UBS ne lâche pas.La banque suisse a indiqué lundi former un pourvoi en cassation contre sa condamnation par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci a condamné UBS le 13 décembre pour démarchage bancaire illicite de 2004 à 2011en France et blanchiment aggravé du produit de la fraude entre 2004 et 2012 à un total de 1,8 milliard d’euros. Le groupe pourra se désister plus tard mais devait déposer le pourvoi dans le délai légal de cinq jours après la décision. «Cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», précise-t-elledans un communiqué. Ellea été condamnée à verser une amende de 3,75 millions d’euros, à la confiscationd’un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par la banque en 2014 et à des dommages et intérêts de l’ordre de 800 millions d’euros. Dans sa décision,la Cour d’appel de Paris aindiquéque la banque avait mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale des riches contribuables français. Cependant, la Cour considère qu’elle ne peut pas calculer le montant exact des fonds dissimulés.Cela explique la nette diminution de l’amende par rapport à la décision rendue par les juges de première instance en 2019, qui avaient condamné la banque suisse à s’acquitter de 3,7 milliards d’euros d’amende en dehors des dommages et intérêts. Aussi, la Cour d’appel estime que la confiscation est«un nécessaire complément pour sanctionner UBS AG à hauteur de l’atteinte portée aux intérêts du Trésor public français et les gains réalisés». «Il est regrettable que nous n’ayons pas été en mesure de nous faire expliquer la confiscation», déplorait après le verdict Denis Chemla, senior partner chez Allen & Overy et l’un des avocats en charge de la défense d’UBS. UBS France,filiale française d’UBS, n’a pas déposé de dossier. Condamnée en première instance à 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, elle a été relaxée des poursuites pour le second motif par la Cour d’appel et a vu son amende réduite à 1,875 millions d’euros pour le premier. Elle est considérée comme «simple cheval de Troie» parla Cour d’appel pour qui la maison mère avait «une quasi-totale mainmise financière et gestionnaire».
La société de gestion américaine Northern Trust Asset Management (NTAM) a recrutéAlan Keating pour diriger sa ManCo domiciliée à Dublin qui s’occupe de la gouvernance de sa gamme de fonds Ucits. Alan Keating est rattaché à Marie Dzanis, responsable de NTAM pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Il travaillait précédemment chez Duff & Phelps en tant que managing director mais aussi directeur général de la ManCo Ucits et AIFM de la société. Alan Keating a également occupé les fonctions de directeur général dela firme irlandaise MUFG Alternative Fund Services.
Le Conseil national et le Conseil des Etats, qui forment le Parlement suisse, ont tous deux adopté, vendredi 17 décembre, le projet de nouvelle catégorie de fondsLimited Qualified Investor Fund (L-QIF). Selon l’Asset Management Association Switzerland (AMAS),les nouveaux fonds L-QIF ontpour objectif d’offrir aux investisseurs institutionnels «une alternative novatrice aux solutions étrangères et de combler ainsi l’écart qui sépare le marché suisse des fonds de placement de ses concurrents».Cette nouvelle catégorie de fondsdispose d’un concept de surveillance indirecte fort, précise-t-elle encore.
Florence Peybernès, la présidente du H3C, regrette la défense conjointe des commissaires aux comptes qui, selon elle, ne permet pas de faire émerger la vérité.
L'ex-patron de Danone prend la tête de l'International Sustainability Standards Board, l'organisation internationale chargée d'élaborer les normes extra-financières.
La cour d’appel de Paris prend son temps. Alors qu’elle devait rendre ce jeudi matin son délibéré sur l’appel d’Elliott contre la sanction de l’Autorité des marchés financiers, elle vient de repousser l’échéance au 24 février 2022. Signe de la sensibilité et de la complexité de ce dossier qui devrait faire jurisprudence. Pour la première fois, la cour rendra une décision sur les obligations déclaratives pour les produits dérivés.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié mercredi une série de propositions, notamment des mesures visant à renforcer les fonds monétaires, rapporte le Wall Street Journal. Les nouvelles règles applicables aux fonds monétaires visent à prévenir les épisodes survenus lors des deux dernières récessions, en 2008 et en 2020, lorsque la Federal Reserve a été contrainte de soutenir ces fonds après qu’ils ont été frappés par une vague de rachats qui a provoqué le blocage des marchés du crédit. Les changements proposés par la SEC prévoient une mesure appelée «swing pricing» qui, selon BlackRock et Federated Hermes, pourrait détruire la partie du secteur qui détient des dettes d’entreprise à court terme et s’adresse aux investisseurs institutionnels. La mesure exigerait que ces fonds adoptent des politiques d’ajustement du prix de leurs actions par un «facteur de swing» les jours où ils enregistrent des rachats nets. Ce facteur serait déterminé par les coûts de transaction et l’impact sur le marché de la vente d’une partie du portefeuille du fonds. L’objectif est de protéger les investisseurs qui restent dans le fonds contre la dilution générée par les investisseurs qui rachètent leurs parts, selon Gary Gensler, le président de la SEC. Le moment choisi par la SEC a pris les gestionnaires de fonds monétaires au dépourvu, a déclaré John Tobin, responsable des investissements chez Dreyfus Cash Investment Strategies, qui gère 350 milliards de dollars de fonds monétaires. Beaucoup ne s’attendaient pas à voir les nouvelles règles proposées avant le printemps prochain, a-t-il dit. La proposition de swing-pricing devrait provoquer une levée de boucliers du secteur, a déclaré John Tobin, dont l’entreprise est une filiale de Bank of New York Mellon. Il a déclaré que la règle créerait des défis opérationnels et pourrait encourager les investisseurs institutionnels à se retirer avant qu’un fonds n’exécute une décision de swing-price.
