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Réglementation

septembre 2019

12/09/2019

Portes tournantes

Les « revolving doors » de nouveau dans l’actualité financière ? Le directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (EBA), Adam Farkas, serait en pourparlers pour devenir directeur général du lobby bancaire européen, l’Association for Financial Markets in Europe (AFME). La nomination du prochain chef de l’association située à Londres (ainsi que bientôt à Bruxelles, Francfort et Paris) est essentielle pour défendre les intérêts des banques d’investissement dans le cadre d’un Brexit qui pourrait affecter le fonctionnement des marchés financiers européens. En avril 2016, Piebe Teeboom était devenu secrétaire général du lobby des traders FIA-EPTA juste après avoir obtenu, en tant que commissaire auprès du régulateur néerlandais (AFM), une régulation MIF 2 très complaisante à l’égard du trading haute fréquence (HFT)…
12/09/2019

State Street Global Advisors muscle son équipe ESG

State Street Global Advisors a annoncé ce 11 septembre le recrutement deCarlo M.Funk en tant que responsable EMEA pour lesstratégies d’investissement ESG. Il collabore avec les équipes de recherche et développement, de recherche en placement et de gestion ESG pour concevoir des solutions de placement ESG à l’intention des conseillers, des consultants et des clients institutionnels, notamment en évaluant les répercussions environnementales, sociales et de gouvernance sur les portefeuilles des clients et en déterminant des solutions financières précises qui correspondent à leurs objectifs ESG. Avant de rejoindre State Street Global Advisors, il était responsable de la conception et de la distribution des solutions d’investissement passif ESG chez BlackRock et a agi en tant que spécialiste des ventes d’investissements durables pour l’ensemble de la zone EMEA. Auparavant, il a travaillé chez J.P. Morgan’s Private Bank à New York et à Francfort. Carlo M. Funk est titulaire d’une licence (BSc) et d’une maîtrise (MSc) en commerce international et finance de l’Université de Maastricht. Il fait partie de divers groupes de travail de l’industrie sur la finance durable (par exemple, la commission d’investissement durable du DVFA en Allemagne).
11/09/2019

Facebook va solliciter une licence en Suisse pour son projet de cryptomonnaie

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a confirmé avoir reçu une demande d’évaluation au regard du droit suisse du projet de cryptomonnaie Libra lancé par Facebook. Basée à Genève, Libra Association va solliciter une autorisation en tant que système de paiement, a annoncé le régulateur mercredi. «La Suisse propose une voie pour une innovation responsable dans les services financiers harmonisée avec les normes financières internationales et une forte supervision», déclare, pour sa part, la Libra Association dans un communiqué.
11/09/2019

Huit Etats américains attaquent la SEC en justice

Les procureurs généraux de huit Etats américains ont entamé des poursuites judiciaires à l’encontre de la SEC, le régulateur des marchés financiers américain, rapporte le média Citywire Americas. Ils entendent bloquer les nouvelles règles définissant les standards de conduite des brokers-dealers aux Etats-Unis. Ainsi les Etats de New York, de Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maine, du NouveauMexique et de l’Oregon estiment que ces nouveaux standards (Regulation Best Interest) ne correspondent pas aux principes définis par le Dodd-Frank Act et que la SEC a abusé de son autorité de régulation. En juin dernier, la SEC a approuvé la règle du Regulation Best Interest, censée éliminer ou minimiser les conflits d’intérêts des brokers aux Etats-Unis. Or, ce nouveau code de conduitenecatégorise pas les brokers-dealers comme étant des fiduciaires, qui, elles, doivent faire passer l’intérêt financier de leur client avant tout quand elles émettent des recommandations d’investissement. Citywire Americas rappelle que les brokers opèrent actuellement sous les standards de la Finra, l’autorité de régulation de l’industrie financière aux Etats-Unis. Ceux-ci permettent aux brokers de recommander des instruments financiers ou des produits qui peuvent comporter des conflits d’intérêts liés aux commissions tant que ces produits sont en adéquation avec les objectifs d’investissementde leurs clients.
10/09/2019

