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Réglementation

septembre 2019

20/09/2019

Vontobel lance un fonds actions ESG

La boutique Quality Growth de Vontobel Asset Management a lancé unfonds actions ESG. BaptiséVontobel - Global Equity X, il suit de près la stratégie en matière d’actions mondiales de la boutiquemais exclut les investissements dans des sociétés actives dans la fabrication de produits du tabac, l’extraction de combustibles fossiles, les armes controversées et le divertissement pour adultes. Le fonds Vontobel - Actions mondiales, duquel est dérivé le nouveau fonds, a une notation MSCI ESG de A. "Étant donné que nous mettons l’accent sur l’importance de la durabilité et de la croissance prévisible des bénéfices à long terme de nos participations, nous exploitons déjà un «bassin plus propre». Le fonds Global Equity X suit la même approche d’investissement que notre société Global Equity, vieille de 25 ans. La stratégie, qui inclut la recherche ESG et la recherche approfondie dans le processus, est élaborée par la même équipe», expliqueMatthew Benkendorf, directeur des investissements. Au 30 juin 2019, les actifs sous gestion de Vontobel AM gérés de façon durable s'élevaient à 28 milliards de francs suisses, plaçant Vontobel au troisième rang des gestionnaires suisses d’actifs durables.
20/09/2019

Le patron d’Assogestioni propose de revenir aux règles d’origine des PIR

Tommaso Corcos, le président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, propose de revenir à la version originale des PIR, les plans d’épargne individuels italiens, «en éliminant l’introduction de contraintes minimales d’investissement sur l’AIM et le venture capital». «Ce serait un pas important», estime-t-il dans une interview à Il Sole 24 Ore. Le marché des PIR, ces plans d’épargne individuels italiens, est bloqué depuis sa réforme il y a près de six mois. La collecte reste négative: -46 millions d’euros en août. Aucun nouveau PIR n’a été lancé en 2019. Le nouveau gouvernement italien devrait se pencher sur le sort des PIR. Le ministère du Développement économique devra évaluer l’impact des nouvelles règles sur le marché pour considérerd’éventuelles interventions.
19/09/2019

L'Erafp cherche un consultant sur le climat

L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp)lance une consultation pour sélectionner un ou plusieurs cabinet(s) de conseil spécialisé(s) dans l'évaluation des risques et opportunités liés au changement climatique. Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinet(s) de conseil spécialisé(s) dans l’évaluation des risques et opportunités liés au changement climatique afin d’apprécier l’exposition des portefeuilles de l’Erafp. Les missions seront réparties en deux lots :Lot 1 – Evaluation de l’exposition des portefeuilles actions et obligations de l’Erafp aux risques et opportunités liés au changement climatique Ce lot aura pour objet d’évaluer l’exposition aux risques et opportunités liés au changement climatique, par des indicateurs tels que l’empreinte carbone ou la contribution à la transition énergétique, des portefeuilles suivants : actions zone euro et Europe, Amérique du Nord, Pacifique et France ; obligations convertibles zone internationale ; obligations d’entreprises libellées en Euro et en USD zone OCDE et pays émergents et obligations souveraines. Lot 2 – Evaluation de l’exposition des portefeuilles Immobilier, d’Infrastructures et de private equity aux risques et opportunités liés au changement climatique Ce lot aura pour objet d’évaluer l’exposition aux enjeux liés au changement climatique dans les portefeuilles Immobilier, d’Infrastructures et de private equity. Le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans.La date limite de remise des soumissions est fixée au 8 octobre 2019, 12 heures (heure de Paris). Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achatpublic.com. Un lien vers cette plateforme est accessible depuis le site internet du Rafp.
18/09/2019