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi sa nouvelle stratégie «Supervisory Date Strategy» visant à améliorer et à moderniser la déclaration d’informations aux fins de surveillance financière dans l’Union européenne (UE). L’objectif : mettre en place un système qui fournira des données récentes aux différentes autorités de surveillance du secteur (européennes et nationales), tout en réduisant autant que possible la charge liée à ces déclarations pour les entreprises. Elle s’intègre dans la réalisation des objectifs de l’Union des marchés des capitaux (UMC). Avec quatre grands axes : assurer la cohérence et la normalisation des données sur la base d’une terminologie claire et commune ; faciliter le partage et la réutilisation des données déclarées entre autorités de surveillance ; améliorer la conception des exigences de déclaration ; mettre en place des dispositifs de gouvernance conjoints.
La Commission européenne (CE) a présenté mercredi sa nouvelle stratégie «Supervisory Date Strategy» visant à améliorer et à moderniser la déclaration d’informations aux fins de surveillance financière dans l’Union européenne (UE). L’objectif : mettre en place un système qui fournira des données récentes, exactes et cohérentes aux différentes autorités de surveillance du secteur (européennes et nationales), tout en réduisant autant que possible la charge liée à ces déclarations pour les entreprises, a indiqué Mairead McGuinness, commissaire européenne aux services financiers.
Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que les fonds d’investissement se heurtent aux barrières du régulateur en matière de cryptomonnaies. La Banque de Russie a publié sur son site internet, lundi 13 décembre, une interdiction pour les fonds mutuels russes, y compris ceux s’adressant aux investisseurs qualifiés, d’investir dans des crypto-monnaies et autres instruments financiers dont le coût dépend des cours des cryptomonnaies. En juillet, l’institution avait déjà recommandé aux gérants d’actifs locaux de ne pas investir dans les cryptomonnaies. La Banque de Russie a par ailleurs publié un projet de directive dans lequel elle propose d'élargir le nombre d’indices éligibles pour les fonds d’investissement russesde 42 à 79. La limite d’investissements d’un participant dans un fonds d’investissement passera de 13 à 20%. Ce changement est censé élargir les opportunités d’investissement des fonds mutuels russes et faciliter le lancement de nouveaux produits. La liste des classes d’actifs autorisés pour les investissement des fonds russesfait également l’objet d’un élargissement. Ces derniers pourront désormais placer leur argent dans des dérivés sur les matières premières.En outre, le projet de directive de la Banque de Russie prévoit de réduire la part minimum d’actifs liquides dans les fonds ouverts russes de 5% à 3%.
La société chinoise d’intelligence artificielle SenseTime a été contrainte d’annoncer lundi le report de son introduction en Bourse prévue le 17 décembre, trois jours après avoir été accusée par les Etats-Unis de complicité dans la répression des musulmans au Xinjiang. L’entreprise comptait lever 767 millions de dollars (679 millions d’euros) sur la place de Hong Kong. Mais le Trésor américain a annoncé vendredi le placement de cette entreprise sur liste noire. Il l’accuse d’avoir mis au point une technologie de reconnaissance faciale permettant d’identifier des membres de l’ethnie ouïghoure en Chine.