La Chine renforce son contrôle sur les assureurs

Le régulateur chinois du secteur de la banque et de l’assurance, China Banking and Insurance Regulatory Commission (CBIRC), limite la capacité d’investissement des assureurs au capital de leurs propres actionnaires, afin de lutter contre les conflits d’intérêts et d’améliorer la gouvernance du secteur. Selon la nouvelle règle entrée en vigueur hier, un assureur ne peut plus engager plus de 30% de ses actifs nets au capital de ses actionnaires ou de leurs affiliés et pas plus de 15% au capital d’un seul actionnaire. Chaque assureur doit également créer au sein de son conseil d’administration un comité chargé de surveiller ces investissements.
09/09/2019

Le nouveau gouvernement italien devrait revoir les PIR

En théorie, en octobre, le nouveau ministre du Développement économique devrait faire le point sur les plans d’épargne individuels (PIR) et «étudier l’opportunité d’interventions réglementaires supplémentaires», rapporte Plus, supplément hebdomadaire d’Il Sole 24 Ore. C’est ce qui est écrit à l’article 6 du décret d’application de la nouvelle règlementation qui régit les PIR. Mais le fait qu’aucun PIR n’ait vu le jour en 2019 est assez éloquent… L’arrivée des Eltif devrait aussi militer en faveur d’une intervention sur les PIR. Ces instruments sont dédiés à l’investissement dans l’économie réelle, ce que le premier gouvernement Conte a voulu faire en réformant les PIR. «La réforme des PIR n’a pas été bien accueillie par le marché, ayant restreint les choix des gérants principalement à l’Italie (…). Le signal donné par le marché a été clair. A ce stade, il serait mieux de retourner à la version originelle en donnant une plus grande liberté aux gérants et en assurant une plus grande diversification», commente Andrea Monticini, doyen d’économétrie financière à l’Université Catholique.
09/09/2019

Le Luxembourg envisage de renforcer ses règles sur la liquidité des fonds

La Commission luxembourgeoise de surveillance du secteur financier envisage de renforcer ses règles sur les fonds en réponse aux craintes grandissantes de risque de liquidité, rapporte le Financial Times fund management. Le régulateur luxembourgeois a consulté en privé des sociétés de gestion locales concernant une amélioration de son cadre de gestion du risque de liquidité, selon trois sources bien informées. Cela a commencé en juillet, un mois après la suspension du fonds de Neil Woodford. L’une des idées étudiées par la CSSF est celle des «liquidity buckets» qui oblige les sociétés de gestion à classer leurs portefeuilles en quatre catégories de liquidité en fonction de la rapidité avec laquelle les actifs peuvent être vendus.
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06/09/2019

Des pratiques suspectes sur Euronext Access

Les sociétés de gestion visées utilisent des techniques de vente agressives dites "de la bouilloire", Ces acteurs agissent sans autorisation et démarchent des investisseurs particuliers dans toute l’Europe
Facebook
06/09/2019

Des Etats américains s’apprêtent à ouvrir des enquêtes sur Google et Facebook

L'étau va se resserrer autour de Google et de Facebook. Selon le Wall Street Journal, les autorités de plusieurs Etats américains s’apprêtent à lancer officiellement des enquêtes de concurrence indépendantes contre les deux groupes technologiques. L’enquête sur Google devrait être annoncé lundi lors d’une conférence de presse devant la Cour suprême des Etats-Unis, selon les sources du journal, qui ont précisé qu’un groupe constitué d’une trentaine de procureurs généraux des Etats se joignait à cette initiative. Séparément, un groupe de procureurs généraux mené par la procureure générale de New York, Letitia James, organise une enquête sur Facebook.
06/09/2019