Safra Sarasin engage une procédure d'arbitrage contre AIG

Les poursuites judiciaires classiques n’ont rien donné jusqu’ici. Du coup, la banque privée J. Safra Sarasin a décidé d’engagerune procédure d’arbitrage contre AIG aux Pays-Bas. Le groupe suisseréclame à l’assureur américain le remboursement de pertes financières résultant de transactions avec les fonds dits «cum ex» (échange de la même action autour de la date de versement du dividende pour recevoir de façon répétée un crédit d’impôt), devenus illégaux entre temps, rapporte ce 17 septembrele quotidien allemand Handelsblatt. La banque a saisi en janvier une instance d’arbitrage néerlandaise, le «Nederlands Arbitrage Instituut» à Rotterdam. Dans cette affaire, l'établissement basé à Bâleaurait subi des pertes «en millions à trois chiffres», soit 100 millions au minimum, selon l’article. Selon le quotidien, l’enjeu de la procédure est de déterminer si les pertes ont été causées par «insouciance» ou sont le fruit d’actes criminels, qui du coup ne seraient pascouverts par les assurances. Le litige porterait également sur différents dossiers émanant de la justice allemande qui a enquêté sur J. Safra Sarasin et ses employés. AIG voudrait avoir accès à ces informations. Au total, quelque 30.000 pages, relève le quotidien financier...Tant Safra Sarasin que AIG se sont refusé à tout commentaire. La banque privéetraîne cette affaire des fonds «cum ex» depuis quelque temps déjà. Pendant des années, elle a vendu des produits financiers liés à un vaste scandale de fraude fiscale. J. Safra Sarasin a fait l’objet d’investigations en Allemagne dans le cadre de cette affaire. La banque a également été dénoncée par certains clients, comme les entrepreneurs Carsten Maschmeyer et Erwin Müller. Reste au moins une certitude : avec la procédure d’arbitrage, et quelle que soit son issue, J. Safra Sarasin est au moins sûre que les termes du compromis éventuel ne seront pas divulgués...
Adam Farkas, Executiv director, European banking authority
17/09/2019

Le transfert du numéro 2 de l’EBA à l’AFME fait polémique

L’Association des marchés financiers en Europe (AFME) a annoncé ce mardi avoir nommé Adam Farkas au poste de directeur exécutif afin de succéder à Simon Lewis. Mais cette nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (EBA) risque de faire couler beaucoup d’encre, même dans les médias anglais qui avaient annoncé ce mouvement dès la fin août. Ce matin, l’organisation bruxelloise Finance Watch avait publié sa lettre au président de l’EBA, José Manuel Campa, pour lui rappeler qu’un tel transfert, sans période d’attente («cooling-off period»), n’était pas possible réglementairement et au regard de l’intérêt public...
17/09/2019

JP Morgan condamné à une amende d'1,1M$

L’autorité de régulation de l’industrie financière américaine, Finra, a annoncé lundi avoir infligé une amende d'1,1 million de dollars à JP Morgan Securities. La raison? La firme a été bien trop lente pour s’occuper des allégations de faute grave - 89 au total entre janvier 2012 et avril 2018- qui portaient sur certains de ses conseillers financiers et d’autres employés. La Finra a indiqué JP Morgan Securities avait en moyenne deux ans de retard lorsque la société a fourni les informations demandées par l’autorité de régulation concernant ces allégations. Celles-ci portaient sur la falsification ou l’altération de documents, le détournementde fonds de la société et de clients, du trading non autorisé ou encore des recommandations qui n'étaient pas appropriées.
17/09/2019

Invesco ajoute 5 fonds à sa gamme Ucits

Invesco, qui a récemment acquis Oppenheimer Funds,a étendu son offre de fonds Ucits avec cinq nouvelles stratégies, rapporte Citywire Americas. Sa Sicav luxembourgeoise abrite désormais les fonds suivants: Invesco Emerging Markets Local Debt;Invesco Developing Markets Equity; Invesco Emerging Markets Innovators; Invesco Global Equity et Invesco Global Focus Equity. Les quatre fonds actions auront un biais croissance etune approche d’investissement thématique.
17/09/2019

Lombard International Assurance veut se développer en Suisse

Lombard International Assurance, groupe spécialisé en solutions de structuration patrimoniale, a annoncé ce 16 septembre la nomination de Luca Bertacchi au poste nouvellement créé de directeur, responsable de la Suisse et des marchés internationaux. Dans ses nouvelles fonctions,Luca Bertacchi se concentrera sur le pilotage du plan de croissancedu groupe en Suisse, accompagné d’une équipe présente notamment dans les trois centresde Zurich, Genève et Lugano. Lombard International Assurance travaille à répondre aux besoins spécifiques des personnes, familles et institutions fortunées avec des intérêts internationaux et ayant choisi la Suisse pour gérerleur patrimoine financier. Luca Bertacchi a rejoint Lombard International Assurance en 2011 en tant que Country Manager pour le marché italien.Après avoir développél’activité en Italie, il a été promu Regional Director for Central & Southern Europe en janvier 2016 et était responsable du développement commercial pour la Belgique, l’Italie, l’Espagne, la France, le Luxembourg, le Portugal et la Turquie. Avant de rejoindre Lombard International Assurance, Luca Bertacchi a travaillé entre autres chez Pioneer et Fortis Banque.
17/09/2019

