Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2021

07/09/2021

Les autorités bancaires appellent Bruxelles à mettre en oeuvre Bâle 3

La Banque centrale européenne (BCE), la plupart des grandes banques centrales nationales de l’Union européenne et des régulateurs ont appelé mardi à la mise en œuvre intégrale par l’Union européenne des règles internationales restantes en matière de fonds propres bancaires dites Bâle 3, dont la dernière partie a été retardée par la pandémie et par le lobbying des banques qui cherchent à limiter la surcharge en capital qui pourrait résulter de ce nouveau règlement.
06/09/2021

Janus Henderson lance deux fonds durables Article 9

La société de gestion britannique Janus Henderson vient de lancer deux fonds « verts foncés » respectueux de l’article 9 du nouveau règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ces sicav s’adressent principalement aux investisseurs des marchés de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie. Le premier fonds, dénommé Janus Henderson Horizon Sustainable Future Technologies Fund, est géré par Alison Porter, Richard Clode et Graeme Clark. Ce fonds durable utilisera un cadre thématique positif pour sélectionner les investissements, qui s’aligneront sur les Objectifs de Développement Durable des Nations unies (ODD). Le second fonds, intitulé Janus Henderson US Sustainable Equity Fund, vise à investir dans des sociétés américaines qui contribuent positivement au développement d’une économie mondiale durable. Ce fonds applique à la fois des critères de sélection positifs basés sur des thèmes environnementaux et sociaux, et des critères de sélection négatifs afin d’exclure les entreprises dont les biens ou les services engendrent des dommages environnementaux et sociaux. Cette sicav sera pilotée par Hamish Chamberlayne, responsable des actions durables internationales, et Aaron Scully. Ces fonds seront soutenus par une toute nouvelle équipe mondiale de spécialistes ESG, dirigée par Paul LaCoursiere, responsable des investissements ESG. Janus Henderson comptait 428 milliards de dollars (361 milliards d’euros) d’encours sous gestion au 30 juin 2021.
06/09/2021

De grands gestionnaires d'actifs manquent à l’appel du nouveau code de stewardship britannique

Plusieurs sociétés de gestion d’actifs, dont Schroders, State Street Global Advisors et JPMorgan Asset Management, sont absentes de la liste des signataires de l’influent code de stewardship britannique sur les politiques de vote et d’engagement, suite à une révision qui a imposé des exigences plus strictes en matière de reporting aux investisseurs, rapporte le Financial Times. Le code remanié est un ensemble de principes qui dictent la manière dont les investisseurs demandent des comptes aux entreprises. Quelque 189 gestionnaires d’actifs, fonds de pension et autres ont demandé à être signataires, et seulement 125 d’entre eux ont été retenus. La version précédente du code comptait environ 300 signataires. BlackRock, Abrdn et Legal and General Investment Management figurent sur la liste des signataires, aux côtés de Vanguard, Amundi, Aviva Investors, M&G, UBS Asset Management, Fidelity International, Baillie Gifford, Janus Henderson et Jupiter.
03/09/2021

Les dirigeants de Renaissance vont payer jusqu’à 7Md$ pour régler un litige fiscal

Les dirigeants actuels et anciens du hedge fund Renaissance Technologies paieront personnellement jusqu'à 7 milliards de dollars d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités pour mettre fin à un différend de longue date avec l’Internal Revenue Service, l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses, rapporte le Wall Street Journal. Ce règlement fiscal, annoncé par la société, pourrait être le plus important de l’histoire. James Simons - le pionnier de l’investissement quantitatif qui a fondé Renaissance avant de prendre sa retraite en tant que président de la société le 1er janvier - effectuera un «paiement de règlement» supplémentaire de 670 millions de dollars, selon la société. Il devra également payer des arriérés d’impôts liés à ses gains. Le litige porte sur les mesures prises par le fonds Medallion entre 2005 et 2015 pour convertir les gains de transactions à court terme en bénéfices à long terme. L’affaire a été suivie de près par les mondes de la finance et de la politique en raison des énormes montants en jeu et parce que les dirigeants de Renaissance figurent parmi les plus grands donateurs politiques des États-Unis. Medallion, qui gère environ 15 milliards de dollars, investit uniquement l’argent des salariés de Renaissance et de certains amis et membres de la famille. En tant que tel, le règlement ne concerne pas les fonds que Renaissance gère pour des investisseurs extérieurs.
02/09/2021