La Cour d’appel de Paris a confirmé lundi la condamnation d’UBS pourdémarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Mais le montant de son amende a été réduit àun total de 1,8 milliard d’euros contre 4,5 milliards d’euros, dont 800 millions d’euros de dommages et intérêts, en première instance. La banque suisse voit la caution qu’elle avait versée, de l’ordre d’un milliard d’euros, être confisquée. Elledoit en outrepayer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français auxquels s’ajoutent 3,75 millions d’euros d’amende. UBS, qui n’avait provisionné que 450 millions d’euros dans ce litige et quicontinue de clamer son innocence, a indiqué prendre acte de sa condamnation. Son avocat, Hervé Témime, apréciséquela banqueprendrait «très rapidement» une décision, rapporte Reuters, sur un éventuel pourvoi en cassation. Le marché semble se satisfaire de la décisionla titre UBS gagne plus de 1% en début d’après-midi après l’annonce de la Cour d’appel. Amende record La banque suisseavait été condamnée en février 2019pour sollicitation illicite sur le territoire français de clients domiciliés en France de 2004 à 2011 et blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale par des résidents français de 2004 à 2012. Il s’agissait de la plus lourde amende jamais infligée en France pour évasion fiscale. Le parquet avait ensuite entendu l’argumentaire de la défense qui s’appuyait sur une décision de justice rendue par la Cour de cassation en septembre 2019 selon laquellela sanction infligée à un évadé fiscal devait se calculer sur la base des impôts éludés et non pas surle montant des fonds dissimulés. Le magistrat avait alors estimé que le montant encouru atteignait dorénavant 2 milliards d’euros et non plus 3,7 milliards d’euros.L’avocat de l’Etat avait toutefois demandé des dommages et intérêts de l’ordre d’un milliard d’euros à la banque suisse.
La société chinoise d’intelligence artificielle SenseTime a été contrainte d’annoncer lundi le report de son introduction en Bourse prévue le 17 décembre, trois jours après avoir été accusée par les Etats-Unis de complicité dans la répression des musulmans au Xinjiang. L’entreprise comptait lever 767 millions de dollars (679 millions d’euros) sur la place de Hong Kong. Mais le Trésor américain a annoncé vendredi le placement de cette entreprise sur liste noire. Il l’accuse d’avoir mis au point une technologie de reconnaissance faciale permettant d’identifier des membres de l’ethnie ouïghoure en Chine.
Après une sanction record de 3,7 milliards d’euros en première instance, la cour d’appel de Paris doit trancher en début d’après-midi dans le dossier de la banque UBS, soupçonnée d’avoir organisé un système d’aide à l'évasion fiscale en France entre 2004 et 2012. Initialement prévue fin septembre mais repoussée, la décision doit être rendue vers 13H30, près de trois ans après le jugement du tribunal correctionnel, qui a infligé à UBS la plus importante amende jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale. Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile. La première banque de Suisse avait aussitôt fait appel: elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution de 1,1 milliard d’euros et provisionné 450 millions en 2019. La banque, représentée par l’actuelle patronne d’UBS Europe, a comparu en appel du 8 au 24 mars pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité, ainsi que de six anciens salariés. L’entreprise est soupçonnée d’avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Selon l’accusation, la banque avait mis en place une comptabilité parallèle, les «carnets du lait», pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers - un simple outil d'évaluation des banquiers, assure UBS. Lors du procès en appel, le parquet général a requis une nouvelle condamnation, parlant d’une «tranche de l’histoire d’UBS» synonyme d'évasion fiscale massive, au cours de laquelle elle a «sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français». En évaluant à 9,6 milliards les avoirs dissimulés sur la période, le ministère public a demandé une amende d’"au moins» deux milliards d’euros --bien en-deçà de la sanction de première instance. Les avocats généraux ont en effet dû prendre en compte plusieurs décisions rendues, entre les deux procès, par la Cour de cassation, susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. L’accusation a en outre requis la confirmation de l’amende de 15 millions d’euros prononcée contre UBS France, ainsi que des peines allant jusqu'à 18 mois avec sursis et 300.000 euros d’amende contre les six anciens cadres. L’avocat de l’Etat français a sollicité un milliard d’euros de dommages et intérêts. La défense d’UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu’il n’existait «pas le début d’une preuve» d’un démarchage illégal.
La Securities and Exchange Commission enquête sur une société de private equity adossée à plusieurs familles américaines ultra-riches après avoir reçu des plaintes selon lesquelles son propriétaire utilisait l’argent des investisseurs pour réaliser des dépenses personnelles, rapporte le Wall Street Journal. La société, appelée One Thousand & One Voices Management, et une filiale qui gère l’un de ses fonds ont reçu des citations à comparaître de la Division of Enforcement de la SEC, qui souhaitait obtenir une série d’informations, selon des documents consultés par le Wall Street Journal. Basée dans la région de Denver, la société est détenue et gérée par Hendrik Jordaan, un avocat né en Afrique du Sud. Elle a vu le jour il y a huit ans et a lancé un fonds investi en Afrique sub-saharienne.