclare le président de l’ASB. Selon lui, il s’agit d’un cas isolé qui devrait donc être considéré comme tel. Herbert Scheidt ne voit pas la nécessité d’intervenir, écartant tout risque systémique pour le milieu bancaire en Suisse.
04/10/2019

L'Esma consulte sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) vient de lancer une consultation sur ses propositions relatives au règlement européen Abus de Marchés (MAR). Ces propositions sont particulièrement destinées aux émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une place de marché, ainsi que pour les firmes d’investissement et les sociétés de gestion d’actifs. Parmi les problématiques traitées figurent notamment l’inclusion des contrats de devises spot dans le périmètre du règlement, la définition et la publication retardée d’informations internes dans certains cas, le bien-fondé de l’interdiction de toute opération d’initié pour les dirigeants (PDMR ou persons discharging managerial responsabilities), la possibilité d’introduire un cadre de surveillance transfrontière du carnet d’ordresou encore la mise en application transfrontalièredes sanctions. La consultation est ouverte jusqu’au 29 novembre. Une audition sur le document de consultation se tiendra dans les locaux de l’Esma le 5 novembre.
04/10/2019

Le label ISR immobilier doit sortir d'ici la fin d'année

Le label investissement socialement responsable (ISR) pour les fonds immobilier (FIA) doit sortir d’ici à la fin de l’année. «Le référentiel est validé par Bercy. Il est sur le bureau de l’AMF pour une validation finale. Un arrêté ministériel devrait être publié d’ici à la fin de l’année», dévoile Cédric Nicard, directeur développement durable chez Horizon AM, lors d’une conférence de presse sur le lancement d’un fonds immobilier à impact de la société de gestion. Il n’existait pas encore de label ISR d’Etat pour l’immobilier à l’image de ceux pour les OPCVM. En revanche, le label concernant la Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC), devenu Greenfield en juin, avait déjà été ouvert aux OPCI et SCPI en début d’année 2019. «Le label ISR fixera à la fois un objectif de moyens aux gérants (mise en place de critères ESG et d’un système de rating, transparence sur les reportings) et un objectif de résultat à travers l’amélioration de la note extra-financière du fonds tous les trois ans. «Il n’existe pas de benchmark reconnu par tous sur l’ISR dans l’immobilier. Chaque société de gestion utilisera sa propre grille d’évaluation et devra démontrer l’amélioration de sa notation», explique Cédric Nicard. Un groupe de travail avait été constitué par l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), aidée par l’association de la gestion financière (AFG). Le groupe a notamment réuni Amundi Immobilier, La Française REIM, Swiss Life Reim France, Perial AM, Ampere Gestion Horizon AM pour plancher sur la création de ce label.
04/10/2019

L’Esma ouvre une consultation sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi une consultation sur le règlement abus de marché (MAR). Ouverte jusqu’au 29 novembre, elle doit déboucher au printemps 2020 sur un rapport à la Commission européenne en vue d’un révision de MAR. Le gendarme ouvre plusieurs points aux commentaires: l'élargissement de la réglementation aux transactions au comptant sur les changes, les schémas d’arbitrage de dividendes de type cum/ex, qui sont au centre d’un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne, la définition de l’information privilégiée, etc.
03/10/2019

L’Esma lance une consultation sur les abus de marché

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a lancé jeudi une consultation sur le règlement abus de marché (MAR). Ouverte jusqu’au 29 novembre, cette consultation doit déboucher sur un rapport final au printemps 2020 à la Commission européenne en vue d’un révision de MAR.
03/10/2019

UBS sanctionnée aux Etats-Unis

UBS s’est vue infliger une amende de 2 millions de dollars par l’autorité américaine de régulation de l’industrie financière (Finra), en raison de manquements d’une filiale de la banque concernant des emprunts émis par des communes, a indiqué ce 2 octobrel’agence Reuters. Selon le régulateur américain, le groupe suisse aurait déclaré certaines positions de ces emprunts comme non imposables, alors qu’elles étaient soumises à l’impôt.Ces erreursse sont produites à partir d’août 2015.
03/10/2019

La CNMV va sonder les acteurs du marché espagnol

Le quotidien économique Cinco Dias rapporte que le régulateur espagnol CNMV a publié un appel d’offres au bulletin officiel de l’Etat afin de trouver un consultant capable de réaliser un sondage de grande ampleur auprès des différents acteurs du marché espagnol. Cette sorte d’audit vise à mieux comprendre ces acteurs et leur perception du superviseur. Le sondage va durer six mois.800 entreprises devront être interrogées, parmi lesquelles 165 émetteurs, 210 gestionnaires d’actifs, plus de 250 entreprises de services d’investissements, environ 110 institutions de crédit, neuf sociétés d’infrastructures de marché et 25 plateformes de financement participatif.
02/10/2019

L'AMF alerte les professionnels sur la classification des risques

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, l’Analyse nationale des risques (ANR). Ce document vise à identifier, à l’échelle nationale, les menaces et le niveau de risque qui en résulte, en matière de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (BC-FT). Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF)invite les professionnels régulés à en tenir compte dans l’élaboration ou la mise à jour de leur propre classification des risques. L’Analyse nationale des risques (ANR) vise à identifier à l’échelle nationale les menaces, les vulnérabilités et le niveau de risque qui en résulte, en matière de BC-FT. Elle participe de la bonne compréhension des risques BC-FT que la Recommandation n°1 du GAFI et la 4ème directive LCB-FT imposent non seulement aux Etats, mais également aux autorités européennes, aux autorités nationales de supervision et aux entités assujetties. L’Autorité des marchés financiers (AMF), membre du COLB, a participé à l‘élaboration de ce document. «Dans l’attente de la publication de sa propre analyse sectorielle des risques, l’AMF engage les professionnels placés sous sa supervision à prendre connaissance de l’ANR publiée par le COLB et à en tenir compte dans l’élaboration ou la mise à jour de leur propre classification des risques», souligne l’AMF dans un communiqué.
02/10/2019

Flossbach von Storch recrute chez UBS

Marcus Stollenwerk quitte UBS pour rejoindre Flossbach von Storch, rapporte Private Banking Magazin. Le patron de la gestion de fortune d’UBS pour l’Allemagne va prendre la direction des activités de gestion de fortune de la société de gestion basée à Cologne. Son entrée en fonction n’a pas encore été arrêtée, indique-t-on. Le successeur de Marcus Stollenwerk sera Tobias Vogel, responsable de la banque d’investissement d’UBS pour l’Europe, qui va prendre en charge l’accompagnement des clients privés allemands fortunés ainsi que la direction de la gestion de fortune à partir de Hambourg.

Sujets d'actualité

Tous les sujets