La SEC envisage de demander aux fonds les critères utilisés pour justifier leur caractère durable

La Securities and Exchange Commission envisage de demander aux gérants de fonds de divulguer les critères et les données qu’ils utilisent pour se revendiquer verts, à faible carbone ou durables, rapporte le Wall Street Journal. Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré mercredi avoir demandé à ses équipes de faire des recommandations pour de nouvelles exigences de publication pour ces fonds. Il compte solliciter les commentaires du public sur le sujet en cette fin d’année ou début 2022. «Nous examinons les fonds qui affirment qu’ils sont quelque chose : ils sont verts, ils sont durables et ainsi de suite. Qu’est-ce qu’il y a derrière cela ?», a déclaré Gary Gensler lors d’une vidéoconférence avec des membres du Parlement européen. «Et nous pensons qu’il serait approprié (...) de dire : «Vous devez divulguer beaucoup plus de choses».»
02/09/2021

Les comptes de six fonds H2O sont « impossibles à certifier », selon KPMG

Les comptes de six fonds de H2O Asset Management sont «impossibles à certifier», a prévenu KPMG dans une série de lettres datées de cette année qu’a pu lire le Financial Times. L’auditeur écrit ne pouvoir vérifier que les comptes de ces six fonds (qui sont tous lourdement exposés aux titres liés à Lars Windhorst) donnent une «image fidèle et juste» de leur situation financière. KPMG précise ne pas avoir pu «collecter des éléments suffisants et appropriés pour baser une opinion d’audit sur ces comptes». Les six fonds en question ont tous été temporairement gelés en août de l’an dernier, après que l’Autorité des marchés financiers a émis des inquiétudes sur leurs investissements. H2O a ensuite scindé ces fonds et créé des side pockets. Cinq de ces audits couvrent des périodes avant la scission des fonds, et un après. Par ailleurs, fin août, H2O AM a annoncé l’augmentation de l’effet de levier indicatif moyen de trois de ses fonds. Ainsi, celui-ci est modifié «afin de prendre en compte la mise en œuvre plus fréquente de stratégies de protection du portefeuille», expliquait la société de gestion dans un communiqué. Cela concerne H2O Adagio FCP qui passe à un effet de levier indicatif de 14 (auparavant 6); H2O Allegro FCP qui passe à 40 contre 16 auparavant, et H2O Moderato FCP qui passe à 17 contre 9 auparavant. «Pour rappel, ce niveau est indicatif et n’a donc pas d’impact sur le profil de risque de l’OPCVM qui reste inchangé», assure la société.
La commissaire européenne Mairead McGuinness.
02/09/2021

AUDIT - Bruxelles lance la revue

Le spectre de Wirecard plane sur la révision du cadre réglementaire de l’écosystème de l’information d’entreprise.
02/09/2021

Antijeu

« Protéger la santé physique et mentale des mineurs relève de l’intérêt vital de la nation », a justifié auprès de l’agence publique de presse Chine Nouvelle un porte-parole anonyme du régulateur local notamment chargé des jeux vidéo, l’Administration nationale de la presse et des publications. Pékin vient de fait de donner un nouveau tour de vis à l’utilisation par sa jeunesse de jeux en ligne. Les jeunes pouvaient depuis 2019 s’adonner à cette addiction, pardon, ce plaisir, trois heures par jour pendant les vacances et une heure et demie les autres jours. Ils doivent désormais se limiter à une heure, de 20h00 à 21h00, les vendredis, samedis, dimanches ainsi que les jours fériés. Pékin promet d’intensifier les contrôles auprès des sociétés éditrices de jeux, priées de s’assurer du bon respect de la réglementation par vérification d’identité et limitation du temps d’écran. Histoire que les jeunes joueurs jouent le jeu sans jouer avec le feu des sanctions.
01/09/2021