Prudential paye 32,6M$ pour régler une affaire relative à son activité de fonds

Prudential Financial a accepté de payer 32,6 millions de dollars pour mettre un terme à des accusations selon lesquelles le groupe a omis de dévoiler comment une réorganisation de son activité de fonds coûterait des millions aux fonds, rapporte le Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission a indiqué que la réorganisation de 2006 (destinée à apporter un avantage fiscal à Prudential) avait créé un conflit d’intérêts parce que la société en avait profité alors que les fonds ont perdu des revenus issus du prêt de titres. Ils ont aussi payé des taxes plus importantes dans certaines juridictions. En plus de payer l’amende, Prudential a remboursé plus de 155 millions de dollars aux fonds.
16/09/2019

L’ANC consulte sur la comptabilisation du chiffre d’affaires

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) lance une consultation publique jusqu’au 12 novembre 2019 sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires. A l’heure actuelle, le plan comptable général ne donne pas de modalités détaillées à cet effet. Un groupe de travail a engagé dès 2016 des travaux sur ce sujet. La notion de chiffre d’affaires s’appliquant à un nombre si important d’entités soumises au plan comptable général (des plus petites entreprises aux plus grandes d’entre elles, entités du secteur non lucratif) que le Collège de l’ANC souhaite ouvrir une consultation publique pour recueillir les observations de toutes les entités pouvant être concernées.
16/09/2019

L’Esma répond aux critiques de la FCA sur la réglementation des fonds

Steven Maijoor, le président de l’Esma, a réfuté les critiques selon lesquelles des erreurs de conception des réglementations européennes ont contribué à l’effondrement du fonds de Neil Woodford, rapporte le Financial Times fund management. Selon lui, les politiques «doivent être prudent» face à la suggestion de changer le cadre réglementaire du secteur des fonds suite aux problèmes Woodford. Steven Maijoor répondait ainsi à des commentaires émis par Andrew Bailey, directeur général de La Financial Conduct Authority (FCA), qui a déclaré que l’affaire Woodford était un exemple d’un gérant «suivant la lettre et non l’esprit» des règles. «Cela soulève des questions sur les règles elles-mêmes», poursuit-il. Les désaccord publics entre régulateurs sont rares, commente le FTfm. Ces vues divergentes mettent aussi en lumière les tensions sous-jacentes qui couvent au sujet de la réglementation post-Brexit et du secteur britannique de la gestion d’actifs.
12/09/2019

Aviva Investors lance un fonds sur le climat

Aviva Investors, la filiale de gestion d’actifs d’Aviva, a annoncé ce jeudi le lancement d’un fonds thématique en faveur de la transition vers une économie bas carbone. Le fonds Aviva Investors Climate Transition European Equity a reçu un investissement initial de 100 millions d’euros d’Aviva France. Il est géré par Françoise Cespedes, qui travaille en partenariat avec Rick Stathers, analyste ESG senior et spécialiste du changement climatique. Ce dernier a conçu la méthodologie permettant de définir l’univers d’investissement du fonds, lequel se compose d’environ 700 valeurs européennes. Le fonds se concentrera sur 50 à 70 entreprises dégageant un chiffre d’affaires important sur les biens et services destinés à limiter les effets du changement climatique et à s’adapter à ceux-ci, ainsi que les entreprises dont le modèle économique s’accordera avec un environnement plus chaud et des contraintes bas carbone. Le fonds exclura les valeurs exposées aux secteurs du charbon, des hydrocarbures non conventionnels, des hydrocarbures provenant de l’Arctique, ou de la production d’électricité issue de centrales thermiques au charbon. Il limitera également son exposition aux valeurs de sociétés d’extraction de pétrole et de gaz, ou à celles de centrales électriques au gaz. Actuellement, le fonds est surpondéré sur les secteurs industriel, des matériaux et des utilities par rapport à son indice.

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