La supervision des gestionnaires d'actifs au Portugal transférée à la CMVM

Le président de la république du Portugal,Marcelo Rebelo de Sousa, a promulgué cette semaine une loi transférant les pouvoirs de supervision des gestionnaires d’actifs et des fonds d’investissements de la Banque du Portugal à l’autorité des marchés financiers portugais CMVM. La loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Elle a pour objectif d'éliminer les redondances dans la supervision des gestionnaires d’actifs et d’assouplir les exigences réglementaires requises pour le secteur. Le Portugal multiplie les initiatives pour tenter d’attirer des gestionnaires d’actifs dans le contexte du Brexit. La loi doit aussi permettre la création de fonds de crédit.
06/09/2019

Le régulateur italien nomme un nouveau patron

La Consob, la commission italienne des valeurs mobilières, a nommé Mauro Nori directeur général. L’intéressé a notamment été directeur général de l’INPS de 2009 à 2015 ainsi que chef adjoint du cabinet au ministre de l’Economie et des Finances. Il est actuellement conseiller à la Cour des Comptes.
05/09/2019

La Française acquiert un immeuble à Brême

La Française Real Estate Partners International a annoncé jeudi 5 septembre le rachat d’un immeuble mixte (bureau et particuliers) à Brême en Allemagne pour le compte d’un de ses fonds. La société de gestion française a effectué cette acquisition auprès de la sociétéQuest Investment Partners. Le montant de l’opération n’a pas été dévoilée. Baptisé Ansgari Haus, le bien a été construit en 1988 et a fait l’objet d’une rénovation importante en 2014 et 2018. La surface de l’actif est de 5.700 m². Il est loué entièrement à plusieurs locataires, dont le spécialiste du coworking «Spaces» qui occupe 3.200 m². Dans cette opération,La Française Real Estate Partners International a été conseillé par Norton Rose Fulbright sur la partie réglementaire et TA Europe sur la partie technique. Quest Investment Partners a été conseillée par Hansa Partner Rommel & Meyer sur la partie fiscale et Jebens Mensching PartG mbB sur la partie réglementaire.
05/09/2019

L'industrie des hedge funds demeure performante en 2019

L’univers des hedge funds se porte pour l’instant bien, selon les dernières données de Preqin. A fin juillet, les hedge funds ont ainsi gagné depuis le début de l’année près de 8% en moyenne. Ces moyennes varient entre 3% et 10% par grande catégories de stratégies, selon les chiffres relayés par Les Echos. Les stratégies actions ont en moyenne délivré un rendement de 10% en sept mois, dont 12,3 %sur les valeurs technologiques et 11 % pour les activistes, contre environ 5% pour le crédit, d’après les données de Hedge Fund Research. Les fonds global macro ont, eux, gagné en moyenne 6,3%. Le quotidien économique cite notamment le fonds Kirkoswald parmi les plus importants gagnants, avec 18% de rendement year-to-date, dont 5% juste sur le mois de juillet. Enfin, les fonds multistratégies ont gagné environ 8%, les fonds event driven 6%, et les fonds relative value 3,33%. Néanmoins, les hedge funds ont subi une décollecte de 25,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, précise Preqin dans son rapport. Au premier trimestre, la décollecte était de 44 milliards de dollars.
05/09/2019

Podemos bientôt à la tête du régulateur financier espagnol ?

La numéro 2 du gouvernement espagnol Carmen Calvo a indiqué dans une interview à la radio Cadena SER, le 4 septembre, que le parti socialiste espagnol considérait la possibilité de donner le contrôle d’institutions de premier plan au parti populiste et anti-austérité de gauche Unidas Podemos entre autres propositions. Institutions parmi lesquelles figure la CNMV, l’autorité des marchés financiers en Espagne. En échange, le PSOE demande le soutien de Podemos pour l’investiture de Pedro Sanchez au poste de président du gouvernement. Le programme politique de Podemos contient des mesures comme la taxation des transactionsde large ampleur sur les marchés telles que l’achat et la vente de dérivés, l’interdiction des produits hautement spéculatifs, la lutte contre les fonds vautours et la spéculation immobilière ou encore l’extension de la taxe sur les entreprises jusqu'à 20% pour les institutions financières implantées en Espagne.

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