Le régulateur britannique sensibilise sur les risques liés à l’Afghanistan

L’autorité britannique du secteur financier (Financial and conduct authority, FCA) met en garde les entreprises sur les risques soulevés par la situation en Afghanistan. «Les entreprises doivent être conscientes de l’impact possible de ces événements», insiste la FCA dans un communiqué, en rappelant qu’elles «doivent se conformer aux obligations légales qui leur incombent en vertu de la loi sur les produits du crime de 2002 et des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les transferts de fonds». «Toute activité suspecte doit être signalée à la UK Financial Intelligence Unit (UKFIU) de la National Crime Agency (NCA)», ajoute la FCA.

août 2021

31/08/2021

Le régulateur britannique sensibilise contre les risques liés à l’Afghanistan

L’autorité britannique du secteur financier (Financial and conduct authority, FCA) met en garde les entreprises sur les risques soulevés par la situation en Afghanistan. « Les entreprises doivent être conscientes de l’impact possible de ces événements », insiste la FCA dans un communiqué, en rappelant qu’elles « doivent se conformer aux obligations légales qui leur incombent en vertu de la loi sur les produits du crime de 2002 et des règlements de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les transferts de fonds ».
31/08/2021

Hong Kong prévoit de nouvelles règles pour éviter un nouvel Archegos

La banque centrale et le régulateur financier de Hong Kong mettent au point un système permettant de suivre les expositions actions dangereusement concentrées afin d’éviter une nouvelle explosion du type de celle d’Archegos Capital, selon deux sources bien informées citées par le Financial Times. Le projet, qui a été lancé à la suite de la débâcle du family office dirigé par Bill Hwang, utilisera des bases de données centralisées sur les transactions pour identifier les prises de risque excessives des banques et des fonds d’investissement négociant des produits dérivés sur les marchés de Hong Kong. Les sources informées de l’affaire ont déclaré que le projet avait attiré l’attention des régulateurs aux États-Unis.
26/08/2021

DWS fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour ses déclarations en matière de gestion durable

La Securities and Exchange Commission et le Département américain de la justice enquêtent sur DWS, la filiale de gestion de Deutsche Bank, et sur la véracité de ses déclarations en matière de gestion durable, rapporte le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier. L’enquête n’en est qu’au début, selon ces sources. Elle a été ouverte après que le WSJ a écrit que la société de gestion a gonflé ses efforts en matière d’investissement durable. Le quotidien américain, qui citait des documents ainsi que l’ancienne patronne du développement durable de DWS, indiquait que la société avait du mal à mettre en place sa stratégie d’investissement environnementale, sociale et de gouvernance et avait parfois présenté aux investisseurs une situation plus rose que la réalité. Par exemple, DWS a déclaré dans son rapport annuel 2020 publié en mars que plus de la moitié de ses 900 milliards de dollars d’actifs à l'époque étaient investis en utilisant un système où les entreprises sont classées en fonction de critères ESG. Or, une évaluation interne réalisée un mois plus tôt concluait que seule une fraction de la plateforme d’investissement appliquait ce processus, appelé intégration ESG. L'évaluation a aussi montré qu’il n’y avait pas d’intégration ESG quantifiable ou vérifiable pour les principales classes d’actifs chez DWS. Desiree Fixler, à l'époque responsable du développement durable chez DWS, a déclaré au WSJ qu’elle pensait que DWS présentait de manière inexacte ses capacités ESG.
25/08/2021

Le gendarme britannique de l’audit sanctionne EY dans le dossier Stagecoach

Le Financial Reporting Council (FRC), le régulateur comptable britannique, vient d’infliger une amende de 3,5 millions de livres (4,1 millions d’euros) au cabinet Ernst & Young (EY) dans le cadre de l’audit des comptes 2017 du groupe de transport Stagecoach. L’associé en charge de l’audit a été sanctionné à hauteur de 100.000 livres.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
IA
2023, l’odyssée de l’IA
13/10/2023
Comment l’intelligence artificielle irrigue secteurs et entreprises
L’intelligence artificielle va-t-elle sauver la productivité ?
La French Tech, option IA, bouillonne d'initiatives
Les plateformes de streaming audio relèvent le défi de l’IA
La Société Générale compte aussi sur l'IA générative pour produire de la valeur
Paiements : la redoutable efficacité des algorithmes pour lutter contre la fraude
L’IA et l’ESG en boussoles des dirigeants de grandes entreprises
Consulter le Grand Angle